27 août 2012 - Commission scolaire des Hautes-Rivières
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Considérant que selon la Politique d’acquisition de biens et services, un contratd’approvisionnement de plus de 25 000,00$ requiert 5 soumissionnaires;HR 12.08.<strong>27</strong> Il est proposé par monsieur Réjean Bessette :033D’autoriser une dérogation à la Politique d’acquisition de biens et services et d’octroyer, à lafirme Fournitures Électroniques Accessotronik, le contrat pour l’achat d’équipement <strong>des</strong>oudure pour l’École professionnelle de Métiers, au montant de 29 694,80 $ (taxes en sus).Adopté à l’unanimité.10.1.6 RECONDUCTION DES CONTRATS DE BERLINES (document RM 12.08.<strong>27</strong>-10.1.6)Considérant les besoins requis par notre commission <strong>scolaire</strong>, en transport <strong>scolaire</strong>, pourl’année <strong>2012</strong>-2013 :HR 12.08.<strong>27</strong> Il est proposé par madame Lynda Tessier :034D’autoriser la reconduction <strong>des</strong> contrats de berlines pour l’année <strong>2012</strong>-2013 en ajoutant uneindexation de 2,91%, correspondant à celle accordée par le Ministère de l’Éducation, du Loisiret du Sport, au cours de 2011-<strong>2012</strong>, selon la liste suivante :Transporteurs1. Roger Deneault2. Daniel Guillet3. Guy Robillard4. Sylvie RiouxAdopté à l’unanimité.Nombre devéhicules31332Coût annuel<strong>2012</strong>-203(taxes en sus)723 439,50 $56 269,76 $53 514,75 $<strong>27</strong> 958,46 $10.2 ENGAGEMENT DES PROFESSIONNELS – RACHAT DE PLANS ET DEVIS –CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ÉCOLE PRIMAIRE À MARIEVILLE(document RM 12.08.<strong>27</strong>-10.2)Considérant l’autorisation de construire une nouvelle école primaire à Marieville, par leMinistère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;Considérant l’obligation de posséder, à l’intérieur d’une période de 6 mois, un terrainapproprié et libre de toute contrainte pour la construction de l’école, ainsi qu’une livraison duprojet pour septembre 2013, ce qui entraîne un échéancier serré;Considérant la Loi sur l’administration publique et les dispositions du document « tarifd’honoraires pour services professionnels » fournis au gouvernement par les architectes,selon la section IV, article 29, lequel prévoit que « si le propriétaire procède à une nouvelleconstruction à partir de plans et devis qui ont déjà servi pour un autre projet, une sommemaximale de 20% <strong>des</strong> honoraires établis est payée à la firme pour cette nouvelle utilisation,sur la base du coût de la nouvelle construction »;2617
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