10 juin 2013 - Moneteau.fr

More documents

Recommendations

Info

QFl’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA LOGILEO, dont il ne se serait pasacquitté à la date d’exigibilité ;Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Foncier de France, la Ville deMonéteau s’engage à se substituer à la SA LOGILEO pour son paiement, en renonçant aubénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à cerèglement- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantespour couvrir les charges de l’emprunt- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CréditFoncier de France et l’emprunteur.FINANCES - Convention de mandat avec le Syndicat Intercommunal d’Energie de l’AuxerroisRapporteur : Patrick PICARDEn application des dispositions de la loi n°85.704 du 12 juillet 1985, la commune délègue au SIEAle mandat pour les travaux dont le programme consiste en l’étude et la construction du réseaud’éclairage public et France Télécom.Une convention est proposée pour les travaux :Avenue de la Garenne, Avenue de Saint Quentin Tranche 1, Rue du Saule etRue de la MouilleElle fixe l’objet, la définition du mandat, les modalités de financement, l’approbation du projet, laréception de l’ouvrage, la remise de l’ouvrage, l’action en justice.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise monsieur le maire à lasigner.FINANCES – Tarifs municipaux – Accueil de Loisirs Sans HébergementRapporteur : Robert BIDEAUMonsieur le Maire présente un complément aux tarifs municipaux, applicables au 1 er juillet 2013,pour ce qui concerne l’ALSH, complément qui permet la prise en compte des Aides au TempsLibre (ATL) pour les familles bénéficiaires (tranches tarifaires T1 et T2, fonction du quotientfamilial).Les nouveaux barèmes de la Caisse d’Allocation Familiale étant applicables chaque année au 1 eravril, il sera nécessaire de réviser ces tarifs en dehors du calendrier habituel des tarifsmunicipaux.Dés lors les tarifs appliqués aux familles sont répartis comme suit :TARIFS A.L.S.H EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL (QF)T1 T2 T3 T4 T5< 500 de 500 à 650 de 650 à 800 de 800 à 1000 > 1000Demi-journée 2.75 € 3.00 € 3.25 € 3.50 € 4.00 €Journée avec repas 8.60 € 9.10 € 9.60 € 10.10 € 11.10 €16
Forfait semaine 40.50 € 43.00 € 45.50 € 48.00 € 53.00 €Camps Baye 164.00 € 176.00 € 188.00 € 240.00 € 252.00 €Camps Pesteau 116.00 € 124.00 € 133.00 € 167.00 € 176.00 €Stage cirque 55.00 € 58.00 € 61.00 € 65.00 € 68.00 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs municipaux – Accueilde Loisirs Sans Hébergement, pour application au 1 er juillet 2013.FINANCES – Location des salles municipales – Mise en place d’une cautionRapporteur : Robert BIDEAUPar délibération en date du 8 octobre 2012, le Conseil Municipal a fixé le montant de locationdes salles municipales.Pour se prémunir des dégradations éventuelles et des frais de remise en état, et afin deresponsabiliser le bénéficiaire de la location, il est proposé la mise en place d’un dispositif decaution et d’en fixer les montants suivants :420 euros pour la grande salle de Monéteau210 euros pour la petite salle de Monéteau300 euros pour la salle de SougèresLa caution ne serait pas encaissée, mais serait rendue lors de l’état des lieux si aucunedégradation n’est constatée.Considérant la délibération n° 2012/094 en date du 8 octobre 2012 par laquelle le conseilmunicipal a fixé les tarifs de location des salles municipales,Sur avis favorable de la commission des sports,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- DECIDE de fixer les montants des cautions pour la location des salles communales tels queproposé,- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de laprésente délibération.FINANCES – Fonds de concours « Petite enfance » pour le financement de l’extension du multiaccueil« L’Isle aux Castors »Rapporteur : Robert BIDEAULa crèche « l’Isle aux Castors » a augmenté ses possibilités d’accueil en permettant la présencede 23 berceaux, trois de plus qu’auparavant. Cette extension du potentiel d’accueil a été réaliséeen respectant les obligations imposées à la structure tenant notamment en la présence d’uneinfirmière, et en des investissements en mobilier.17
Page 1 and 2: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONS
Page 3 and 4: - Soit, à défaut d’accord, ce s
Page 5 and 6: M. BLANVILLAIN s’interroge sur le
Page 7 and 8: Après avoir délibéré, le Consei
Page 9 and 10: CONSIDERANT qu’aucune observation
Page 11 and 12: INFORME que le Plan Local de l’Ur
Page 13 and 14: INFORME que le Plan Local de l’Ur
Page 18 and 19: Le développement pérenne de la st
Page 20 and 21: Désignation Titulaire Montant euro
Page 22: Une réunion d’organisation est p

10 juin 2013 - Moneteau.fr

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?