GRAND PRIX FFSA 2007 Un coup d'essai

Penculescu.
Ont également été convoqués en qualité de témoins :
- Christian Seroux, Président du Collège des Commissaires
La Commission de Discipline :
Après avoir pris connaissance des pièces versées au dossier, et
notamment :
- Rapport du Collège des Commissaires Sportifs
- Témoignages des officiels
Après avoir constaté l’absence excusée de Kevin Quinton
Bastien et de son tuteur ;
Après avoir constaté l’absence excusée d’Alexandre
Penculescu et de son tuteur ;
Après avoir entendu Christian Seroux ;
Après en avoir délibéré hors la présence de toute personne
étrangère à celle-ci :
Sur ce :
S’agissant de Kevin Quinton Bastien :
Attendu qu’il ressort de l’examen des faits et des différents
témoignages, que Kevin Quinton Bastien n’a pas pris le volant
lors de la séance d’essais libres officiels cadet impair, mais l’a
laissé à son mécanicien ;
Attendu que le tuteur de l’intéressé reconnaît les faits dans un
courrier adressé à la Commission de Discipline, mais argue pour
la défense de son fils, que ce dernier subit actuellement des
problèmes familiaux très difficiles et qu’il n’était pas bien au
moment des essais ;
Attendu que le tuteur s’excuse auprès de la FFSA ;
Attendu dès lors que la matérialité des faits n’est pas contestée
;
Attendu que ces faits sont constitutifs de l’infraction visée à
l’article 2 bis alinéa 4 du règlement disciplinaire de la FFSA, qui
stipule : " pourra se voir infliger une des sanctions prévues à
l’article 2, tout membre, association sportive ou licencié, qui
aura par son comportement manqué à la morale et à l’éthique
sportive, nui aux intérêts supérieurs du sport automobile et/ou
notamment : (…) 1. qui aura contrevenu aux dispositions des
statuts et règlements de la FFSA ou d’un organisme national,
d’un comité régional et/ou d’une commission régionale de
karting ; (…)
Par ces motifs
Inflige à Kevin Quinton Bastien une suspension de toute licence
d’une durée de 6 mois avec sursis.
S’agissant d’Alexandre Penculescu :
Attendu qu’il ressort de l’examen des faits et des différents
témoignages, qu’Alexandre Penculescu a bien pris le volant à
la place de Kevin Quinton Bastien, lors de la séance d’essais
libres officiels cadet impair ;
Attendu, en outre, qu’Alexandre Penculescu, n’a pas l’âge
requis pour assister un pilote, et ce, conformément à la
réglementation des licences 2006 ;
Attendu qu’il a reconnu les faits lors de sa comparution devant
le Collège des Commissaires Sportifs ;
Attendu dès lors que la matérialité des faits n’est pas contestée
;
Attendu que ces faits sont constitutifs de l’infraction visée à
l’article 2 bis alinéa 4 du règlement disciplinaire de la FFSA, qui
stipule : " pourra se voir infliger une des sanctions prévues à
l’article 2, tout membre, association sportive ou licencié, qui
aura par son comportement manqué à la morale et à l’éthique
sportive, nui aux intérêts supérieurs du sport automobile et/ou
notamment : (…) 1. qui aura contrevenu aux dispositions des
statuts et règlements de la FFSA ou d’un organisme national,
d’un comité régional et/ou d’une commission régionale de
karting ; (…)
Par ces motifs
Inflige à Alexandre Penculescu une suspension de toute licence
d’une durée de 12 mois dont 6 mois avec sursis.
Affaire FFSA c/Jean-Luc Perry
La FFSA a été saisie sur le fondement du rapport de clôture
du Championnat de France Minime-Cadet, à Sens, les 26 et
27/08/06, d’une demande de sanction disciplinaire à l’encontre
de M. Jean-Luc Perry, tuteur du pilote cadet, Jean-
René Perry.
Rappel des faits :
Aux termes du rapport de clôture et des témoignages, il est
rapporté :
- que suite à un fait de course survenu, lors de la pré-finale, entre
Jean-René Perry, pilote n°5 et Julien Goupy, pilote n°30, ce
dernier a fait l’objet d’une pénalité de 3 places, pour conduite
antisportive,
- que Sylvie Perry, mère du pilote Jean-René Perry, très énervée,
aurait eu alors une explication tendue avec Bernard Perroy,
accompagnateur de Julien Goupy,
- que Jean-Luc Perry retrouvant son épouse en larmes, est allé
dans la tente de Julien Goupy et a frappé au visage Bernard
Perroy lui occasionnant de multiples ecchymoses constatées
par le médecin de l’épreuve,
- que dans le même temps, Bernard Perroy ayant repoussé
Jean-Luc Perry, ce dernier est tombé est s’est blessé au cuir
chevelu.
Compte tenu de la gravité des faits, le Collège des
Commissaires Sportifs a entendu saisir la Commission de
Discipline aux fins de sanctions disciplinaires à l’encontre de
Jean-Luc Perry.
Pour ces faits, Jean-Luc Perry a été régulièrement appelé à
comparaître devant la Commission de Discipline FFSA.
Ont également été convoqués en qualité de témoins : Christian
Seroux, Président du Collège des Commissaires et Bernard
Perroy, victime.
La Commission de Discipline :
Après avoir pris connaissance des pièces versées au dossier, et
notamment : rapport du Collège des Commissaires Sportifs,
rapport du médecin de l’épreuve et témoignage des
personnes présentes sous la tente,
Après avoir constaté l’absence excusée de Jean-Luc Perry ;
Après avoir entendu Christian Seroux ;
Après avoir entendu Bernard Perroy ;
Après en avoir délibéré hors la présence de toute personne
étrangère à celle-ci :
Sur ce :
Attendu qu’il ressort de l’examen des faits et des différents
témoignages, que Jean-Luc Perry s’est rendu coupable d’une
agression physique à l’encontre de Bernard Perroy, dans le
stand de Julien Goupy, à l’issue de la préfinale ;
Attendu que l’intéressé reconnaît les faits, mais argue pour sa
défense que Bernard Perroy aurait eu auparavant un
comportement agressif vis-à-vis de son épouse et qu’il a agi
sous le coup de la colère ;
Attendu qu’il regrette son geste et s’excuse auprès de la FFSA ;
Attendu dès lors que la matérialité des faits n’est pas contestée ;
Attendu que ces faits sont constitutifs de l’infraction visée à
l’article 2 bis alinéa 4 du règlement disciplinaire de la FFSA, qui
stipule : " pourra se voir infliger une des sanctions prévues à
l’article 2, tout membre, association sportive ou licencié, qui
aura par son comportement manqué à la morale et à l’éthique
sportive, nui aux intérêts supérieurs du sport automobile et/ou
notamment : (…) 4. qui par ses propos, ses actes ou ses écrits
aura porté un préjudice moral ou matériel à la FFSA, à ses
membres ou à ses licenciés ; (…)
Par ces motifs
Inflige à M. Jean-Luc Perry une suspension de toute licence
d’une durée de 12 mois, dont 3 mois avec sursis.
Affaire FFSA c/Christophe Cottet
La FFSA a été saisie sur le fondement du rapport de clôture
de la 4ème manche du Championnat Régional Centre
Poitou, à Mer, les 16 et 17/09/06, d’une demande de
sanction disciplinaire à l’encontre de M. Christophe Cottet.
Rappel des faits :
Aux termes du rapport de clôture et des témoignages, il est
rapporté :
- que le samedi 16/09/06, après la compétition, Mrs Eric Alard et
Christophe Cottet, ce dernier partageant le stand du premier,
ont pris l’apéritif avec des collègues ;
- qu’il était prévu que les deux pilotes reprennent la route
France Auto • Page 29