general divorce - juillet 2011 - Ambassade de France au Japon

AMBASSADE DE FRANCE AU JAPONSection ConsulaireLE DIVORCE AU JAPONLE DIVORCE AU JAPON : GENERALITES• Les catégories de divorceLe code civil japonais distingue deux types de divorces:- Le divorce par consentement mutuel- Le divorce judiciaireLa loi du 6 décembre1947 traite des deux autres formes de divorces intermédiaires entre leconsentement mutuel et le divorce judiciaire:- Le divorce par conciliation judiciaire, dit "Chôtei"- Le divorce par arbitrage, dit "Shimpan"• Le divorce par consentement mutuel simpleLe divorce par consentement mutuel est le plus fréquent au Japon car c'est une procéduresimple et gratuite qui aboutit immédiatement à un divorce définitif (90 % des divorces sontprononcés par consentement mutuel).• Le divorce par conciliation quasi-judiciaireSi les époux sont d'accord pour divorcer mais ne parviennent pas à s'entendre sur lesconséquences du divorce, notamment la garde des enfants et le partage des biens de lacommunauté, le divorce par consentement mutuel ne peut être prononcé. Le tribunalmatrimonial convoque alors les parties en conciliation quasi-judiciaire, dite "Chôtei".• Le divorce par arbitrageSi la conciliation ne progresse pas, les juges conciliateurs décident de transformer la procédureen divorce par arbitrage (Shimpan) en saisissant le tribunal régional. Les parties ne peuventpas saisir le tribunal régional directement, seuls les juges conciliateurs sont compétents.La présence des deux parties est conseillée au tribunal mais celles-ci peuvent êtrereprésentées par un avocat.Au tribunal régional, le juge peut prononcer le divorce par arbitrage en décidant des effets dudivorce à la place des parties. Cependant, les parties disposent encore d'un délai de deuxsemaines pour faire opposition à cette décision.• Le divorce judiciaireLe seul moyen de divorcer sans le consentement de chacun des deux époux au Japon est ledivorce judiciaire, mais il commence en général par une procédure de conciliation.Le code civil japonais admet quatre causes de divorce judiciaire (art. 770) :- L'adultère,- L'abandon de famille intentionnel,- La disparition du conjoint depuis au moins trois ans,- Tout autre motif grave rendant impossible le maintien de la vie conjugale, laissé àl'appréciation des juges du tribunal régional.Cette procédure est longue et difficile et ne concerne que 1 % des divorces au Japon..../...

- 2 -LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL AU JAPONPrincipesSi les époux sont d'accord pour divorcer comme sur les conséquences du divorce, le divorcepar consentement mutuel consiste en une simple déclaration de divorce à la mairie:● soit celle du domicile légal (Koseki) du conjoint japonais.● Soit la mairie où le résident étranger a enregistré sa carte de résidenceCette déclaration doit être remplie par les deux époux qui apposeront leur sceau personnel ouleur signature, et par deux témoins âgés de plus de 20 ans qui devront mentionner leur nom,prénom, date de naissance, adresse, sceau ou signature.Dépôt de la déclarationLe dépôt de la déclaration à la mairie peut être effectué :- Par l’un des époux en personne,- Par courrier- Par un tiers qui devra y apposer sa signature ou son sceau.Conséquences :● La mention du mariage est rayée dans le "Koseki" (registre d’état civil) du ressortissantjaponais et le divorce produit ses effets dès qu'il est déclaré (art. 764 du code civil);● Il est définitif et sans appel au regard du droit japonais;Cependant, une décision judiciaire peut annuler un divorce par consentement mutuel (cas dedéclaration frauduleuse ou de déclaration signée sous la menace, par exemple), à conditionque l'époux non-consentant le signale dans un délai de trois mois à partir du moment où il enprend connaissance ou à partir du moment où il peut s'exprimer librement.● Sa publicité en France (mention en marge de l'acte de naissance du conjoint français et del’acte de mariage) exige certaines formalités.LE DIVORCE AU JAPON : VALIDITE EN FRANCEGénéralitésEn règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l’objet d’unevérification d’opposabilité par le Procureur de la République territorialement compétent.Il est vivement conseillé de faire modifier son état civil français en demandant l'apposition d'unemention de divorce en marge de l'acte de naissance et de l'acte de mariage. Cette appositionpermet de rendre public votre nouvel état civil ("publicité du divorce") et facilite les formalitéspréalables à un remariage, par exemple. Une fois la mention apposée, vous pouvez justifier devotre nouvel état civil en présentant une copie intégrale de votre acte de naissance français(qui peut être rapidement obtenu auprès de la mairie de votre lieu de naissance).Apposition de mention de divorce par l’autorité française compétenteL'apposition de la mention du divorce japonais en marge de l'acte de mariage et de l'acte denaissance français est ordonnée par le Procureur de la République territorialement compétent,que le mariage ait été célébré au Japon ou en France. Il s’agit du Procureur de la RépubliqueMis à jour en juillet 2011 .../...

ContentsARM Compiler toolchain v4.1 for µVision ARM C andC++ Libraries and Floating-Point Support ReferenceChapter 1Chapter 2Conventions and feedbackThe C and C++ libraries2.1 __aeabi_errno_addr() .............................................................................................. 2-42.2 alloca() ..................................................................................................................... 2-52.3 clock() ...................................................................................................................... 2-62.4 _clock_init() .............................................................................................................. 2-72.5 __default_signal_handler() ...................................................................................... 2-82.6 errno ........................................................................................................................ 2-92.7 _findlocale() ........................................................................................................... 2-102.8 _fisatty() ................................................................................................................. 2-112.9 _get_lconv() ........................................................................................................... 2-122.10 getenv() .................................................................................................................. 2-132.11 _getenv_init() ......................................................................................................... 2-142.12 __heapstats() ......................................................................................................... 2-152.13 __heapvalid() ......................................................................................................... 2-162.14 lconv structure ....................................................................................................... 2-172.15 localeconv() ........................................................................................................... 2-192.16 _membitcpybl(), _membitcpybb(), _membitcpyhl(), _membitcpyhb(), _membitcpywl(),_membitcpywb(), _membitmovebl(), _membitmovebb(), _membitmovehl(),_membitmovehb(), _membitmovewl(), _membitmovewb() .................................... 2-202.17 posix_memalign() .................................................................................................. 2-212.18 #pragma import(_main_redirection) ....................................................................... 2-222.19 __raise() ................................................................................................................. 2-232.20 _rand_r() ................................................................................................................ 2-252.21 remove() ................................................................................................................ 2-262.22 rename() ................................................................................................................ 2-27ARM DUI 0589A Copyright © 2011 ARM. All rights reserved. iiiID061811Non-Confidential

- 4 -Tous les documents en langue japonaise doivent être accompagnés d'une traduction certifiée. Enprincipe, le Procureur peut exiger que les traductions soient effectuées par un traducteur expert agréépar la Cour d'Appel (en France). Jusqu'à maintenant, les traductions portant l‘entête de sociétésspécialisées et certifiées par la Section Consulaire à Tokyo ont été acceptées.Le respect du droit international français quant à la compétence juridictionnelle et la loi applicable audivorce est contrôlé strictement par le parquet avant d’ordonner la mention du divorce dans l’état-civil:1. En cas de demande conjointe des deux époux, la reconnaissance de la compétencejuridictionnelle japonaise (compétence du tribunal familial ou da la mairie) requiert qu’aumoins l’un des époux justifie de sa résidence au Japon au moment du divorce.Joindre tout justificatif de domicile en français ou traduit2. Pour que le divorce par déclaration à la mairie puisse être reconnu en France (casd’applicabilité de la loi japonaise en droit français), deux conditions doivent être remplies :- l’un des conjoints au moins ne doit pas posséder la nationalité française- l’un des conjoints au moins de doit pas être domicilié en France au moment du divorce,Dans le cas contraire, la loi française à vocation à s’appliquer.Joindre une attestation sur l’honneur sur la nationalité du conjoint japonaisEXEQUATURL'exequaturEn droit français, l'exequatur d'un jugement étranger ne devient nécessaire que s'il donnelieu en France à des actes d'exécution sur les biens ou de coercition sur les personnespar la force publique française, ce qui pourrait être le cas pour une décision relative à lagarde des enfants ou à des biens.L'autorité française compétenteLa demande d'exequatur doit être adressée au Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu dudomicile du défendeur. Si le défendeur japonais réside hors de France, le demandeur peutsaisir le TGI de son choix, sous réserve d'abus. Il est traditionnellement admis que le TGI deParis, Palais de Justice, 4 bd du Palais, 75055 RP PARIS (tel : 01-44-32-51-51) est compétentpar défaut.La procédureNécessite l’intervention d’un avocat.Mis à jour en juillet 2011 .../...

- 5 -Mise à jour en mai 2010CHRONOLOGIE PRATIQUE :VERIFICATION DE L’OPPOSABILITE DU DIVORCED’UN COUPLE MIXTE ENREGISTRE PAR UNE MAIRIE JAPONAISEA. Obtenir les documents délivrés par l’administration japonaise- Le registre d’état civil (Koseki Tôhon) du ressortissant japonais,- L’attestation de résidence (Jyûminhyô) du ressortissant japonais- La déclaration de divorce (Rikon Todoke Kisaijikoshômei)- L'attestation d'acceptation de la déclaration de divorce (Rikon Todoke Jurishômeisho)- L’apostille (Shomei) du Gaimushô sur le Rikon Todoke Jurishômeisho.B. Demander la traduction de ces 5 documents auprès d'un traducteur-expert judiciaire enFrance, ou, à défaut, d’une société de traduction spécialisée au Japon. Afin de faciliter lacompréhension des documents, il est recommandé de garder la même présentation.C. Obtenir une copie intégrale d'acte de naissance à la mairie de naissance pour le conjointfrançais (et d'acte de mariage à la mairie du lieu du mariage pour les personnes mariées endehors de la circonscription de l’Ambassade de France à Tokyo).D. Prendre contact avec la Section consulaire (poste 03-5798-6091) afin d’obtenir:- La certification de traduction des 5 documents, qui fait l’objet d’un droit à acquitter enYens ;- Une attestation indiquant le caractère définitif d’un divorce accepté par la mairiejaponaise (droit à acquitter en Yens) ;- Une copie intégrale de l'acte de mariage français pour les personnes mariées dans lacirconscription ;- Un certificat d’inscription prouvant la résidence pour les personnes inscrites au Registreconsulaire.E. Joindre tout justificatif de la résidence de chaque conjoint au moment du divorce, et uneattestation sur l’honneur du conjoint étranger quant à sa nationalité.F. Envoyer l'ensemble du dossier (envoi en recommandé conseillé) accompagné d'une lettresur le modèle joint au TGI compétent (tribunal dans le ressort duquel vous vous êtes marié oude Nantes pour les personnes mariées à l'étranger) et garder une copie du dossier.Adresses :* Ministère japonais des Affaires étrangères2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919Standard: 03-3580-3311 poste 2308 ou 2855 (Demander le Shomeihan, dépôt des demandes :lundi à vendredi, de 9h15 à 12h00 et de 13h15 à 16h00)* Tribunal de Grande Instance de Nantes, Service civil du parquet,Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9* Ambassade du Japon en France7 Avenue Hoche, 75008 Paris, 01-48-88-62-00Mis à jour en juillet 2011 .../...

北 海 道 ・HOKKAIDO- 6 -翻 訳 会 社 リスト・LISTES DES SOCIETES DE TRADUCTION(Mise à jour le 07 juillet 2011)曔 幌 アモアンス・フランコーゲ〒060-0062 北 海 道 曔 幌 市 中 央 区 南 2 条曵 西 5 丁 目 10-2 南 2 西 5ビニャ2FALLIANCE FRANCAISE DE SAPPOROMinami 2 Nishi 5 Bldg 2F, 10-2, Minami 2 Nishi 5, Chuo-ku, Sapporo-shi, Hokkaido 060-0062Tel : 011-261-2771 / Fax : 011-261-1507E-mail : bureau@afsapporo.jpURL : http://afsapporo.jp/ja東 北 ・TOHOKU仙 台 日 仏 協 会 ・アモアンスアモアンス・フランコフランコ-ゲ〒980-0014 宮 城 県 仙 台 市 青 葉 区 本 町 2-8-10 4 階 5 階ASSOCIATION FRANCO-JAPONAISE - ALLIANCE FRANCAISE DE SENDAI4-5F, 2-8-10 Honcho, Aoba-ku, Sendai-shi, Miyagi 980-0014Tel : 022-225-1475 / Fax : 022-225-1407E-mail : contact@alliancefrancaise-sendai.orgURL : http://www.alliancefrancaise-sendai.org/index.htm関 東 ・KANTOアミプ・インタシーヂシクョヂャ株 式 会 社 フランスクェラブ〒105-0004 東朁 京 都 港 区 新 橋 3-16-12 横 山 ビニャ6FAMI INTERNATIONAL SAYokoyama Bldg 6F, 3-16-12, Shinbashi, Minato-ku, Tokyo 105-0004Tel : 03-5777-5260 / Fax : 03-5777-5288E-mail : info@france-club.orgURL : http//www.france-club.org゠スパドス・フランコ〒105-0004 東朁 京 都 港 区 新 橋 3-26-3 会 計 ビニャ3FESPACE FRANCAISKaikei Bldg. 3F, 3-26-3, Shinbashi, Minato-ku, Tokyo 105-0004Tel : 03-5537-8524 / Fax : 03-5537-8472E-mail : ono@kizuna-jp.comURL : http://www.kizuna-jp.comクェラス・ド・フランコ〒107-0052 東朁 京 都 港 区 赤 坂 8-4-7 2FCLASSES DE FRANÇAIS2F, 8-4-7, Akasaka, Minato-ku, Tokyo 107-0052Tel : 03-3475-0745E-mail : info@classes-de-francais.comURL : http://www.classes-de-francais.comCCFJ 翻 訳 コンタシー〒105-0021 東朁 京 都 港 区 東朁 新 橋 1-7-2 汐 留 メディアタシワョー・アヅックェス1F-2FCCFJ Translation Center1F-2F, Shiodome Media Tower Annex, 1-7-2, Higashi-Shinbashi, Minato-ku, Tokyo 105-0021Tel : 03-6255-4117 / Fax : 03-6255-4118Mis à jour en juillet 2011 .../...

- 7 -E-mail : honyaku@cfj-web.comURL : http://www.ccfj.com( 株 ) 日 本 モンガイサキービニス〒104-0061 東朁 京 都 中 央 区 銀 座 2-2-17 龍 保 険 ビニャ7 階JAPAN LINGUA SERVICES CO., LTDRyu Hoken Bldg., 2-2-17, Ginza, Chuo-ku, Tokyo 104-0061Tel : 03-3567-3815 / Fax : 03-3567-3817 (3818)E-mail : japan@lingua-services.co.jpURL : http://www.lingua-services.co.jpツべーャ゠コカーャ〒102-0072 東朁 京 都 千 代 田 区 飯 田 橋 4-4-1 中 橋 ビニャ1 階NOUVELLE ECOLENakahashi Bldg. 1F, 4-4-1, Iidabashi, Chiyoda-ku, Tokyo 102-0072Tel : 03-3221-7696 / Fax : 03-3221-7845E-mail : honyaku@nouvelle-ecole.comURL : http://www.nouvelle-ecole.com株 式 会 社 フランシクーャ〒170-6045 東朁 京 都 豊 島 区 東朁 池 袋 3-1-1 サキンシクホイン60 45 階FRANCHIR Co., Ltd.45F, Sunshine 60, 3-1-1, Higashi Ikebukuro, Toshima-ku, Tokyo 170-6045Tel : 03-5957-3947 / Fax : 03-5979-2121E-mail : nabeta@franchir-japan.co.jp( 財 )フランス語 教 育 振 興 協 会〒102-0073 東朁 京 都 千 代 田 区 九 段 北 1-8-1 九 段 101ビニャ6FAPEFKudan101Bldg. 6F, 1-8-1, Kudan-kita, Chiyoda-ku, Tokyo 102-0073Tel : 03-3261-9969 / Fax : 03-3239-3157URL : http://apefdapf.orgフランコスパドス ゠ビニス〒150-0013 東朁 京 都 渋 谷 区 恵 比 寿 1-13-6 第 2 伊 藤 ビニャ5FFRANCESPACE1-13-6-502, Ebisu, Shibuya-ku, Tokyo 150-0013Tel : 03-3473-7885 / Fax : 03-3449-7574E-mail : info-francespace@m05.itscom.netURL : http://www.francespace.netハモモ〒153-0041 東朁 京 都 目 黒 区 駒 場 3-11-14PRIMOTS3-11-14, Komaba, Meguro-ku, Tokyo 153-0041Tel : 03-3465-7707 / Fax : 03-3465-7470E-mail : information@primots.comURL : http://www.primots.com( 株 ) 翻 訳 コンタシーパドイアッア〒162-0824 東朁 京 都 新 宿 区 揚 場 町 2-21 東朁 ビニャ8 階TRANSLATION CENTRE PIONEER CO., LTDAzuma Bldg. 8F, 2-21, Ageba-cho, Shinjuku-ku Tokyo 162-0824Tel : 03-5206-7717 / Fax : 03-5206-7718URL : http://www.tcpioneer.co.jpMis à jour en juillet 2011 .../...

- 8 -ラ・ハロュレァンス〒104-0061 東朁 京 都 中 央 区 銀 座 2-12-12 たちばなやビニャ3 階LA PROVENCETachibanaya Bldg. 3F, 2-12-12, Ginza, Chuo-ku, Tokyo 104-0061Tel : 050-5810-8027 FAX :03-6850-6916E-mail : laprovenceshinjuku@hotmail.comURL : http://www.laprovencefr.com東 海 ・TOKAI( 株 )アイアイ・゠ツ゠ツ・゠フ゠フ〒461-0005 愛 知 県 名 古 屋 市 東朁 区 東朁 桜 2-13-30 トヨペヒットッッコイビニャ3 階INF INC.Toyopet Nissay Bldg. 3F, 2-13-30, Higashi-Sakura, Higashi-ku, Nagoya-shi, Aichi 461-0005Tel : 052-939-1616 / Fax : 052-939-1617E-mail : info@inf-inc.comURL : http://www.inf-inc.comアモアンス・フランコフランコ-ゲ 愛 知 フランス 協 会〒464-0819 名 古 屋 市 千 種 区 四 ッ 谷 通 りり2-13ャーゼストーンファーストビニャ3FALLIANCE FRANÇAISE ASSOCIATION FRANCE AICHIRoots Stone First Bldg. 3F, 2-13 Yotsuya-dori, Chikusa-ku, Nagoya-shi, Aichi 464-0819Tel : 052-781-2822 / Fax : 052-782-4971E-mail : afnagoya@afafa.jpURL : http://www.afafa.jp関 西 ・KANSAI大 阪 日 仏 コンタシー=アモアンスアモアンス・フランコフランコ-ゲ〒530-0041 大 阪 府 大 阪 市 北 区 天 神 橋 2-2-11 今 村曪 ビニャ9 階CENTRE FRANCO-JAPONAIS - ALLIANCE FRANCAISE D’OSAKAInamura Bldg. 9F, 2-2-11 Tenjinbashi, Kita-ku, Osaka 530-0041Tel : 06-6358-7391 / Fax : 06-6358-7393E-mail : info@calosa.comURL : http://www.calosa.com/centreallianceフランス 留 学 コンタシー〒603-8054 京 都 市 北 区 上 賀 茂 桜 井 町 74-1 Gallery YOU 2 階AJ-FRANCEGallery YOU 2F, 74-1, Kamigamo-Sakurai-cho, Kita-ku, Kyoto 603-8054Tel : 075-703-0115E-mail : sejour@france-ryugaku.comURL : http://www.france-ryugaku.com九 州 ・KYUSHU九 州 日 仏 学 院〒810-0041 福 岡 市 中 央 区 大 名 2-12-6INSTITUT FRANCO-JAPONAIS DU KYUSHU2-12-6 Daimyo, Chuo-ku, Fukuoka, 810-0041Tel : 092-712-0904E-mail: info@ifj-kyushu.orgURL : http://www.ifj-kyushu.org/jpMis à jour en juillet 2011 .../...

- 9 -Ministère des affaires étrangères(Gaimushô – 外 務 省 )AddresseKasumigaseki 2-2-1, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919Tel: 03-3580-3311Mis à jour en juillet 2011