Liste des Cahiers des Charges - Chambre de commerce et d ...

• Cession d’un centre d’hémodialyse (arrêté du 28 février 2007)Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007).• Conditions sanitaires pour l’utilisation des eaux de puits dans le domaineindustriel, commercial et des servicesArrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 19974- Formation et Enseignement:• Exploitation des centres spécialisés de formation dans le domaine de laconduite de véhiculesArrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)• Etablissements spécialisés dans l’éducation, la réadaptation et la formationprofessionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnementArrêté du ministre des affaires sociales du 12 Février 2001(JORT N° 14)• Etablissements de formation privésArrêté des ministres de l’éducation et de la formation, des technologies, de lacommunication et du transport et de la santé publique du 31 Mars 2004, (JORTN° 28).• Intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur(Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000)• Organisation et fonctionnement des établissements privés d’enseignementsupérieur(Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000)• Services de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur(Arrêté de ministre de l’enseignement supérieur du 22 juillet 2006)• Etablissement spécialisé dans l’éduction, la réadaptation et la formationprofessionnelle des handicapés et de leur organisation et fonctionnement(arrêté du ministre des Affaires sociales du 12/2/2001).3