1 reglement tirage au sort Ã‚Â« jeux olympiques de ... - Maroc Telecom

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Néanmoins, toute personne qui est déclarée gagnante a le droit de s'opposer à ce queson identité soit citée publiquement conformément aux paragraphes précités, en lenotifiant expressément à IAM au plus tard 24 heures après avoir été notifiée du gain.Dans ce cas, la dite personne perd le lot attribué au profit d'un autre client participanttiré au sort et acceptant l'ensemble des conditions du présent règlement.Par ailleurs, IAM ne saurait être tenu pour responsable de tout vol, ou perte intervenussur le lot gagné et tout accident survenu ou causé par le dit lot au gagnant ou aux tiers, àcompter de sa remise entre les mains du gagnant qui en devient propriétaire légitime.ARTICLE IX : DROITS RESERVES A IAMConformément à la législation en matière de Propriété Intellectuelle, la reproduction et lareprésentation par un tiers de tout ou partie des éléments composant ce Jeu ou concourssont strictement interdites. Sont notamment concernés par ladite interdiction, les élémentsconstituant le schéma et mécanismes de fonctionnement du Jeu, les éléments graphiquesde sa présentation, les noms originaux représentant une ou plusieurs parties du Jeu et demanière générale et non limitative, toute création ayant le caractère d’œuvre d’esprit ausens de la loi 2‐00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.Toutes les marques ou noms de produits cités à l’occasion du tirage au sort « JeuxOlympiques de Londres avec Samsung » sont des marques déposées de leurpropriétaire. Les participants admettent sans réserve que le simple fait d’accepter le lotles soumet obligatoirement aux lois marocaines.Les marques des tiers citées au titre du présent règlement appartiennent à leurstitulaires respectifs.IAM ne saurait être responsable de toute action malveillante tendant à porter atteinte àun élément de propriété intellectuelle ou industrielle faisant partie du de l’opération «Jeux Olympiques de Londres avec Samsung » tels que, plagiat, piratage, représentationet reproduction non autorisées, émanant d’un tiers sans préjudice de toute poursuitejudiciaire et de droits réservés.ARTICLE X : MODIFICATION DU TIRAGE AU SORTDans le cas où une modification des schémas et mécanismes du tirage au sort pourraits’avérer nécessaire notamment en cas de force majeure ou de changement desdispositions légales, il sera procédé à la mise à jour corrélative du présent règlement et àson dépôt chez le notaire.Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à IAM.6
ARTICLE XI: LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉToute acceptation du lot implique la connaissance et l’acceptation des dispositions duprésent Règlement. En conséquence, IAM ne pourra en aucune circonstance être tenuresponsable quant aux dommages pouvant résulter de la jouissance du lot.IAM ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas de non identification dutitulaire du lot gagnant ou en cas de dépassement du délai de présentation ci‐avantindiqué pour la récupération du lot gagnant.Le présent tirage au sort est organisé à titre promotionnel et de ce fait IAM n’assumequ’un engagement de moyen au titre tant du déroulement du Jeu que de sa finalité, sousréserve des règles et dispositions du présent règlement.Dans le cas d’annulation ou report de l’évènement cité en objet, aucun dédommagementne sera remis aux participants au tirage au sort.Article XII : ATTRIBUTION DE COMPETENCETout litige naissant à l’occasion des présentes, relève de la compétence exclusive duTribunal de Commerce de Rabat.7
Page 2 and 3: ARTICLE I : OBJETITISSALAT AL MAGHR
Page 4 and 5: Les lots sont incessibles et ne peu

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