Liste des Cahiers des Charges - Chambre de commerce et d ...

C h a m b r e d e C o m m e r c e & d ’I n d u s t r i e d u C e n t r eDIRECTION INFORMATION COMMERCIALEET DOCUMENTATIONLISTE DES CAHIERS DECHARGES2010

S E R V I C E1-Transport• Exploitation d’un établissement de location de voituresArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N° 13)• Transport aérien de fretArrêté du ministre du transport du 04 mai 1996, (JORT N°40)• Transport routier de marchandises pour le compte d’autrui et de location devéhicules routiers de marchandisesArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Exploitation de train touristiqueArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Exploitation des véhicules à trois roues conçus pour le transport depersonnes dans le cadre de l’animation touristiqueArrêté du ministre du transport du 5 Février 2002 (JORT N°13)• Exploitation d’avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes, dans lesactivités de transport aérien à la demande et de travail aérienArrêté du ministre du transport du 8 Mai 1999, (JORT N°40)• Exercice de l’activité du transport routier de marchandises(Arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 JORT N°102)2-Activités d’animation des jeunes, les loisirs et de l’encadrement del’enfance :• Club d’enfantArrêté du ministre de la jeunesse, de l’enfance et des sports du08 Septembre 2001, (JORT N°28)• Club d’informatique pour enfantArrêté du ministre de la jeunesse, de l’enfance et des sports du08 Septembre 2001, (JORT N°75)• Jardin d’enfantArrêté du ministre des affaires de la femme, de la famille et del’enfance du 28 Mars 2003, (JORT N°75).1

• CrèchesArrêté du ministre de la jeunesse, de l’enfance et des sports du 08 Septembre2001, (JORT N°75)• Etablissement privé pour la jeunesseArrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physiquedu 28 Octobre 2005.• Salles privées du sport(Arrêté du ministre de jeunesse des sports et de l’éducation du 28 Octobre 2005)• Activités de loisirs pour la jeunesse(Arrêté du 28 Octobre 2005)• Organisation des excursions de la jeunesse à l’étranger(Arrêté du 28 Octobre 2005).• Garderies Scolaires(Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et despersonnes âgées du 14 Mars 2006).• Réalisation et Exploitation des parcs urbains par les personnes privés sur lesimmeubles dont ils sont propriétaires(Arrêté du ministre de l’environnement et de développement durable du 18 août2008 JORT N°69)3-Santé :• Agence de promotion et d’information médicaleArrêté du ministre de la santé publique du 28 Mai 2001 (JORT N°44).• Transport sanitaireArrêté du ministre de la santé publique du 28 Mai 2001, (JORT N° 45)• Extension et transformation des centres thalassothérapieArrêté du ministre de la santé publique du 28 Mai 2001 (JORT N°44)• Etablissement sanitaire privéArrêté du ministre de la santé publique du 28 Mai 2001 (JORT N°44)• Règles de transfert d’un laboratoire privé d’analyse de biologie médicaleArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001 (JORT N°41).• Etablissement d’hygièneArrêté du ministre de la santé publique du 31 Octobre 1997 (JORT N°87).2

• Cession d’un centre d’hémodialyse (arrêté du 28 février 2007)Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007).• Conditions sanitaires pour l’utilisation des eaux de puits dans le domaineindustriel, commercial et des servicesArrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 19974- Formation et Enseignement:• Exploitation des centres spécialisés de formation dans le domaine de laconduite de véhiculesArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Etablissements spécialisés dans l’éducation, la réadaptation et la formationprofessionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnementArrêté du ministre des affaires sociales du 12 Février 2001(JORT N° 14)• Etablissements de formation privésArrêté des ministres de l’éducation et de la formation, des technologies, de lacommunication et du transport et de la santé publique du 31 Mars 2004, (JORTN° 28).• Intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur(Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000)• Organisation et fonctionnement des établissements privés d’enseignementsupérieur(Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000)• Services de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur(Arrêté de ministre de l’enseignement supérieur du 22 juillet 2006)• Etablissement spécialisé dans l’éduction, la réadaptation et la formationprofessionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement(arrêté du ministre des Affaires sociales du 12/2/2001).3

5- Culture :• Edition et diffusion du livre culturelArrêté du ministre de la culture du 20 avril 2005.• Production et mise en circulation de copies de pièces archéologiqueArrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, (JORT N°4)• Enregistrement et commercialisation des œuvres musicalesArrêté du ministre de la culture du 2 Janvier 2001, (JORT N°4)• Organisation privé de production et de diffusion d’œuvres se rapportantà la musique et à la danseArrêté du ministre de la culture du 02 Janvier 2001, (JORT N°4)• Création d’un atelier d’arts plastiques privéArrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, (JORT N°57)• Galerie privée pour l’exposition et la vente des œuvres d’arts plastiquesArrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, (JORT 57)• Organisme privé pour l’importation et la diffusion des œuvres audiovisuellesArrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, (JORT N°57)• Production des arts dramatiquesArrêté du ministre de la culture du 8 Septembre 2001, (JORT N°75)• Création d’un Musée privéArrêté du ministre de la culture du 02 Janvier 2001, JORT N°4)• Cyber Parcs(Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 juin 2008 -JORTN°53)• Création et fonctionnement des centres de gestion intégrés(Arrêté du ministre des finances du 24 juin 2008 – JORT N°53)• Ouverture et exploitation d’un vidéo club(Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29septembre 2010-JORT N°81)• Création et exploitation d’une salle de représentations cinématographiquesà caractère commercial(Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29septembre 2010-JORT N°81)4

6-Télécommunications :• Exploitation d’un centre de télécommunicationArrêté du ministre de télécommunication du 19 Mars 1998, (JORT N°1)• Exploitation des centres publics des postesArrêté du ministre de télécommunication du 19 mars 1998 (JORT N°26)• Exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, télématiqueset audio-phoniquesArrêté du ministre des télécommunications du 22 Mars 1997, (JORT N°25)• Exercice de l’activité d’études des télécommunications de la catégorie Une(Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007).• Exercice de l’activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorieUne(Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007).• Exploitation des centres publics des télécommunications (arrêté du ministredes technologies de la communication du 11 avril 2007).7-Tourisme :• Agence de voyages de catégorie « A »(Arrêté du ministre du tourisme du 9 Novembre 2006)• Agence de voyages de catégorie « B »(Arrêté du ministre du tourisme du 9 Novembre 2006)• Activité de directeur d’un établissement touristique fournissantdes prestations d’hébergement(Arrêté du ministre du tourisme du 9 Novembre 2006)• Etablissement thermal• (Arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat du 24 Août 1999)8-Autres Services :• Installation de certaines catégories d’instruments de mesure soumis aucontrôle métrologiques légalArrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001, (JORT N°62)• Exercice des missions d’actuariat pour la certification des tarifs d’assurancevie.Arrêté du ministre des finances du 05 Juin 2002 (JORT N°48)5

• Construction, aménagement, exploitation et fonctionnement de l’entrepôtréelArrêté du ministre des finances du 3 Novembre 2001, (JORT N°90)• Hébergement universitaire privéArrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifiqueet de la technologie du 17 octobre 2003 tels que modifié par l’arrêté du 14 juillet2008 (JORT N°86)• Recouvrement des créances.Arrêté du ministre des finances du 22 Décembre 2001, (JORT N°1)• Création et fonctionnement des établissements de protection des personnesâgéesArrêté du ministre des affaires sociales, du 12 février 2001 (JORT N°14)• Prélèvement d’échantillon de produits de carrièreArrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 20 février 2001 (JORT N°17)• Bail des locaux relevant de l’entreprise du Pôle technologique « Elgazala detechnologie de la communication »Arrêté du ministre des technologies et de la communication du 27 Février 2002,(JORT N°19)• Déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau publicd’assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptionsd’intervention de l’office national de l’assainissementArrêté du ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire du 28Février 2001, (JORT N°20)• Organisation de l’activité des établissements de services énergétiques.Arrêté du ministre de l’industrie de l’énergie et des Petites et moyennesentreprises du 4 décembre 2004 (JORT N°99)• Réparation et installation de certaines catégories d’instrument de mesuresoumis au contrôle métrologique légale.(Arrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001).• Entrepreneur Bâtiment et des travaux publics• Condition d’exercer l’activité d’un établissement d’hygiène(Arrêté du ministre de la santé publique du 31 octobre 1997 JORT N°87)6

C O M M E R C E• Commercialisation des produits informatiquesArrêté du ministre du commerce du 15 Décembre 2000 (JORT N°100)• Commercialisation et distribution du son bléArrêté du ministre du commerce du 20 Janvier 2001, (JORT N°7)• Commerce de distribution de matériel roulant d’occasionArrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 15 octobre2002, (JORT N°87)• Commerce de distribution des engrais chimique à usage agricoleArrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l’Artisanat du 07 février2003 (JORT N°14 tels que modifié par l’arrêté du 22 février 2008 )• Commerce des ascenseursArrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001, (JORT N°62)• Commerce de distribution des dattesArrêté du ministre du commerce du 26 Octobre 2000, (JORT N°88).• Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautiqueArrêté du ministre du commerce du 06 Mai 2004 (JORT N°39)• Commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localementou importésArrêté des ministres du transport, du commerce et de l’industrie du 10 août 1995modifié par les arrêtés en date du 15 août 1996 et 5 février 1999, (JORT N°14).• Commerce de distribution de volailles et leurs produits(Arrêté du ministre de commerce et de l’artisanat du 9 Décembre 2005.)• Importation et exportation des semences et plants et leur commercialisationDécret N° 101 du 18 janvier 2000 (JORT N°9), modifié par le décret N°2179 du14 septembre 2004 (JORT N°76).• Importations des récepteurs de télévisions et à la création d’une commissionde suivi et de contrôle des opérations d’importation.(Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennesentreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 11 Janvier 2007)7

• Importation du bitume et création d’une commission chargée du suiviet du contrôle des opérations de son importationArrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, de’ l’industrie, de l’énergie etdes petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et del’aménagement du territoire du 6 janvier 2005, (JORT N° 4).• Importation des appareils découlée sous- pression des métaux précieuxet de leurs pièces détachéesArrêté du ministre des finances du 12 Novembre 2001, (JORT N°92).• Importation et diffusion des œuvres audio-visuellesArrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, (JORT N°57)• Importation des pneus et des roues(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et de commerceet de l’artisanat du 30 septembre 2006).• Importation des carreaux céramiques(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et decommerce et de l’artisanat du 30 Septembre 2006).• Importation des sièges, meubles, et leurs parties(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et de commerceet de l’artisanat du 6 Octobre 2006.)• Importation des cartes électroniques principales des appareils de télévision(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et de commerceet de l’artisanat du 30 Septembre 2006.• Importation du clinker du ciment et de la chaux(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et de commerceet de l’artisanat 30 Septembre 2006).• Importation du papier et cartons Kraft et autres papiers et cartons.(Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’environnement et dudéveloppement durable et de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennesentreprises du 6 novembre 2006).• Importation des seringues à usage unique(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des P.M.E, du ministredu commerce et de l’artisanat et du ministre de la santé publique du 18 Octobre2006.• L’importation, la fabrication, la vente à l’utilisation, au transfert et à ladestruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et deleurs parties.(Arrêté du ministre des finances du 4 Mai 2007).8

• Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques oumorales n’ayant pas la nationalité tunisienneArrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001, (JORT N°62)• Exportation de l’huile d’olive Tunisien(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique et duministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises(arrêté du 19 Octobre 2005).• ConcessionnaireArrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001, (JORT N°62)• Organisation et exploitation des établissements des grossistes – répartiteursen pharmacie.Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001 (JORT N°44)• Représentant de commerceArrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001, (JORT N°62)• Collecte des peaux brutesArrêté du ministre du commerce du 12 Mars 2001, (JORT N°23)• Exploitation des débits de boissons de première catégorieArrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 10 Septembre2004, (JORT N°75).• Exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés aupublicArrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 10 septembre2004 (JORT N°75)• Commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens(Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 7 janvier 2009 JORT N°6)• Exercice du commerce de distribution des articles électroménagers(Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 octobre 2008 JORT N°87)• Exercice de l’activité de réparation des appareils de téléphones mobiles(Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 23 septembre 2008 JORTN°81)• Commerce de distribution des aliments de bétail(Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009 JORT N°9)9

I N D U S T R I E• Organisation de l’activité des établissements de services énergétiques(Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des P.M.E du 4 Décembre 2004et arrêté du 15 Septembre 2005).• Modalité d’exercice des activités de collecte, de transport de stockage, detraitement, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereuxArrêté du ministre de l’environnement et du développement durable du 17Janvier 2007 (JORT N° 7)• Exploitation et production dans le secteur des eaux conditionnées.Arrêté du ministre du commerce, du tourisme et de l’artisanat du 08 Mars 2004,(JORT N°23)• Condition d’utilisation des produits d’emballage de produits alimentaires• Création d’une entreprise privée procurant les produits rentrant dans lafabrication du livreArrêté du ministre des affaires sociales, (JORT N°4)• Entreprise privée d’impression de livres et périodiquesArrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001 (JORT N°4)• Entreprise privée d’édition et de diffusion du livre culturelArrêté du ministre de la culture du 02 Janvier 2001, JORT N° 4)• Conditionnement des huiles alimentaires et à la création d’une commissionde contrôle techniqueArrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennesentreprises du 11 février 2005, (JORT N° 14)• Production et utilisation de l’eau provenant des ressources hydrauliquesnon conventionnelles(Décret n° 2006 – 2112 du 31 Juillet 2006).• Conditionnement des dattes, fruits et légumes frais(Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennesentreprises du 4 février 2008)10

• Organisation de l’activité de raffinage des huiles alimentaires et la créationd’une commission de contrôle technique(Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennesentreprises du 3 février 2009)• Raffinage des huiles Alimentaires(Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennesentreprises du 12 mai 2009 JORT N°41)• Unité de production des conserves des fruits et des légumes(Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennesentreprises du 12 mai 2009 JORT N°41)• Création et exploitation des pépinières d’entreprises dans les secteurs del’industrie et des services et son exploitation et à la création d’unecommission de suivi et de contrôle(Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 11 mars 2010)11

PROFESSIONS LIBERALES• OpticienArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N°42)• Conseil fiscalArrêté du ministre des finances du 05 Novembre 2001, (JORT N°90)• Conseiller en exportationArrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 26 Juillet 2001 (JORT N°62)modifié par l’arrêté du 1 er juillet 2003 (JORT N°55).• Agent immobilierArrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001, (JORT N°62)• Agent de publicité commercialeArrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001, (JORT N°62)• Géomètre expertArrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement duterritoire, (JORT N°26).• Gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerceArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Audioprothésiste de libre pratiqueArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N°42)• Physiothérapeute de libre pratiqueArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N°42)• Infirmier de libre pratiqueArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N°41)• Psycho- métricien de libre pratiqueArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N° 42)• Orthoptiste de libre pratiqueArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N°42)• Imprésario ou d’intermédiaire dans l’organisation des fêtes artistiquesArrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, (JORT N°57)12

• ProthésisteArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N°43).• Diététicien de libre pratiqueArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT 42)• Sage femme de libre pratiqueArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N°42)• Délégué médicalArrêté du ministre de la santé publique du 28 Mai 2001, (JORT N°44).• Visiteur médicalArrêté du 28 Mai 2001 du ministre de la santé publique (JORT N°44)• Encadrement et assistance fiscaleArrêté du ministre des finances du 15 Mai 2001, (JORT N°41)• Enseignement de la conduite de véhiculesArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Expert auditeurs de l’utilisation de l’énergieArrêté du ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire du 14Février 2001, (JORT N°16).• Activité du bureau d’étudesArrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 17 janvier 2001 (JORT N°8)• Ingénieur conseilArrêté du ministre du l’équipement et de l’habitat du 17 janvier 2001 (JORT N°8)• Lamanage dans les ports maritimes de commerceArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Porte faix dans les gares dans les ports maritimes de commerceArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Ramassage d’ordures des navires dans les ports maritimes de commerceArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Ramassage des huiles usées dans les navires dans les ports maritimes decommerceArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)- Activité du diagnostic des moteurs des automobiles dont le poids totalautorisé en charge ne m’excède pas 3500 kg et le nombre de siège ne dépassepas neuf y compris le siège du conducteur dans le secteur privé.(Arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des P.M.E et du transport du10 Août 2007).13

- Activité d’entrepreneur de Bâtiment et de travaux publics dans la spécialitédes ascenseurs pour participer à la réalisation des marchés publics.(Arrêté de la ministre de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement duterritoire du 1 Août 2007).- Activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialitédes cuisines et buanderies pour participer à la réalisation des marchés publics.(Arrêté de la ministre de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement duterritoire du 1 Août 2007).- Activité de coiffure(Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 27 avril 2009)- Profession de représentation des sociétés étrangères de classification denavires(Arrêté du ministre du transport du 15 Septembre 2009).- Profession de ravitailleur de navires(Arrêté du ministre du transport du 15 Septembre 2009).- Profession de courtier d’affrètement(Arrêté du ministre du transport du 15 Septembre 2009).- Profession de pilote(Arrêté du ministre du transport du 15 Septembre 2009).- Profession d’expert maritime(Arrêté du ministre du transport du 15 Septembre 2009).- Profession de transitaire(Arrêté du ministre du transport du 15 Septembre 2009).- Profession de consignataire de navires(Arrêté du ministre du transport du 15 Septembre 2009).- Profession de consignataire de la cargaison(Arrêté du ministre du transport du 15 Septembre 2009).- Profession d’assistance de sauvetage et de remorquage en mer(Arrêté du ministre du transport du 15 Septembre 2009).- Profession de gestion des navires de commerce(Arrêté du ministre du transport du 15 Septembre 2009).14

PECHE ET AGRICULTURE• Production animale selon le mode Biologique(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 9 Juillet2005).• Fabrication des pesticides à usage agricole, leur importation formulation,conditionnement, stockage vente et distributionArrêté du ministre de l’agriculture du 07 Mai 2003, JORT N°39• Production des aliments des animaux transformés(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique du 6 Avril2007)• Centre d’élevage des géniteurs racés des bovins pour la production desgéniteurs de bonne qualité et à productivité élevée.(Arrêté du 6 Avril 2007)• Concession d’exploitation et d’utilisation du domaine public des ports depêcheArrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressourceshydrauliques du 9 décembre 2003, JORT 100.• Production végétale selon le mode biologiqueArrêté du 28 février 2001 du ministre du l’agriculture, (JORT N°19).• Naturalisation des espèces de la faune sauvageArrêté du ministre de l’agriculture du 28 Mars 2001, (JORT N°28).• Centre d’élevage des animaux sauvages locaux ou étrangersArrêté du ministre de l’agriculture du 28 Mars 2001, (JORT N°28)• Organisation de l’exposition pour vente, à la vente, l’achat au transport, à ladétention et à l’importation des animaux nés et élevés en captivité et demêmes espèces que les différents gibiers.Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001 (JORT N°28)• Fabrication du charbon du boisArrêté du ministre de l’agriculture du 28 Mars 2001, (JORT N°28)• Capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l’EtatArrêté du ministre de l’agriculture du 28 Mars 2001, (JORT N°28)• Elevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisationArrêté du ministre de l’agriculture du 16 avril 2001, (JORT N°32)15

• Bâtiments d’élevages et leurs équipements(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 Octobre2006)• Centres de collecte et de transport de lait• Centres de production et de transfert des embryons des bovins(Arrêté du ministre de l’agriculture du 21 Octobre 2006)• Conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitementdes eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion parl’exploitant agricole(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et duministrede l’environnement et du développement durable du 29 Décembre 2006)• Création des laboratoires spécialisés dans l’analyse des aliments de bétailpour vérifier leur conformité aux normes spécifiques aux produitsfourragers(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministrede la santé publique du 12 décembre 2007 JORT N°102)• Création des centres spécialisés pour exercer l’activité de saillie naturelle desvaches au public(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 27décembre 2007 JORT N°2)• Création des centres d’élevage des reproducteurs males et femelles deslapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et àla productivité élevée(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 mars2008)• Equipements et conditions sanitaire devant être fournis dans les moyens detransport des viandes et des abats(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29novembre 2008 JORT N°6)• Création des centres spécialisés dans le contrôle de croissances des ovins etdes caprins(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29novembre 2008 JORT N°6)• Création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du laitdes ovins et des caprins(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29novembre 2008 JORT N°6)16

• Création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du laitdes bovins(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 29novembre 2008 JORT N°6)• Conditions du transport du lait frais(Arrêté du 5 janvier 2009 JORT N°5)• Bénéfice de l’indication de provenance du produit « grenade de gabes »(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliquesdu 3 février 2009 JORT N°13)• Bénéfice de l’indication de provenance du produit « pomme de sbiba »(Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliquesdu 3 février 2009 JORT N°13)• Organisation de la chasse photographique ou cinématographiqueprofessionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espècesde la faune sauvage.(Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pèchedu 29 septembre 2009 JORT N°81)17

PROMOTION IMMOBILIERE• Projets de construction verticale de logement collectifs à caractère social ouéconomique, destinés à la location.Arrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 7 septembre 1999, (JORTN°76).18