10 juin 2013 - Moneteau.fr

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :DECIDE d’approuver le montant de la rémunération des artistes concourant à la procédure du 1%artistique de l’Espace Culturel de Monéteau et les modalités de son versement.URBANISME –Acquisition de la parcelle AW 299 dans le cadre de régularisation d’alignementRapporteur : Robert BIDEAUMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle AW 299 a été crée afin derespecter le plan d’alignement de la rue de la Passerelle datant de 1864. Or le foncier n’a pas ététransféré à la Commune. Il s’agit donc d’acheter le foncier en question, à l’euro symbolique nonversé, avant la suppression des plans d’alignement.CONSIDERANT que le foncier identifié par les plans d’alignements revient à la Commune ;CONSIDERANT que la parcelle AW 299 (8 m²) a été crée afin de respecter le plan d’alignement dela rue de la Passerelle ;CONSIDERANT que la parcelle AW 299 est en zone UA du Plan Local de l’Urbanisme ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :DECIDE l’achat de la parcelle AW 299 (8 m²) pour l’euro symbolique non versé.AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte notarié ou administratif à intervenir.URBANISME – Vente d’une partie de la parcelle AR 36 (Terres du Canada) à la SAS AOCLOGISTIQUERapporteur : Robert BIDEAUVU la demande de la SAS AOC LOGISTIQUE, représentée par M. CHARBONNIER, en date du 11décembre 2012, d’acquisition de la partie sud de la parcelle AR 36 (environ 1 964 m²),appartenant à la Commune sur les Terres du Canada, en alignement avec la parcelle AR 35, dansle cadre d’un projet d’extension ;CONSIDERANT que la parcelle en question se situe en zone 1AUE du Plan Local de l’Urbanisme ;CONSIDERANT l’estimation de France Domaine, en date du 31 janvier 2012, de la valeur vénalede l’ensemble des parcelles AK 1 à AK 8, AR 1 et AR 36 à 6 € /m² ;CONSIDERANT que la Commune a la possibilité de vendre 10% en dessous de l’estimation deFrance Domaine ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :DECIDE la vente de la partie sud de la parcelle AR 36, soit environ 1 964 m² (la surface exactesera déterminée par un géomètre), à 5,40€ HT / m², à la SAS AOC LOGISTIQUE.PRECISE que tous les frais inhérents à la vente seront à la charge de l’acquéreur.7