1 reglement tirage au sort Ã‚Â« jeux olympiques de ... - Maroc Telecom

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ARTICLE I : OBJETITISSALAT AL MAGHRIB S.A à Directoire et à Conseil de surveillance, au capital de5.274. 572. 040 DH, dont le siège social est à Rabat, Avenue Annakhil Hay Riad, inscriteau registre de commerce de Rabat sous le N° 48 947, représentée par MonsieurBoudaoud Brahim Directeur Marketing au sein de la Direction Générale des Services, etdésignée dans le présent règlement par les mentions « IAM », organise du 13 au 21 Juin2012, un tirage au sort intitulé « Jeux Olympiques de Londres avec Samsung » pourassister au Match Maroc/Espagne à Manchester.Le présent tirage au sort n’est en aucun cas assimilé à un jeu de hasard et n’a pas definalité lucrative. Il a pour seul objectif la promotion des produits et services d’IAM et lafidélisation de sa clientèle de la téléphonie mobile.ARTICLE II: CONDITIONS DE PARTICIPATIONLe tirage au sort « Jeux Olympiques de Londres avec Samsung » est réservé auxpersonnes physiques majeures, résidentes au Maroc, clientes abonnées aux offresMobiles en engagement et/ou réengagement sur 24 mois (Hors catégorie Entreprise)d’IAM et ayant acquis un terminal Samsung Galaxy’S 3 durant la période du 13 au 21Juin 2012.Les abonnés éligibles au jeu, doivent être à jour de paiement de leurs factures. A défaut,ils seront écartés.Une seule participation par client est admise. Une seule participation par foyer (mêmenom, même adresse postale) est admise pendant la durée du Jeu.Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraudeentraînera la disqualification du participant.Sont exclues du tirage, les personnes travaillant pour le compte d‘IAM et pour lesagences de communication d’IAM, les prestataires d’IAM et de façon plus générale, toutepersonne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, conception, miseen œuvre ou contrôle de l’opération « Jeux Olympiques de Londres avec Samsung».ARTICLE III: ORGANISATION ET MODALITES DU TIRAGE AU SORTA. Organisation des tirages au sort:Un tirage au sort sera organisé entre le 13 et 21 Juin 2012 et désignera cinq gagnants(plus cinq accompagnateurs).Le tirage au sort sera effectué le 22 Juin 20122
L’identification des gagnants sera effectuée par la commission définie ci‐après.Tirages au sort Périodes de participation Date de tirage Gagnants1 13 au 21 Juin 2012 1 Cinq gagnants et cinqaccompagnateurs.C. Modalités du tirage au sort:Une commission composée des membres de la Direction Marketing, de la Direction desVentes Grand Public, de la Direction de la Communication de IAM ainsi que de MaîtreMariya MEZIANE BELLEFQUIH, notaire à Rabat ou de son clerc (ci‐après la« Commission »), effectuera le tirage au sort des gagnants des lots, selon le calendrierprésenté précédemment.Les titulaires des numéros IAM tirés au sort seront identifiés par le biais de laCommission. Le numéro ne pourra être gagnant pus d’une seule fois durant la périodedu tirage.Seront déclarés gagnants les titulaires des lignes mobiles tirées au sort qui remplissentles conditions citées aux articles II et III.Le gagnant devra se présenter en personne à l’endroit indiqué par la Commission, munide sa carte d’identité, dans un délai de 24 heures qui suivent l’appel de la Commission detirage, lui notifiant sa désignation comme gagnant.Dans les cas où IAM est dans l’impossibilité de joindre le numéro gagnant lors duprocessus d’identification dans un délai de 12 heures après sa sélection, ce numéro seraremplacé par un nouveau numéro tiré au sort dans les mêmes conditions que le tirageau sort initial.En cas de litige ou confusion dans la nomination des gagnants notammentl’indisponibilité des pièces justificatives demandées par Maroc Telecom, seule lacommission citée a autorité absolue pour décider de l’attribution du lot ou de saréservation définitive.En cas de doute ou d’incertitude sur les pièces justificatives demandées par IAM, seule laCommission citée aura toute latitude pour décider de l’attribution du lot ou de saréservation définitive.En cas d’empêchement dûment justifié mettant le gagnant dans l’impossibilité de seprésenter personnellement, celui‐ci pourra et sous réserve de l’accord de la Commission,mandater une personne de son choix pour le remplacer, moyennant signature d’unmandat selon un formulaire établi par IAM.Un procès‐verbal sera établi et signé par le notaire constatant la liste des gagnants, etprécisant leur identité et leur coordonnés ainsi que la régularité du déroulement dutirage au sort.3
Page 4 and 5: Les lots sont incessibles et ne peu
Page 6 and 7: Néanmoins, toute personne qui est

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