1 reglement tirage au sort Ã‚Â« jeux olympiques de ... - Maroc Telecom

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Les lots sont incessibles et ne peuvent faire l'objet ni d'un remboursement en espèces, nid'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure,IAM se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeuréquivalente.ARTICLE IV : REMISE DES LOTSLes lots à gagner consistent en dix (10) invitations pour assister aux jeux Olympiques deLondres et au match opposant le Maroc à l’Espagne (Cf. le programme de 3 jours).Mardi 31 Juillet 2012• Départ de Casablanca.• Vols Air France Casablanca/Paris – Paris/Manchester.AF 1697 CASABLANCA/PARIS 07:35 11:35AF 2268 PARIS/MANCHESTER 13:10 13:40• Arrivée à Manchester et transfert privatif jusqu’à votre hôtel.• Installation dans les chambres.• Fin de journée libre.Mercredi 1 Aout 2012• Petit déjeuner à l’hôtel.• Matinée libre pour découvrir Manchester.• Transfert dans l’après-midi au stade d’Old Trafford à Manchester.Rencontre Maroc/Espagne dans le cadre des Jeux Olympiques2012 (catégorie A – Ref FB025) 17h00 – 19h00.• Transfert retour à l’hôtel après le match.Jeudi 2 Aout 2012• Petit déjeuner à l’hôtel.• Temps libre avant le transfert à l’aéroport. Vols Air France pour leretour vers Casablanca.AF 2099 MANCHESTER/PARIS 12:30 15:05AF 1496 PARIS/CASABLANCA 18:55 21:00• Arrivée à Casablanca en fin de journéeConditions relatives au package : Ni IAM ni Samsung ne garantissent l'obtention du Visa UK s’ils ne sont paséligibles.- Les passeports doivent avoir une validité d'au moins 6 mois au moment de lademande des Visa.- Toutes prestations non citées dans le détail du package seront à la charge desgagnants.- Hôtel The Lowry Manchester (Rocco Forte)4
Article V : DEPOT DU REGLEMENT – CONSULTATIONLe présent règlement est déposé au rang des minutes de Maître Mariya MEZIANEBELLEFQUIH (Adresse: N°4 avenue Atlas, Apt 4 Agdal Rabat), notaire à Rabat.Le règlement peut être modifié ou annulé à tout moment respectivement sous formed'un avis publié sur site ou d’un avenant établi par IAM.Ce règlement est librement consultable au cabinet du notaire dépositaire susvisé et sur lesite web d’IAM www.iam.maLe règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demandeécrite avant le 31 décembre 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du siègesocial d’IAM. Le timbre nécessaire à la demande du règlement sera remboursé sursimple demande sur la base du tarif lettre en vigueur.ARTICLE VI : ACCEPTATION DU REGLEMENTLa participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présentrèglement. Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application non prévuespar le règlement seront tranchées souverainement par IAM.Article VII: CONVENTION DE PREUVESauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que le système d’information mis enœuvre pour le tirage au sort, aura force probante dans tout litige quant aux éléments deconnexion et au traitement informatique des informations y afférentes.Article VIII : CESSION DES DROITSDu seul fait de l'acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent IAM à utiliser leursnoms, prénoms, adresses postales, photos et vidéos dans toute manifestation publipromotionnelleliée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à unequelconque contrepartie autre que le prix gagné.En particulier, les gagnants s’engagent, sans autre contrepartie que le lot attribué, àaccepter de figurer sur des annonces‐presse, des affiches et des spots testimoniaux TV,Radio et Internet. Ils devront ainsi se présenter au lieu du tournage pour la réalisationde l’annonce presse et du spot, et ce dans un délai n’excédant pas 48h suivants l’appelreçu par la Commission de tirage affirmant leur désignation comme gagnants.Les gagnants cèdent exclusivement à IAM, et pour toute la durée de protection légale deleurs œuvres, tous les droits de diffusion, de représentation et d’adaptation des œuvres,pour toute exploitation sur le territoire marocain, sur support écrit, électronique ouaudiovisuel. Ces utilisations ne pourront donner lieu à une rétribution ou un versementau titre de droit d’auteur autre que le lot gagné5
Page 2 and 3: ARTICLE I : OBJETITISSALAT AL MAGHR
Page 6 and 7: Néanmoins, toute personne qui est

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