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Livret du locataire 2011.pdf - Lille Métropole Habitat

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Loyers et chargesCe que vous avez à payer1 Un dépôt de garantie d’un mois à la signature <strong>du</strong> contratPour entrer dans votre logement, nous vous demandons un dépôt de garantie d’un mois deloyer hors charges nous préservant des coûts de réparation résultant éventuellement d’undéfaut d’entretien ou d’une dégradation <strong>du</strong> logement dont vous seriez responsable.Ce dépôt est restitué deux mois après votre départ.2 Le loyer et les charges locatives chaque mois• Le loyerVotre loyer est à payer tous les mois à terme échu, c’est-à-dire pour le mois écoulé.Par exemple, vous payez au 5 septembre le loyer <strong>du</strong> mois d’août.Le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface utile ou corrigée de votrelogement par un taux au mètre carré qui évolue au fil des années.Le loyer est réévalué annuellement en janvier par le Conseil d’Administration.• Les charges locativesElles correspondent à vos consommations personnelles (eau chaude, eau froide, électricitéet chauffage) et aux charges générales dont celles dites “de personnel récupérables” dont lestaux sont fixés par décret selon la nature des missions exercées par les agents de proximité.Quelques exemples de charges générales :- la maintenance des ascenseurs(sauf pour les personnes vivant en maison indivi<strong>du</strong>elle ou en rez-de-chaussée)- l’entretien des parties communes- les charges communes(ampoules des parties communes, électricité, espaces verts, entretien des réseaux d’eau…)- les équipements <strong>du</strong> logement(antenne ou câble, chauffe-eau et chaudière, robinetterie, Ventilation Mécanique Contrôlée)- les taxes locatives : taxes d’enlèvement des or<strong>du</strong>res ménagères- l’entretien ou la maintenance des barrières accès parking- l’électricité utilisée pour les barrières parking, ascenseurs, éclairage des parties communesL i v r e t d u l o c a t a i r e 9

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