Fiche action A4 : prendre en compte les objectifs cadre dans ... - ALE

Plan climat Grand Lyonfiche action plan climat communalFiche action A4 : prendre en compte les objectifs cadre dans lesdocuments de la collectivitéVersion brouillon du 20 avril 2011, suite au GT PCC « indicateurs et évaluation « du 29mars 2011. Voir aussi le diaporama associé en téléchargement sur la page plans climatcommunaux du site de l’ALE.Rappel de l’action A4 de la mallette plan climat communalPistes d’actions et ressourcesVoter une délibération cadre de principe pour intégrer les enjeuxclimatiques dans toutes les politiques de la collectivitéEnjeuxCette étape de délibération de cadrage est cruciale : elle permet de susciter le débat au seinde l’équipe municipale, de définir les priorités à court terme (mandat) sur le sujet climaténergie, de fixer une feuille de route aux services et d’arbitrer des éléments de pilotage et decalendrier. Elle permet également d’afficher l’engagement de la commune vis-à-vis de sespartenaires externes.Pistes d’actionsConcernant le contenu de la délibération, le groupe de travail de la séance de mars 2011 aproposé les éléments suivants, complétés par des lectures de délibérations :1. Affirmer le constat du changement climatique en cours (hausse constatée destempératures et du niveau des mers, impact sur la biodiversité, impacts surl’agriculture, le tourisme, etc.), les perspectives d’aggravation au cours du 21 èmesiècle tels que résumé dans le 4 ème rapport du GIEC de 2007. Le lier à celui de la23 mars 2011 fiche action PCC A4 objectifs cadres 290311 V1.doc 1/4

crise énergétique (diminution des ressources en combustibles fossiles, hausse desbesoins mondiaux, facture énergétique de la France, volatilité des prix)2. Mobilisation des Etats : Reprendre les grands objectifs de l’ONU (Rio et Kyoto, limiterle réchauffement à +2°C ce qui nécessite d’atteindr e une réduction des émissions de80 – 95% d’ici 2050 recommandée par le GIEC), de l’Europe (objectif des 3x20% en2020, limiter la dépendance énergétique) et de la France (plan climat national,stratégie nationale d’adaptation, facteur 4 inscrit dans la loi POPE, lois Grenelle)3. Mobilisation de collectivités : Faire le lien entre la politique énergie climat de lacommune, celle du Grand Lyon (délibérations Agenda 21 de 2005, nouveau pland’actions Agenda 21 de 2007, plan climat de 2007) et de la Région (plan climat etSRCAE de 2010) ; mentionner éventuellement l’engagement de nombreuses autrescollectivités en France (200 sur l’observatoire des PCET de l’ADEME)4. Mentionner l’engagement de la commune à prendre sa part de l’effort collectif et àjouer son rôle de relais pour son territoire ; valoriser cet engagement comme uneopportunité (citer le rapport Stern : affecter au moins 1% du PIB pour éviter des coutsplus élevés) : moindre vulnérabilité aux chocs énergétiques, en interne et pour lesacteurs locaux, adaptation5. Faire le lien avec la politique de développement durable de la commune (Agenda 21)et d’environnement (charte d’écologie urbaine, etc) existante6. Donner des éléments de diagnostic : actions exemplaires déjà réalisées par lacommune, facture d’énergie du patrimoine, éléments territoriaux particuliers :principaux secteurs d’émissions de GES et de consommation d’énergie.7. Décrire l’engagement de la commune pris par cette délibération : compléterl’inventaire des actions engagées (mallette plan climat de l’ALE) et les autreséléments de diagnostic, réaliser un plan d’actions ou le renforcer, viser des objectifsquantifiés, contribuer à ceux du Grand Lyon (3x20 en 2020), signer la convention desmaires (3x20% en 2020)8. Définir le calendrier de construction de ce plan d’actions : publier le plan sous undélai court (d’un an ?)9. Identifier des premières pistes de mesures phares : gestion énergétique dupatrimoine, plan de déplacements, politique de sensibilisation de la population,marchés publics…10. Définir la gouvernance interne de la commune : élu référent, comité de pilotage et oucommission, comité technique, fréquence de réunions, évaluation annuelle présentéeen conseil municipal. Mentionner le dispositif de mobilisation des partenairesexternes locaux, en articulation avec la Conférence Energie Climat du Grand Lyon.11. Définir éventuellement l’affectation additionnelle de ressources humaines : agent,assistance externe (AMO), budget affecté12. Envisager les opportunités de travail en réseau avec d’autres communes : club DDdu Grand Lyon, groupe local plan climat Grand Lyon / ALE, groupe régional planclimat ADEME / Région/ DREAL, réseau national Energie Cités, AMORCE…23 mars 2011 fiche action PCC A4 objectifs cadres 290311 V1.doc 2/4

Exemples : Témoignages de communes : (à compléter)ALE recherche : un témoignage de délibération plan climat ;Et un témoignage sur une délibération d’agenda 21 qui fasse clairement apparaitre unemention climat énergie.Ressources : Exemples de délibérations plan climat de collectivités :Délibérations de principeGrand Lyon : délibération de 2007 sur le plan climatCommunauté Urbaine de Strasbourg de 2009Lyon : délibération de 2008 sur la signature de la convention des maires et de la déclarationd’EurocitésDélibération sur le bilan carbone et la convention avec l’ALE de 2010Villeurbanne signature de la convention des maires de 2009Délibérations sur le plan d’actionsParis : plan climat de Paris de 2007Villeurbanne : plan climat énergie territorial de 2011Curis au Mont d’OrMétro de GrenobleDélibérations d’Agenda 21Principe : Meyzieu, Décines, La Mulatière, Chassieu, Feyzin, Rillieux, Dardilly, Vénissieux, StPriestPlan d’actions : Chassieu, Feyzin, Rillieux, Dardilly, St PriestNiveaux C à A : non traités lors de la séance de mars 2011Intégrer les objectifs climat dans le budget annuel et la programmationpluriannuelle des investissements pour le patrimoine bâti et la flotte de véhiculesEnjeuxCette proposition vise à intégrer les enjeux climat énergie dans les outils de décisionéconomique de la collectivité, cerner l’ordre de grandeur financier de l’implication de lacollectivité, évaluer l’impact possible sur le budget communal de la hausse des prix del’énergie ou d’une taxation des gaz à effet de serre.Pistes d’actionsDébattre des hypothèses que la collectivité juge réaliste sur les évolutions des prix del’énergie (par exemple : 2% par an) en s’appuyant sur les travaux existants de prospectiveénergétique (CAS, DGEC, ADEME, AIE, …), pour intégrer cette hypothèse d’évolution dansles choix d’investissements liés à l’énergie et la faire prendre en compte par les prestataires.Proposer un budget indicatif (ordre de grandeur : 1 à 3% du budget ?) comme l’a faitVilleurbanne dans sa délibération plan climat.Mettre en place une taxe carbone ou une contribution climat énergie volontaire et de montantcroissant dans la collectivité, sur les bases de la proposition XXX. Cette délibérationconcrétise la reconnaissance de la pollution liée aux émissions de GES et la nécessité deleur appliquer le principe pollueur payeur. En affecter le produit à l’amélioration du patrimoine23 mars 2011 fiche action PCC A4 objectifs cadres 290311 V1.doc 3/4

âti, ce qui n’augmente pas le budget général mais consiste à investir pour limiter lesdépenses de fonctionnement. La prendre en compte dès l’amont dans tous lesinvestissements clés de la collectivité.Exemples de villes avancées sur ce domaineParis, Métro de Grenoble, Communauté Urbaine de StrasbourgDélibération plan climat de VilleurbanneTémoignage communal (à compléter)Ressources :Délibérations plan climat des villes citées.Intégrer le plan climat dans tous les documents stratégiques (exemple : projetsportif local, CUCS, GPV…)L’ALE n’a pas identifié d’exemple. A compléter.• Pour toute délibération sur un projet clé, justifier sa cohérence avec lesobjectifs climat énergieEnjeuxCette proposition revient à tendre vers la neutralité carbone ou mieux, la réduction desémissions. Elle nécessite donc d’expliquer comment la collectivité entend compenserl’impact de mesures qui augmentent les émissions comme par exemple la construction d’unbâtiment public.Pistes d’actionsA identifierExemplesLes Contrats de Plan Etat Région 2008 – 2013 ont pris cet objectif de neutralité carbone.RessourcesA identifier23 mars 2011 fiche action PCC A4 objectifs cadres 290311 V1.doc 4/4