Ordonnance du Roi du 20-23 novembre 1822 - le cercle du barreau

ésultait de l’ancienneté. Ce fut ainsi que les conseils de discipline furent dépouillés du droitd’élire leur chef, et qu’enfin, indépendamment de la juridiction de ces conseils et des coursde justice de ces conseils et des cours de justice, une juridiction supérieure, directe etillimitée, fut réservée au ministre, comme pour se ménager une garantie contre la faiblessedes juges de l’ordre et des magistrats.Les avocats, dont ces mesures inusitées blessaient la fierté et offensaient tous les souvenirs,se plaignirent dès le jour même de la publication du décret, et n’ont cessé depuis cetteépoque de renouveler leurs réclamations. Retenu longtemps dans la position la plusfavorable, pour bien juger de la légitimité de ces reproches, le désir de corriger desrèglemens si défectueux fut l’un des premiers sentimens que j’éprouvai lorsque votremajesté eut daigné arrêter ses regards sur moi et m’imposer le soin difficile de cette hauteadministration qu’elle a confiée à mon zèle. Des travaux dont notre majesté connaîtl’importance m’ont forcé pendant plusieurs mois de détourner mon attention de cet utileprojet. Mais aussitôt que le cours des affaires me l’a permis, je me suis livré avecempressement, et même avec joie, aux recherches et aux discussions préliminairesqu’exigeait une entreprise aussi délicate.Non content des observations que j’avais faites moi-même, j’ai soigneusement comparétoutes celles qu’ont bien voulu me fournir les hommes habiles auxquels de longues étudesont rendu notre législation familière. J’ai rassemblé près de moi des magistrats blanchis dansles exercices du barreau, et pour qui les fonctions publiques n’ont été que la récompense delongs succès qu’ils avaient obtenus dans cette carrière. J’ai interrogé des jurisconsultespleins de savoir et d’expérience en qui vivent encore toutes les traditions qui leur ont ététransmises dans leur jeunesse, et qui sacrifieraient bien plutôt leur propre intérêt et leurpropre gloire que ceux de l’ordre au milieu duquel leur honorable vie s’est écoulée. J’airecueilli leurs vœux et j’ai médité leurs conseils. Aussi, (je n’hésite pas à le déclarer, Sire), cerèglement nouveau que je vous apporte, est leur ouvrage plutôt que le mien. Ce sont eux quim’ont indiqué la pupart des modifications que je soumets à l’approbation de votre majesté.C’est à eux surtout que je dois l’utile pensée de remplacer par les formes employées dansl’ancien barreau de Paris, le mode d’élection établi par le décret du 14 décembre 1810. Enun mot, je puis me rendre à moi-même ce témoignage qu’ils ne m’ont rien proposé defavorable à l’honneur et à l’indépendance du barreau, que je ne me sois empressé del’accueillir ; certain, comme je l’étais, que votre majesté aimerait à accorder à un ordrecomposé d’hommes utiles, éloquens et laborieux, ces hautes marques d’intérêt et deconfiance.