MAIRIE de VALLAURIS - Vallauris Golfe-Juan

REPUBLIQUE FRANCAISE________MAIRIE de VALLAURIS________C O M P T E R E N D U D E L A S É A N C EDépartement des Alpes-MaritimesArrondissement de GRASSE_____Tél. 04.93.64.24.24Fax. 04.93.64.55.37D U C O N S E I L M U N I C I P A LD U J E U D I 1 0 M A I 2 0 1 21 - DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DUCODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES -Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions municipales.2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET VILLE –PAR 26 VOIX POUR – 2 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS - Le Conseil Municipal vote le compte administratif2011 Budget Ville3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – BUDGET ASSAINISSEMENT –PAR 26 VOIX POUR – 2 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal vote le compte administratif2011 - Budget Assainissement4 – COMPTE DE GESTION 2011 – BUDGET VILLE –PAR 29 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2011 Budget Ville.5 – COMPTE DE GESTION 2011 – BUDGET ASSAINISSEMENT –PAR 29 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2011 BudgetAssainissement.6 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2011 – BUDGET VILLE -PAR 27 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats 2011 du budgetville.7 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2011 – BUDGET ASSAINISSEMENT –PAR 27 VOIX POUR – 2 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal vote l’affectation desrésultats 2011 du budget assainissement.

8 – AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES – DURÉEA L’UNANIMITÉ, Le Conseil Municipal FIXE les durées d’amortissement des subventions d’équipementversées comme suit : biens mobiliers, matériels ou études 5 ans – biens immobiliers ou installations 5 ans9 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET VILLE 2012 –PAR 27 VOIX POUR – 2 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal adopte par chapitre lapremière décision budgétaire du budget ville 2012.10 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2012 –PAR 27 VOIX POUR – 2 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal adopte par chapitre lapremière décision budgétaire du budget assainissement 2012.11 - CRÉATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DÉSIGNATION DESCOMMISSAIRESA L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal DÉSIGNE Madame Renée PUGI et Monsieur Jean SAMUEL commecommissaires de la commission intercommunale des impôts directs.12 – EXPLOITATION D’ÉTABLISSEMENTS BALNÉAIRES DE PLAGES ET D’ACTIVITÉS NAUTIQUES SITUÉSSUR LES PLAGES ARTIFICIELLES DITES « DU MIDI » - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – DÉCISIONPAR 32 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE, le Conseil Municipal : APPROUVE les termes du contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatif àl'exploitation d’un établissement balnéaire de plage sur le lot n°2 des plages dites du Midi et AUTORISEMonsieur le Maire à signer le contrat avec la SARL SO BEACH (gérant M. Bernard GIAMPAOLO), APPROUVE les termes du contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatif àl'exploitation d’un établissement balnéaire de plage sur le lot n°7 des plages dites du Midi et AUTORISEMonsieur le Maire à signer le contrat avec la SARL REX (gérant M. Eric ZUBIARRAIN), APPROUVE les termes du contrat de Délégation de Service Public et ses annexes relatif àl'exploitation d’activités nautiques sur le lot n°11 des plages dites du Midi et AUTORISE Monsieur le Maire àsigner le contrat avec le groupement de personnes physiques M. Roger GARCIA et M. Alain DENTAL, AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la bonne mise enœuvre de chacun des contrats de délégation de service public en question et de lui donner tous pouvoirs poursigner tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération13 – PARCELLE AS 482 – ACQUISITIONA L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle AS 482.2

14 – ACQUISITIONS – CESSIONS - BILAN 2011Le Conseil Municipal PREND ACTE du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2011.15 – PORT DE PLAISANCE CAMILLE RAYON – MODIFICATION DU PLAN DE MOUILLAGE AVENANT N° 12 ALA CONVENTION – SIGNATUREA L’UNANIMITÉ, Le Conseil Municipal - APPROUVE les termes de l’avenant n°12 à la convention deconcession d’établissement et d’exploitation de la société du nouveau port de plaisance de Golfe-Juan du 12septembre 1987- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et les actes y afférents ainsi qu’à engager toutes lesdémarches nécessaires pour la mise en œuvre et la bonne exécution du dit avenant.16 - CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL – CONVENTION 2012A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à : - SIGNER la nouvelle convention« Contrat Éducatif Local 2012 » avec les services de l’État « Direction Départementale de la CohésionSociale des Alpes-Maritimes » (DDCS) et à SOLLICITER le versement de la subvention globale 2012auprès des services de l’État « Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Alpes-Maritimes »d’un montant de 15.000 euros.17 – RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLESPUBLIQUES AVEC LA VILLE DE VILLENEUVE LOUBET – CONVENTIONA L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention defonctionnement à intervenir avec la commune de Villeneuve Loubet et ACCEPTE le principe departicipation sur la base du Coût annuel d’un élève pour l’enseignement maternel de : 963.67 € et duCoût annuel d’un élève pour l’enseignement élémentaire de : 1056.85 € pour une durée d’un anrenouvelable par reconduction expresse de deux années consécutives et qui ne pourra excéder l’annéescolaire 2013-2014.18 – PARC DE STATIONNEMENT DE L’HÔTEL DE VILLE – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DÉLÉGATIONDE SIGNATURE – AUTORISATIONPAR 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer leprotocole transactionnel d’accord de rachat de la Délégation de Service Public portant sur le parc destationnement de l’Hôtel de Ville situé Place Jacques Cavasse entre la Commune et la Société EUROPÉENNEDE STATIONNEMENT Groupe Q-PARK - à ENGAGER toutes les démarches nécessaires pour la bonne mise enœuvre du protocole transactionnel en question et de lui donner tous pouvoirs pour signer tous lesdocuments nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.19 – TRANSIT ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE DE VALBONNE SUR LA COMMUNEDE VALLAURIS GOLFE-JUAN - CONVENTION –A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la communeDe Vallauris Golfe-Juan et la Commune de Valbonne Sophia Antipolis concernant le transit et le traitementDes eaux usées du quartier de la commune de Valbonne regroupant « la Porte de Sophia » et « le Clos desMoulins » sur la commune de Vallauris Golfe-Juan.3

20 – POPULATION FÉLINE ERRANTE – ACTION MISE EN ŒUVRE – CONVENTION - SIGNATUREA L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avecl’association Vétérinaire « Pour Tous 06 ».21 – FESTIVAL MANGA ET CULTURE JAPONAISE Vème ÉDITION – DROITS D’ENTRÉEA L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal ADOPTE les modalités d’organisation du FESTIVAL MANGA.22 – XXII ÈME BIENNALE INTERNATIONALE DE CÉRAMIQUES CONTEMPORAINE – MODALITÉS -D’ORGANISATION – COMPLÉMENTSA L’UNANIMITÉ, Le Conseil Municipal FIXE - le droit d’entrée à ces différents sites d’exposition à lasomme de deux euros, valable une journée, pendant la durée de la XXIIème Biennale Internationale decéramique contemporaine - le tarif du catalogue de cette biennale à 30 euros et le tarif des cartespostales, en édition limitée, à un euro l’unité.A VALLAURIS, le 14 Mai 2012Alain GUMIEL,Maire de Vallauris Golfe-JuanConseiller Général des A.M.4