10 juin 2013 - Moneteau.fr

M. BLANVILLAIN s’interroge sur le fait que les archives ne puissent pas être faites par un agent dela commune après avoir reçu une formation plutôt que de confier cette mission au Centre deGestion.C. MOREL répond que cette mission relève d’une compétence des archives départementales, c’estun métier. L’archivage est une mission très complexe, il ne suffit pas de faire du rangement maisde classer, trier dans un ordre très précis suivant la règlementation des archives départementalesmême si les agents font déjà leur pré archivage.VoixPOUR : 26CONTRE : 1ABSTENTION :COMMANDE PUBLIQUE – Convention constitutive d’une entente intercommunale, avec lacommune de Gurgy, pour l’installation d’un hydrant de lutte contre l’incendieRapporteur : Patrick PICARDLe Conseil municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2,L’installation d’un hydrant de lutte contre l’incendie s’est avérée nécessaire par la présenced’habitations non protégées situées à la fois sur Monéteau et Gurgy, et par la construction dedeux nouvelles habitations sur Monéteau.Ce dispositif intéressant un périmètre de protection couvrant les territoires de Monéteau et deGurgy, il est proposé, dans le cadre d’une entente intercommunale, de répartir les coûtsd’installation et d’entretien du nouvel hydrant entre les deux communes sur la base d’uneconvention, sous couvert du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.5221-1 et L.5221-2.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE la convention d’entente entre la commune de MONETEAU et la commune deGURGY précisant les conditions de répartition des charges induites par cette installation- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de laprésente délibération.P. PICARD fait part que dans le même ordre d’idée, il y aura aussi le projet assainissement de lafin de la rue de Gurgy intégrant les habitations du Gurgy si la commune accepte de participer.COMMANDE PUBLIQUE – Réalisation d’une œuvre dans le cadre de la procédure du 1%artistique de l’Espace Culturel de MonéteauRapporteur : Marie LEGENDREY. SCALABRINO veut une précision sur les chiffres annoncés car habituellement les montants sontannoncés au centime près ce qui n’est pas dans cette procédure.5