1 reglement tirage au sort « jeux olympiques de ... - Maroc Telecom

ARTICLE I : OBJETITISSALAT AL MAGHRIB S.A à Directoire et à Conseil de surveillance, au capital de5.274. 572. 040 DH, dont le siège social est à Rabat, Avenue Annakhil Hay Riad, inscriteau registre de commerce de Rabat sous le N° 48 947, représentée par MonsieurBoudaoud Brahim Directeur Marketing au sein de la Direction Générale des Services, etdésignée dans le présent règlement par les mentions « IAM », organise du 13 au 21 Juin2012, un tirage au sort intitulé « Jeux Olympiques de Londres avec Samsung » pourassister au Match Maroc/Espagne à Manchester.Le présent tirage au sort n’est en aucun cas assimilé à un jeu de hasard et n’a pas definalité lucrative. Il a pour seul objectif la promotion des produits et services d’IAM et lafidélisation de sa clientèle de la téléphonie mobile.ARTICLE II: CONDITIONS DE PARTICIPATIONLe tirage au sort « Jeux Olympiques de Londres avec Samsung » est réservé auxpersonnes physiques majeures, résidentes au Maroc, clientes abonnées aux offresMobiles en engagement et/ou réengagement sur 24 mois (Hors catégorie Entreprise)d’IAM et ayant acquis un terminal Samsung Galaxy’S 3 durant la période du 13 au 21Juin 2012.Les abonnés éligibles au jeu, doivent être à jour de paiement de leurs factures. A défaut,ils seront écartés.Une seule participation par client est admise. Une seule participation par foyer (mêmenom, même adresse postale) est admise pendant la durée du Jeu.Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraudeentraînera la disqualification du participant.Sont exclues du tirage, les personnes travaillant pour le compte d‘IAM et pour lesagences de communication d’IAM, les prestataires d’IAM et de façon plus générale, toutepersonne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, conception, miseen œuvre ou contrôle de l’opération « Jeux Olympiques de Londres avec Samsung».ARTICLE III: ORGANISATION ET MODALITES DU TIRAGE AU SORTA. Organisation des tirages au sort:Un tirage au sort sera organisé entre le 13 et 21 Juin 2012 et désignera cinq gagnants(plus cinq accompagnateurs).Le tirage au sort sera effectué le 22 Juin 20122

L’identification des gagnants sera effectuée par la commission définie ci‐après.Tirages au sort Périodes de participation Date de tirage Gagnants1 13 au 21 Juin 2012 1 Cinq gagnants et cinqaccompagnateurs.C. Modalités du tirage au sort:Une commission composée des membres de la Direction Marketing, de la Direction desVentes Grand Public, de la Direction de la Communication de IAM ainsi que de MaîtreMariya MEZIANE BELLEFQUIH, notaire à Rabat ou de son clerc (ci‐après la« Commission »), effectuera le tirage au sort des gagnants des lots, selon le calendrierprésenté précédemment.Les titulaires des numéros IAM tirés au sort seront identifiés par le biais de laCommission. Le numéro ne pourra être gagnant pus d’une seule fois durant la périodedu tirage.Seront déclarés gagnants les titulaires des lignes mobiles tirées au sort qui remplissentles conditions citées aux articles II et III.Le gagnant devra se présenter en personne à l’endroit indiqué par la Commission, munide sa carte d’identité, dans un délai de 24 heures qui suivent l’appel de la Commission detirage, lui notifiant sa désignation comme gagnant.Dans les cas où IAM est dans l’impossibilité de joindre le numéro gagnant lors duprocessus d’identification dans un délai de 12 heures après sa sélection, ce numéro seraremplacé par un nouveau numéro tiré au sort dans les mêmes conditions que le tirageau sort initial.En cas de litige ou confusion dans la nomination des gagnants notammentl’indisponibilité des pièces justificatives demandées par Maroc Telecom, seule lacommission citée a autorité absolue pour décider de l’attribution du lot ou de saréservation définitive.En cas de doute ou d’incertitude sur les pièces justificatives demandées par IAM, seule laCommission citée aura toute latitude pour décider de l’attribution du lot ou de saréservation définitive.En cas d’empêchement dûment justifié mettant le gagnant dans l’impossibilité de seprésenter personnellement, celui‐ci pourra et sous réserve de l’accord de la Commission,mandater une personne de son choix pour le remplacer, moyennant signature d’unmandat selon un formulaire établi par IAM.Un procès‐verbal sera établi et signé par le notaire constatant la liste des gagnants, etprécisant leur identité et leur coordonnés ainsi que la régularité du déroulement dutirage au sort.3

Les lots sont incessibles et ne peuvent faire l'objet ni d'un remboursement en espèces, nid'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure,IAM se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeuréquivalente.ARTICLE IV : REMISE DES LOTSLes lots à gagner consistent en dix (10) invitations pour assister aux jeux Olympiques deLondres et au match opposant le Maroc à l’Espagne (Cf. le programme de 3 jours).Mardi 31 Juillet 2012• Départ de Casablanca.• Vols Air France Casablanca/Paris – Paris/Manchester.AF 1697 CASABLANCA/PARIS 07:35 11:35AF 2268 PARIS/MANCHESTER 13:10 13:40• Arrivée à Manchester et transfert privatif jusqu’à votre hôtel.• Installation dans les chambres.• Fin de journée libre.Mercredi 1 Aout 2012• Petit déjeuner à l’hôtel.• Matinée libre pour découvrir Manchester.• Transfert dans l’après-midi au stade d’Old Trafford à Manchester.Rencontre Maroc/Espagne dans le cadre des Jeux Olympiques2012 (catégorie A – Ref FB025) 17h00 – 19h00.• Transfert retour à l’hôtel après le match.Jeudi 2 Aout 2012• Petit déjeuner à l’hôtel.• Temps libre avant le transfert à l’aéroport. Vols Air France pour leretour vers Casablanca.AF 2099 MANCHESTER/PARIS 12:30 15:05AF 1496 PARIS/CASABLANCA 18:55 21:00• Arrivée à Casablanca en fin de journéeConditions relatives au package : Ni IAM ni Samsung ne garantissent l'obtention du Visa UK s’ils ne sont paséligibles.- Les passeports doivent avoir une validité d'au moins 6 mois au moment de lademande des Visa.- Toutes prestations non citées dans le détail du package seront à la charge desgagnants.- Hôtel The Lowry Manchester (Rocco Forte)4

Article V : DEPOT DU REGLEMENT – CONSULTATIONLe présent règlement est déposé au rang des minutes de Maître Mariya MEZIANEBELLEFQUIH (Adresse: N°4 avenue Atlas, Apt 4 Agdal Rabat), notaire à Rabat.Le règlement peut être modifié ou annulé à tout moment respectivement sous formed'un avis publié sur site ou d’un avenant établi par IAM.Ce règlement est librement consultable au cabinet du notaire dépositaire susvisé et sur lesite web d’IAM www.iam.maLe règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demandeécrite avant le 31 décembre 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du siègesocial d’IAM. Le timbre nécessaire à la demande du règlement sera remboursé sursimple demande sur la base du tarif lettre en vigueur.ARTICLE VI : ACCEPTATION DU REGLEMENTLa participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présentrèglement. Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application non prévuespar le règlement seront tranchées souverainement par IAM.Article VII: CONVENTION DE PREUVESauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que le système d’information mis enœuvre pour le tirage au sort, aura force probante dans tout litige quant aux éléments deconnexion et au traitement informatique des informations y afférentes.Article VIII : CESSION DES DROITSDu seul fait de l'acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent IAM à utiliser leursnoms, prénoms, adresses postales, photos et vidéos dans toute manifestation publipromotionnelleliée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à unequelconque contrepartie autre que le prix gagné.En particulier, les gagnants s’engagent, sans autre contrepartie que le lot attribué, àaccepter de figurer sur des annonces‐presse, des affiches et des spots testimoniaux TV,Radio et Internet. Ils devront ainsi se présenter au lieu du tournage pour la réalisationde l’annonce presse et du spot, et ce dans un délai n’excédant pas 48h suivants l’appelreçu par la Commission de tirage affirmant leur désignation comme gagnants.Les gagnants cèdent exclusivement à IAM, et pour toute la durée de protection légale deleurs œuvres, tous les droits de diffusion, de représentation et d’adaptation des œuvres,pour toute exploitation sur le territoire marocain, sur support écrit, électronique ouaudiovisuel. Ces utilisations ne pourront donner lieu à une rétribution ou un versementau titre de droit d’auteur autre que le lot gagné5

Néanmoins, toute personne qui est déclarée gagnante a le droit de s'opposer à ce queson identité soit citée publiquement conformément aux paragraphes précités, en lenotifiant expressément à IAM au plus tard 24 heures après avoir été notifiée du gain.Dans ce cas, la dite personne perd le lot attribué au profit d'un autre client participanttiré au sort et acceptant l'ensemble des conditions du présent règlement.Par ailleurs, IAM ne saurait être tenu pour responsable de tout vol, ou perte intervenussur le lot gagné et tout accident survenu ou causé par le dit lot au gagnant ou aux tiers, àcompter de sa remise entre les mains du gagnant qui en devient propriétaire légitime.ARTICLE IX : DROITS RESERVES A IAMConformément à la législation en matière de Propriété Intellectuelle, la reproduction et lareprésentation par un tiers de tout ou partie des éléments composant ce Jeu ou concourssont strictement interdites. Sont notamment concernés par ladite interdiction, les élémentsconstituant le schéma et mécanismes de fonctionnement du Jeu, les éléments graphiquesde sa présentation, les noms originaux représentant une ou plusieurs parties du Jeu et demanière générale et non limitative, toute création ayant le caractère d’œuvre d’esprit ausens de la loi 2‐00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.Toutes les marques ou noms de produits cités à l’occasion du tirage au sort « JeuxOlympiques de Londres avec Samsung » sont des marques déposées de leurpropriétaire. Les participants admettent sans réserve que le simple fait d’accepter le lotles soumet obligatoirement aux lois marocaines.Les marques des tiers citées au titre du présent règlement appartiennent à leurstitulaires respectifs.IAM ne saurait être responsable de toute action malveillante tendant à porter atteinte àun élément de propriété intellectuelle ou industrielle faisant partie du de l’opération «Jeux Olympiques de Londres avec Samsung » tels que, plagiat, piratage, représentationet reproduction non autorisées, émanant d’un tiers sans préjudice de toute poursuitejudiciaire et de droits réservés.ARTICLE X : MODIFICATION DU TIRAGE AU SORTDans le cas où une modification des schémas et mécanismes du tirage au sort pourraits’avérer nécessaire notamment en cas de force majeure ou de changement desdispositions légales, il sera procédé à la mise à jour corrélative du présent règlement et àson dépôt chez le notaire.Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à IAM.6

ARTICLE XI: LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉToute acceptation du lot implique la connaissance et l’acceptation des dispositions duprésent Règlement. En conséquence, IAM ne pourra en aucune circonstance être tenuresponsable quant aux dommages pouvant résulter de la jouissance du lot.IAM ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas de non identification dutitulaire du lot gagnant ou en cas de dépassement du délai de présentation ci‐avantindiqué pour la récupération du lot gagnant.Le présent tirage au sort est organisé à titre promotionnel et de ce fait IAM n’assumequ’un engagement de moyen au titre tant du déroulement du Jeu que de sa finalité, sousréserve des règles et dispositions du présent règlement.Dans le cas d’annulation ou report de l’évènement cité en objet, aucun dédommagementne sera remis aux participants au tirage au sort.Article XII : ATTRIBUTION DE COMPETENCETout litige naissant à l’occasion des présentes, relève de la compétence exclusive duTribunal de Commerce de Rabat.7