1 - Archives départementales des Landes - Conseil général des ...

INTRODUCTIONsiéger entre les sessions de l'assemblée départementale et se réunir au moinsune fois par mois pour régler "les affaires qui lui sont renvoyées par leConseil général..., et pour notamment, donner son avis au préfet sur toutesles questions qu'il lui soumet...". Ses attributions déjà très étendues sontencore accrues par le décret du 5 novembre 1926.£SÏX êsiSous-série 2 N, Conseils d'arrondissement, 46 liasses, 2 m.l.La loi du 28 pluviôse an VIII a divisé les départements en arrondissements.A la tête de chaque arrondissement, un sous-préfet, chargé de l'administration,est secondé dans ses fonctions par un conseil composé de 11membres, eux aussi nommés (1) par le gouvernement. Le département des Landescomptait trois arrondissements : Mont-de-Marsan, Dax, Saint-Sever. Ce dernierdevait être supprimé par la loi du 26 octobre 1926.Comme pour les conseillers généraux, c'est la loi du 22 juin 1833qui modifia le mode de recrutement. Chaque canton allait disposer désormaisd'un conseiller élu.Les lois des 7 juillet 1852 et 23 juillet 1870 apportèrent' encorequelques modifications concernant l'élection et les attributions des Conseilsd'arrondissement. Ces derniers ne pouvaient se réunir que sur convocation dupréfet et leur fonction la plus importante consistait à répartir les contributionsdirectes entre les communes. Dans les autres domaines, les Conseilsd'arrondissement ne jouaient qu'un rôle consultatif. Ils ont été supprimés en19A0.Sous-série 3 N, Comptabilité générale, 915 liasses, 25 m.l.Volumineuse, la sous-série 3 N peut paraître fastidieuse à consulter; elle permet néanmoins une meilleure connaissance des questions traitéespar le Conseil général.La collection manuscrite (3 N 17-117) comprend les budgets depuis1836 et les comptes depuis 1847. Dans la collection imprimée (3 N 118-227),les registres commencent à une date plus ancienne (1827).Le budget est divisé en budget ordinaire et budget extraordinairecomprenant chacun recettes et dépenses. Les recettes se divisent en recettesordinaires et extraordinaires. Les premières proviennent des centimesadditionnels, les secondes des centimes additionnels extraordinaires et desemprunts qui font l'objet d'une documentation abondante (3 N 427-506) et fontapparaître les priorités du Conseil général : construction et entretien des(1) Sur la nomination et l'élection des conseillers d'arrondissement, voirdans la sous-série 3 M, les liasses cotées 3 M 205-514.

^^s^^^^^^^^INTRODUCTIONroutes et des chemins (1), constructions et restaurations des bâtimentsdépartementaux (et notamment des casernes de gendarmerie).Ce sont en effet les dépenses pour les routes et chemins qui, avecles frais d'assistance (malades, enfants assistés), le fonctionnement desservices préfectoraux et la construction des bâtiments départementaux, représententles principales dépenses de nos conseillers généraux pendant le XIX°siècle, même si progressivement, elles se diversifient (instruction publique,cultes, archives, cadastre).Sous-série 4 N, Immeubles et bâtiments départementaux, 257 liasses12 m.l.La sous-série 4 N comprend tout ce qui concerne le patrimoineimmobilier et mobilier du département. Le choix de Mont-de-Marsan commechef-lieu ne semblait pas s'imposer. Cependant le décret du 15 février 1790décida d'y installer "provisoirement" le chef-lieu du département, malgré lesprotestations de Dax, ville mieux désignée "par son importance morale etéconomique". Devenue préfecture en 1800, Mont-de-Marsan, dont l'activitéessentielle reposait sur le commerce fluvial, va s'embellir d'édifices néoclassiques,nécessaires à sa fonction administrative, "méconnus jusqu'à nosjours, au point que certains ont été mutilés assez récemment, mais, quiforment au centre de la ville un ensemble urbain très complet et trèsharmonieux" (2).C'est l'ingénieur des Ponts-et-Chaussées, David-François Panay, qui,entre 1807 et 1811, dressa pour Mont-de-Marsan les plans du palais de justice,de la gendarmerie (1807), de la prison (1808), de la préfecture (1810) etenfin d'un siège social de la Société d'agriculture (1811).La construction de la préfecture (4 N 71-84) commencée en 1810 s'estpoursuivie jusqu'en 1819.Les sous-préfectures (4 N 85-87) se sont installées dans desédifices déjà construits que l'on s'est contenté d'aménager : à Dax, l'anciencouvent des Barnabites ; à Saint-Sever, un immeuble en location.Sous le Premier Empire, seul le palais de justice du chef-lieu dudépartement a occupé des locaux neufs. Les bureaux du tribunal de Dax vontcôtoyer ceux de la sous-préfecture et de l'hôtel de ville dans le couvent desBarnabites avant de prendre possession de l'ancien presidial. Ce n'est qu'aumilieu du XIX° siècle que la ville de Dax sera dotée d'un palais de justiceconstruit à cet effet. Celui de Saint-Sever enfin allait occuper les bâtimentsdu couvent des Ursulines désaffecté pendant la Révolution.(1) Les dossiers relatifs à la construction des routes se trouvent dans lasérie S : 1 S à 11 S.(2) E. Goyheneche, La préfecture et l'ensemble néo-classique de Mont-de-Marsan, dans Bulletin de la Société de Borda, t. 108, 1983, p. 289-295,ici p. 289.

INTRODUCTIONLes prisons (A N 92-112) et surtout les casernes de gendarmerie (4 N113-164) (locations d'immeubles et constructions) ont représenté pour ledépartement, comme partout ailleurs, une lourde charge et font l'objet denombreux dossiers.Les écoles normales (4 N 165-168)(1) sont aussi entretenues par leConseil général. L'école normale d'instituteurs a été créée à Dax en 1833 maissa fondation n'a pas donné lieu à une construction nouvelle. Installée d'aborddans des locaux exigus, elle devait par la suite (1866) occuper les bâtimentsde l'ancien couvent des Ursulines - devenu collège au lendemain de laRévolution - qui fut alors considérablement agrandi, et profondémenttransformé.Mais il faut attendre 1883-1884, pour que le Conseil général desLandes accepte de financer la construction à Mont-de-Marsan d'une écolenormale d'institutrices dont le corps de "bâtiments, construits dans le stylede la 111° République soulignés de briques et égayés de grandes fenêtres, estd'un abord très agréable" (2).Le département possède aussi un domaine agricole à Arthez-d'Armagnac(domaine d'Ognoas)(3), acquis au début de ce siècle. Sa comptabilité faitapparaître la gestion d'une exploitation, située dans une région viticole(eau-de-vie d'Armagnac).Plusieurs établissements hospitaliers dépendent enfin du département: l'hôpital asile Sainte-Anne à Mont-de-Marsan (4 N 196-204), lesanatorium de Nouvielle à Bretagne-de-Marsan (4 N 217-233, près deMont-de-Marsan) et l'asile Sainte-Eugénie de Capbreton (4 N 205-216) qui sesont développés surtout au XX° siècle (4).Tous ces dossiers de constructions et de réparations offrent unedocumentation essentielle, non seulement pour l'histoire administrative maisaussi pour l'histoire de l'architecture, d'autant plus que la présence denombreux plans enrichit considérablement leur contenu.La liste des architectes départementaux est donnée en pièces annexede ce répertoire. On peut constater que la plupart étaient des fonctionnairesdes ponts-et-chaussées. Le premier d'entre eux, David-François Panay n'ajamais porté le titre d'architecte mais uniquement celui d'ingénieur des(1) Plusieurs liasses de la série T permettront de compléter la documentationsur les écoles normales (6 Tp 1-113).(2) L'Ecole autrefois, catalogue d'exposition, introduction rédigée parMadame J.-M. Fritz, p. 52.(3) Sur le domaine d'Ognoas, voir aussi dans la série M : 1 M 125, 263 ;7 M 149-150, 162-172.(4) On trouvera une documentation sur ces différents établissementshospitaliers dans la série M (5 M 27-28 ; 7 M 163, 169) et surtout dansla série X (1 X 93-126 ; 209-230) : voir le répertoire F. Daudigeos etCh. Lesclaux, Répertoire numérique détaillé de la série X, Assistance etprévoyance sociale (1800-1940), Mont-de-Marsan, 1984.

INTRODUCTIONPonts-et-Chaussées. Dans l'état actuel de nos recherches, il existe peu derenseignements sur David-François Panay qui, nommé à Mont-de-Marsan vers 1807,devait y rester jusqu'en 1813. C'est à lui qu'incomba la responsabilité detous les grands travaux réalisés dans le département : constructions debâtiments officiels et administratifs mais aussi constructions de ponts et deroutes, nécessaires en particulier aux troupes françaises qui se dirigeaientvers l'Espagne. En avril 1808, Napoléon 1er, en route vers la PéninsuleIbérique s'est arrêté à Mont-de-Marsan et a pris un décret (12 juillet 1808)qui imposait au préfet Duplantier une politique de grands travaux.Le successeur de Panay, Augustin Arthaud allait faire pratiquementtoute sa carrière dans les Landes. C'est en 1817 qu'il est nommé architecte dudépartement et directeur des bâtiments civils. Il devait occuper ce postejusqu'en 1845, date de sa mort (avec une interruption de 4 ans de 1838 à1842). Natif de Toulouse, il s'est marié à Mont-de-Marsan en 1821, à l'âge de34 ans, et fut chargé d'achever la construction de la préfecture, d'agrandirla prison de Mont-de-Marsan et de construire l'église de la Madeleine qui, parson style, vient harmonieusement compléter l'ensemble néo-classique duchef-lieu du département.Il convient d'insister aussi sur le rôle joué par les architectesdépartementaux qui ont occupé cette fonction sous le Second Empire : JulesSibien et Alexandre Ozanne. Car l'essor économique, qu'a connu le départementpendant vingt ans, est aussi à l'origine de nombreuses restaurations,agrandissements et reconstructions notamment d'églises. Ces deux architectesont laissé des dossiers importants, accompagnés de plans qui, aujourd'hui,apparaissent fort utiles, tout en suscitant une certaine admiration. Lepremier, Jules Sibien est resté dans le département de 1849 à 1859, tout enportant aussi le titre d'architecte des bénéfices diocésains d'Aire. On luidoit en particulier la construction du palais de justice de Dax et celle duGrand séminaire d'Aire-sur-1'Adour. Le second, Alexandre Ozanne, a pendantvingt ans (1859-1879) assumé la charge d'architecte départemental. Il estdifficile d'évaluer le nombre d'édifices civils et religieux construits ourestaurés, pendant cette période, par cet architecte dont le rôle a étéprimordial.Sous-série 5 N, Caisse départementale des retraites, 21 liasses, 1 m.l.Peu importante cette sous-série comprend les règlements et lescomptes de la caisse départementale des retraites fondée pour les employés dela préfecture par ordonnance royale du 29 novembre 1826.Bernadette SUAU

BIBLIOGRAPHIEBALHADERE (J.) • Historique de la préfecture des Landes, dans Lespréfectures d'hier et d'aujourd'hui, rapport de stage, s.l., 1967.- BONNAUD-DELAMARE (R.). Loi du 10 août 1871 relative aux conseils générauxsuivie du décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilitédépartementale mis à jour et complétés par différents textes législatifs ouréglementaires, Paris, 1951.- CABANNES (G.), La Galerie des Landais, 7 tomes, Mont-de-Marsan, 1930-1945.- DEPRUNEAUX (C.), Mont-de-Marsan. Echos de la presse montolse, 2 t.dactylographiés. T. 1 : 1800-1849 ; t. 2 : 1850-1899.- DETTON (H.) et HOURTICQ (Jean), L'Administration régionale et locale de laFrance, coll. "Que sais-je" ?, Paris, 1972.- DUPOUY (G.), Les parlementaires des Landes de 1789 à 1940, présentationnouvelle de la Galerie des Landais, Mont-de-Marsan, 1980.- ESCUDIER (J.-A.), Le Conseil général, Paris, 1970.- FILLOLES (Ch.), Le Conseil général des Landes en 1870, Bulletin Société deBorda, t. 94, 1970, p. 279-287.- FILLOLES (Ch.), La bourgeoisie landaise sous la Monarchie de Juillet,mémoire dactylographié. Université de Bordeaux, 1968. Voir aussi articlepublié dans Bull. Soc, de Borda, t. 94, 1970, p. 53-74, 194-220, 351-389 ;t. 95, 1971, p. 61-93, 217-241, 353-380 ; t. 96, 1972, p. 19-42, 187-215.- GIRARD (L.), GOSSEZ (R.) et PROST (A.), Les Conseillers généraux en 1870.Etude statistique d'un personnel politique, publ. Fac. Lettres de Paris,travaux du Centre de recherches sur l'histoire du XIX° siècle, t. 1, Paris,1967.GOURON (M.), La formation historique et politique du département desLandes, Congrès des Sociétés savantes du Sud-Ouest, Dax, juillet 1926, Dax,1927.- GOYHENECHE (E.), La préfecture et l'ensemble néo-classique deMont-de-Marsan, Bull. Soc, de Borda, t. 108, 1983, p. 289-295.

BIBLIOGRAPHIE- JEZE (G.)> Observations critiques sur les décisions dites souveraines desconseils généraux (lois du 10 août 1871 et du 21 avril 1832), Paris, 1897.- Règlement sur la comptabilité départementale (décret du 12 juillet 1893),Paris, 1893.- ROUSSEAU (A.), Le budget départemental, Paris, 1956.- Situation financière des départements (et des communes) pour 1919-1921,1923, 1927, 1938, Melun, 1923.- Mont-de-Marsan, chef-lieu du département des Landes, dans le premier tiersdu XIX° siècle, catalogue d'exposition du service éducatif des Archivesdépartementales des Landes, 1980, en particulier, chapitre consacré auxbâtiments administratifs.- L'école autrefois, catalogue d'exposition du service éducatif des Archivesdépartementales des Landes, chapitre consacré aux écoles normales dudépartement des Landes, 1982, p. 50-67.On consultera avec profit la collection des Annuaires des Landes quidonnent de nombreux renseignements d'ordre administratif ainsi que dans lapresse, le Journal des Landes (1800-1914), Le Républicain landais (1870-1940).

LISTE DES PRESIDENTS DU CONSEIL GENERAL DESAN VIII - 1940LANDESAn VIII-An IXAn XAn XIAn XII-1808180918101811-18121813-181418151816-18271828-182918311831-18331834-1847184818491850-185118521853-18601861-1868186918701871-18771877-18801880-18851886-18891889-18911892-19221922-19241924-19361936-1940CAZALISDURRANBATBEDATDURRANCHAUTON (de)POYFERRE DE GERE (de) Jean-MarieBASQUIATDUGOURNAUCHAUTON (de)DULYONRIVIERE (de)Général LAMARQUEPOYFERRE DE GERE (de)LAURENCEPOYFERRE DE GERE (de)BRETTESLEFRAIJCBRETTESCORTAComte WALEWSKIDURUY VictorCASTANDETLEFRANC VictorRAVIGNAN (de) G.LOUSTALOTTARTASCES-GAUPENNE (de)LOURTIES VictorMILLIES-LAGROIX RaphaëlBOUYSSOU LéoDEYRIS Pierre9

LISTE CHRONOLOGIQUE, PAR CANTONS, DES CONSEILLERS GENERAUXDE 1833 à 1940AIRE-SUR-L'ADOUR1833-1844 LAFFITTE François1845-1860 LABEYRIE François1861-1876 LABORDE (de) Xavier1877-1878 SOUSBIE Etienne1879-1921 LOURTIES Victor1922-1940 LOURTIES Victor (neveu duprécédent)AMOU1833-1860 LAUSSUY Jean-Jacques1861-1869 LAUSSUY Romain, Antoine1870 CLAYE (baron de)1871-1872 BEAUCHAMP (général)1873-1885 SAINT-JEAN TAUZIET1886-1897 LAUSSUY Gaston1898-1908 COUDANNE Félix1909-1910 DULAU Constant1911-1928 LEZIN-LASSALLE1929-1933 SAINT-CALBRE Raoul1934-1940 DUCASSE PaulCASTETS1833-1835 BOUCAU Jean1836-1872 TURPIN Etienne, Louis,Mathieu1873-1891 BOULART Charles1892-1910 MAISONNAVE Alphonse1911-1918 LAPEYRERE Jean1919-1927 DUPUY André1928-1940 NEURISSE EloiDAX1833-1835 POYUSAN (de) Charles1836-1841 CORTA Charles1842-1844 POYUSAN (de) Charles1845-1851 DARRACQ Emile1852-1860 DARRACQ Jean-Marie1861-1870 DARRACQ Emile1871-1877 LÛUSTALOT1878-1879 GARDILANNE Eugène1880-1885 LOUSTALOT1886-1897 SINTAS Hippolyte1898-1932 MILLIES-LACROIX Raphaël1933-1940 MILLIES-LACROIX EugèneGABARRET1833-1835 VERDIER Thomas1836-1844 DEBLANQUE Pierre,Laurent, Bertrand1845-1860 VERDIER Ferdinand1861-1897 GUILLOUTET (de) Jean-Louis , Adhémar1898-1907 PEYREBERE Jacques1908-1918 WITCOMB Adolphe1919-1940 BARRERE Fernand1833-18671868-18701871-18791880-19031904-1940GEAUNECARENNE PaulL'HUILLIERGAYE (Dr. père)L'HUILLIER EugèneBEAUMONT Léon10

CONSEILLERS GENERAUX PAR CANTONS1833-18351836-18521853-18701871-19001901-19181919-192919301931-19361937-19401833-18371838-18511852-18611862-18661867-19031904-19071908-19331934-19401833-18691870-18911892-19091910-19401833-18381839-18571858-18791880-18911892-19091910-19211922-1940GRENADE-SUR-L'ADOURPAPIN (comte)BRETTES EdouardDASQUE-MORAS Luc, MarcellinDAMPIERRE (comte de)DAMPIERRE (de) GérardSAINT-PE (Dr) Jean-BaptisteLABORDE EdouardLABARBEBROUSSEHAGETMAULESPES PierreLESPES Jean-Maximien, LouisBONNEFEMME Jean-BaptisteDURRIEU (baron) AlfredDUBOY HippolyteDARAIGNEZ JosephLALANNE GastonMAISONNAVE FrancisLABRITPOYFERRE DE CERE (baron de)DUBOSCQ HenriTINARRAGE ThomasBEZOS RobertMIMIZANTEXOERES JosephLAGOFUN JeanGASTON JeanFROUSTEY JeanDELEST CamilleFROUSTEY (Dr) EdmondCALIOT Gustave1898-19331934-19401833-18401841-18511852-18761877-18821883-19181919-19341935-19401833-18601861-18691870-18881889-18911892-19091910-19331934-19401833-18501851-18641865-18701871-18911892-19181919-1940DARAIGNEZ ErnestFAGET MaximeMONTFORT-EN-CHALOSSEGEOFFROY FrançoisSALLES Jean-Baptiste,SalvatBEHR (baron de) Louis,CharlesLABORDE (de) HenriLESTAGE FrédéricDUPAYA FrançoisFULLY PierreMORCENX - ARJUZANXLESTAGE Thomas, JeanPaulinJUMEL EtienneROQUEBERT JosephCAZAUBON GermainROQUEBERT JosephMALET HenriLAMARQUE MauriceMUGRONBASTIAT Claude,FrédéricDOMENGER Bernard, Roch,MarieBROCAS-PERRASCES-CAUPENNE (de)AlfredDEGOS AlfredDUCASSE FrancisPARENTIS-EN-BORN1833-18571858-18661867-18701871-18731874-18911892-18961897MONT-DE-MARSANLAURENCE JustinMARRAST AdolpheDURUY (Victor)LACAZE (Antoine)LACROIX AdrienPAZAT ChildebertCANDAU (de) Ferdinand1833-18461847-18611862-18801881-19011902-19181919-19211922-1940LARREILLET DominiqueFABREGAZAILHAN JeanDARMUZEY Jean-LéopoldDARMUZEY Jean-Maurice(fils du précédent)DUPIS ArmandPORTALIER Roland11

CONSEILLERS GENERAUX PAR CANTONS1833-18421843-18701871-18721873-18791880-18851886-18971898-19211922-1940PEYREHORADEVIVENSANG ArnaudVIVENSANG Jean-AntoineVIVENSANG EdouardPRIGNY-DE-LINOIS (de)DELUCQDEMOULIN S-DE-RIOLSLAFARGUE A.PEYROUX EugènePISSOS1841--18541855--18691870--18761877--19061907-•19351936--1940»DUPEYRECASTAIGNEDE CharlesCASTAIGNEDE AurélienSARRAN Bernard, PaulBOUYSSOU LéoLAMARQUE-CANDO CharlesSAINT-ESPRIT1833-1841 BASTERRECHE Eugène1842-1852 CHARLES (Dr) Dominique1852-1857 DOCTEUR1833-1838 CAZAUX1839-1861 CASTAIGNEDE Jean1862-1871 CASTAIGNEDE Emile1872-1903 BALHADERE Ariste1904-1918 BALHADERE Alphonse1919-1921 DESPAX Gabriel1922-1940 ROUMEGOUX PaulPOUILLON1833-1838 CARDENAU (baron de)1839-1851 DUMONT-BESSELERE Jean-Pierre1852-1869 CORTA Charles, Eustache1870-1882 CARDENAU (de)1883-1888 LASSEGUE1889-1906 CAZAUX Lucien1907-1936 BARRIEU Albert1937-1940 GAYON JeanROQUEFORT1833-1854 MALARTIC (de) Jean-Alphonse1855-1863 BIENSAN Henri1864-1875 LABARCHEDE Louis1876-1891 GAUBE Alcide1892-1900 DUPUY Joseph, Albert1901-1903 BACON Frédéric1904-1912 GAUBE Raymond1913-1918 BACON Frédéric1919-1924 DAMOUR Maurice1925-1930 PARGADE Georges1931-1940 CAZENAVE VictorSABRES1833-1838 MALICHECQ Antoine1839-1840 PAPIN (comte)SAINT-MARTIN-DE-SElGNANX1858-1860 CORNUAU J.1861-1867 WALEWSKI (comte)1868-1870 BARON Louis1871-1875 LEGLISE (aîné)1876-1888 TRUBERT E,1889-1894 BASTERRECHE S.1895-1897 PASCAULT1898-1906 LAFFONTAN Georges1907-1918 LOUSTALOT Louis1919-1930 LEGLISE Henri1931-1936 LESCA Louis1937-1940 VITAL GilbertSAINT-SEVER1833-1854 LAMARQUE Louis1855-1857 CHARLES (Dr)1858-1870 CASTANDET Arnaud,Siméon1871-1882 LEFRANC Victor1883-1888 DUCREY1889-1892 DUBEDOUT1893-1900 LEMEE Frédéric1901-1912 GALARD (marquis de)1913-1924 SENTEX Jacques1925-1936 LARREDE Albert1937-1940 FOURNIER LouisSAINT-VINCENT-DE-TYROSSE1833-1835 SAINT-MARTIN (de) Jean,Fermy1836-1870 DEVERT Alexandre1871-1879 DUBOIS Jacques,Vincent, Adolphe12

CONSEILLERS GENERAUX PAR CANTONSSAINT-VINCENT-DE-TYROS S E1880-1887 LAFITTE Théogène1888-1892 DARRIGRAND Prosper1893-1897 SAINT-MARTIN Anatole1898-1909 GEMAIN-DARRIGRAND1910-1918 GOROSTARZU (de) Alfred1919-1921 DELEST André1922-1940 DEPETON Henri1856-1861 CORNULIER (marquis de)Toussaint1862-1870 GIRAUD Alexandre1871-1879 CHAUTON (de) Léon1880-1890 NAVARRE1891-1918 POUEY (Dr) Isidore1919-1940 GAUZERE GabrielTARTAS-OUESTSORE1833-1841 BACQUE Jean-Jacques1842-1867 SARRAN Pierre1868-1882 BACQUE Léon1883-1888 BROUQUEYRE1889-1906 JUMEL Henri1907-1924 CALLEN Victor1925-1927 CASTAIGNEDE Férréol1928-1940 BORDES JeanSOUSTONS1833-18341835-18441845-18511852-18601861-18661867-186918701871-18881889-19061907-19191920-19241925-1940BUCHETDUPONT LouisLAUSSAT (de)DUPONT Pierre, Paul,ThéogèneCASTELNAU HenriDUPOUY GustaveBOUCAU AlbertTARTASPOISSON AlbertNAVARRE DominiqueMENAUT DominiqueDEYRIS Pierre1833-1834 DENIS1835-1841 DUPONT Louis1842-1851 DOUSSAN Martin, Roch1852-1882 DARRICAU Augustin1883-1900 SENAC Alfred1901-1912 LASSALLE Gustave1913-1918 COURTIAU Fernand1919-1940 LASSALLE RobertTARTAS-EST1833-1855 CHAUTON (de) BernardVILLENEUVE-DE-14ARSAN1833-1841 SAINT-MARC Jean1842-1854 BOIGNERES Jean-Jacques1855-1863 SAINT-MARC Jean1864-1891 RAVIGNAN (baron de)Gustave1892-1894 RAVIGNAN (baron de)Jean1895 LIGNAC1896-1924 RAVIGNAN (baron de)Jean1925-1940 DUBON Antoine13

LISTE DES CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSANan VIII-1809an VIII-1809an VIII-1808an VIII-1802an VIII-1808an VIIIan VIII-1808an VIII-1809an VIII-1825an VIII-1825an VIII-1808an VIII-18081803-18091810-18251810-18251810-18251810-18251823-18251823-18251823-18321823-18321825-185118251828183218321832;1837-18381832-18351832-18A81832-185518321834-18421834-18421834-18351834-18611834-18481834-18401834-18381834-18621834-18401839-1858BOUCAUCAMPAGNEGAULEGASTO BertrandDUBOSGQDUGOSDUTOYAGILLET-LACAZELAURENT J.-B.PERESARRANDYLONPEAUSADERDUPOUY JeanGOURALET BertrandDARTIGUES SimonDUFOURCQ MarcellinSOUBIRANJULIEN-LASSALLEDULAMONMARRASTDUFAU JeanCARRERE (vicomte de)DAON Jean-MarieTHOMAS-LESTAGEDEBLANQUELAMESONBIE JacquesCASTAIGNEDETASTET JeanMAURIETTOURNAIREPEYREBEREDUPERRON PierreDEDONS PierreDAYRISLAGOFUNDALISDUPOY EugèneSARRANDUPERRON Pierre1841-18421841-18471841-18451843-18501846-18501848-18501851-18671851-18651851-18611851-18711851-18581851-18521851-18711853-18581853-18711856-18711859-18711859-18711859-18621862-18711862-18831863-18711865-19101865-18861868-18751872-18861872-18951872-18861872-18811872-18831872-18771876-19101876-18771878-18951878-18921881-18861882-18901884-1911DELESTFABREBOURIDEYSROQUEBERTCALLENBOUCAUCAZAUBON AugusteROZIS JosephSARGOS PierreDALIS Jean-PierreDUPOUY J.-B.DIVE Jean,HippolyteGAZADE J.-B.ARNAUDINLAGAZEDUCLER JeanBRETTESGOURGUESLACOMMEDEDONS Théodore(fils)DELEST AndréDUBONPEYREBEREDUPRUILH BertrandDUBEDOUTSAINT-SEVIN -BEGUERRYTINARRAGELAMAISONDESTEPHENBERNEDEG AUBECAZAUBONSOURBETS EmileGARBAYLESGOUZERESLAGOFUNDUPOUYFRONSAGQ14

LISTE DES CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN1884-18881887-18921887-19101887-19101887-18951889189118931893-19101893-19221894-18981896-19071896-19071896-19071899-19041899-19101905-19171908-19101908-19171908-19261908-19401911-19171911-19171911-19141911-19341912-19251912-19171912-19371912-19241920-19311920-1922ROBINEAUDUPEYRON A.BOUFFARTIGUE A.IPOUSTEGUYDUBO-FORTSARGOSDUBEDATGOURDONLABRITMURET (de)DAMPIERRE (vicomte de)CALLENDEVILLEGRANDEURBALADELOBITDULAUBEZOSSERRISBARTALOTCOUTURE ThéophileDUPISDUBLANCPIPATDUPINBARRERESOUBIRANFRONSACQ PaulDARRASSE MauriceDUPOUYDUPOUY1920-19341920-19221920-19281922-19311923-19401923-19251923-19371925-19301927-19401927-19311927-19401927-19281927-19401927-19291929-19401929-19371930-19351931-19371932-19401932-19401932-19401935-19401935-19401936-19401936-194019361938-19401938-19401938-19401938-1940LAMARQUEPORTALIERGUILHEMSANCOLA (Dr.)MIRTIN (Dr.)DUBONCESSACQLABARBEBACARRERE CharlesSOURBESCASTERA (Dr.)LA GRANDIERE (de)BOISSARIE M.-J.LASSERRELAFORGUE HilaireLARREDE PaulLAMARCADELAURENS-CASTELETBEDOURETBALHADERE ElienBETOUS Daniel (Dr)BESSE LéonFOURNIER (Dr.)BROUSSE LéonBARADAT LouisDUCASSE (Dr.)LAPORTERIE RaoulLAVIOLEDUPUCH G.FARBOS Emile15

LISTE DES CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT DE SAINT-SEVER (1)an VIIIan VIIIan VIII-1809an VIIIan VIII-1809an VIIIan VIIIan XIIan XIIan XII1809180918101810-18221810-18221810-18331819-18311819-18221819-18311819-18311819-18311819-18331819-18331819-18311819-18211821-18311822-18331822-1831183218321832-18451832-18331832-18331832-1867ARNAUD (d')BRETES LA SERRESAINT-MARTINDEVIELLEDUPUYCAMESCASSEBAYRONLAFITTE-LAURET FrançoisJOUANIN PierreBARON MathieuDUBEDOUTDELVILLEBOURDA JeanLAUSSUY Jean-JacquesFOIX CANDALLE (de) HenriMONCAMPLATAULADE (de) FélixDARNAUT IsidorePINAQUY VincentCAPTAN JosephLAFITTE-LAURET FrançoisGAYE Jean-BaptisteBAYRONBACHEN (de) FrançoisLAPARCERIEBERNEDE LaurentCAMPET (de) JeanLABORDE-LASSALLE (de)JustinLARRIEULALAUDELABEYRIEDUMONT-BESSELEREAlphonseLAUSSUY Jean-JacquesDESPOUYS Pierre1832-18421834-18361834-18451834-183918341834-18441834-18371835-184518371837-185218401840-18521838-18481843-18521845-18521846-18481846-18711851-18521851-18581853-18581853-18711853-18671853-18671853-18921853-18771859-18711859-18611861-18671862-18891864-18711868-1871186818691872-18791872-1880BRETHOUS-PEYRONLAGAINTDUVIELLADULAUDUFOURCQCHAUTON (de)Jean-LouisLABEYRIE FrançoisDUBEDOUT PierreCOLOMESCOUDANNE JeanLABORDEBONNEFEMMENAVARRE DominiqueBASQUIAT (baron de)VIDART-SOYS (de)REMONT (comte de)PERISSAULTBUCHET JeanDUBEDOUT PierreDUCASSE LucienDUGACHARDBRETTESDUFOURSOURBIES FrédéricDESBORDESCAPDEVILLELABORDE (de)DUBOYDUBEDOUTCASTERA GustaveDUPOUYLETAILLEURDUPERIECOUDANNESENSARRIC-PECONTE(1) La sous-préfecture de Saint-Sever ayant été supprimée par décret en date du26 octobre 1926, les cantons de cet arrondissement ont été répartis entreles arrondissements de Mont-de-Marsan et de Dax.16

LISTE DES CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT DE SAINT-SEVER1872-18861872-18771872-189A1874-1877187618781878-187918781880-18861880-18891884-18941884-18891884-18921884-18921887-18921890-18951890-19001893-18981893-19241893-18951893-19161893-19001896-19071896-18981896-1904DARAIGNEZDEGOSSENTEXDUFOURCQNAUREILSANTIN (d')LOURTIESDARROZELAUSSUYVILLEMAINBARROSHIARDPOUEYLABATCARRERELANUSSEGALARD (comte de)COUDANNEDOMECQDUFAULATASTEDUCASSEPIRAUBESAINT-MARTINHUC1897189918991901-19231901-19071905-19101905-19151908-19101908-19221908-19171911-19131911-19171914-19201919-19261919-19261919-19261919-19251919-19261921-19251923-19261924-19261925-192619261926JAUDETDARRIGADEDAVERATGRANDIN del'EPREVIER AugusteNAVARRELAFAURIEDEGOS (Dr.)LABATDUFOURCQ LéonVIELLESENTEX (Dr.)GAUZERELEMEE LouisLACAZEDIEULASSERRE JosephLARTIGAU RenéGARATRIBOT JosephLARREDEBACARRERE CharlesPOMIESCASTERA (Dr.)LA GRANDIERE (de)CABANOT17

••••LISTE DES CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT DE DAXan VIII-1809an VIII-1808an VIII-1815an VIII-1808an VIII-1808an VIII-1815an VIII-1809an VIII-1808an VIII-1808an VIII-1809an VIII-1808an XII-1815an XII-1825an XII-180818091810-18321810-18141810-18321810-18211810-18171810-181818151819-18251819-18311819-18241819-18311819-18241819-18241819-18241825-18311825-18311825-18311825-18311822-18311825-18311829-18351829-1830CHAPOTOTALPHONSERAMONBORDESDUSSAÙTSAINT-AMONJUZANXLAVIELLEDESSAFERTOUATDELVAILLEDARRIFAUGDUCASSE FrançoisDETCHEVERT BertrandSENJEAN PierreDARMANAPEMOLIE de SAINT-MARTINJOS LouisDUBOURG PlacideMAGNES J. LaurentBORDENAVE BertrandGEOFFROY CharlesVALETTESENJEAN PierreSIEST (de) Jean-MarieDUCROSPONS (de) Jean-JacquesOECE (d') Hyacinthe,FrançoisSAINT-MARTIN (de)AlexandreDEPLASSE AntoineCAZENAVE FirminLEQUIEN de la NEUFVILLELAURENCE (de) Jean-LouisMORANCY FrançoisBEDOUICH de CASSIEDEGratienDESPERIERS EtienneDARRICAU MathieuLAMOTHE Pierre1832-18331832-18331832-18331832-18331832-18331832-18331832-18411832-183318-32-18331834-18491834-18421834-18421834-18391834-18711834-18421835-18361837-18521838-18671840-18501843-18451843-18501843-18501846-18501848-18501851-18711851-18551851-18801851-18711851-18801851-18521853-18661853-18581856-18711859-18691862-18711867-18711868-187718681868-1874BOUCAUPLANTERPOYUSANDENISDUCOURNAULABARTHEDALEMANLACOSTEDIBARART-D ETCHEGOYENDUPOY ThéodoreFAUCHELUXDUSSAUDUBOSCQDOUSSEAURODRIGUESGASSANEDESBIEYS J.-B.DURRUTHY BernardJUZANXBORDA (de)LARTIGUEBEHRFORESTIERSERRES Bernard,HectorPUYO F. HippolyteLASSERRE JeanDELUCQ JeanSAINT-MARTIN deLACAZE (de) GustaveMASSIF CamilleDARREGERTGEMAINPARDEILHANBARONG0R0STAR2ULAUSSUCQGAILLARD RogerLAURENS (de)SENAC Alfred18

LISTE DES CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT DE DAX1870-18711872-18831872-18891872-18731872-18831876-18831876-18991878-18951880-18831881-18831881-18891884-18891884-19181884-18861884-18891884-18921887-18891887-18891890-18951890-18951890-19381890-18981890-18931893-190218941896-19071896-19371896-19131899-19251899-19041899-19131903-19251905LEGLISE FélixNAVAILLESLACOMBELASSEGUESAINT-MARTIN (de)AnatoleLASSEGUEDELUCQDEMOULINLESTAGESENAC AlfredLEGLISE FélixSAINTORENSLABATGAYONHIRIGOYENSEMPEFROISGAZEAUXMILLIES-LACROIXBIRABENTASTET FélicienLAVIEDESTRIBATSLAS SALLECASTAINGSDARRACQLARTIGAU OctaveLUCQHONTON PaulDARMENT1ERCAULONQUENOUGAROBARRIEU1908-19131908-19101908-19181911-19221914-19251914-19171914-19181919;1929-19371919-19261919-19281919-19251919-19221923-19311923-19401926-19281926-19311927-19311927-193519271929-19401929-19401929-19401929-19371932-19371932-19401932;1935-19401932-19401932-19401933-19341936-19401938-19401938-19401938-19401938-1940DUCAMINJANOTSLABATDELPUECHMATHIO (Dr.)LARTIGUEBATHURTCOYOLALALANNE (Dr.)MONET AlexisMARMANDE JosephTHEVENIN AndréGGERCALIOT OlivierNEURISSESALLENAVEJUNQUA (Dr.)CABANOTLACAZEDIEULALANNE (Dr.)LARTIGAU RenéDUFFAU GabrielGAYONPRATGABARRA (Dr.)LOUSTALOT MarcelDESCLAUX EmileDAUBA CharlesOGERDESIRE AdolpheMAURXNCOMMECAZALIS AlfredBARROUILLET JeanDARRICAU Timothee19

LISTE DES ARCHITECTES DEPARTEMENTAUXPANAY David, François, ingénieur des Ponts et Chaussées 1807-1813ARTHAUD Augustin 1817-1845DUPRAT 1846-1849SIBIEN Jules 1849-1859OZANNE Alexandre 1859-1879MAUMEN 1882-1890LOUSTAU, agent-voyer en chef 1891-1919SERISE, " H 11 1920-1938MOREUX, ingénieur en chef du service vicinal,directeur du service des bâtiments départementaux 1929-1939BOULIN, ingénieur en chef du service vicinal 194020

1 N CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALECONSEIL GENERALGENERALITES1 N 1 Règlement (1910), correspondance ; rapports et comptes rendus auministre (1830-1929) ; tenue des sessions du Conseil général(1887-1923) ; médailles d'identité des conseillers généraux(1929;1932-1933;1936-1937).1830-1937SESSIONS DU CONSEIL GENERALCollection manuscrite1 N 2*-53* Procès-verbaux des délibérations.an VIII-19102* 1er thermidor an VIII-7 messidor an XI(20 juillet 1800-26 juin 1803)3* 1er thermidor an VlII-juin 18064* 15 octobre 1807-17 août 18115* 19 août 1811-11 août 18196* 5 août 1820-12 septembre 18287* 27 août 1829-4 août 18338* 12 juillet 1834-29 août 18379* 183810* 183911* 184012* 184113* 184214* 184315* 184416* 184517* 184618* 184719* 184820* 184921* 185022* 185121

1 N CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE23*24*25*26*27*28*29*30*31*32*33*34*35*36*37*38*39*40*41*42*43*44*45*46*47*48*49*50*51*52*53*18521853185418551856185718581859186018611862186318641865186618671868186918701871-187218731874 et avril 1875 (lëre session)août 1875-août 187625 août 1876-10 avril 187819 août 1878-20 août 187920 novembre 1879-19 septembre 18817 avril 1882-17 septembre 188321 avril 1884-6 mai 188616 août 1886-24 août 188829 avril 1889-17 août 189117 août 1908-10 mai 19101 N 54-174 Rapports du préfet et des chefs de service, dossiers présentés auConseil général, correspondance et pièces annexes.1817-1940545556575859*606162636465666768697071181718241826182718281831-•18351842184318441845184618471848 (11849 (11850 (1185118521853cahier)cahier)cahier)22

•mwœcncflCfic/imMcou}a]U]wmwcna)cnu)cococricnmi:owœcocna)(ua)(Dcua)a)aJcUQ)aj

1 N CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE12512612712812913013113213313A135136137138139lAO141142143144145146147148149150151152153154155156157158159160161162163164165166167168169170171172173174192119211922192219221922192319231923192319231924192419241925192519251926192619271927192719281928192919301931193119311932193219321933193319331934193419351935193619361937193719381938193819391939193919402ème2ème1ère2èine2ème2ème1ère1ère2ènie2èine2ème1ère2ème2ènie1ère2ème2ème1ère2ème1ère2ème2ème1ère2èine1ère1ère1ère2ème2ème1ère2ème2ème1ère2ème2ème1ère2ème1ère2ème1ère2ème1ère2èmelëre2ème2ème1ère2ènie2ème1èresession.session,sessionsession.session.session.session.session.session.session.session.session.session.session.sessionsession.session.sessionsessionsessionsession.session.sessionsessionet 2èmeet 2èmesessionsession.session.sessionsession.session.sessionsession.session.sessionsessionsessionsessionsessionsessionsessionsessionsessionsession.session.sessionsession.session.session.1ère2ème1ère2ème3ème1ère2ème1ère2èine3ëmelëre1ère2ènie1ère2èine1ère2èmepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiesessionsession1ère2èine1ère2ènie1ère2èmelëre2ëine1ère2ëmepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartiepartie24

1 N CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALECollection imprimée (1)N 175-276 Procès-verbaux des délibérations ;, rapports du préfet et desde service, rapports de la commission départementale (1)1838-1940175* 1838219* 1883176* 1839220* 1884177* 1840 . 221* 1885178* 1841222* 1886179* 1842223* 1887180* 1843224* 1888181* 1844225* 1889182* 1845226* 1890183* 1846227* 1891184* 1847228* 1892185* 1848229* 1893186* 1849230* 1894187* 1850231* 1895188* 1851232* 1896189* 1852233* 1897190* 1853234* 1898191* 1854235* 1899192* 1855236* 1900193* 1856237* 1901194* 185^238* 1902195* 1858239* 1903196* 1859240* 1904197* 1860241* 1905198* 1861242* 1906199* 1862243* 1907200* 1863244* 1908201* 1864245* 1909202* 1865246* 1910203* 1866247* 1911204* 1867248* 1912205* 1868249* 1913206* 1869250* 1914207* 1871251* 1915208* 1872252* 1916209* 1873253* 1917210* 1874254* 1918211* 1875255* 1919212* 1876256* 1920213* 1877257* 1921214* 1878258* 1922215* 1879259* 1923216* 1880260* 1924217* 1881261* 1925218* 1882262* 1926chefs(1) Les cotes données sont factices car la collection imprimée a été cotéeavec les publications officielles (1 PO).25

1 N CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE263* 1927 270* 1934264* 1928 271* 1935265* 1929 272* 1936266* 1930 273* 1937267* 1931 274* 1938268* 1932 275* 1939269* 1933 276* 1940COMMISSION DEPARTEMENTALE (1)1 N 277-283 Délibérations.Collection manuscrite277* 8 janvier 1872-27 janvier 1885278* 24 février 1885-28 octobre 1902279* 30 novembre 1902-30 novembre 1912280* 1er décembre 1912-9 octobre 1928281* 26 octobre 1928-20 janvier 1931282* 24 février 1931-6 mars 1934283* 27 mars 1934-21 décembre 19351872-19351 N 284-288 Arrêtés.284* 6 février 1872-31 octobre 1881285* 29 novembre 1881-7 juillet 1885286* 4 août 1885-27 juin 1895287* 16 juillet 1895-19 décembre 1922288* 30 janvier 1923-25 novembre 19301872-19301 N 289-304 Procès-verbaux de séances, dossiers, rapports, correspondance.1880-1940289 1880-1906 297 1933290 1908-1918 298 1934291 1919-1925 299 1935292 1928 300 1936293 1929 301 1937294 1930 302 1938295 1931 303 1939296 1932 304 1940(1) Voir aussi la collection imprimée des sessions du Conseil général où lesrapports ont été insérés (1872-1940).26

) Anciens 13 Pc recotés en 1 N, collection impriméeCOMMISSION DEPARTEMENTALE1 N 277 à 304 correspond aux documents manuscrits de la commission départementale (instrument de 1985).Collection imprimée1 N 305 *^13 PO1 N 306IN 30713 PO13 PORapports de la commission départementaleRapports de la commission départementale1889-1899^^1900-1919''IN 30813 PORapports de la commission départementale1920-1940^(3)a) Anciens 1 Po a, recotés en 1 NSESSIONS DU CONSEILGENERALCollection imprimée (1'"^ exemplaire) : complémentIN 309IN 310IN 311IN 312IN 3131N3141 POa1 POa1 POaIPOa1 POa1 POaRapport du préfet, résumé des votesrésumé des votesrésumé des votesrésumé des votesrésumé des votesP.V. des délibérations, rapport du préfet,183418351836183718381870^ côte réservée dans le cas où des rapports antérieurs à 1889 seraient retrouvés.' manque 1890 à 1897" manque 1905, 1906, 1909 à 1917, deux exemplaires des années 1901 à 1904 et 1908.^ manque 1928 1936 à 1940, deux exemplaires des années 1920, 1922,1923, 1925-1927, 1929-19350^/^

a) Anciens 1 Po b, recotés en 1 NCollection imprimée (2e exemplaire)Côte actuelleIN 3151N3161N3171N3181N3181N319IN 320IN 321IN 322IN 323IN 324IN 325IN 326IN 327IN 328IN 329IN 3301N331IN 332IN 333IN 334IN 335IN 336IN 337IN 338IN 339IN 340IN 341IN 342IN 343IN 344IN 345IN 346IN 347IN 348Ancienne côte1 POb1 POb1 POb1 PObI PObI POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 PObI POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 PObnatureP.V. des délibérations, rapport au préfetP.V. des délibérations, rapport au préfetP.V. des délibérations, rapport au préfetP.V. des délibérations, rapport au préfetP.V. des délibérations, rapport au préfetP.V. des délibérations, rapport du préfetP.V. des délibérations, rapport du préfetP.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P. V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.Année1837-391840184118421843184418451846184718481849185018511852185318541855185618571858185918601861186218631864186518661867186818691870187118721873()Lh

1 N349IN 350IN351IN 352IN 353IN 354IN 355IN 356IN 357IN 358IN 359IN 360IN 361IN 362IN 3631 N364IN 365IN 366IN 367IN 368IN 369IN 370IN 371IN 372IN 373IN 374IN 375IN 376IN 377IN 378IN 379IN 380IN 381IN 382IN 383IN 384IN 385IN 3861 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 PObIPOb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 PObIPOb1 POb1 PObP.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P. V. des délibérations, rapport du préfet,P. V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P. V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,rapport supplémentaireP.V. des délibérations, rapport du préfet.18741875187618771878187918801881188218831884188518861887188818891890189118921893189418951896189718981899190019011902190319041905190619071908190919101911)u tX

11. Il,IN 387IN 3881 N389IN 390IN 391IN 392IN 393IN 394IN 395IN 396IN 397IN 398IN 399IN 400IN 401IN 402IN 403IN 404IN 405IN 406IN 407IN 408IN 4091N410IN 4111N4121N4131N4141N4151N4161 POb1 POb1 PObI POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 PObI POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 POb1 PObP.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet,P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.P.V. des délibérations, rapport du préfet.1912191319141915191619171918191919201921192219231924192519261927192819291930193119321933193419351936193719381939194019410

2 N CONSEILS D'ARRONDISSEMENT (1)GENERALITES2 N 1 Circulaires, convocations, nominations des bureaux.1802-1937CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSANSessions du Conseil d'arrondissement2 N 2-8 Procès-verbaux manuscrits des sessions du Conseil d'arrondissement,rapports du préfet.an VIII-19392* 15 messidor an VIII-6 floréal an XII3* 15 germinal an XIII-17 mai 18174* 31 mai 1818-10 septembre 18275* 13 août 1828-15 juillet 18A56* 19 juillet 1846-23 juillet 18607* 1er octobre 1860-25 septembre 18768* 19 décembre 1877-21 décembre 19392 N 9-20 Procès-verbaux manuscrits des sessions du Conseil d'arrondissement,rapports du préfet et pièces annexes.1804-19379 1804--183410 1842--185311 1858--186512 1873--187613 1877-•187914 1882--188915 1890-•1901(1) La sous-préfecture de Saint-Sever ayant été supprimée par décret loi du26 octobre 1926, le Conseil de cet arrondissement fut réparti entre celuide Mont-de-Marsan et celui de Dax.27J

2 N CONSEIL D'ARRONDISSEMENT16 1908-191617 1917-192118 1931-193319 1934-193520 1936-1937CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE SAINT-SEVERSessions du Conseil d'arrondissement2 N 21-22 Procès-verbaux manuscrits des sessions du Conseil d'arrondissement,rapports du sous-préfet.1866-192621* 1866-189322* 1894-19262 N 23-35 Procès-verb. aux manuscrits des sessions du Conseil d'arrondissement,rapports du préfet et pièces annexes.1800-192623 1800-181824 1819-182225 1823-182726 1828-183427 1835-184128 1842-185529 1856-186930 1876-188231 1885-189232 1895-190533 1906-191434 1915-192135 1922-1926CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE DAXSessions du Conseil d'arrondissement2 N 36-46 Procès-verbaux manuscrits des sessions du Conseil d'arrondissement,rapports du sous-préfet et pièces annexes.1814-193736373839404142434445461814-18241826-18361837-18451846-18591861-18881889-18961897-19061908-19121916-19211925-19331934-193728

3 N COMPTABILITE GENERALE DEPARTEMENTALEAFFAIRES GENERALES3 N 1-4 Instructions et circulaires.1 1838-19002 1901-19133 1916-19244 1925-19303 N 5-14 Correspondance.5678910111213141848- 19271928- 192919301931--19321933--193419351936193719381939--19401838-19301848-19401! 3 N 1613 N 15 Situation financière du département.Décrets portant approbation des budgetsres, décisions modificatives et comptesBUDGETSET COMPTES ANNUELS1893-1935primitifs, supplémentaiadministratifs.1908-19283 N 17-117Budgets manuscrits et171819201836183718381839pièces annexes.21 184022 184123 184224 18431836-194029

H-^O^Û00•^a^L^^LO^Ol— OvOOO^J(T^L^4>U)^OH-'0'-000•^O^U^-^UJ^Ol--•OvOOO•^C^U^oooooooooooooooooooooocoooooooooooc»oocooooooooococoooooooooooooooooooœ^X)CO-JUl^Uît^l--0'^OO^a^U^4^•U)^ûH--OVOOO•-Jl_.H-H-h-'h-'l--H-'l—'H-H-'l—'H-h-'l—'h— H-'H-'H-'»X)iX)^*^'^U3\r»VOVOvO00000000000000000000-^(—.H-i-^H-*!—-t—'t—'H-'OOOOOOOOOOv£>00•--Ja^L^4:>W^OH-'OvDC»•*-Ja^L;l4i^U3^ûl-^-^a^U^4^•L0^o^—OvD00•^0^L^4:>0J^o^-^O'•^^OJU>(JJOJOJU)U)OJLou)^J^J^^^o^oK^^o^JK)toh-h-'l-'p-h-H-H-l--h^h-'OOOOOpOOOOvDv£ï^û\û"^

IIwoortmena-o33finroc:0^N)>tCJ^l—'SiosOX-Ln1X>*Ul00M-Ul^J*Ulos>!•UlUl»Ul4^>tUl UlU> N5* *Ul(—**Ulo*4^•JDX-J^00X-J^-^J**-os*4^UlX-*-J>-»Jïu>>!•*•Nï*4>H-X-J>o*OJ U>SO 00* X-(J*>.tX-wosX-wUlX-1-Xl,JwX-loNIX-(• ^Xrorrv*K>UlXN34>-XMU)XN>roXK!X-N3OX XonXcooooooooocoooooooooooooooooûooooooooooocooooooooooooooooocoœœooooooooooo^U^^U>^Oh-0'»DCO•*-JC^^OlJ^(JJtO^--Ov£>00-^a^0^4^•LO^Jl--JO'^00•^C^U^4^•OJ^Oh-'*-JO^U^4>•U)^:)H-0^£)OO^JO^L^4^Lo^JH--0'^00^-Ja^L7l4^-UJl^JH^O^DOO•^O^U^4>•WhOH--l—'H-l--H-'l--'h-'H-'h-l—'0000000000\£iy3».0'sOvDV£3'X)»X)vi3'X>COOOœOOOOOOOOOOOOO^0^i500*-JaNUi4>(jJNJl--OvOOO*-JONLn4:>tjjhOt—'O^00•^0^Ln^(^^J>H-'OvO00•^tl•dHH-0m\tnMHWOMKM

, 3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT208*209*210*211*212*213*214*215*216*217*19211922192319241925192619271928192919303 N 228-283 Comptes manuscrits228229230231232:2332342352362372382392402412422432442452462472482492502512522532542551847184818501851185418551856185718581859186018611862186318641865186618671868186918701874187918831884188518861887218*219*220*221*222*223*224*225*226*227*1931193219331934193519361937193819391940et pièces annexes.25625725825926026126226326426526626726826927027127227327427527627727827928028128228318931898189919011905190619071908190919101911191219131914191519171918192519271928192919301931193219341936193719381847--19383 N 284Comptes de gestiondu TrésorierPayeur général.1896--19363 N 285-286 Arrêts et injonctions de la Cour des Comptes rendus sur lescomptes du Trésorier Payi eur général.1890--1940285 1890- 1924286 1925- 19403 N 287Inscriptionsde rentes 3% dette publique.1891; ; 1893-190032

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENTRECETTES3 N 288-310 Sommiers des produits éventuels départementaux.1860-189328828918601861300 1873301* 1874290 1862302* 1875291292293294295296186318641865186618671868303* 1877304* 1878305* 1887306* 1888307* 1889308 1891297 1869309 1892298 1870310 1893299 18723 N 311-324 Livres de comptes des produits éventuels départementaux.1860-1891311 1860 318 1867312 1861 319 1868313 1862 320 1869314 1863 321 1870-1871315 1864 322 1872316 1865 323* 1887317 1866 324* 18913 N 325-346 Sommiers des droits constatés au profit du département.1895-1940325* 1895 336* 1927326* 1903 337* 1928327* 1911 338* 1929328* 1912 339* 1930329* 1919 340* 1931330* 1921 341* 1932331* 1922 342* 1933332* 1923 343* 1934333* 1924 344* 1935334* 1925 345* 1936-1937335* 1926 346* 1938-19403 N 347-350 Livres de comptes par nature de recettes.347* 1927348* 1928349* 1929350* 19301927-193033

3 N COMPTABILITE GENERALE,DU DEPARTEMENT3 N 351-415 Produits départementauxperception.351352353354355356357358359360361362363364365366367368369370371372373374375376377378379380381382383185218531854185518751877187818791880188118821883188418851886188718881889189018911892189318941895189618971898189919001901190219031904états de recouvrements et titres de384385386387388389390391392393394395396397398399400401402403404405406407408409410411412413414415190619071909191019111912191319141915191619171919192119221923192419251926192719281929193019311932193319341935193619371938193919401852-19403 N 416-426 Produits départementaux états des restes à recouvrer.1848-1935416 1848- 1874417 1879- 1881418 1882- 1886419 1887- 1889420 1890- 1893421 1894- 1896422 1897- 1901423 1902- 1907424 1908- 1913425 1914- 1918426 1919- 193534

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENTEMPRUNTS3 N 427 Instructions et circulaires.3 N 428-429 Généralités, correspondance.428 1908-1932429 1933-19401921-19401908-19403 N 430 Etats de situation des emprunts et tableaux d'amortissement.1869-19403 N 431 Conversions d'emprunts.1882-19403 N 432 Emprunt de 50 000 F (loi du 28 mars 1855) : reconstruction du pontde Dax.3 N 433 Emprunt de 70 000 F (loi du 12 juillet 1880) : constrution d'unecaserne de gendarmerie à Saint-Sever.3 N 434 Emprunt de 700 000 F (loi du 26 avril 1881) : travaux de réfectiondes chemins vicinaux.3 N 435 Emprunt de 128 000 F (loi du 13 août 1884) : construction del'Ecole normale de Mont-de-Marsan.3 N 436 Emprunt de 70 000 F (délibération du Conseil général du 24 août1888) : travaux de construction des chemins vicinaux.3 N 437 Emprunt de 90 000 F (délibération du Conseil général du 21 août1889) : travaux sur les chemins de grande communication.3 N 438 Emprunt de 40 000 F (loi du 25 juillet 1891) : construction descasernes de gendarmerie de Sore et Saint-Justin.3 N 439 Emprunt de 18 500 F (décret du 12 juillet 1893) : installationd'une Ecole normale.3 N 440 Emprunt de 700 000 F (loi du 26 décembre 1894) : travaux neufs deréfection des chaussées des chemins vicinaux.3 N 441 Emprunt de 432 000 F (délibération du Conseil général du 14 avril1896) : construction de 3 lignes de chemin de fer d'intérêtgénéral Dax à Saint-Sever ; Nérac à Mont-de-Marsan.3 N 442 Emprunt de 30 000 F (délibération du Conseil général du 17 août1897) : acquisition d'un immeuble affecté au casernement degendarmerie d'Aire-sur-1'Adour.3 N 443 Emprunt de 55 000 F (délibération du Conseil général du 23 août1898) : exécution de travaux sur les chemins vicinaux.35

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N3 N3 N3 N3 N3 N3 N3 N, 3 N1 ^1 i• ^1 ^1I ^NNNN444445446447448449450451452453454455456Emprunt de 33 000 F (loi du 13 décembre 1898) : construction de lacaserne de gendarmerie de Montfort-en-Chalosse.Emprunt de 26 500 F (délibération du Conseil général du 9 août1901) : construction de la caserne de gendarmerie de Geaune.Emprunt de 200 000 F (délibération du Conseil général du 22 avril1903) : construction du tramway de Garlin (1) à Aire-sur-1'Adour.Emprunt de 76 000 F (délibération du Conseil général du 23 août1904) : construction des casernes de gendarmerie de Gabarret etPissos.Emprunt de 46 000 F (délibération du Conseil général du 24 août1905).Emprunts de 30 000 F et 23 500 F (délibérations du Conseil généraldes 18 novembre 1905 et 24 avril 1906) : réfection des chausséesdes chemins de grande communication et d'intérêt commun n°s 4 et14 (communes de Sore et Trensacq).Emprunt de 3 480 000 F (décret du 4 décembre 1905) : constructiondu tramway d'Orthez à Aire-sur-1'Adour et de Dax à Amou.Emprunt de 6 570 F (délibération du Conseil général du 24 avril1906) : réparations des dégâts occasionnés par les inondations auchemin d'intérêt commun n° 21.Emprunt de 1 000 000 F (décret du 9 janvier 1907) : constructiond'un asile d'aliénés à Mont-de-Marsan.Emprunt de 280 000 F (décret du 16 décembre 1907) : réfection deschemins vicinaux de grande communication ; travaux de vicinalitésubventionnés par l'Etat ; réparation de la prison de Dax.Emprunts de 150 000 F et de 50 000 F (délibération du Conseilgénéral du 20 avril 1909) : travaux de réfection des chemins degrande communication et d'intérêt commun.Emprunt de 30 000 F (délibération du Conseil général du 28septembre 1909) : construction d'une caserne de gendarmerie àLabouheyre.Emprunts de 150 000 F et 100 000 F (délibération du Conseilgénéral du 11 mai 1910) : réfection des chaussées des chemins degrande communication et d'intérêt commun ; travaux des cheminsvicinaux à subventionner.f3 N457Emprunt de 29 000 F (délibération du Conseil général du 10 juin1910) : construction de la caserne de gendarmerie de Lit-et-Mixe.(1)Garlin , commune des Pyrénées-Atlantiques.36

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N 458 Emprunt de 1 218 000 F (délibération du Conseil général des 11 mai1910 et 25 avril 1911) : établissement d'un tramway de Dax àPeyrehorade.3 N 459 Emprunt de 34 700 F(délibération du Conseil général du 27septembre 1911) : port de Capbreton (construction de la digue norddu chenal du Boucarot).3 N 460 Emprunt de 163 000 F (délibération du Conseil général du 27septembre 1911) : réfection des chaussées des chemins de grandecommunication n°s 29 et 12 et déplacement de la voie du tramway deDax à Amou dans la traverse de Dax.3 N 461 Emprunt de 432 000 F (délibération du Conseil général du 25septembre 1912) : travaux de réfection des chaussées des cheminsde grande conmiunication et d'intérêt commun.3 N 462 Emprunt de 250 000 F (délibération du Conseil général du 16 avril1912) : travaux de réfection des chaussées des chemins de grandecommunication et d'intérêt commun.3 N 463 Emprunt de 250 000 F (délibération du Conseil général du 14 avril1913) : réfection des chaussées des chemins de grandecommunication et d'intérêt commun.3 N 464 Emprunt de 100 000 F (délibération du Conseil général du 15 avril1913) : construction des casernes de gendarmerie de Pontenx-les-Forges et de Sabres.3 N 465 Emprunt de 205 000 F (délibération du Conseil général du 14 avril1913) : construction du tramway de Sauveterre a Peyrehorade.3 N 466 Emprunt de 174 000 F (délibération du Conseil général du 30septembre 1913) : chemin de fer de Pau à Hagetmau (acquisition deterrains).3 N 467 Emprunt de 90 000 F (délibération du Conseil général du 1eroctobre 1913) : travaux des chemins vicinaux ordinaires àsubventionner.3 N 468 Emprunt de 40 000 F (délibération du Conseil général du 21 août1921) : construction d'une ligne de chemin de fer d'intérêt localde Parentis à Biscarrosse.3 N 469 Emprunt de 300 000 F (décret du 12 janvier 1922) : réfection deschaussées des chemins de grande communication et d'intérêt commun.3 N 470 Emprunts de 493 000 F, 13 040 F et 10 360 F (délibération duConseil général du 11 août 1922) : réseaux téléphoniquesdépartementaux et interdépartementaux.3 N 471 Emprunt de 3 000 000 F (délibération du Conseil général du 23 août1922) : travaux de réfection des chaussées des chemins de grandecommunication et d'intérêt commun.37

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N 472 Emprunt de 300 000 F (délibération du Conseil général du 21 août1923) : travaux de réfection des chaussées des chemins de grandecommunication et d'intérêt commun.3 N 473 Emprunt de 108 510 F (délibération du Conseil général du 30septembre 1924) : travaux de vicinalité.3 N 474 Emprunt de 271 275 F (délibération du Conseil général du 1eroctobre 1924).3 N 475 Emprunts de 306 800 F et 675 000 F (délibérations du Conseilgénéral des 4 et 5 mai 1926) : travaux de grosses réparations deschemins.3 N 476 Emprunts de 167 000 F et 717 500 F (délibération du Conseilgénéral du 6 septembre 1926) : travaux à subventionner, cheminsvicinaux de grande communication et d'intérêt commun.3 N 477 Emprunt de 231 000 F (délibération du Conseil général du 27septembre 1927) : établissement des circuits téléphoniquesinterdépartementaux.3 N 478 Emprunts de 750 000 F et 335 760 F (délibération du Conseilgénéral du 28 septembre 1927) : travaux de grosses réparations deschemins de grande communication et d'intérêt commun.3 N 479 Emprunt de 90 000 F (délibération du Conseil général du 15 mai1928) : acquisition d'immeuble pour la brigade de gendarmerie deSaint-Martin-de-Seignanx.3 N 480 Emprunt de 300 000 F (délibération du Conseil général du 15 mai1928) : acquisition d'un immeuble pour la brigade de gendarmeriede Saint-Vincent-de-Tyrosse.3 N 481 Emprunt de 200 000 F (délibération du Conseil général du 16 mai1928) : construction de la gendarmerie de Samadet.3 N 482 Emprunt de 1 000 000 £ (délibération du Conseil général du 25octobre 1928) : installation de circuits téléphoniques.3 N 483 Emprunt de 500 000 F (délibération du Conseil général du 25octobre 1928) : caserne de gendarmerie de Dax (acquisition,réparations).3 N 484 Emprunts de 645 000 F et 428 000 F (délibération du Conseilgénéral du 25 octobre 1928) : réparations exceptionnelles àeffectuer sur les chemins de grande communication.3 N 485 Emprunt de 155 000 F (délibération du Conseil général du 26octobre 1928) : travaux des chemins vicinaux non subventionnés.3 N 486 Emprunt de 160 000 F (délibération du Conseil général du 26octobre 1928 : travaux neufs des chemins vicinaux non subventionnés.38

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N 487 Emprunt de 175 000 F (délibération du Conseil général du 14 mai1929 : travaux de réfection des chemins vicinaux.3 N 488 Emprunt de 771 490 F (délibération du Conseil général du 25septembre 1929) : installation des circuits téléphoniquesdépartementaux et interdépartementaux.3 N 489 Emprunts de 92 000 F, 1 000 000 f et 1 432 000 F (délibération duConseil général du 25 septembre 1929) : réfection des chausséesdes chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun.3 N 490 Emprunt de 792 020 F (délibération du Conseil général du 24septembre 1930) : installation des circuits téléphoniques.3 N 491 Emprunt de 3 350 000 F (décret du 10 janvier 1931) : travaux degrosses réparations aux chemins de grande communication etd'intérêt commun.3 N 492 Emprunt de 3 800 000 F (décret du 17 janvier 1932) : travaux degrosses réparations des chemins de grande communication etd'intérêt commun.3 N 493 Emprunt de 1 000 000 F (délibération du Conseil général du 18décembre 1933) : aide aux gemmeurs landais frappés par la crise.3 N 494 Emprunt de 895 000 F (décret du 26 février 1935) : travaux neufsdes chemins vicinaux non subventionnés par l'Etat.3 N 495 Emprunt de 3 000 000 F (délibération du Conseil général du 14 mai1935) : travaux de grosses réparations des chemins de grandecommunication et d'intérêt commun.3 N 496 Emprunt de 2 898 000 F (décret du 15 avril 1936) : travaux devicinalité.3 N 497 Emprunt de 608 000 F (délibération du Conseil général du 14 mai1936) : travaux de réfection des chaussées des chemins vicinaux.3 N 498 Emprunt de 66 854,91 F (délibération du Conseil général du 14 mai1936) : travaux des chemins vicinaux.3 N 499 Emprunt de 6 200 000 F (délibération du Conseil général du 14 mai1936) : travaux de grosses réparations aux chemins de grandecommunication et d'intérêt commun.3 N 500 Emprunt de 410 000 F (délibération du Conseil général du 8septembre 1936) : aménagement du domaine départemental d'Ognoas.3 N 501 Emprunt de 3 000 000 F (délibération du Conseil général du 14 mai1937) : grosses réparations à l'immeuble Planté ; extrait descomptes administratifs : situation financière, conversion de prêt,aménagement du sanatorium de Nouvielle.39

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N 502 Emprunt de 703 000 F (délibération du Conseil général du 22octobre 1937) : extension des réseaux téléphoniques et circuits deposte automobile rurale.3 N 503 Emprunt de 2 000 000 F (délibération du Conseil général du 16novembre 1937) : travaux de grosses réparations aux chemins degrande communication et d'intérêt commun.3 N 504 Emprunt de 5 662 000 F (délibération du Conseil général des 24octobre 1937 et 22 février 1938) : achat d'autorails à gazogènepour les voies ferrées d'Ychoux à Biscarrosse, de Labouheyre àMimizan et de Luxey à Mont-de-Marsan.3 N 505 Emprunts de 300 000 F et 75 000 F (délibération du Conseil généraldu 14 mai 1938) : travaux de remise en état de certains cheminsvicinaux ordinaires ; réparation de l'immeuble Planté.3 N 506 Emprunt de 500 000 F (délibération du Conseil général du 7novembre 1939) : acquisition de l'immeuble Planté ; installationde services annexes à la Préfecture.IDEPENSES3 N 507-511 Livres de fonds du département.507* 1894508* 1895509 1912-1919510* 1926-1929511* 1930-19321894-193213 N 512-555 Livres d'enregistrement des droits des créanciers.1894-1940512* 1894530* 1912513* 1895531* 1913514* 1896532* 1914515* 1897533* 1915516* 1898534* 1916517* 1899535* 1919518* 1900536* 1920519* 1901537* 1921520* 1902538* 1922521* 1903539* 1923522* 1904540* 1924523* 1905541* 1925524* 1906542* 1926525* 1907543* 1927526* 1908544* 1928527* 1909545* 1929528* 1910546* 1930529* 1911547* 193140

oc1-13!UCX(-1.Jf-M-SÎ-S-M-X-ïf-ït-M-JE-îî-X-St-ïî-Sf-M-X-ït-ïI-frM-X-Oi un Oi UiUl Ln •P- 4>OSiysVO VD\.n no»>f*(jju> u> ^ UJUl 4> U) N3Ln Ln Un OiL/i Ln Ln LnLn ^ Lo N)>^ X- S- SI-- U> LO U3O ^O 00 0>hOKihoroNii—'H-'t—«h-i—'I—'H^h-H^i—-OOOOOOOOOOJ>-OJK)l-^OvOOO"^•U)tOh-'Ooooooooooooooooooooooooocoûooooooooooocooooooococo'X>O^COÛ0000000*-J•^'*-J•»J•^J-^-^•^•vJ(J^c^^C^C^a^0•^0^^-n-t^•L0^0t—•0'^00•^a^U^•C>OJ^O)—'UiLnUiOiOiOiUiUnOnOiLniaiUiLnLnLnUiUiLnUn'wnLnVO'*0*X)'X)\D\0'»C'\£>\£i\r)vX3>X>VO'X)'^VÛV£)OOOOOOCOOOI—'I—'h-•H-'i—'t—•!—•OOOOOOOOOOvOvr5'X)'X)'^0^^J^^0J^O^-'O'^00•^C^U14^-U)^OH^O'X'00^^0^U^O^ O^ O^ O^ O^ CT^ O^ CT*> O^ O^0*> O^ CT^ O^ O^ O*^ 0^ O^ ^^ CT^ O^ O*" O^O*»00^4O^L^^U>^Ot--'O*^C0-^O^Ln4>U^^0H-O'X>00•--JO^U^U^0^U^L^0^U^u^U^LnU^U^LnU^l^U^U^U^01L^0^^-nU^

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N649Bordereaux des mandats collectifs ou individuels délivrés sur lacaisse de M. le Trésorier Payeur général du département par lePréfet des Landes.1888-19233 N650--651Bordereaux détaillés des mandats payés,650 1893-1906651 1926-19291893-19293 NLivres de détail des mandats du budget départemental.1930-1940652 1930653 1931654 1932655 1933656 1934657 1935658 1936659 1937660 1938661 19401r3 N3 N3 N671Etats des traitements du personnel de la Préfecture et desSous-Préfectures.1835-1940662 1835-1881663 1882-1887664 1888-1894665 1895-1906666 1907-1914667 1915-1920668 1921-1929669 1930-1934670 1935-1940Commission de révision des marchés départementaux et communaux(1) : instruction, organisation de la commission, procès-verbauxdes séances et dossiers des affaires traitées.1936-1939652--661662--670672-•712Pièces de dépenses : assistance aux malades indigents, aliénés,mendiants, voyageurs indigents, enfants assistés ; impressions,abonnements, fournitures, reliures.1851-1872672 1851 674 1853673 1852 675-676 1854(1)Créée i în 1936 dans chaque département.42

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT677-678 1855 695-696 186A679-680 1856 697-698 1865681-682 1857 699-700 1866683-684 1858 701-702 1867685-686 1859 703-704 1868687-688 1860 705-706 1869689-690 1861 707-708 1870691-692 1862 709-710 1871693-694 1863 711-712 18723 N 713-714 Pièces de dépenses pour 1873.713 Impressions, abonnements, fournitures.714 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, sourds-muets, mendiants.3 N 715-717 Pièces de dépenses pour 1874.715 Impressions, abonnements, fournitures.716 Assistance : malades et voyageurs indigents, aliénés,sourds-muets, secours.717 Service vicinal.3 N 718-720 Pièces de dépenses pour 1875.718 Impressions, abonnements, fournitures.719 Assistance : malades et voyageurs indigents, aliénés,mendiants, incurables.720 Service vicinal.3 N 721-723 Pièces de dépenses pour 1876.721 Impressions, abonnements, fournitures.722 Assistance : malades et voyageurs indigents, aliénés,mendiants, sourds-muets.723 Service vicinal.3 N 724-726 Pièces de dépenses pour 1877.724 Impressions, abonnements, fournitures.725 Assistance : malades et voyageurs indigents, aliénés,mendiants, sourds-muets.726 Service vicinal.3 N 727-729 Pièces de dépenses pour 1878.727 Impressions, abonnements, fournitures.728 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, mendiants.729 Service vicinal.3 N 730-732 Pièces de dépenses pour 1879730 Impressions, abonnements, fournitures.731 Assistance : malades et voyageurs indigents, aliénés,sourds-muets.732 Service vicinal.43

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N 733-735 Pièces de dépenses pour 1880.733 Impressions, abonnements, fournitures.734 Assistance : malades et voyageurs indigents, aliénés,sourds-muets.735 Service vicinal.3 N 736-738 Pièces de dépenses pour 1881.736 Impressions, abonnements, fournitures.737 Assistance : malades et voyageurs indigents, aliénés,sourds-muets, mendiants.738 Service vicinal.3 N 739-741 Pièces de dépenses pour 1882.739 Impressions, abonnements, fournitures.740 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, sourds-muets, protection du 1erâge, mendiants.741 Service vicinal.3 N 742-744 Pièces de dépenses pour 1883742 Impressions, abonnements, fournitures.743 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, sourds-muets, mendiants,protection du 1er âge.744 Service vicinal.3 N 745-747 Pièces de dépenses pour 1884.745 Impressions, abonnements, fournitures.746 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, sourds-muets, protection du 1erâge.747 Service vicinal, agriculture.3 N 748-750 Pièces de dépenses pour 1885.748 Impressions, abonnements, fournitures.749 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés incurables, secours, sourds-muets.750 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 751-753 Pièces de dépenses pour 1886.751 Impressions, abonnements, fournitures.752 Assistance : malades et voyageurs indigents, aliénésincurables, sourds-muets, secours.753 Service vicinal, agriculture, épizooties.3 N 754-756 Pièces de dépenses pour 1887.754 Impressions, abonnements, fournitures.755 Assistance : malades et voyageurs indigents, aliénésincurables, sourds-muets, secours.756 Service vicinal, agriculture, épizooties.44

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N 151-15'i Pièces de dépenses pour 1888.757 Impressions, abonnements, fournitures.758 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés incurables, sourds-muets, secours,protection du 1er âge.759 Agriculture.3 N 760-762 Pièces de dépenses pour 1889.760 Impressions, abonnements, fournitures.761 Assitance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, mendiants, sourds-muets,protection du 1er âge.762 Service vicinal, agriculture.3 N 763-765 Pièces de dépenses pour 1890.763 Impressions, abonnements, fournitures.764 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, secours, protection du 1er âge.765 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 766-768 Pièces de dépenses pour 1891.766 Impressions, abonnements, fournitures.767 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés incurables, sourds-muets,protection du 1er âge.768 Service vicinal, travaux publics, servicesvétérinaires.3 N 769-771 Pièces de dépenses pour 1892.769 Impresssions, abonnements, fournitures.770 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, sourds-muets, protection du 1erâge.771 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 772-774 Pièces de dépenses pour 1893.772 Impressions, abonnements, fournitures.773 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, sourds-muets, aveugles, secours,protection du 1er âge.774 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 775-777 Pièces de dépenses pour 1894.775 Impressions, abonnements, fournitures.776 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, sourds-muets, aveugles, secours,protection du 1er âge.777 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 778-780 Pièces de dépenses pour 1895.7 78 Impressions, abonnements, fournitures.45

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT779780Assistance : enfants assistés ,:malades et voyageursindigents. aliénés incurables ;, sourds-muets.protection du 1er âge.Services vicinal, agriculture. , services vétérinaires.3 N781--783Piècesde dé penses pour 1896.781 Impressions, abonnements, fournitures.782 Assistance : enfants assistés ,;malades et voyageursindigents. aliénés incurables; , sourds-muets, secours.protection du 1er âge.783 Service vicinal, agriculture. services vétérinaires.3 N784--786Piècesde dépenses pour 1897.784 Impressions, abonnements, fournitures.785 Assistance : enfants assistés , malades et voyageursindigents. aliénés, sourds-muets, aveuj jles.protection du 1er âge.786 Service vicinal, services vétérinaires3 N787--789Piècesde dé penses pour 1898.787 Impressions, abonnements, fournitures.788 Assistance : enfants assistés. , malades et voyageursindigents. aliénés, aveugles. sourds-muets,protection du 1er âge.789 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.h ^RHnP3 N3 NN3 N790-•792Pièces793--795Pièces796--798Pièces799--801Piècesde dé penses pour 1899.790 Impressions, abonnements, fournitures.791 Assistance : enfants assistés, , malades et voyageursindigents. aliénés, aveugles. sourds-muets,protection du 1er âge.792 Service vicinal, agriculture. services vétérinaires.de dépenses pour 1900.793 Impressions, abonnements, fournitures.794 Assistance : enfants assistés, , malades et voyageursindigents. aliénés, aveugles, sourds-muets.protection du 1er âge.795 Service vicinal, agriculture. services vétérinaires.de dé penses pour 1901.796 Impressions i, abonnements, fournitures.797 Assistance : enfants assistés, , malades et voyageursindigents. aliénés, aveugles. sourds-muets.protection du 1er âge.798 Service vicinal, agriculture. services vétérinaires.de dépenses pour 1902.799 Impressions :, abonnements, fournitures.800 Assistance ; enfants assistés, , malades et voyageursindigents. aliénés, aveugles. sourds-muets.protection du 1er âge.801 Service vicinal, agriculture. services vétérinaires.46

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N 802-804 Pièces de dépenses pour 1903.802 Impressions, abonnements, fournitures.803 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, aveugles, sourds-muets,protection du 1er âge.804 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 805-807 Pièces de dépenses pour 1904.805 Impressions, abonnements, fournitures.806 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, aveugles, sourds-muets,protection du 1er âge.807 Service vicinal, services vétérinaires.3 N 808-810 Pièces de dépenses pour 1905.808 Impressions, abonnements, fournitures.809 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, aveugles, sourds-muets,protection du 1er âge.810 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 811-813 Pièces de dépenses pour 1906.811 Impressions, abonnements, fournitures.812 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés incurables, aveugles,sourds-muets, protection du 1er âge.813 Service vicinal, services vétérinaires, agriculture.3 N 814-816 Pièces de dépenses de 1907.814 Impressions, abonnements, fournitures.815 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, secours, aveugles, sourds-muets,protection du 1er âge.816 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 817-821 Pièces de dépenses pour 1908.817 Impressions abonnements, fournitures.818 Assistance : enfants assistés, malades et voyageursindigents, aliénés, sourds-muets, aveugles, secours,protection du 1er âge.819 Assistance obligatoire : vieillards, infirmesincurables. Assistance médicale gratuite.820 Assistance médicale gratuite.821 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 822-826 Pièces de dépenses pour 1909.822 Impressions, abonnements, fournitures.823 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,aliénés sourds-muets, aveugles, secours, protectiondu 1er âge.824 Asssitance obligatoire : vieillards, infirmes,incurables. Assistance médicale gratuite.825 Assistance médicale gratuite.826 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.47

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N 827-831 Pièces de dépenses pour 1910.827 Impressions, abonnements, fournitures.828 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,aliénés, sourds-muets, aveugles, secours, protectiondu 1er âge.829 Assistance obligatoire : vieillards» infirmes,incurables. Assistance médicale gratuite.830 Assistance médicale gratuite.831 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 832-834 Pièces de dépenses pour 1911.832 Impressions, abonnements, fournitures.833 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,aliénés, sourds-muets, aveugles, secours, protectiondu 1er âge.834 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 835-837 Pièces de dépenses pour 1912.835 Impressions, abonnements, fournitures.836 Assistance : enfants assistés, sourds-muets,aveugles, voyageurs indigents, secours, protection du1er âge, aliénés.837 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 838-840 Pièces de dépenses pour 1913.838 Impressions, abonnements, fournitures.839 Assistance : enfants assistés, sourd-muets, aveugles,aliénés, voyageurs indigents, secours, protection du1er âge.840 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires,3 N 841-843 Pièces de dépenses pour 1914.841 Impressions, abonnements, fournitures.842 Assistance : enfants assistés, sourds-muets,voyageurs indigents, aliénés, aveugles, secours,protection du 1er âge.843 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 844-846 Pièces de dépenses pour 1915.844 Impressions, abonnements, fournitures.845 Assistance : enfants assistés, protection du 1er âge,secours, aveugles, sourds-muets, voyageurs indigents.846 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 847-849 Pièces de dépenses pour 1916.847 Impressions, abonnements, fournitures.848 Assistance : enfants assistés, sourds-muets,aveugles, voyageurs indigents, secours, protection du1er âge.849 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.48

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N850-•852Piècesde dé850851852penses pour 1917.Impressions , abonnements, fournitures.Assistance : enfants assistés. sourds-muets,aveugles, voyageurs indigents. secours , protection du1er âge.Service vie inal, agriculture. services vétérinaires.\3 N853--855Piècesde dé853854855penses pourImpressionsAssistanceprotectionaveugles.1918., abonnements, fournitures.; enfants assistés. voyageurs indigents.du 1er âge, secours , sourds -muets,Service vicinal, agriculture. services vétérinaires.3 N856--858Piècesde dépenses pour 1919.856 Impressions , abonnements, fournitures.857 Assistance : enfants assistés. sourds-muets.voyageurs indigents, protection du 1er âge, aliénés.aveugles, secours.858 Service vicinal, agriculture. services vétérinaires.3 N859--861Piècesde dépenses pour 1920.859 Impressions , abonnements, fournitures.860 Assistance : enfants assistés. voyageurs indigents.protection du 1er âge, secours , sourds--muetsservicesaveugles.861 Service vicinal, agriculture.vétérinaires.3 N862--864Piècesde dé penses pour 1921.862 Impressions, abonnements, fournitures.863 Assistance : enfants assistés. voyageurs indigents.protection du 1er âge, secours , sourds--muetsservicesaveugles.864 Service vicinal, agriculture.vétérinaires.3 N865--867Piècesde dépenses pour 1922.865 Impressions, abonnements, fournitures.866 Assistance : enfants assistés. voyageurs idigents.protection du 1er âge, secours , sourds -muets.aveugles, aliénés.867 Service vicinal, agriculture. services vétérinaires.,jj3 N868--870Piècesde dépenses pour 1923.868 Impressions , abonnements, fournitures.869 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,protection du 1er âge, secours , aliénés.870 Service vicinal, agriculture. services vétérinaires.3 N871Piècesde dé penses pour1924 : service vicinal.3 N872Piècesde dépenses pour1925 : assistance ( secours d'urgence).49

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N 873-875 Pièces de dépenses pour 1926.873 Impressions, abonnements, fournitures.874 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,protection du 1er âge, secours, mutilés, infirmes.875 Service vicinal, abonnements, fournitures.3 N 876-878 Pièces de dépenses pour 1927.876 Impressions, abonnements, fournitures.877 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,protection du 1er âge, secours, mutilés.878 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 879-881 Pièces de dépenses pour 1928.879 Impressions, abonnements, fournitures.880 Assistance : enfants assistés, protection du 1er âge,voyageurs indigents, mutilés, secours.881 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 882-884 Pièces de dépenses pour 1929.882 Impressions, abonnements, fournitures.883 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,protection du 1er âge, mutilés, office départementalde placement gratuit.-884 Service vicinal, agriculture.3 N 885-887 Pièces de dépenses pour 1930.885 Impressions, abonnements, fournitures.886 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,protection du 1er âge.887 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 888-890 Pièces de dépenses pour 1931.888 Impressions, abonnements, fournitures.889 Assistance : enfants assistés.890 Service vicinal, agriculture.3 N 891-893 Pièces de dépenses pour 1932.891 Impressions, abonnements, fournitures.892 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,protection du 1er âge, secours, mutilés et réformésde guerre.893 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 894-896 Pièces de dépenses pour 1933.894 Impressions, abonnements, fournitures.895 Assistance : enfants assistés, protection du 1er âge,voyageurs indigents, mutilés et réformés de guerre,secours.896 Service vicinal, agriculture, services vétérinaires.3 N 897-899 Pièces de dépenses pour 1934.897 Impressions, abonnements, fournitures.898 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents.899 Service vicinal, agriculture.50

3 N COMPTABILITE GENERALE DU DEPARTEMENT3 N 900-902 Pièces de dépenses pour 1935.900 Impressions, abonnements, fournitures.901 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,protection du 1er âge.902 Agriculture, services vétérinaires.3 N 903-905 Pièces de dépenses pour 1936.903 Impressions, abonnements, fournitures.904 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,secours, protection du 1er âge, office départementalde placement gratuit.905 Agriculture, services vétérinaires.3 N 906-908 Pièces de dépenses pour 1937.906 Impressions, abonnements, fournitures.907 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,mutilés, office départemental de placement gratuit.908 Agriculture, services vétérinaires.3 N 909-911 Pièces de dépenses pour 1938.909 Impressions, abonnements, fournitures.910 Assistance : enfants assistés, voyageurs indigents,protection du 1er âge, secours, mutilés, officedépartemental de placement gratuit.911 Agriculture, services vétérinaires.FONDS DEPARTEMENTAL DU CHOMAGE3 N 912-915 Caisse d'assistance aux chômeurs par le travail. 51932-1935 j912 1932 i913 1933 j914 1934 ;915 193551

4 N IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUXMOBILIER DEPARTEMENTAL - SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHITECTUREIMMEUBLES ET BATIMENTSGENERALITES4 N 1 Circulaires, correspondance.an XI-19404 N 2-70 Pièces de dépenses communes pour le fonctionnement de plusieursbâtiments : préfecture. sous-préfecture de Dax, sous-préfecture deSaint-Sever tribunaux. justices de paix, gendarmeries, prisons.maisons d'arrêt, archives, acad émie, école normale.1835-193823456789101112131415161718192021222324252627281835-18601861-18651866-187118721873187418751876187718781879188018811882188318841885188618871888188918901891189218931894189529303132333435363738394041424344454647484950515253545518961897189818991900190119021903190419051906190719081909191019111912191319141915191619171918191919201921192252

4 N IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX56 1923 64 193257 1925 65 193358 1926 66 193459 1927 67 193560 1928 68 193661 1929 69 193762 1930 70 193863 1931PREFECTURE4 N 71 Construction, travaux, financement, pose de la première pierre,plans.1801-18254 N 72 Projet de construction d'un atelier de charpente pour l'entretiendes bâtiments, près du pont de la pépinière, travaux (1826-1853),réparations.1826-18534 N 73 Reconstruction, travaux de restauration, adjudication des travaux,devis.1859-18634 N 74 Travaux, restauration, entretien, plans.1864-18704 N 75 Entretien, travaux, réparation, appropriation de la salle duConseil général, devis.1871-18804 N 76 Grosses réparations ; acquisition et aménagement de bâtiments,plans.1888-19074 N 77 Travaux, aménagement de bureaux et de locaux, installationstéléphoniques, plans.1909-19154 N 78 Projet d'agrandissement de la préfecture et des services annexes,réorganisation matérielle des bureaux, plans.1922-19234 N 79 Projet d'agrandissement des bâtiments annexes : travaux, devis,procès-verbaux d'adjudication, affiches, plans.1924-19274 N 80 Aménagement de bâtiments annexes et de nouveaux locaux, extensiondu réseau téléphonique, plans.1928-19294 N 81 Travaux, entretien, réparations.193053

4 N IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX4 N 82 Acquisition d'immeuble, aménagement, travaux, devis, plans.1937-19404 N 83 Installation du chauffage central, projets, rapports, devis.Fournitures en combustibles, approvisionnement, éclairage, plans.1906-19404 N 84 Archives départementales : projet de construction et aménagementde locaux pour les archives, plans.1867-1932SOUS-PREFECTURES4 N 85-87 Bâtiments, loyers, entretien, réparations, correspondance.1833-193985 Dax (1833-1929).86 Dax, plans (1930-1939).87 Saint-Sever (1872-1931).TRIBUNAUX4 N 88-90 Bâtiments, loyers, entretien, construction, réparations, mobilier,plans.an X-193988 Mont-de-Marsan, plans (an X-1935).89 Dax, plans (1806-1939).90 Saint-Sever (an X-1931).PRISONS4 N 91-112 Bâtiments, entretien, achats de terrains, constructions.an X-193991 Généralités, projets de restauration de différentsbâtiments, plan (1810-1853).92 Aire-sur-1'Adour, plan (1810-1866).93 Amou, plan (1810).94 Castets (1810).95 Dax (1808-1937).96 Gabarret, plan (1815).97 Geaune (1810-1811).98 Grenade-sur-1'Adour (1810-1819).99 Hagetmau, plans (1810-1819).100 . Montfort-en-Chalosse, plan (1810-1811).101; Mugron (1810-1811).102' Peyrehorade, plan (1806-1869).103 Pouillon, plans (1810-1811).104." Mont-de-Marsan, plans (1806-1939).105 Roquefort, plan (1813-1871).106 Sabres (1810).107 Saint-Sever (an X-1939).54

4 N IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX108 Saint-Vincent-de-Tyrosse, plans (1816-1863).109 Sore, plan (1810-1811).110 Soustons (1810-1811).111 Tartas, plan (1814-1871).112 Villeneuve-de-Marsan (1846-1871).CASERNES DE GENDARMERIE4 N 113 Généralités, correspondance, instructions, circulaires.1821-19204 N 114 Etats des casernements et des loyers.an VI-18974 N 115 Etats de paiements des indemnités de literie, indemnités delogement aux gendarmes non casernes.an XII-18904 N 116 Inspection générale des casernes et des brigades, création debrigades : projets, accords, rejets, correspondance.an XIV-19074 N 117 Baux, renouvellement, travaux, réparations à exécuter dans lesbâtiments.1826-19174 N 118 Eclairage, chauffage, adduction d'eau, changements de drapeaux,illuminations pour la fête nationale, téléphone, assurances.1870-19164 N 119-164 Bâtiments, loyers, réparations, achats de maisons, constructions.1807-1940119 Aire-sur-1'Adour, plan (1820-1929).120 Amou, plans (1865-1938).121 Arjuzanx, plans (1817-1841).122 Biaudos (1819-1830).123 Brocas-les-Forges, plans (1857-1934).124 Capbreton (1912-1937).125 Castets (1858-1937).126 Dax, plans (l-«ee--1940). A^JZE127 Gabarret, plans (1822-1936).__128 Geaune (1854-1935).129 Grenade-sur-1'Adour (1852-1940).130 Habas (1894).131 Hagetmau, plans (L&»^-1940). Af^J^\132 Labouheyre (1858-1937).133 Labrit (1848-1857).134 Liposthey (1818-1939).135 Lit-et-Mixe (1905-1936).136 Lue (1899).137 Mézos (1894-1934).138 Mont-de-Marsan, plans (1807-1940).55

4 N IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX139 Montfort-en-Chalosse, plan (1852-1940).140 Morcenx (1859-1923).141 Mugton (1837-1936).142 Parentis-en-Born, plans (1852-1938).143 Peyrehorade, plan (1848-1940).144 Pissos (1903-1936).145 Pomarez (1895-1940).146 Pontenx-les-Forges (1831-1935).147 Pontonx-sur-1'Adour, plans (l-ê5*'-1940).148 Pouillon (1848-1935). It^t.149 Rion-des-Landes (1862-1938).150 Roquefort, plan (1848-1940).151 Sabres, plans (1866-1935).152 Saint-Esprit (1), plan (1822-1856).153 Saint-Justin, plans (1872-1936).154 Saint-Martin-de-Seignanx (1863-1934).155 Saint-Martin-d'Oney (1856).156 Saint-Sever, plans (1819-1936).157 Saint-Vincent-de-Tyrosse, plan (1832-1938).158 Samadet (1895-1935).159 Sore (1847-1936).160 Soustons (1840-1935).161 Tartas, plan (an XIII-1940).162 Tilh (1821-1822).163 Villeneuve-de-Marsan, plans (1843-1939).164 Ygos (1881-1936).ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT4 N 165 Ecoles normales : projet de fusion, situation matérielle desétablissements.1881-19024 N 166 Ecole normale d'instituteurs de Dax : travaux de construction etd'entretien, mobilier.1888-19374 N 167 Ecole normale d'institutrices de Mont-de-Marsan : projet etconstruction de l'établissement, acquisition de terrain, mobilierscolaire (croquis), travaux d'entretien, plans.4 N 168 Idem, plans.1887-1934(1) Ancienne commune et chef-lieu de canton du département des Landes, en1857, devenu un quartier de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).56

4 N IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUXDOMAINE DEPARTEMENTAL AGRICOLE D'OGNOASN 169-180 Acquisition, règlements, construction, travaux, aménagements,réparations, comptabilité, gestion, exploitation, procès-verbauxde rêcolement, baux, rapports.1904-19401691701711721731741751761771781791801904-19171918-1923, plans.1924-1929, plans.1930-193119321933-193419351936, plans.1937, plan.1938, plan.1939, plans.1939-19404 N 181-195 Comptabilité, gestion.1919-1939181* Journal (1934).182* Idem (1934-1938).183* Idem (1935-1936). .184* Idem (1936-1937).185* Idem (1937-1938).186* Grand livre (1931-1936).187* Idem (1932-1934).188* Idem (1936-1939).189* Livre des entrées (1921-1927).190* Carnet de-magasin (1921).191* Idem (1923-1927).192* Idem (1925-1928).193* Registre des dépenses (1931).194 Etat du pécule alloué aux malades travailleursdétachés au domaine agricole (cahier)(1936-1939).195 Livre d'inventaires des objets mobiliers (1919-1938),ETABLISSEMENTS HOSPITALIERSAsile départemental Sainte-Anne4 N 196-204 Asile départemental d'aliénés "Sainte-Anne" (Mont-de-Marsan) :projet. acqu isition de terrains construction, agrandissement,procès. rapports, plans.1890-19401961971981992002012022032041890-19061907, plans.1908-1910, plan.1911-1913, plans.1914-19151915-1916, plans.1917-1920, plan.1921-1930, croquis1931-1940, plans.57

4 N IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUXAsile départemental marin Sainte-Eugénie de CapbretonFondation Desjobert4 N 205-216 Dépôt du testament de Madame Desjobert, legs à la fondation,projet de création d'un hospice. Construction, agrandissement,aménagement, acquisition de terrains, expropriation, travaux dedéfense contre la mer, plans.1877-1882205 1877-1882206 1883207 1884, plan.208 1885, plans.209 1886-1887, plan.210 1888-1889, plans.211 1901-1909212 1906-1910, plans.213 1921-1929, plans.214 1927-1932, plans.215 1933, plans.216 1934-1940, plans.Sanatorium départemental mixte de Nouvielle à Bretagne-de-Marsan4 N 217-231 Projet de création, études, rapports, acquisition de terrains,construction, aménagements, travaux, plans.1926-1938t\ V ^ 217 1926-1931

4 N IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX233 Dispensaire de Dax (rue Chanzy).Dispensaire de Saint-Sever.Dispensaire de Pontenx-les-Forges.Dispensaire de Labouheyre (projet sans suite).FONDATION DES PARCS LANDAIS DE LA JEUNESSE FRANÇAISE4 N 234-239 Centres d'accueil et d'hygiène de Tarnos, Seignosse et Ondres :statuts, décrets, acquisition de terrains, construction, programmedes travaux, aménagements, plans.1936-1940234 1936235 1937236 1938, plans.237 1938 : centre de Seignosse, plans.238 1937-1939 : centre de Tarnos, plans.239 1938-1940 : centre d'Ondres, plans.COLONIE DE VACANCES DE JEZEAU (HAUTES-PYRENEES)4 N 240 Projet de construction, devis, plans, demande de subvention,correspondance, bail emphytéotique du 21 juillet 1938, 3 plans n°s493, 494, 495.1938-1939IMMEUBLES DIVERS4 N 241 Caserne départementale d'infanterie de Mont-de-Marsan : travaux,entretien, réparations. Incendie des bâtiments, 1868, démolition,vente, plans.1823-18734 N 242 Couvent de Sainte-Ursule à Mont-de-Marsan : bâtiments destinés àla gendarmerie, les tribunaux, la prison et le casernement desvétérans (an Xll-an XIV). Magnanerie départementale : Incendie,reconstruction (1843-1846). Dépôt de mendicité de Dax (1813-1815).Poudrière de Mont-de-Marsan (1859). Entrepôt des tabacs de Mugron(1868-1902). Casernement militaire de Dax : projet de construction(1873-1878). Bâtiment des Capucins à Dax : cession au Ministère dela Guerre (1823-1825). Séminaire de Dax : travaux, réparation,entretien (1838). Evêché d'Aire-sur-1'Adour : travaux, réparations(1838).BIENS DIOCESAINS4 N 243 Aliénation : biens ayant appartenus à l'administration desséminaires d'Alre-sur-1'Adour et attribués au département desLandes par décret des 18 juillet 1911 et 27 mai 1912. Immeubles,métairies, monastères, locaux.191359

4 N IMMEUBLES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUXEDIFICES PUBLICS ETRANGERS AU DEPARTEMENT4 N 244 Construction, travaux, soumissions, concours, adjudications , circulaires,correspondance. 1822-1875MOBILIER DEPARTEMENTAL (1)4N 245-250 Mobilier de la préfecture.-Etats, acquisitions, cessions. AnIX-1939245 an IX-1826246 1827-1840247 1841-1854248 1855-1862249 1863-1875250 1876-1939Contient en particulier : croquis et échantillon de tissus (1912)4 N 251-252 Mobilier de la sous-préfecture de Dax.-Etats, acquisitions, cessions. 1838-1921251 1838-1872252 1873-19214 N 253 Mobilier de la sous-préfecture de Saint-Sever.- Etats, acquisitions, cessions.1838-1920253 1838-1864254 1865-1920 (1 registre 1891-1902).HONORAIRES ET INDEMNITES DES ARCHITECTES4 N 255 anVIII-18604 N 256 1861-19004 N 257 1901-1938Les analyses des articles 4 N 245 à 253 ont été rectifiées le 29 novembre 1996.

5 N CAISSE DEPARTEMENTALE DES RETRAITES (1)GENERALITES5 N 1-4 Projet de formation d'une caisse de retraite pour les employés dela Préfecture : règlements', instructions, ordonnances, circulaires,correspondance.•J' '- 1806-19381 1806-18462 1847-18843 1885-19244 1925-1938COMPTES5 N 5-12 Comptes réglés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Etatstrimestriels des paiements des pensions. Fonds de retraites.1825-19355 1825-18316 1832-18387 1839-1846 , .8 1847-18559 1856-187010 1871-189011 1891-192412 1925-1935DOSSIERS INDIVIDUELS5 N 13-18 Dossiers individuels par ordre alphabétique.13 A - B1815-1838(1) Instituée par ordonnance royale du 29 novembre 1826.61

5 N CAISSE DEPARTEMENTALE DES RETRAITES14 C - DR15 DU - J16 LA17 LE - P18 R - V5 N 19-21 Dossiers des employés, autres que ceux de la Préfecture.Liquidation de pensions, secours, correspondance.1925-194019 1925-192920 1930-193321 1934-19405 N 22 Service des retraites de la Préfecture : personnel du service desretraites ouvrières et paysannes.1910-193662