RMP 02 - Commission scolaire des Hautes-Rivières

Commission scolaire des Hautes-RivièresPOLITIQUESERVICE : RESSOURCES PROCÉDURES MATÉRIELLES : ET DUTRANSPORT SCOLAIRECODE : RMP 02‣PROCÉDURE : RMP 02 – PR 01DATE D’APPROBATION : 9 mai 2011 RÉSOLUTION NUMÉRO : HR 11.05.09-042DATE DE RÉVISION : 16 janvier 2012 RÉSOLUTION NUMÉRO : HR 12.01.16-022ENTRÉE EN VIGUEUR : 16 janvier 2012SUJET :POLITIQUE RELATIVE AU TRANSPORT SCOLAIRE1. CADRE NORMATIF :- la Loi sur l’instruction publique;- les règles budgétaires du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;- le Code de la sécurité routière.2. CHAMP D’APPLICATION :- les élèves de la Commission scolaire des Hautes-Rivières ayant droit au transport;- les élèves admissibles aux places disponibles;- les autres personnes admissibles;- le transport des équipements à l’intérieur des véhicules.3. OBJECTIFS :La présente politique traite de l’organisation, de la mise en place et du fonctionnement dutransport scolaire. Elle vise notamment à :- favoriser l’accessibilité à l’école;- établir les normes d’admissibilité et de priorisation au transport scolaire;- préciser les règles d’organisation des circuits de transport scolaire.4. PRINCIPES :La Commission scolaire accorde aux élèves admissibles au transport scolaire le droit d’êtretransportés. La responsabilité de la Commission scolaire débute lors de l’embarquement de

RMP 02 Page 2l’élève et se termine après le débarquement de ce dernier. Les parents demeurent doncresponsables de l’élève en dehors de cette période.La Commission scolaire autorise, à l’intérieur des véhicules scolaires, le transport sécuritairedes équipements destinés aux activités planifiées par l’école en conformité avec laProcédure concernant les règles de conduite pour les élèves admissibles au transportscolaire (RMP02-PR01).5. DÉFINITIONS :Adresse de l’école :Le numéro civique de l’école sur une voie publique.Circuit du véhicule :Tout trajet planifié, suivi par un véhicule scolaire sur une voie publique exclusivement, chargéde la cueillette des élèves admissibles au transport.Commission scolaire :La Commission scolaire des Hautes-Rivières.École d’adoption :Établissement autre que l’école du bassin géographique qui accueille un élève à la suite d’untransfert, d’un choix d’école ou d’un classement pour fins de service.Effets personnels :Objet qui se tient à la main et que l’élève transporte de façon à assurer la liberté demouvement du conducteur, le libre accès des passagers à toutes les sorties et leur protectioncontre toute blessure.Élève :Pour les fins du transport scolaire, est réputé être un élève, toute personne fréquentant defaçon régulière une école de la Commission scolaire.Embarquement / débarquement :Endroit désigné par la Commission scolaire où l’élève embarque ou débarque du transportscolaire, l’endroit peut être la résidence ou un point de rassemblement.Point de rassemblement :Endroit désigné par la Commission scolaire où un ou plusieurs élèves doivent se rendent afinde procéder à l’embarquement ou au débarquement.Résidence :La résidence d’une personne est le lieu où elle demeure de façon habituelle, étant entenduqu’il s’agit, pour l’élève, du lieu déterminé où il dort durant toute la semaine. Cette définitionest réputée être l’adresse principale.

RMP 02 Page 3S’il y a garde partagée, il revient aux parents de déterminer un lieu de résidence principale,et ce, tel que décrit dans la Politique d’admission et d’inscription des élèves (EJP 01).Trajet :Distance parcourue par un véhicule scolaire qui transporte l’élève de son lieud’embarquement ou de l’école à son lieu de débarquement.Transport scolaire :Moyen de transport autorisé par la Commission scolaire qui permet de déplacer lespersonnes autorisées entre la résidence ou un point d’embarquement et l’école ou d’uncentre lors de l’entrée et de la sortie des classes.Voie publique :L’espace du domaine public, réservé à la circulation, compris entre les limites du terrainoccupé par une route ouverte à la circulation publique et dont l’entretien est à la charge d’unemunicipalité, d’un gouvernement ou d’un organisme gouvernemental, incluant l’espaceréservé à l’usage des piétons.Zone particulière donnant droit au transport :Toute zone donnant un droit au transport pour des raisons de sécurité pour les élèves etdésignée comme telle par le Conseil des commissaires (détails à l’annexe 1).6. ÉTABLISSEMENT DU DROIT AU TRANSPORT :L’ÉLÈVE AYANT UN DROIT AU TRANSPORT SCOLAIRE EST :1. L’élève demeurant à une distance correspondant au trajet le plus court parcouru sur lavoie publique entre l’adresse de l’élève et l’adresse de l’école du bassin géographiquedésigné par la Commission scolaire selon le niveau fréquenté :0,5 km kilomètre et plus de l’école fréquentée pour le niveau préscolaire;1,6 km kilomètre et plus de l’école fréquentée pour le niveau primaire;2,0 km kilomètres et plus de l’école fréquentée pour le niveau secondaire.2. Les élèves fréquentant une école d’adoption, et ce, aux mêmes critères énumérés aupoint 6.1 ci-dessus, à l’exception de ceux ayant fait un choix d’école.3. L’élève circulant sur les voies publiques de juridictions provinciale et municipale dont lavitesse contrôlée excède 50 kilomètres/heure sont admissibles au transport.4. L’élève demeurant dans une zone particulière donnant droit au transport scolaire telleque décrite à l’annexe 1.5. L’élève ayant un handicap physique ou intellectuel (reconnu par le Ministère del’Éducation, du Loisir et du Sport) et qui ne peut se déplacer seul d’une façon sécuritairesur la voie publique, est transporté aller-retour de sa résidence à l’école et peu importela distance.

RMP 02 Page 47. ORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE :ORGANISATION DES CIRCUITS DES VÉHICULES SCOLAIRES :- L’établissement des circuits est réalisé à partir de la liste des élèves fréquentant l’écoledu bassin géographique ou d’adoption à l’exception de ceux ayant fait un choix d’école.Les élèves ayant fait un choix d’école ne peuvent se prévaloir du transport scolaire quedans la mesure où un circuit existant dessert le lieu de résidence de l’élève et qu’il y adisponibilité de places.Par la suite, les élèves fréquentant sur une base régulière la Formation générale auxadultes ou la Formation professionnelle, résidant à 2,0 km ou plus du centre fréquenté,pourront se prévaloir du transport scolaire que dans la mesure où un circuit dessert lelieu de résidence de l’élève et qu’il y a disponibilité de places. Dans le cas des élèves quisont âgés de 18 ou plus au 30 septembre de l’année en cours, une vérification desantécédents judiciaires sera exigée.Les circuits sont conçus de façon à minimiser, le plus possible, le nombre d’élèves ayantà traverser les voies publiques. Nonobstant ce qui précède, les parents peuvent effectuerune demande écrite auprès de la Commission scolaire afin d’obtenir l’autorisation pour ylaisser descendre ou monter l’élève, à condition que le parent ou un adulte autorisé soitphysiquement présent à l’arrêt.- Les circuits des véhicules empruntant des voies publiques de juridiction provinciale deplus de deux voies de circulation sont conçus de façon à ce que les élèves ne traversentpas ces routes.- Les circuits des véhicules empruntant des voies publiques de juridiction provinciale surlesquelles la vitesse permise excède 50 kilomètres/heure sont conçus de façon à ce queles élèves ne circulent pas le long de ces voies publiques.- Le long des circuits des véhicules non couverts précédemment, les arrêts des véhiculessont fixés par la Commission scolaire, en évitant les concentrations de circulation et ens’assurant que le déplacement piétonnier par la voie publique, entre la résidence del’élève et l’arrêt des véhicules, n’excèdera pas 0,5 kilomètre au préscolaire et 1,0kilomètre au primaire et au secondaire, à moins, bien entendu, que le véhicule scolairene puisse s’approcher sans circuler ou tourner sur un chemin ou une entrée privée àcette distance de l’adresse de l’élève. Dans un tel cas, le point d’embarquement serafixé le plus près possible de la résidence de l’élève sur une voie publique.Lorsque, pour des raisons incontrôlables, un véhicule scolaire doit tourner sur une voieprivée, il ne pourra le faire qu’avec l’autorisation écrite du service du transport, lequelaura préalablement obtenu la permission écrite du propriétaire après s’être assuré de lasolidité de l’infrastructure routière.- Le Conseil des commissaires peut, s’il y a lieu, déterminer des zones donnant droit autransport scolaire, et ce, pour des raisons de sécurité et y organiser un transport scolaireconséquent. Le processus à suivre dans une telle situation se définit comme suit :une demande écrite adressée au Conseil des commissaires;une résolution du Conseil des commissaires demandant, s’il y a lieu, au Servicedes ressources matérielles et du transport scolaire, de procéder à l’analyse deladite zone;une consultation du Comité consultatif de transport;le dépôt du résultat de l’analyse au Conseil des commissaires qui en dispose.

RMP 02 Page 5- Dans la mesure du possible, l’élève transporté sur le territoire de la Commission scolairene devrait pas demeurer dans le ou les véhicules plus d’une heure par trajet.TRANSPORT PAR LES PARENTS :La Commission scolaire peut, dans certains cas, et à titre exceptionnel, proposer auxparents des élèves ayant droit au transport d’assurer eux-mêmes ce transport auxconditions suivantes :- les parents ont la responsabilité du transport de l’élève, matin et soir, de la résidence decelui-ci au circuit d’autobus signifié ou à l’école fréquentée et vice-et-versa.- les parents bénéficieront d’une allocation mensuelle correspondant au moindre dumontant maximum de la subvention pour ce trajet ou le remboursement des dépensesencourues avec pièces justificatives. Dans certains cas particuliers, l’allocation feral’objet d’une négociation entre les parents et la Commission scolaire.- l’allocation par véhicule est établie pour le transport du matin et du soir pour la durée del’année scolaire.Dans le cas d’un élève ayant fait l’objet d’un choix d’école par les parents, dont le transportscolaire ne peut être octroyé tel que décrit au début du présent article, les parents nepourront se prévaloir d’une allocation à cet effet.ACCÈS AU TRANSPORT SCOLAIRE – CAS PARTICULIER :L’élève ayant un handicap temporaire peut avoir accès au transport scolaire. Dans ce cas,une demande écrite doit être présentée au directeur de l’école qui acheminera unerecommandation au Service des ressources matérielles et du transport scolaire.8. LE TRANSPORT DE L’ÉLÈVE À PLUS D’UNE ADRESSE :Le transport de l’élève, à plus d’une adresse, ne doit entraîner aucun coût additionnel etconséquemment être considéré comme un privilège temporaire qui peut donc être révoquéen tout temps par la Commission scolaire. Il est à noter que le traitement d’une demanded’une deuxième adresse s’effectue via la Politique d’admission et d’inscription des élèves(EJP 01).En plus du transport régulier établi à partir de l’adresse de l’élève et à la condition que ce soitsur une base régulière (5 jours par semaine et pour toute l’année scolaire) et dans le mêmebassin de fréquentation:- l’élève peut être transporté à plus d’une adresse sur le même circuit et ce, après avoirobtenu l’autorisation du responsable du transport;- l’élève peut être transporté à plus d’une adresse sur un deuxième circuit desservantl’école fréquentée par l’élève après avoir obtenu l’autorisation du responsable dutransport.

9. GESTION DES PLACES DISPONIBLES DANS LES VÉHICULES :RMP 02 Page 6Suite à l’organisation du transport scolaire telle que décrite à l’article 7, une liste de noms desélèves demeurant en deçà des seuils établis à l’article 6, mais à plus d’un kilomètre de l’écolequ’il fréquente, est remise à chaque école, vers le 30 octobre de chaque année, afin quecette dernière puisse offrir les places disponibles du transport scolaire et ce, selon les règlesci-dessous.Attribution :La direction de l’école est responsable de l’attribution de places aux élèves ayant droit auxplaces disponibles. Elle effectue l’attribution de la façon suivante :Pour le niveau primaire : l’attribution se fait par âge en commençant par l’élève leplus jeune.Pour le niveau secondaire : la sélection se fait en fonction de l’adresse de l’élève encommençant par celui le plus éloigné de l’établissement.Limites du nombre de places disponibles :Dans l’octroi des places disponibles, la limite d’élèves par autobus est de soixante (60) auniveau primaire et de quarante-huit (48) au niveau secondaire. Pour les circuits desservant laclientèle primaire et secondaire, la limite d’élèves peut varier entre 48 et 60 élèves selon lebon jugement du responsable du transport qui tiendra notamment compte, de la sécurité etde la protection des élèves durant la période de transport scolaire. Ne sont pas considéréescomme disponibles, les places libérées après le débarquement dans une ou des écoles.Dépassement du nombre limite :En cas de dépassement en cours d’année du nombre maximum d’élèves, l’élève ayantobtenu une place disponible la perdra par l’application inverse des critères définisprécédemment.Autorisation :Le directeur de l’école remet la liste des élèves désignés au Service des ressourcesmatérielles et du transport scolaire. Il informe les parents du privilège accordé à l’élève et desrègles qui s’y rattachent.Modifications aux circuits de transport :Ce privilège ne devra, en aucun temps, modifier le circuit régulier de transport.Facturation :En conformité avec l’article 298 de la LIP, la Commission scolaire se réserve le droit de fixerun tarif lié au privilège de bénéficier des places disponibles. Ce tarif serait déterminé parrésolution du Conseil des commissaires.10. TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES AUTRES CLIENTÈLES ADMISSIBLES :La Commission scolaire donne accès au transport scolaire à certaines personnes, autresque la clientèle régulière qui y a droit, afin de les faire bénéficier d’un transport qui autrementn’existerait pas, dans la mesure où les places demeurent disponibles dans les véhicules

RMP 02 Page 7scolaires, et ce, en vue de favoriser respectivement l’accès aux institutions du réseau del’éducation et des services sociaux.CLIENTÈLES CIBLÉES :Les clientèles visées sont, dans l’ordre prioritaire suivant :- les adultes référés par le Service de réadaptation du sud-ouest et du Renfort;- les étudiants fréquentant le Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu.FONCTIONNEMENT :- Toute personne désirant se prévaloir du service du transport doit préalablement obtenirune autorisation du Service des ressources matérielles et du transport scolaire. Cettepersonne doit fournir une preuve de fréquentation de l’institution, et ce, pour une périodedésignée.- Le transport se fait aux heures normales et sur les circuits préalablement organisés, sansmodification.- Les autorisations sont émises selon l’ordre énoncé ci-avant et suivant l’ordre d’entrée dela demande « au premier arrivé, premier servi ».- Toute personne utilisant le transport scolaire est soumise aux mêmes règlements etrègles de conduite édictés à l’endroit des clientèles admissibles au transport scolairerégulier. Dans le cas d’une personne adulte, une vérification des antécédents judiciairessera exigée.- Toute dérogation aux règlements du transport scolaire peut entraîner la suspensionimmédiate de l’autorisation.- Ce privilège ne devra en aucun temps modifier le circuit régulier prévu de transportscolaire.FACTURATION :En conformité avec l’article 298 de la LIP, la Commission scolaire se réserve le droit de fixerun tarif lié au privilège de bénéficier des places disponibles. Ce tarif serait déterminé parrésolution du Conseil des commissaires.11. LE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENTS À L’INTÉRIEUR DES VÉHICULES DÉDIÉSAU TRANSPORT SCOLAIRE :Le transport de bagages dans les véhicules est autorisé aux conditions qu’ils soientcorrectement arrimés et répartis de façon à assurer la liberté de mouvement du conducteur,le libre accès des passagers à toutes les sorties et leur protection contre toute blessurecausée par la chute ou le déplacement des articles transportés dans le véhicule. Se référerà la Procédure concernant les règles de conduite pour les élèves admissibles au transportscolaire (RMP 02 – PR 01).

RMP 02 Page 812. DÉROGATION :Toute dérogation à cette politique doit être autorisée par le directeur général.RESPONSABLE DE L’APPLICATIONLe directeur du Service des ressources matérielles et du transport scolaire.

RMP 02 Page 9ANNEXE 1LISTE DES ZONES PARTICULIÈRESDONNANT DROIT AU TRANSPORT SCOLAIRE(Tel qu’adopté le 8 mai 2000, résolution 00.05.08/032)1. ANGE GARDIEN: (Jean XXIII – 001)1.1 Rue Principale, #331 à 501, # 344 à 5021.2 Rue Saint-Georges, #330 à 332, # 339 à 3512. ROUGEMONT: ( Saint-Michel – 002)2.1 Rue Principale (bas), #1246 à 1292, # 1229 à 1337Rue Bernard, au complet *Rue Céline, au complet *Rue Sylvain, au complet *2.2 Rue Principale (haut) #470 à 480, # 471 à 481Chemin Marieville, # 16 à 36, # 11à 35 *2.3 Chemin Petite Caroline #201à 495, # 200 à 5003. SAINT-CÉSAIRE: (Saint-Vincent – 003)3.1 Rue Notre-Dame, # 935 à 999, # 940 à 9983.2 Bas Rivière Nord #119 à 131, # 116 à 1383.3 Haut Rivière Nord #113 à 123, # 110 à 1183.4 Chemin St-François, # 1601 à 18013.5 Place Girard, # 109 à 121, # 110 à 1223.6 Route 112, # 793 à 881, #792 à 892Rue Leclair, # 961 à 1157, # 960 à 1160 *Rue Des Érables, au complet *Rue Généreux, au complet *Rue Ostiguy, au complet *Rue Larose, au complet *Rue Leduc, au complet *3.7 Rang Double # 127 à 131, # 114 à 130, # 113 à 1254. SAINT-PAUL D’ABBOTSFORD: (Micheline-Brodeur – 004)4.1 Rue Principale (haut), #1149 à 11694.2 Rue Principale (bas), #740 à 832, # 765 à 8414.3 Rang Fisk, # 785, # 7804.4 Rang de la Montagne, # 1 à 73, # 2 à 1785. SAINTE-BRIGIDE: (Notre-Dame-du-Sourire – 006)5.1 Neuvième Concession, # 429 à 4995.2 Rue Des Pins, # 500 à 568, # 531 à 5695.3 Rue Des Bouleaux, # 500 à 610, # 499 à 6236. IBERVILLE: (Du Pélican – 018 et 020)6.1 Boul. d’Iberville, # 1201

RMP 02 Page 107. SAINT-ATHANASE : (Sacré-Cœur – 021)7.1 Boul. d’Iberville (section entre autoroute 35 et 16 e Avenue)Rue Adrien-Fontaine, au complet *Rue Arcand, au complet *Rue De Bleury, au complet *Rue Damase-Carreau, au complet *8. CLARENCEVILLE: (Du Petit-Clocher – 029)8.1 Rue Principale Est, # 100 à 1728.2 Rue Front Nord, # 1015 à 1101, # 1034 à 10989. SAINT-SÉBASTIEN: (Capitaine-Luc-Fortin – 030)9.1 Route 133, # 509 à 619Rang Dussault, # 2 à 202, # 3 à 203 *Rue Paquette, au complet *Rue Des Conseillers, au complet *10. SAINTE-ANGÈLE-DE-MONNOIR : (Jeanne-Mance – 033)10.1 Chemin Fort Georges, # 169 à 201, # 164 à 19010.2 Chemin Du Vide, # 33 à 55, # 32 à 5210.3 Chemin Grande-Ligne, # 39 à 45, # 40 à 5811. SAINT-MATHIAS : (Pointe-Olivier – 037)11.1 Chemin Des Patriotes, # 141 à 261, # 291 à 413Rue Des Épinettes, # 10 à 40, # 15 à 37 *Rue Joseph-Théberge, # 58 à 72, # 67 à 71 *Rue Albert-Perron, au complet *Rue Poissant, au complet *Rue Bel-Air, au complet *Rue Tétreault, au complet *12. SAINT-PAUL-ILE-AUX-NOIX: (Alberte-Melançon – 039)12.1 1 re Rue, # 121 à 211, # 120 à 206Rue Fyfe, au complet *Rue Poirier, au complet *Rue Monette, au complet *Rue Martin, au complet *Rue Gagnon, au complet *12.2 Rue Principale, # 861 à 927, # 862 à 91055 e Avenue, au complet *56 e Avenue, au complet *57 e Avenue, au complet *59 e Avenue, au complet *60e Avenue, au complet *61 e Avenue, au complet *12.3 Chemin 4 e Ligne, # 21 à 55, # 10 à 564 e Rue, # 887 à 901, # 886 à 902 *

13. SAINT-LUC: (Providence 040 – Sacré-Cœur 042 – Des Prés-Verts 084)13.1 Boul. St-Luc, # 195 à 211, # 380 à 500, # 393 à 485Rue Marcelle, au complet *Rue Albert, au complet *Rue Pierre-Vézina, au complet *Rue Louis-Fréchette, au complet *Rue De Lourtel, au complet *Rue Des Légendes, au complet *Rue Des Milles-Roches, au complet *Rue Des Fortifications, # 468 à 490, # 469 à 499 *13.2 Rue Bernier, # 1390 à 1520, # 1409 à 1519Rue D’Orléans, au complet *Rue Colbert, au complet *Rue Moreau, # 1 à 23, # 2 à 52 *Rue Des Prairies, # 140 à 176, # 139 à 175 *Rue Bourget, # 166 à 194, # 167 à 197 *Rue Ste-Lucie, # 2 à 26, #1 à 21 *Rue Du Blé, # 30 à 36, # 31 à 37 *Rue Des Plaines, # 2 à 22, # 1 à 21 *13.3 Rue Bernier, # 628 à 1458, # 911 à 1457Rue D’Orléans, au complet *Rue Colbert, au complet *Rue Du Château, # 50 à 74, # 45 à 75 *Rue De Castel, # 38 à 50, # 37 à 47 *Rue Masson, # 52 à 56, # 53 à 55 *Rue Savard, # 234 à 262, # 231 à 259 *Rue De La Tramontane, # 2 à 40, # 17 à 41 *RMP 02 Page 1114. SAINT-JACQUES-LE-MINEUR: (Saint-Jacques – 043)14.1 Boul. St-Édouard VII, # 222 à 280, # 205 à 319Rue Potvin, au complet *Rue Bourdeau, au complet *Rue Brière, au complet *Rue Morin, au complet *Rue Longtin, au complet *15. SAINT-BLAISE: (Saint-Blaise – 044)15.1 Rue Principale, # 933 à 1011, # 900 à 101216. LACOLLE: (Saint-Joseph – 046)16.1 Rue de l’Église Sud, # 96 à 118, # 107 au 13316.2 Rue Van Vliet, # 69 à 121, # 106 à 12216.3 Rue Du Collège, # 8 à 58, # 5 à 49Rue Olympique, au complet *

RMP 02 Page 1217. L’ACADIE: (Napoléon-Bourassa – 047)17.1 Chemin Du Clocher, # 1536 à 1550, # 1537 à 1561Chemin Évangéline, # 395 à 425, # 394 à 420 *Rue Brisebois, # 440 à 588, # 465 à 577 *17.2 Chemin Des Vieux-Moulins, # 631 à 695, # 634 à 690Rue Adélard-Duquette, au complet *Rue Jacques-Therrien, au complet ** Cette rue est considérée à cause de la rue adjacente.