10 juin 2013 - Moneteau.fr

INFORME que le Plan Local de l’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public :- à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;- à la préfecture.S. GAUTHERIN demande où en est le projet de l’OAH de l’avenue de la Seiglée.Monsieur le maire répond qu’après une rencontre avec le président, Jacques HOJLO celui-ci aaffirmé que les travaux vont débuter avant la fin de l’année. Le projet de 18 pavillons va êtreengagé sur 5 dans l’immédiat plus un terrain à la vente mais la réalisation va se poursuivrerapidement. D’autre part, le projet de « Résidence Seniors » abandonné par DOMANYS (s’engageà revendre les terrains) est à l’étude par l’OAH. La municipalité a pris des contacts avec diversorganismes sociaux du Loiret et de l’Aube avec qui un projet est à l’étude.Monsieur le maire informe que le « Petit Pien » repris par ORPEA est en négociation avec l’AgenceRégionale de Sante puisque les 40 lits de soins de suite partiront à l’hôpital de Tonnerre. ORPEAsouhaite surtout crée un EHPAD ce qui semble très complexe d’où la préférence du Conseilgénéral d’une orientation sur une Résidence Seniors vu le manque dans le département.URBANISME – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relativeau passage d’une parcelle, présentant une construction, de la zone A à la zone UB, suite à sonoubli lors de l’élaboration du PLURapporteur : Robert BIDEAUVU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.123-13-3 règlementant la procédure demodification simplifiée ;VU la délibération du Conseil Municipal n°2012/019 en date du 5 mars 2012 prescrivant lamodification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme relative au passage d’une parcelle,présentant une construction, de la zone A à la zone UB, suite à son oubli lors de l’élaboration duPLU ;VU l’arrêté municipal, en date du 3 avril 2013, prescrivant la mise en œuvre de la modificationsimplifiée ;VU les courriers et courriels reçus de :- la Chambre de Commerce et d’Industrie, en date du 16 avril 2013,- la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne (DDT), en date du 19 avril2013,- la Communauté de l’Auxerrois, en date du 29 avril 2013,- la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, en date du 13 mai 2013 ;CONSIDERANT que les remarques de la DDT ont été prises en compte et que les autres courriersfont état d’un avis favorable ou d’une absence de remarque ;CONSIDERANT que la consultation du public s’est déroulée du 22 avril au 23 mai 2013 ;CONSIDERANT qu’aucune observation ou remarque n’a été annotée dans le registre tenu à ladisposition du public ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :11