Liste des Cahiers des Charges - Chambre de commerce et d ...

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C O M M E R C E• Commercialisation des produits informatiquesArrêté du ministre du commerce du 15 Décembre 2000 (JORT N°100)• Commercialisation et distribution du son bléArrêté du ministre du commerce du 20 Janvier 2001, (JORT N°7)• Commerce de distribution de matériel roulant d’occasionArrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 15 octobre2002, (JORT N°87)• Commerce de distribution des engrais chimique à usage agricoleArrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l’Artisanat du 07 février2003 (JORT N°14 tels que modifié par l’arrêté du 22 février 2008 )• Commerce des ascenseursArrêté du ministre du commerce du 26 Juillet 2001, (JORT N°62)• Commerce de distribution des dattesArrêté du ministre du commerce du 26 Octobre 2000, (JORT N°88).• Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautiqueArrêté du ministre du commerce du 06 Mai 2004 (JORT N°39)• Commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localementou importésArrêté des ministres du transport, du commerce et de l’industrie du 10 août 1995modifié par les arrêtés en date du 15 août 1996 et 5 février 1999, (JORT N°14).• Commerce de distribution de volailles et leurs produits(Arrêté du ministre de commerce et de l’artisanat du 9 Décembre 2005.)• Importation et exportation des semences et plants et leur commercialisationDécret N° 101 du 18 janvier 2000 (JORT N°9), modifié par le décret N°2179 du14 septembre 2004 (JORT N°76).• Importations des récepteurs de télévisions et à la création d’une commissionde suivi et de contrôle des opérations d’importation.(Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennesentreprises et du ministre du commerce et de l’artisanat du 11 Janvier 2007)7
• Importation du bitume et création d’une commission chargée du suiviet du contrôle des opérations de son importationArrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, de’ l’industrie, de l’énergie etdes petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et del’aménagement du territoire du 6 janvier 2005, (JORT N° 4).• Importation des appareils découlée sous- pression des métaux précieuxet de leurs pièces détachéesArrêté du ministre des finances du 12 Novembre 2001, (JORT N°92).• Importation et diffusion des œuvres audio-visuellesArrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, (JORT N°57)• Importation des pneus et des roues(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et de commerceet de l’artisanat du 30 septembre 2006).• Importation des carreaux céramiques(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et decommerce et de l’artisanat du 30 Septembre 2006).• Importation des sièges, meubles, et leurs parties(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et de commerceet de l’artisanat du 6 Octobre 2006.)• Importation des cartes électroniques principales des appareils de télévision(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et de commerceet de l’artisanat du 30 Septembre 2006.• Importation du clinker du ciment et de la chaux(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie des P.M.E et de commerceet de l’artisanat 30 Septembre 2006).• Importation du papier et cartons Kraft et autres papiers et cartons.(Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de l’environnement et dudéveloppement durable et de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennesentreprises du 6 novembre 2006).• Importation des seringues à usage unique(Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’énergie et des P.M.E, du ministredu commerce et de l’artisanat et du ministre de la santé publique du 18 Octobre2006.• L’importation, la fabrication, la vente à l’utilisation, au transfert et à ladestruction des machines de coulée sous pression des métaux précieux et deleurs parties.(Arrêté du ministre des finances du 4 Mai 2007).8
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