Présentation démarche PLU - Agenda 21 - Ville de Cognac

Plan Local d'Urbanisme–Projet d'Aménagement et deDéveloppement DurableLe 31 mars 2011

PLU – PADDLe déroulé de la réunion :1.Installation du Comité des Acteurs Locaux2.Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)3.Le Projet d'Aménagement et de DéveloppementDurable (PADD)4.La démarche de concertation5.Temps de travail sur les 4 thèmes du PADD

Le Plan Local d'UrbanismePLUPlan Local d'UrbanismeUn document d'urbanisme quidéfinit un projet global d'aménagement de la commune etfixe les règles d'utilisation du sol en conséquence.

Des exigences législativesLe Plan Local d'UrbanismePrendre en compte le développement durable dans lesorientations d'aménagement de la commune, notamment :- « économiser » l'espace- rationaliser les consommations d'énergie- favoriser l'habitat social- protéger les patrimoines- prévenir les risquesÊtre compatible avec les orientations d'aménagement définies à uneéchelle inter-communale.

Le Plan Local d'UrbanismeComposition d'un PLU- un rapport de présentation,- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)- un règlement et des documents graphiques- éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ousecteurs

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'UrbanismeEtapes d'élaboration d'un PLUDécision d'initier l'élaboration du PLU (présentant les modalités de la concertation)par délibération du conseil municipalConception et élaboration du plansous l'autorité du maireintégrant une phase de concertation avec les habitants et les acteurs du territoireassociant des organismes et personnes identifiés ou souhaitant être entendusassociant les services de l'EtatAdoptionpar le conseil municipalle projet est communiqué pour avis aux organismes et personnes associésEnquête publiqueApprobationLe PLU, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal.Il est tenu à la disposition du public.

Le PADD●Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable(PADD) :➔➔Une des pièces constitutives du dossier PLUIntroduit une réflexion sur l'avenir de la commune àmoyen et long termes➔ Un document qui peut présenter 2 parties :– La partie obligatoire : exprime les orientationsgénérales d'urbanisme et d'aménagement de lacommune– Une partie facultative : peut définir des prescriptionsparticulières sur un quartier, un îlot, des immeubles,...

Le PADDPADD = le projet d'urbanisme de la communeSur certains quartiersDes Orientationsd'Aménagement(facultatives)Se traduitparSur toute la communeUn zonage etun règlement➢Zonage et règlement doivent donc respecter lesprincipes de développement inscrits dans le PADD

Le PADD●Des axes de développement et d'aménagement qui doiventprendre en compte le Développement DurableÉconomie- implantation d'activités, tertiaires,commerciales, industrielles, ...- développement de l'économieliée au tourisme- ...DDSocial et culturel- intégration des quartiers- mixité sociale- niveau d'équipementset de services- circulation- sécurité des déplacementsEnvironnement- utilisation économe de l'espace- préservation des paysages- protection des espaces naturels- traitement des nuisances etprévention des risques

Le PADD●Exemple d'orientations générales qui peuvent être traitéesdans le cadre d'un PADD➢➢Une commune souhaite maîtriser la circulation auto enlimitant le nombre de places de stationnement en centreancienLes orientations générales pourront alors être lessuivantes :➔➔➔Places de stationnement limitées dans les opérationsd'aménagement d'espaces publics de la communeMise en place de parkings relaisAménagement de sites propres pour les transports encommun et les vélos

Le PADD●Exemple d'orientations générales qui peuvent être traitéesdans le cadre d'un PADD➢Une commune souhaite conforter son image de ville verteliée à sa ceinture boisée tout en continuant à accueillir desactivités➢ Les orientations générales pourront alors être les suivantes :➔➔Préserver la ceinture verte située à l'est du bourg avecla transformation des friches industrielles en parc urbainAménager un pôle d'activités respectueux del'environnement dans la partie sud de la ceinture verteen veillant au traitement des eaux pluviales et enaccompagnant le traitement des voies (par des haies,des alignements d'arbres par ex.)

Le PADDLes axes de travail du Projet d'Aménagement et deDéveloppement Durable (PADD) :●Axe 1 : l'évolution urbaine et l'accueil de la population●Axe 2 : la protection et la valorisation de l'environnement,du patrimoine et du cadre de vie●Axe 3 : le soutien au dynamisme économique●Axe 4 : la politique d'accompagnement en matière dedéplacements, d'infrastructures et d'équipements publics

La concertation2012Suites réglementaireset validation du PLUTravail sur le plan d'actionsde l'Agenda 21déc.nov.oct.Réunion publique de restitution de la concertation sur lePLURéunion bilan : Élus et tous les participants à la démarcheRéunion du Groupe de synthèse sur les 4 axessept.Réunion 3Axe 1Réunion 3Axe 2Réunion 3Axe 3Réunion 3Axe 4JuinRéunion du Groupe de synthèse sur les 4 axesÉlus + des représentants des CQ + des membres du CAL + habitantsmaiRéunion 2Axe 1Réunion 2Axe 2Réunion 2Axe 3Réunion 2Axe 4avrilRéunion 1Axe 1Réunion 1Axe 2Réunion 1Axe 3Réunion 1Axe 415 marsRéunion d'information PLU-PADD-A21

Les axes de travail●L'axe 1 : l'évolution urbaine et l'accueil de la population➢➢➢➢➢ ...L'évolution de la population cognaçaise et de sescaractéristiques : diminution du nombre d'habitants,vieillissement,...Les logements, l'habitat à Cognac : caractéristiques deslogements, offre en matière de logements, logementsvacants, logements sociaux,...Les friches industrielles (anciens chais, site de l'hôpital,...)et leur reconversionLes questions autour du devenir des cités HLM,

Les axes de travail●L'axe 2 : la protection et la valorisation de l'environnement,du patrimoine et du cadre de vie➢➢➢➢➢➢➢➢ ...Les patrimoines naturel et architecturalLa protection des espaces naturels,La préservation, l'amélioration de la qualité despaysagesL'aménagement des espaces publicsLa gestion de l'eau et des déchetsLa prévention des risques naturels et industrielsLe traitement des nuisances

Les axes de travail●L'axe 3 : le soutien au dynamisme économique➢➢➢➢➢ ...Le développement et l'implantation des activitéscommerciales, industrielles, tertiaires,...L'équilibre commercial centre/périphérie,L'offre et de la diversité commerciales dans les quartiers,L'attractivité de la ville, le développement du tourisme,

Les axes de travail●L'axe 4 : la politique d'accompagnement en matière dedéplacements, d'infrastructures et d'équipements publics➢➢➢➢La maîtrise les déplacements et de la circulationautomobile,La sécurité des déplacements,Les infrastructures liées aux déplacements,Les équipements et leur implantation pour répondre auxbesoins en matière :✔✔✔✔➢ ...D'éducation,De santé,De sécurité,De loisirs,...