RMP 02 - Commission scolaire des Hautes-Rivières

9. GESTION DES PLACES DISPONIBLES DANS LES VÉHICULES :RMP 02 Page 6Suite à l’organisation du transport scolaire telle que décrite à l’article 7, une liste de noms desélèves demeurant en deçà des seuils établis à l’article 6, mais à plus d’un kilomètre de l’écolequ’il fréquente, est remise à chaque école, vers le 30 octobre de chaque année, afin quecette dernière puisse offrir les places disponibles du transport scolaire et ce, selon les règlesci-dessous.Attribution :La direction de l’école est responsable de l’attribution de places aux élèves ayant droit auxplaces disponibles. Elle effectue l’attribution de la façon suivante :Pour le niveau primaire : l’attribution se fait par âge en commençant par l’élève leplus jeune.Pour le niveau secondaire : la sélection se fait en fonction de l’adresse de l’élève encommençant par celui le plus éloigné de l’établissement.Limites du nombre de places disponibles :Dans l’octroi des places disponibles, la limite d’élèves par autobus est de soixante (60) auniveau primaire et de quarante-huit (48) au niveau secondaire. Pour les circuits desservant laclientèle primaire et secondaire, la limite d’élèves peut varier entre 48 et 60 élèves selon lebon jugement du responsable du transport qui tiendra notamment compte, de la sécurité etde la protection des élèves durant la période de transport scolaire. Ne sont pas considéréescomme disponibles, les places libérées après le débarquement dans une ou des écoles.Dépassement du nombre limite :En cas de dépassement en cours d’année du nombre maximum d’élèves, l’élève ayantobtenu une place disponible la perdra par l’application inverse des critères définisprécédemment.Autorisation :Le directeur de l’école remet la liste des élèves désignés au Service des ressourcesmatérielles et du transport scolaire. Il informe les parents du privilège accordé à l’élève et desrègles qui s’y rattachent.Modifications aux circuits de transport :Ce privilège ne devra, en aucun temps, modifier le circuit régulier de transport.Facturation :En conformité avec l’article 298 de la LIP, la Commission scolaire se réserve le droit de fixerun tarif lié au privilège de bénéficier des places disponibles. Ce tarif serait déterminé parrésolution du Conseil des commissaires.10. TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES AUTRES CLIENTÈLES ADMISSIBLES :La Commission scolaire donne accès au transport scolaire à certaines personnes, autresque la clientèle régulière qui y a droit, afin de les faire bénéficier d’un transport qui autrementn’existerait pas, dans la mesure où les places demeurent disponibles dans les véhicules