RMP 02 - Commission scolaire des Hautes-Rivières

RMP 02 Page 47. ORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE :ORGANISATION DES CIRCUITS DES VÉHICULES SCOLAIRES :- L’établissement des circuits est réalisé à partir de la liste des élèves fréquentant l’écoledu bassin géographique ou d’adoption à l’exception de ceux ayant fait un choix d’école.Les élèves ayant fait un choix d’école ne peuvent se prévaloir du transport scolaire quedans la mesure où un circuit existant dessert le lieu de résidence de l’élève et qu’il y adisponibilité de places.Par la suite, les élèves fréquentant sur une base régulière la Formation générale auxadultes ou la Formation professionnelle, résidant à 2,0 km ou plus du centre fréquenté,pourront se prévaloir du transport scolaire que dans la mesure où un circuit dessert lelieu de résidence de l’élève et qu’il y a disponibilité de places. Dans le cas des élèves quisont âgés de 18 ou plus au 30 septembre de l’année en cours, une vérification desantécédents judiciaires sera exigée.Les circuits sont conçus de façon à minimiser, le plus possible, le nombre d’élèves ayantà traverser les voies publiques. Nonobstant ce qui précède, les parents peuvent effectuerune demande écrite auprès de la Commission scolaire afin d’obtenir l’autorisation pour ylaisser descendre ou monter l’élève, à condition que le parent ou un adulte autorisé soitphysiquement présent à l’arrêt.- Les circuits des véhicules empruntant des voies publiques de juridiction provinciale deplus de deux voies de circulation sont conçus de façon à ce que les élèves ne traversentpas ces routes.- Les circuits des véhicules empruntant des voies publiques de juridiction provinciale surlesquelles la vitesse permise excède 50 kilomètres/heure sont conçus de façon à ce queles élèves ne circulent pas le long de ces voies publiques.- Le long des circuits des véhicules non couverts précédemment, les arrêts des véhiculessont fixés par la Commission scolaire, en évitant les concentrations de circulation et ens’assurant que le déplacement piétonnier par la voie publique, entre la résidence del’élève et l’arrêt des véhicules, n’excèdera pas 0,5 kilomètre au préscolaire et 1,0kilomètre au primaire et au secondaire, à moins, bien entendu, que le véhicule scolairene puisse s’approcher sans circuler ou tourner sur un chemin ou une entrée privée àcette distance de l’adresse de l’élève. Dans un tel cas, le point d’embarquement serafixé le plus près possible de la résidence de l’élève sur une voie publique.Lorsque, pour des raisons incontrôlables, un véhicule scolaire doit tourner sur une voieprivée, il ne pourra le faire qu’avec l’autorisation écrite du service du transport, lequelaura préalablement obtenu la permission écrite du propriétaire après s’être assuré de lasolidité de l’infrastructure routière.- Le Conseil des commissaires peut, s’il y a lieu, déterminer des zones donnant droit autransport scolaire, et ce, pour des raisons de sécurité et y organiser un transport scolaireconséquent. Le processus à suivre dans une telle situation se définit comme suit :une demande écrite adressée au Conseil des commissaires;une résolution du Conseil des commissaires demandant, s’il y a lieu, au Servicedes ressources matérielles et du transport scolaire, de procéder à l’analyse deladite zone;une consultation du Comité consultatif de transport;le dépôt du résultat de l’analyse au Conseil des commissaires qui en dispose.