10 juin 2013 - Moneteau.fr

CONSIDERANT qu’aucune observation ou remarque n’a été annotée dans le registre tenu à ladisposition du public ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :APPROUVE la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative au remplacement destermes «SHON » et « SHOB » par le terme « surface de plancher » suite à une évolution du Codede l’Urbanisme ;INFORME que conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, un affichage en mairieaura lieu durant un mois et une publication sera faite dans un journal diffusé dans ledépartement.INFORME que le Plan Local de l’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public :- à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;- à la préfecture.URBANISME – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relativeà la rectification de la limite entre les zones UE et 1AUE au niveau des Terres de l’Hôpital suiteà une remarque du contrôle de la légalitéRapporteur : Robert BIDEAUVU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.123-13-3 règlementant la procédure demodification simplifiée ;VU la délibération du Conseil Municipal n°2012/012 en date du 6 février 2012 prescrivant lamodification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative à la rectification de la limite entreles zones UE et 1AUE au niveau des Terres de l’Hôpital suite à une remarque du contrôle de lalégalité ;VU l’arrêté municipal, en date du 3 avril 2013, prescrivant la mise en œuvre de la modificationsimplifiée ;VU les courriers et courriels reçus de :- la Chambre de Commerce et d’Industrie, en date du 16 avril 2013,- la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne (DDT), en date du 19 avril 2013,- la Communauté de l’Auxerrois, en date du 29 avril 2013,- la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, en date du 13 mai 2013 ;CONSIDERANT que les remarques de la DDT ont été prises en compte et que les autres courriersfont état d’un avis favorable ou d’une absence de remarque ;CONSIDERANT que la consultation du public s’est déroulée du 22 avril au 23 mai 2013 ;CONSIDERANT qu’aucune observation ou remarque n’a été annotée dans le registre tenu à ladisposition du public ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :9