10 juin 2013 - Moneteau.fr

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPALdu 10 juin 2013Le Conseil Municipal légalement convoqué le 03 juin 2013 s’est réuni en séance ordinaire, sousla présidence de M. Robert BIDEAU, Maire.Etaient présents : M. Robert BIDEAU, Maire, M. Christian MOREL, Maire délégué,Mme et MM. Patrick PICARD, Marie LEGENDRE, Pierre DUPAS, Adjoints.Mmes et MM Jean-Luc SALMON, Josette BOUROTTE, Paolo ZAROS, Gilles CARRE, Annie PETIT,Martine BLANVILLAIN, Pierre MONIN, Jeannine GUILLEMOT, Yves SCALABRINO, SuzanneGAUTHERIN, Arminda GUIBLAIN, Barbara MOULIN, Christine FERNANDEZ, Joachim PORTUGUEZ,Antoine LAURIER, Annie POITOU et Jean DELAS conseillers municipaux.Etait absents et excusés : MM Jacky JOANNIS (pouvoir à Patrick PICARD), Daniel CRENÉ (pouvoirà Robert BIDEAU).Mmes Nelly RIMBERT (pouvoir à Christian MOREL), Dominique LAURENT(pouvoir à Yves SCALABRINO), Noura BAYNAOUI (pouvoir à Marie LEGENDRE).Secrétaire de séance : Mme Barbara MOULIN-------------------------------------------Ouverture de séance à 20 H 15.M. le maire souhaite avant de faire l’appel, accueillir et présenter les deux nouveaux agentsrecrutés dans le cadre du dispositif « Emplois d’Avenir ».Il s’agit d’une part de Mlle Maureen HERBIN, sur un poste d’agent administratif dont le parcoursest orienté à la fois sur des tâches de secrétariat mais surtout d’urbanisme ; sa tutrice est MarieDESREUMAUX.Et d’autre part de M. Maxime VARTANIAN sur un poste d’agent technique dont le parcourss’oriente sur une polyvalence en voirie et mécanique générale ; son tuteur est Thierry CANCELA.M. le maire demande à Mme Barbara MOULIN, secrétaire de séance de faire l’appel. Le quorumest atteint.Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2013Le compte rendu n’apporte aucune observation, il est adopté.1

ADMINISTRATION GENERALE – Jurés d’assiseRapporteur : Robert BIDEAULe nombre de noms à tirer au sort est de 9, trois fois le nombre attribué pour Monéteau etSougères sur Sinotte. Lors du tirage au sort, il n’appartient pas au conseil de s’inquiéter desincompatibilités ou incapacités.Pour information : les jeunes de moins de 23 ans en 2013 ne pourront être désignés, lespersonnes âgées de plus de 70 ans peuvent solliciter une dispense.Par contre, la liste communale ne pourra comprendre de jurés qui bien qu’inscrits sur la listegénérale, n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la courd’assises, c'est-à-dire dans le département de l’Yonne.Le conseil municipal prend acte des nominés.INTERCOMMUNALITE – Mode de représentation des communes au sein du conseilcommunautaire de la Communauté de l’auxerrois – Accord localRapporteur : Robert BIDEAUM. le maire laisse la parole à C. MOREL qui était présent lors du séminaire des maires de lacommunauté le 12 avril dernier.Préambule :Dans les communautés de communes et d’agglomération, jusqu’à présent les conseillerscommunautaires étaient élus par et parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominalmajoritaire à deux ou trois tours (à la majorité relative ou absolue).La loi n° 2010- 1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT)avait commencé à refondre ce mode de désignation en prévoyant, dans son article 8, que lesconseillers communautaires seraient désignés à partir du prochain renouvellement général desconseillers municipaux au suffrage universel direct, en 2014, dans toutes les communes dont leconseil municipal est élu au scrutin de liste « dans les conditions fixées par la loi ».Le seuil démographique du scrutin de liste vient d’être fixé à 1 000 habitants, dans le cadre de laloi sur les élections locales définitivement adoptée le 17 avril dernier par l’assemblée nationale(principe d’élection directe des conseillers communautaires sur une double liste municipalocommunautaire).L’article 9 de la loi RCT stipule que le nombre et la répartition des sièges dans les organesdélibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI)sont établis :- Soit par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communesintéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié desconseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de lapopulation totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune.Chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer deplus de la moitié des sièges.2

- Soit, à défaut d’accord, ce sont les dispositions de la loi qui s’appliquent,l’attribution des sièges se faisant alors à la représentation proportionnelle à la plus fortemoyenne aux communes membres de l’EPCI, en fonction du tableau fixé au III du présentarticle. Pour rappel, pour une communauté d’agglomération dont la populationmunicipale totale est comprise entre 50 000 et 74 999 habitants, le nombre de sièges estfixé à 40. Au regard des modalités de calcul, la Communauté de l’Auxerrois pourraitprétendre à une assemblée de 51 membres résultant de 40 sièges (en référence autableau) + 11 sièges de droit.Lors de l’examen de la loi sur les élections locales, un amendement déposé à l’assembléenationale a permis de reporter la date limite pour trouver un accord sur la répartition des siègesau sein des conseils communautaires du 30 juin au 31 août 2013.Les Maires de la Communauté de l’Auxerrois réunis en séminaire le 12 avril dernier, aprèséchanges et débats, ont trouvé un accord sur la répartition des sièges. Le scénario retenu, àl’unanimité, est le suivant :Communes Population municipale Nombre de déléguésAPPOIGNY 3 135 2AUGY 1 050 1AUXERRE 36 200 20BLEIGNY LE CARREAU 306 1BRANCHES 438 1CHAMPS s/YONNE 1 573 1CHARBUY 1 746 1CHEVANNES 2 314 1CHITRY 359 1GURGY 1 646 1LINDRY 1 301 1MONETEAU 3 820 2MONTIGNY - LA - RESLE 601 1PERRIGNY 1 151 1QUENNE 458 1SAINT- BRIS-LE- VINEUX 1 107 1SAINT-GEORGES s/BAULCHES 3 447 2VALLAN 708 1VENOY 1 768 1VILLEFARGEAU 956 1VILLENEUVE- SAINT- SALVES 253 1Total : 64 337 43Au regard de la loi, cette répartition tient bien compte de la population de chaque commune. Laville d’Auxerre représentant plus de 56 % de la population totale (46,5 % des sièges) et lescommunes de plus de 3 000 habitants se voyant attribuer 2 sièges. Les autres communesdétenant un siège.A noter que les oppositions municipales se verront également représenter dans le cadre dunouveau mode de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de3

1 000 habitants (scrutin de liste). Dans les communes regroupant moins de 1 000 habitants, lesconseillers communautaires seront les conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau.Vu la loi n° 2010- 1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loiRCT),Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L 5211-6 et suivants,Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 13 mai 2013 approuvant la présenteproposition relative à un accord local sur la répartition des sièges au sein du futur Conseilcommunautaire, dans le cadre du prochain renouvellement général des élus, en 2014,Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer aux finsd’approbation de la présente décision (délai de trois mois à compter de la date de notification),selon les règles de majorité qualifiée des communes membres, à savoir les deux tiers au moinsdes conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la populationde celles-ci ou la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les deuxtiers de la population.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:- d’approuver la présente proposition relative à un accord local sur la répartitiondes sièges au sein du futur Conseil communautaire, dans le cadre du prochainrenouvellement général des élus, en 2014.COMMANDE PUBLIQUE – Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale de l’Yonne pour une prestation d’archivageRapporteur : Robert BIDEAUIl est porté à la connaissance du Conseil Municipal que le rapport de visite du 12 mars 2013, desarchives de la commune par le service « archives » du Centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale de l’Yonne, est consultable sur demande en mairie.Vu le projet de convention de mise à disposition d’une archiviste afin d’assurer le traitement desarchives communales;Vu les devis correspondants à l’exécution des travaux d’archivage sur deux exercicesbudgétaires ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne leclassement des archives communales pour un montant de 22 330 euros, selon devis en date du16 mai 2013 ;- DECLARE que les crédits utiles sont inscrits au budget primitif de 2013 à hauteur de18 000 euros, et qu’un complément de dépense sera inscrit au budget primitif de 2014 pourfinaliser l’opération ;- MANDATE Monsieur le Maire à toutes les démarches utiles à la concrétisation de cettedécision et notamment à signer une convention de mise à disposition de l’archiviste avec leCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne.4

M. BLANVILLAIN s’interroge sur le fait que les archives ne puissent pas être faites par un agent dela commune après avoir reçu une formation plutôt que de confier cette mission au Centre deGestion.C. MOREL répond que cette mission relève d’une compétence des archives départementales, c’estun métier. L’archivage est une mission très complexe, il ne suffit pas de faire du rangement maisde classer, trier dans un ordre très précis suivant la règlementation des archives départementalesmême si les agents font déjà leur pré archivage.VoixPOUR : 26CONTRE : 1ABSTENTION :COMMANDE PUBLIQUE – Convention constitutive d’une entente intercommunale, avec lacommune de Gurgy, pour l’installation d’un hydrant de lutte contre l’incendieRapporteur : Patrick PICARDLe Conseil municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2,L’installation d’un hydrant de lutte contre l’incendie s’est avérée nécessaire par la présenced’habitations non protégées situées à la fois sur Monéteau et Gurgy, et par la construction dedeux nouvelles habitations sur Monéteau.Ce dispositif intéressant un périmètre de protection couvrant les territoires de Monéteau et deGurgy, il est proposé, dans le cadre d’une entente intercommunale, de répartir les coûtsd’installation et d’entretien du nouvel hydrant entre les deux communes sur la base d’uneconvention, sous couvert du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.5221-1 et L.5221-2.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE la convention d’entente entre la commune de MONETEAU et la commune deGURGY précisant les conditions de répartition des charges induites par cette installation- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de laprésente délibération.P. PICARD fait part que dans le même ordre d’idée, il y aura aussi le projet assainissement de lafin de la rue de Gurgy intégrant les habitations du Gurgy si la commune accepte de participer.COMMANDE PUBLIQUE – Réalisation d’une œuvre dans le cadre de la procédure du 1%artistique de l’Espace Culturel de MonéteauRapporteur : Marie LEGENDREY. SCALABRINO veut une précision sur les chiffres annoncés car habituellement les montants sontannoncés au centime près ce qui n’est pas dans cette procédure.5

C. MOREL rappelle que tous les chiffres apparaissent dans leur intégralité.C’est une insulte vis-à-vis des élus et du personnel communal car il n’y a rien de dissimulé et queles chiffres émanent du résultat de la Commission d’Appel d’Offres qui a validé des lots et que leconseil municipal a voté les montants exacts.Monsieur le maire rappelle que toute la programmation (études, honoraires …) a été votée àl’unanimité, que le montant des travaux prévus a baissé de 600 000 € lors du résultat del’ouverture des plis de la CAO.Qu’en est-il de Yonne en Scène ?Réponse : convention sera modifiée, Yonne en Scène ne s’installera pas mais viendra travaillerdans cette salle.A.LAURIER signale qu’il n’avait pas approuvé.Monsieur le maire fait part que prochainement, un descriptif complet et détaillé sera diffusé àtous sur le montant des recettes et dépenses concernant ce projet.Par délibérations en date du 12 avril 2012 (validation phase projet) et en date du 12 décembre2012 (rectificatif de l’autorisation de programme et de crédits de paiement), le Conseil Municipala validé les éléments financiers globaux de l’espace culturel de Monéteau, qui intégrait uneenveloppe de 52 544 euros HT en vue de la réalisation d’une œuvre au titre de la procédure du1% artistique, organisée par le décret du 29 avril 2002 relatif à la décoration des constructionspubliques.A l’issue de la procédure de mise en concurrence pour les travaux de construction de l’espaceculturel, avec un montant global en-dessous de l’estimation initiale, cette enveloppe,proportionnelle au montant de l’opération, a été ramenée à 38 653,95 euros HT.Le 1% artistique de l’Espace Culturel de Monéteau constitue le lot N°24 de l’opération, etconsiste en la conception et la réalisation de la signalétique.Suite à l’appel à candidatures lancée le 8 avril 2013, et après décision du Comité Artistique, 3artistes ont été retenus.Par application de l’article 13 du décret du 29 avril 2002, et par codécision du Maître d’Ouvrageet du Comité Artistique, la rémunération proposée de ces 3 candidats est fixée à 2 392,00 € TTCpar artiste ou par groupement d’artiste.Cette indemnité est versée à chaque candidat retenu ayant présenté une proposition conformeau règlement de consultation.L’indemnité de l’artiste lauréat viendra en déduction du montant du marché.Le Maître d’Ouvrage peut décider, sur proposition du Comité Artistique, de supprimer ou deréduire le montant de l’indemnité en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté par lecandidat.6

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :DECIDE d’approuver le montant de la rémunération des artistes concourant à la procédure du 1%artistique de l’Espace Culturel de Monéteau et les modalités de son versement.URBANISME –Acquisition de la parcelle AW 299 dans le cadre de régularisation d’alignementRapporteur : Robert BIDEAUMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle AW 299 a été crée afin derespecter le plan d’alignement de la rue de la Passerelle datant de 1864. Or le foncier n’a pas ététransféré à la Commune. Il s’agit donc d’acheter le foncier en question, à l’euro symbolique nonversé, avant la suppression des plans d’alignement.CONSIDERANT que le foncier identifié par les plans d’alignements revient à la Commune ;CONSIDERANT que la parcelle AW 299 (8 m²) a été crée afin de respecter le plan d’alignement dela rue de la Passerelle ;CONSIDERANT que la parcelle AW 299 est en zone UA du Plan Local de l’Urbanisme ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :DECIDE l’achat de la parcelle AW 299 (8 m²) pour l’euro symbolique non versé.AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte notarié ou administratif à intervenir.URBANISME – Vente d’une partie de la parcelle AR 36 (Terres du Canada) à la SAS AOCLOGISTIQUERapporteur : Robert BIDEAUVU la demande de la SAS AOC LOGISTIQUE, représentée par M. CHARBONNIER, en date du 11décembre 2012, d’acquisition de la partie sud de la parcelle AR 36 (environ 1 964 m²),appartenant à la Commune sur les Terres du Canada, en alignement avec la parcelle AR 35, dansle cadre d’un projet d’extension ;CONSIDERANT que la parcelle en question se situe en zone 1AUE du Plan Local de l’Urbanisme ;CONSIDERANT l’estimation de France Domaine, en date du 31 janvier 2012, de la valeur vénalede l’ensemble des parcelles AK 1 à AK 8, AR 1 et AR 36 à 6 € /m² ;CONSIDERANT que la Commune a la possibilité de vendre 10% en dessous de l’estimation deFrance Domaine ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :DECIDE la vente de la partie sud de la parcelle AR 36, soit environ 1 964 m² (la surface exactesera déterminée par un géomètre), à 5,40€ HT / m², à la SAS AOC LOGISTIQUE.PRECISE que tous les frais inhérents à la vente seront à la charge de l’acquéreur.7

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout compromis ou acte de vente à intervenir.ANNULE la délibération du Conseil Municipal n°2013/010 en date du 4 février 2013.URBANISME – Vente des parcelles AK 3, AK 2 et d’une partie des parcelles AR 36, AR 37 et AK 4aux Laboratoires MacorsRapporteur : Robert BIDEAUCompte tenu de l’évolution de la réglementation depuis début mai les Laboratoires MACORS sontcontraints de faire certaines modifications dans leur projet d’implantation; la procédure étantplus longue.Par conséquent, la délibération est annulée et reportée ultérieurement.DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations – Autorisation pour signer un bail emphytéotique pourun projet de golfRapporteur : Robert BIDEAUCette délibération est liée à la précédente ; par conséquent, elle est reportée ultérieurement.URBANISME – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relativeau remplacement des termes « SHON » et « SHOB » par le terme « surface de plancher » suiteà une évolution du Code de l’UrbanismeRapporteur : Robert BIDEAUVU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.123-13-3 règlementant la procédure demodification simplifiée ;VU la délibération du Conseil Municipal n°2012/013 en date du 6 février 2012 prescrivant lamodification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative au remplacement des termes «SHON » et « SHOB » par le terme « surface de plancher » suite à une évolution du Code del’Urbanisme ;VU l’arrêté municipal, en date du 3 avril 2013, prescrivant la mise en œuvre de la modificationsimplifiée ;VU les courriers et courriels reçus de :- la Chambre de Commerce et d’Industrie, en date du 16 avril 2013,- la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne (DDT), en date du 19 avril 2013,- la Communauté de l’Auxerrois, en date du 29 avril 2013,- la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, en date du 13 mai 2013 ;CONSIDERANT que les remarques de la DDT ont été prises en compte et que les autres courriersfont état d’un avis favorable ou d’une absence de remarque ;CONSIDERANT que la consultation du public s’est déroulée du 22 avril au 23 mai 2013 ;8

CONSIDERANT qu’aucune observation ou remarque n’a été annotée dans le registre tenu à ladisposition du public ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :APPROUVE la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative au remplacement destermes «SHON » et « SHOB » par le terme « surface de plancher » suite à une évolution du Codede l’Urbanisme ;INFORME que conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, un affichage en mairieaura lieu durant un mois et une publication sera faite dans un journal diffusé dans ledépartement.INFORME que le Plan Local de l’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public :- à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;- à la préfecture.URBANISME – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relativeà la rectification de la limite entre les zones UE et 1AUE au niveau des Terres de l’Hôpital suiteà une remarque du contrôle de la légalitéRapporteur : Robert BIDEAUVU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.123-13-3 règlementant la procédure demodification simplifiée ;VU la délibération du Conseil Municipal n°2012/012 en date du 6 février 2012 prescrivant lamodification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative à la rectification de la limite entreles zones UE et 1AUE au niveau des Terres de l’Hôpital suite à une remarque du contrôle de lalégalité ;VU l’arrêté municipal, en date du 3 avril 2013, prescrivant la mise en œuvre de la modificationsimplifiée ;VU les courriers et courriels reçus de :- la Chambre de Commerce et d’Industrie, en date du 16 avril 2013,- la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne (DDT), en date du 19 avril 2013,- la Communauté de l’Auxerrois, en date du 29 avril 2013,- la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, en date du 13 mai 2013 ;CONSIDERANT que les remarques de la DDT ont été prises en compte et que les autres courriersfont état d’un avis favorable ou d’une absence de remarque ;CONSIDERANT que la consultation du public s’est déroulée du 22 avril au 23 mai 2013 ;CONSIDERANT qu’aucune observation ou remarque n’a été annotée dans le registre tenu à ladisposition du public ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :9

APPROUVE la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative à la rectification de lalimite entre les zones UE et 1AUE au niveau des Terres de l’Hôpital suite à une remarque ducontrôle de la légalité ;INFORME que conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, un affichage en mairieaura lieu durant un mois et une publication sera faite dans un journal diffusé dans ledépartement.INFORME que le Plan Local de l’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public :- à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;- à la préfecture.URBANISME – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relativeà l’ajout d’une obligation de construction de 20% à 25% de logements locatifs aidés pour lesopérations de plus de 5 logements dans les zones UB, UBa et UARapporteur : Robert BIDEAUVU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.123-13-3 règlementant la procédure demodification simplifiée ;VU la délibération du Conseil Municipal n°2013/032 en date du 25 mars 2013 prescrivant lamodification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative à l’ajout d’une obligation deconstruction de 20% à 25% de logements locatifs aidés pour les opérations de plus de 5logements dans les zones UB, UBa et UA ;VU les courriers et courriels reçus de :- la Chambre de Commerce et d’Industrie, en date du 16 avril 2013,- la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne (DDT), en date du 19 avril 2013,- la Communauté de l’Auxerrois, en date du 29 avril 2013,- la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, en date du 13 mai 2013 ;CONSIDERANT que les remarques de la DDT ont été prises en compte et que les autres courriersfont état d’un avis favorable ou d’une absence de remarque ;CONSIDERANT que la consultation du public s’est déroulée du 22 avril au 23 mai 2013 ;CONSIDERANT qu’aucune observation ou remarque n’a été annotée dans le registre tenu à ladisposition du public ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :APPROUVE la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative à l’ajout d’uneobligation de construction de 20% à 25% de logements locatifs aidés pour les opérations de plusde 5 logements dans les zones UB, UBa et UA ;INFORME que conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, un affichage en mairieaura lieu durant un mois et une publication sera faite dans un journal diffusé dans ledépartement.10

INFORME que le Plan Local de l’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public :- à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;- à la préfecture.S. GAUTHERIN demande où en est le projet de l’OAH de l’avenue de la Seiglée.Monsieur le maire répond qu’après une rencontre avec le président, Jacques HOJLO celui-ci aaffirmé que les travaux vont débuter avant la fin de l’année. Le projet de 18 pavillons va êtreengagé sur 5 dans l’immédiat plus un terrain à la vente mais la réalisation va se poursuivrerapidement. D’autre part, le projet de « Résidence Seniors » abandonné par DOMANYS (s’engageà revendre les terrains) est à l’étude par l’OAH. La municipalité a pris des contacts avec diversorganismes sociaux du Loiret et de l’Aube avec qui un projet est à l’étude.Monsieur le maire informe que le « Petit Pien » repris par ORPEA est en négociation avec l’AgenceRégionale de Sante puisque les 40 lits de soins de suite partiront à l’hôpital de Tonnerre. ORPEAsouhaite surtout crée un EHPAD ce qui semble très complexe d’où la préférence du Conseilgénéral d’une orientation sur une Résidence Seniors vu le manque dans le département.URBANISME – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relativeau passage d’une parcelle, présentant une construction, de la zone A à la zone UB, suite à sonoubli lors de l’élaboration du PLURapporteur : Robert BIDEAUVU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.123-13-3 règlementant la procédure demodification simplifiée ;VU la délibération du Conseil Municipal n°2012/019 en date du 5 mars 2012 prescrivant lamodification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative au passage d’une parcelle,présentant une construction, de la zone A à la zone UB, suite à son oubli lors de l’élaboration duPLU ;VU l’arrêté municipal, en date du 3 avril 2013, prescrivant la mise en œuvre de la modificationsimplifiée ;VU les courriers et courriels reçus de :- la Chambre de Commerce et d’Industrie, en date du 16 avril 2013,- la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne (DDT), en date du 19 avril2013,- la Communauté de l’Auxerrois, en date du 29 avril 2013,- la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, en date du 13 mai 2013 ;CONSIDERANT que les remarques de la DDT ont été prises en compte et que les autres courriersfont état d’un avis favorable ou d’une absence de remarque ;CONSIDERANT que la consultation du public s’est déroulée du 22 avril au 23 mai 2013 ;CONSIDERANT qu’aucune observation ou remarque n’a été annotée dans le registre tenu à ladisposition du public ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :11

APPROUVE la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative au passage d’uneparcelle, présentant une construction, de la zone A à la zone UB, suite à son oubli lors del’élaboration du PLU.INFORME que conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, un affichage en mairieaura lieu durant un mois et une publication sera faite dans un journal diffusé dans ledépartement.INFORME que le Plan Local de l’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public :- à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;- à la préfecture.URBANISME – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relativeà l’ajout dans la liste des constructions et installations autorisées de la zone UBh, lesétablissements à vocation socialeRapporteur : Robert BIDEAUVU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.123-13-3 règlementant la procédure demodification simplifiée ;VU la délibération du Conseil Municipal n°2013/030 en date du 25 mars 2013 prescrivant lamodification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative à l’ajout dans la liste desconstructions et installations autorisées de la zone UBh, les établissements à vocation sociale ;VU les courriers et courriels reçus de :- la Chambre de Commerce et d’Industrie, en date du 16 avril 2013,- la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne (DDT), en date du 19 avril2013,- la Communauté de l’Auxerrois, en date du 29 avril 2013,- la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, en date du 13 mai 2013 ;CONSIDERANT que les remarques de la DDT ont été prises en compte et que les autres courriersfont état d’un avis favorable ou d’une absence de remarque ;CONSIDERANT que la consultation du public s’est déroulée du 22 avril au 23 mai 2013 ;CONSIDERANT qu’aucune observation ou remarque n’a été annotée dans le registre tenu à ladisposition du public ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :APPROUVE la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative à l’ajout dans la listedes constructions et installations autorisées de la zone UBh, les établissements à vocationsociale.INFORME que conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, un affichage en mairieaura lieu durant un mois et une publication sera faite dans un journal diffusé dans ledépartement.12

INFORME que le Plan Local de l’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public :- à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;- à la préfecture.URBANISME – Autorisation à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Yonne pour réaliserdes travaux de voirie sur une partie de la parcelle AR 37 appartenant à la CommuneRapporteur : Robert BIDEAUCette délibération est liée à la délibération annulée précédemment avec les LaboratoiresMACORS ainsi que celle de la location pour le projet de golf ; par conséquent, elle est reportéeultérieurement.FINANCES – Projet d’assainissement collectif de la commune associée de Sougères-sur-Sinotteet de ses hameaux – DEUXIEME TRANCHE - Demandes de subvention et d’aide à l’Agence del’Eau Seine NormandieRapporteur : Patrick PICARDLe projet d’assainissement collectif de la commune associée de Sougères-sur-Sinotte et de seshameaux est prioritaire au titre du 9 ème programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,compte tenu de l’impact significatif des rejets d’eaux usées non traitées sur le ru de Sinotte.Suite à l’attribution des marchés relatifs aux travaux, il y a lieu de présenter une demande definancement pour la DEUXIEME TRANCHE d’études et de travaux : hameau de Pien.OpérationAssainissement collectif de la commune associéede Sougères-sur-Sinotte et de ses hameauxDEUXIEME TRANCHE : Pien- TRAVAUX- Travaux d’assainissement- Essais de Contrôle Qualité préalables àla Réception des travaux- Coordination et protection de la santé- PRESTATIONS INTELLECTUELLES- Maîtrise d’Œuvre- Enquêtes domiciliairesPlan de financementAgence de l’Eau Seine NormandieSur un montant de travaux subventionnable estimé à785 533,85 euros HTSubventionAvance (prêt à taux zéro)CommuneTaux30,00% (tauxrelatif 28,51%)15,00% (tauxrelatif 14,26%)57,23%Montant € HT826 452,61785 533.85759 158.6524 487.201 888.0040 918.7622 774.7618 144.00235 660,16117 830,08472 962,3713

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :- De confirmer cette opération et l’engagement des études et des travaux au titre de ladeuxième tranche,- De solliciter de l’Agence de l’Eau Seine Normandie l’octroi d’une subvention et d’uneavance au taux le plus élevé possible,- D’autoriser monsieur le maire à signer tout document complémentaire dans le cadre de lamise en œuvre de cette opération,- De dire que le financement de la part restant à la charge de la ville sera assuré à l’aide descrédits prévus à cet effet.FINANCES – Projet d’assainissement collectif de la commune associée de Sougères-sur-Sinotteet de ses hameaux – DEUXIEME TRANCHE - Travaux de raccordement en domaine privatif – Prédemande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine NormandieRapporteur : Patrick PICARDA l’issue de l’étude de zonage d’assainissement, la commune de Monéteau a retenu le modecollectif pour le hameau de PIEN et de SOUGERES.La commune a réalisé un programme d’études d’avant projet détaillée de travaux deraccordement en domaine privé pour 200 branchements.Ces études visaient à définir :- Les moyens techniques à mettre en œuvre pour la collecte et l’évacuationdes eaux usées pour chaque habitation au futur réseau d’assainissement,- Une estimation du coût des travaux pour chaque habitation.C’est pourquoi, la commune souhaite s’engager dans un programme d’action groupée sur lapartie privative des branchements particuliers conduites par la collectivité dans la continuité desétudes préalables réalisées par le bureau d’études TEST INGENIERIE dans le cadre de votre 10 èmeprogramme.Ces travaux pouvant bénéficier d’aides financières, il y a lieu de présenter une pré demande desubvention en prévision des travaux d’assainissement collectif de la commune associée deSougères-sur-Sinotte, deuxième tranche : hameau de Pien.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :- De confirmer cette opération et l’engagement des études et des travaux au titre de ladeuxième tranche,- De solliciter de l’Agence de l’Eau Seine Normandie un préaccord sur les modalités et lesconditions détaillées des aides financières permettant de mener à bien ces travaux pour environ75 branchements (hameau de Pien),- D’autoriser monsieur le maire à signer tout document complémentaire dans le cadre de lamise en œuvre de cette opération.14

QFl’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA LOGILEO, dont il ne se serait pasacquitté à la date d’exigibilité ;Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Foncier de France, la Ville deMonéteau s’engage à se substituer à la SA LOGILEO pour son paiement, en renonçant aubénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à cerèglement- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantespour couvrir les charges de l’emprunt- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CréditFoncier de France et l’emprunteur.FINANCES - Convention de mandat avec le Syndicat Intercommunal d’Energie de l’AuxerroisRapporteur : Patrick PICARDEn application des dispositions de la loi n°85.704 du 12 juillet 1985, la commune délègue au SIEAle mandat pour les travaux dont le programme consiste en l’étude et la construction du réseaud’éclairage public et France Télécom.Une convention est proposée pour les travaux :Avenue de la Garenne, Avenue de Saint Quentin Tranche 1, Rue du Saule etRue de la MouilleElle fixe l’objet, la définition du mandat, les modalités de financement, l’approbation du projet, laréception de l’ouvrage, la remise de l’ouvrage, l’action en justice.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise monsieur le maire à lasigner.FINANCES – Tarifs municipaux – Accueil de Loisirs Sans HébergementRapporteur : Robert BIDEAUMonsieur le Maire présente un complément aux tarifs municipaux, applicables au 1 er juillet 2013,pour ce qui concerne l’ALSH, complément qui permet la prise en compte des Aides au TempsLibre (ATL) pour les familles bénéficiaires (tranches tarifaires T1 et T2, fonction du quotientfamilial).Les nouveaux barèmes de la Caisse d’Allocation Familiale étant applicables chaque année au 1 eravril, il sera nécessaire de réviser ces tarifs en dehors du calendrier habituel des tarifsmunicipaux.Dés lors les tarifs appliqués aux familles sont répartis comme suit :TARIFS A.L.S.H EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL (QF)T1 T2 T3 T4 T5< 500 de 500 à 650 de 650 à 800 de 800 à 1000 > 1000Demi-journée 2.75 € 3.00 € 3.25 € 3.50 € 4.00 €Journée avec repas 8.60 € 9.10 € 9.60 € 10.10 € 11.10 €16

Forfait semaine 40.50 € 43.00 € 45.50 € 48.00 € 53.00 €Camps Baye 164.00 € 176.00 € 188.00 € 240.00 € 252.00 €Camps Pesteau 116.00 € 124.00 € 133.00 € 167.00 € 176.00 €Stage cirque 55.00 € 58.00 € 61.00 € 65.00 € 68.00 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs municipaux – Accueilde Loisirs Sans Hébergement, pour application au 1 er juillet 2013.FINANCES – Location des salles municipales – Mise en place d’une cautionRapporteur : Robert BIDEAUPar délibération en date du 8 octobre 2012, le Conseil Municipal a fixé le montant de locationdes salles municipales.Pour se prémunir des dégradations éventuelles et des frais de remise en état, et afin deresponsabiliser le bénéficiaire de la location, il est proposé la mise en place d’un dispositif decaution et d’en fixer les montants suivants :420 euros pour la grande salle de Monéteau210 euros pour la petite salle de Monéteau300 euros pour la salle de SougèresLa caution ne serait pas encaissée, mais serait rendue lors de l’état des lieux si aucunedégradation n’est constatée.Considérant la délibération n° 2012/094 en date du 8 octobre 2012 par laquelle le conseilmunicipal a fixé les tarifs de location des salles municipales,Sur avis favorable de la commission des sports,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECIDE de fixer les montants des cautions pour la location des salles communales tels queproposé,- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de laprésente délibération.FINANCES – Fonds de concours « Petite enfance » pour le financement de l’extension du multiaccueil« L’Isle aux Castors »Rapporteur : Robert BIDEAULa crèche « l’Isle aux Castors » a augmenté ses possibilités d’accueil en permettant la présencede 23 berceaux, trois de plus qu’auparavant. Cette extension du potentiel d’accueil a été réaliséeen respectant les obligations imposées à la structure tenant notamment en la présence d’uneinfirmière, et en des investissements en mobilier.17

Le développement pérenne de la structure, nous amène à solliciter la communauté de l’auxerroispour l’obtention d’un fonds de concours petite enfance finançant l’extension du multi accueil.Conformément au règlement d’attribution du fonds de concours de la communauté del’auxerrois en la matière, validé en séance du conseil communautaire du 16 septembre 2011,nous sollicitons deux axes de financement :Un premier axe de financement de l’investissement engagé pour permettre à la structured’accueillir les enfants en plus, soit une participation de la communauté de l’auxerrois à hauteurde 462 €. (50% de l’investissement)Un deuxième axe de financement du fonctionnement, la communauté de l’auxerrois contribue àla création d’une place supplémentaire à hauteur de 3€ par jour de fonctionnement, soit uneparticipation de 5 376.60 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de la Communauté d’Agglomération del’Auxerrois l’attribution du fonds de concours « Petite enfance » finançant l’extension du multiaccueil« L’Isle aux Castors » selon les deux axes de financement présentés ;- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de laprésente délibération.FINANCES – Demande de subvention au titre du dispositif « Ville Vie Vacances » pour l’année2013Rapporteur : Robert BIDEAUFigurant parmi les plus anciens dispositifs de la Politique de la Ville, le programme « Ville VieVacances », dont l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (Acsé)assure le suivi et la gestion, contribue à la prévention de l’exclusion, à un égal accès aux loisirséducatifs, aux vacances des enfants et des jeunes sans activité et/ou en difficulté.Il concourt également à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté.Le programme « Ville Vie Vacances » (VVV) s’adresse prioritairement aux enfants et aux jeunes,filles et garçons, âgés de 11 à 18 ans, habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville(quartiers d’Auxerre, Sens, Migennes, Saint-Florentin, Avallon).De façon exceptionnelle, ce programme peut également s’adresser aux jeunes en difficulté issusde communes non bénéficiaires d’un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) mais dotées parexemple, ce qui est notre cas, d’un contrat intercommunal de sécurité et de la prévention de ladélinquance (CISPD).Dans le cadre de l’appel à projet 2013, la Ville de Monéteau a déposé un projet intitulé :« Accompagnement éducatif pour les adolescents par un éducateur sportif / jeunes (pré-ados etados de 11 à 17 ans) »Ses objectifs :18

Inciter les jeunes à s’investir :1. En les responsabilisant dans la définition du programme d’activités, des règles devie et en valorisant les conduites exemplaires ;2. En permettant à ces jeunes de se placer dans une stratégie de projet endéveloppant l’esprit d’initiative, en améliorant l’image de soi, en donnant l’envie de faire ;3. En valorisant l’image de ces jeunes dans la commune par des réalisationsmanifestes d’activités mais aussi des progrès réalisés par ceux-ci.Coût prévisionnel : 17 792 euros.Sur le rapport de Monsieur le Maire, et sur sa proposition,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat, Direction Départementale de laCohésion Sociale et pour la Protection des Populations (DDCSPP), l’attribution d’une subventionde 3 000 euros pour le projet communal d’accompagnement éducatif pour les adolescents parun éducateur sportif / jeunes (pré-ados et ados de 11 à 17 ans) au titre du dispositif « Ville VieVacances »AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.AFFAIRES SCOLAIRES – Indemnité de classe de neigeRapporteur : Marie LEGENDREComme chaque année les enseignants des classes de CM2 qui accompagnent leurs élèves enclasse de découverte (neige, verte, ou patrimoine) bénéficient d’une indemnité.Il est demandé au conseil municipal d’allouer une indemnité de 125 euros à :- Mme Catherine BLOT, école Jean-Jacques ROUSSEAU,- M. David CORBERAND, école Victor Hugo.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- DECIDE d’allouer à Mme Catherine BLOT et M. David CORBERAND une indemnitéde classe de neige de 125 eurosMARCHES PUBLICS – Informations au Conseil Municipal – Décisions relatives aux marchéspublicsRapporteur : Robert BIDEAUConformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est donnéinformation au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation en vertu del’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.19

Désignation Titulaire Montant euros TTCQUADRIA (89000 Auxerre)7 176,00 euros(-5.6% / estimation à 7 600 €TTC)Prestations ServicesInformatiques 2013(marché renouvelable ;durée max. 4 ans)Acquisition de matériels etlogiciels 2013Travaux d’assainissementcollectif Phase 2 : hameau dePienE.S.I. France (67610 LaWantzenau)SOGEA Agence de Troyes(10430 Rosières)6 234,75 euros(-26.9% / estimation à 8 530 €TTC)907 953,75 euros(-33.5% / estimation à1 365 001.92 € TTC)Acquisition camion tribenne Hamel PL (Auxerre) 27 740.69 € TTC (Soulte)(-13.3% / estimation à 32000.00 € TTC)Peinture programme 2013 DELAGNEAU (Auxerre) 15 592.25 € TTC(-0.7% / estimation à 15700.00 € TTC)Peinture grande salle foyer DELAGNEAU (Auxerre) 12 373.22 € TTC(-1.0% / estimation à 12500.00 € TTC)Isolation plafond LaCommanderieBâtiment Evolution 2000(Gurgy)Travaux WC J J Rousseau Bâtiment Évolution 2000(Gurgy)11 764.75 € TTC(-24.1% / estimation à 15500.00 € TTC)5 053.79 € TTC(-15.8% / estimation à 6000.00 € TTC)Isolation La Poste STAP (61 410 Haleine) 46 889.54 € TTC(-4.3% / estimation à 49000.00 € TTC)COMMISSIONSCommission Voirie / Bâtiment du 29 avril 2013, élargie à tout le Conseil MunicipalRapporteur : Patrick PICARDLa commission s’est réunie afin d’examiner en premier la présentation de l’élément modulairequi servira de bureau à la section escrime dans le cadre de l’organisation de la nouvelle salle dessports. Puis l’aménagement des abords de l’Espace Culturel : la proposition d’ajuster les voies(voie à sens unique pour contourner les parkings et voie à double sens pour l’accès avec deuxsorties) a été validée. En ce qui concerne le chauffage, le bureau d’étude propose unealternative : chaudière gaz et panneaux photovoltaïques (la configuration de la toiture permetd’étudier l’intégration de ces panneaux). L’examen d’une solution de chauffage au bois a étéenvisagée mais sous réserve de ne pas remettre en cause lot « gros-œuvre » sachant que le coûtd’exploitation ne permettrait pas un temps de retour satisfaisant (supérieur à 20 ans) et lesbesoins en chauffage ne sont pas assez élevés.Enfin quelques propositions du programme voirie 2014/2015/2016 ont été examinées maisrevues lors d’une prochaine commission.La commission demande l’approbation du conseil20

Commission Urbanisme / Environnement du 21 mai 2013Rapporteur : Pierre DUPASLa commission s’est réunie en présence de Jean-Michel IMBERT, service des infrastructures auConseil général de l’Yonne apportant ses connaissances du « Tour de Bourgogne ». C’est unprojet mené à l’échelle régionale dont l’objectif est de valoriser un produit d’itinérance cyclistequi permette de découvrir le territoire et le patrimoine bourguignon. Le parcours d’Auxerre àMigennes permettrait de finaliser plus de 200 km d’aménagement continue. Les retombéeséconomiques dépendent aussi de la qualité des aménagements et de leu bonne pénétrationdans les milieux urbains.La commission a évoqué aussi le choix de l’itinéraire sur Monéteau sachant que le tracé avant etaprès Monéteau est déjà fixé. Le projet d’itinéraire sur la rive gauche a pour conséquence la miseen impasse de la route des Conches car la voie est trop étroite pour faire cohabiter voitures etvélos. D’autre part, l’itinéraire en rive droite impose le passage par l’aménagement sécurisé lelong de la déviation ce qui implique un dénivelé et un passage peu agréable à proximité d’unevoie très passante à grande vitesse.Le choix de l’itinéraire est très difficile, les élus membres de la commission se sont dits favorablespar la rive gauche tout comme la Communauté de l’Auxerrois, la Ville d’Auxerre. La décisiondépend maintenant des délibérations prises par les communes traversées sachant que cetaménagement ne sera pas réalisé avant 5 ans.Le conseil municipal suit l’avis de la commission.Commission Culture / Communication du jeudi 30 mai 2013Rapporteur : Pierre MONINLa commission était réunie afin d’examiner les festivités du 14 juillet : la retraite aux flambeauxdu samedi 13 sera assurée par le kayak-club d’Auxerre ; ce cortège flottant sera suivi par lesspectateurs piétons munis de lampions, l’animation musicale « Baticlac » avec la présence de« Faya Jungle Circus » association monestésienne. Pour le 14, la kermesse sera teintée auxcouleurs des années 1900 : décors, costumes et jeux. Une réunion en partenariat avec le Comitédes Fêtes est prévue la semaine suivante afin de valider les propositions faites par la commission.D’autre part, les membres de la commission ne souhaitent pas modifier la méthode de travail etde relecture du magazine municipal.Enfin, P. MONIN informe que la fête de la musique ne sera pas organisée cette année vu le peude succès des années précédentes ; peut-être aussi la proximité de la ville d’Auxerre et lemanque de temps afin de trouver des artistes.La commission est informée de la présence de « Yonne Tour Sport » à Monéteau le vendredi 16août sur l’aire des Peupliers – information complète dans le prochain magazine.Compte rendu de la réunion du mercredi 5 juin 2013 sur les festivités du 14 juillet 2013Rapporteur : Pierre MONINP. MONIN fait part du relevé des décisions enregistrées lors cette réunion. La kermesse du 14juillet est organisée par le Comité des Fêtes avec le soutien de la mairie : une thématique « 1900 »met symboliquement l’accent sur le centenaire du pont. Chaque association participant s’engageà proposer des jeux d’époque, décor de stand et costumes (un concours ouvert aux bénévoles etpublic). La municipalité prendra en charge les animations. Afin de proposer un prêt de costumesconservés au château Colbert, un inventaire se fera le 17 juin et l’attribution se tiendra lors d’unepermanence le vendredi 21 juin de 16h00 à 18h00 au château Colbert.21

Une réunion d’organisation est prévue le mardi 25 juin à 18H00 à la mairie.Commission Sports / Loisirs du jeudi 6 juin 2013Rapporteur : Robert BIDEAUCette commission s’est réunie pour le choix des couleurs pour la réfection de la grande sallecommunale. Elle propose :Pour la partie centrale : plafond et voute : blanc ; Murs, sous bassements et radiateurs :beige et les fenêtres : beige soutenuPour la scène : plafond : blanc et murs : blanc « cassé »Les 2 entrées : plafonds : blanc et murs : couleur actuelle reprise.La commission s’est ensuite déplacée sur le site du gymnase bis afin d’étudier le projet graff :celui-ci serait appliqué sur des portes coulissantes qui permettraient le rangement du matérield’escrime, et seraient disposées de chaque côté des portes d’entrée, ainsi que sur les mursexistants. Ce projet est en possession de M. le Maire pour consultation lors du conseil municipal.Ce projet a obtenu une subvention de 3 000 € dont M. le Maire doit vous informer.La commission demande l’accord du conseil sur ces 2 projets.La commission a été informée que l’Yonne Tour Sport sera présent sur le site des Peupliers, le 16août 2013.DECLARATION D’INTENTION D’ALIENERRapporteur : Robert BIDEAUAucun droit de préemption n’est appliqué.INFORMATIONS DIVERSESRemerciements de Mme Germaine VERDIER et sa famille suite au décès de PaulRemerciements de l’association Zinalila pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement de1 100 eurosRemerciements de l’association Tennistique Monestésienne pour l’octroi d’une subventionde fonctionnement de 8 000 euros et une subvention exceptionnelle d’équipement de 2 000 €.Remerciements du football club de Monéteau pour l’octroi d’une subvention et pour l’effortfait à l’occasion des 80 ans de l’associationInvitation à l’assemblée générale de l’association Monestésiens-Sougérois Ensemble pour lePien Vivre, mardi 18 juin 2013 à 18h30Notification de l’attribution d’une subvention d’un montant de 8 983 euros par le CentreNational pour le Développement du Sport (CNDS) pour la création des vestiaires et la mise enaccessibilité des sanitaires de la salle multisportsCourrier de l’USCM : cession de matériels, maintien d’accès aux matériels cédés,22

Y. SCALABRINO demande quelles sont les règles de dérogations scolaires, interrogé par unefamille de Monéteau à qui un avis défavorable a été signifié ?Commentaire de monsieur le maire : depuis des années, la règle s’applique sur un échange entrecertaines communes (exemple : Auxerre, Appoigny, Gurgy, etc…) or avec certaines cela n’est paspossible ; par conséquent, cette situation en fait peut-être partie mais il s’engage à vérifier.A. PETIT demande s’il est prévu un aménagement des berges.Réponse de P. DUPAS : un travail a été fait avec les services des Voies Navigables de France. Il y aun manque de visibilité, rue des Dumonts avant la rue du Gué de l’Epine ; cependant, il faudraitdécaisser le talus, travaux difficilement envisageables.A.LAURIER s’interroge sur le prix de la carte de bus.Commentaire de monsieur le maire : le Conseil Général a décidé d’appliquer un tarif pour lestransports dont il a la compétencePUBLICAnnonce faite par un jeune monestésien : dans le magazine auxerrois « L’Horloge » (écrit pardes jeunes) du mois de juin 2013 paraîtra un article sur le pont de Monéteau – son auteur estCyril VANCREYNEST, monestésien.24