Liste des Cahiers des Charges - Chambre de commerce et d ...

• ProthésisteArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N°43).• Diététicien de libre pratiqueArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT 42)• Sage femme de libre pratiqueArrêté du ministre de la santé publique du 15 Mai 2001, (JORT N°42)• Délégué médicalArrêté du ministre de la santé publique du 28 Mai 2001, (JORT N°44).• Visiteur médicalArrêté du 28 Mai 2001 du ministre de la santé publique (JORT N°44)• Encadrement et assistance fiscaleArrêté du ministre des finances du 15 Mai 2001, (JORT N°41)• Enseignement de la conduite de véhiculesArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Expert auditeurs de l’utilisation de l’énergieArrêté du ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire du 14Février 2001, (JORT N°16).• Activité du bureau d’étudesArrêté du ministre de l’équipement et de l’habitat du 17 janvier 2001 (JORT N°8)• Ingénieur conseilArrêté du ministre du l’équipement et de l’habitat du 17 janvier 2001 (JORT N°8)• Lamanage dans les ports maritimes de commerceArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Porte faix dans les gares dans les ports maritimes de commerceArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Ramassage d’ordures des navires dans les ports maritimes de commerceArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Ramassage des huiles usées dans les navires dans les ports maritimes decommerceArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)- Activité du diagnostic des moteurs des automobiles dont le poids totalautorisé en charge ne m’excède pas 3500 kg et le nombre de siège ne dépassepas neuf y compris le siège du conducteur dans le secteur privé.(Arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des P.M.E et du transport du10 Août 2007).13