Entreprise Breton : cession d'immobilisations non - Dunod

Michel LozatoAgrégé d’économie et de gestionPascal NicolleAgrégé d’économie et de gestionGestion desinvestissementset de l’informationfinancièreCorrigésProcessus 4 et 57 e édition6 e édition

© Dunod, Paris, 2012ISBN 978-2-10-057699-9

TABLE DES MATIÈRES1 - L’acquisition des immobilisations 11. Entreprise Léger : distinctions entre charges et immobilisations 12. Entreprise Beretta : distinction entre charges et immobilisations 23. Entreprise Dupuy : crédit-bail 34. Entreprise Michel : immobilisations corporelles 55. Entreprise Vallejo : immobilisations incorporelles et corporelles 76. Société Compo : méthodes et composants 97. Société Milgrad : acquisitions de titres 108. Entreprise Leroy : acquisition d’immobilisations – crédit-bail 119. Société Gamma : avances et acomptes sur immobilisations 1310. Entreprise Manuel : ensemble immobilier 142 - La production des immobilisations 151. Entreprise Clamart : production d’immobilisation corporelle 152. Entreprise Clément : production de logiciels à usage interne 163. Entreprise Logiprod : production de logiciels 164. Entreprise Massenet : acquisitionet production d’immobilisations corporelles 185. Entreprise Melchior : immobilisation produite 196. Entreprise DSP : production d’un ensemble immobilier 203 - L’amortissement des immobilisations 211. Entreprise Cardo : gestion des immobilisations 212. Société Michel : unités de temps ou unités d’œuvre 223. Société Hiram : base d’amortissement 234. Société Braga : amortissement dégressif et unités d’œuvre 245. Société Cayenne : plans d’amortissement 256. Société Pêcheux : plans d’amortissement 297. Société ExLibris : modification du plan d’amortissement 318. Société Riche : prise en compte d’une valeur résiduelle 329. Société Pascal : composants de 1 re catégorie 3310. Société Robert : composants de 2 ème catégorie 3411. SA Expert : comptabilisation des amortissements 3512. Entreprise Glas : recherche de taux et de durée– tableau des amortissements 3713. Ets Monnier : calcul et comptabilisation d’amortissements-extrait du bilan 38III

GESTION DES INVESTISSEMENTS ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE4 - La dépréciation des immobilisations 391. Entreprise Clémenti : dépréciation des immobilisations 392. Société Dervieux : dépréciation d’immobilisations non amortissables 403. Entreprise Pornicle : dépréciation d’immobilisations diverses 414. Société Placebo : dépréciation d’une immobilisation amortissable 425. Etablissements Colido : amortissementet dépréciation d’une immobilisation 436. Société Lavallière : dépréciation des titres 447. Entreprise Melchior : utilisation d’un tableur 458. Entreprise Dan : valeur actuelle et dépréciation de titres 479. ExpertPlus : révision des comptes relatifs aux titres 485 - Les cessions d’immobilisations 501. Entreprise Breton : cession d’immobilisations non amortissables 502. Société Grimaud : cession de titres 513. Entreprise Desjoyeux : acquisitionet cession d’une immobilisation amortissable 534. SA Bechar : cession d’immobilisations et TVA 545. Société Almodo : cession de logicielsayant bénéficié d’amortissements dérogatoires 566. SARL Leroy : cession d’une immobilisation avec valeur résiduelle 567. Ets Marina : cession d’une immobilisation avec composant 588. Entreprise Darbois : sorties d’actif divers 599. Entreprise Géro : acquisitions et cessions d’immobilisations– incidences dans les comptes annuels 616 - La rentabilité économique des investissements 651. Entreprise Micta : flux nets de trésorerie et critères de choix 652. SA Ourdo : prise en compte du B.F.R. et d’une valeur résiduelle– critères de choix 683. Société Pharmacom : investissements de remplacement 704. Entreprise Régiro : flux nets de trésorerie – variation du B.F.R.– valeur résiduelle 715. Club Océan : critères de choix d’investissement 756. Demarlay : investissement en avenir incertain 777 - Les principes généraux de l’inventaire 781. Entreprise KBO : exercice comptable et date de clôture 782. Entreprise Germain : l’inventaire extra-comptable 793. Les travaux d’inventaire 804. SA Favière : choix d’une valeur actuelle 825. SA Amont : évaluation du stock de marchandises 826. Ets Remois : inventaire des comptes clients 83IV

Table des matières8 - Le traitement comptable des actifs circulantsà la clôture de l’exercice 851. SARL StockPlus : évaluation des stocks 852. Société M.B.O. : constatation des stocks et dépréciation 863. Société Blauen : évaluation des stocks selon différentes méthodes 884. Entreprise Farina : stocks, consommation et production 905. Société Concorde : traitement des créances clients à l’inventaire 926. Société Molina : traitements des créances clients à l’inventaire 937. Société Holbert : gestion de créances douteuses 948. Entreprise Davidovici : créances et dettes en monnaies étrangères 969. Société Melinda : créances et dettes en monnaies étrangères 9810. Société Kleber : V.M.P. – ajustement de dépréciations 10011. Société Carcas :V.M.P. – ajustement de dépréciations 10112. Société Larson : V.M.P. et titres de participation 10213. Entreprise Vanddon : exercice de synthèse 10414. Entreprise Rigobert : exercice de synthèse 1069 - Les provisions pour risques et charges 1101. Bio-Grément : constitution de provisions 1102. Société Lamy : provisions pour litiges 1113. Ets Chavignol : provision pour dépenses d’entretien 1144. Société Duchêne : provisions diverses 11510 - Le rattachement des chargeset des produits au résultat de l’exercice 1171. SA Mustier : ajustement de charges et de produits 1172. Entreprise MegaAlim : ristournes à accorder 1193. Ets Morel : régularisation d’inventaire sur opération de crédit-bail 1204. Société Livio : congés à payer et participation des salariés 1215. Société Gendron : comptabilisation de la participation 1216. Société Rénov’Bat : intéressement 1247. Entreprise Trouvetou : frais de recherche et développement 1258. Entreprise Marane : activation de charges 1269. SARL O.S.C. : subvention d’investissementsur immobilisation amortissable 12810. Société B.L.M. : subvention d’investissement 13011 - Les comptes annuels 1321. Entreprise Dinard : bilan et compte de résultat – logiciel de comptabilité 1322. Société Jackson : liens balance des comptes – compte de résultat– bilan avec tableur 1343. Société Martini Frères : travaux d’inventaire et comptes annuels 1344. SNC A.L.E. : tableaux de l’annexe 1415. Entreprise Forez : éléments de l’annexe 1446. SARL Colberti : établissement de l’annexe 147V

GESTION DES INVESTISSEMENTS ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE12 - L’affectation du résultat 1481. SARL Parmaldi : affectation du résultat 1482. SA Moncatreur : affectation du résultat 1493. Parabois : société nouvelle crée 1504. SA Oblic : actions partiellement libérées 1515. SA Koltine : affectation du résultat avec simulation du dividende 1526. SA Pluva : maximisation du dividende 1547. SA Cristalline : reconstitution d’une affectation de résultat 1558. SA Plumenail : distributions de réserves 1579. Artic : affectation du résultat d’une entreprise individuelle 15813 - La consolidation des comptes 1591. Groupes divers : nature des participations– pourcentage de contrôle et d’intérêt 1592. Groupe Abéna : organigramme du groupe 1613. Groupe Lauréo : périmètre de consolidation 1614. Société Franc-Mateo : périmètre de consolidation– méthodes de consolidation 1625. Groupe Pasquier : contôle et méthodes de consolidation 1626. Groupe Milton : consolidation et retraitements 1637. Groupe Novatex : consolidation et retraitements 16414 - L’analyse fonctionnelle du bilan 1661. Entreprise Migeon : bilan fonctionnel et valeurs structurelles du bilan 1662. Société MicroPlus : bilan fonctionnel – valeurs structurelles– comparaisons 1673. Entreprise Carmel : bilan fonctionnel et valeurs structurelles du bilan– retraitement 1704. Société TLMB : analyse du bilan fonctionnel et valeurs structurelles– ratios 1725. Entreprise Camus : analyse des valeurs structurelles du bilan fonctionnel 1746. Entreprise Jomart : analyse des valeurs structurelles – recherchedes causes de l’évolution 17415 - L’analyse fonctionnelle du compte de résultat 1761. Entreprise Demino : SIG et CAF 1762. Entreprise Carmino : SIG – évolution dans le temps 1783. Entreprise Bardel : SIG et CAF 1804. Société Glambin : retraitement des SIG 1825. SNC Belon : SIG et ratios 1856. SARL Millet : évolution des SIG 1877. Société VaVite : SIG – détermination et interprétation 187VI

Table des matières16 - Le tableau de financementdu plan comptable général 1901. Société Boultet : commentaire d’un tableau de financement 1902. SA Tablofi : élaboration d’un tableau de financement 1913. SARL Blanco : construction et analyse du tableau de financement 1944. Société Blanc-Mouton : tableau de financement et diagnostic financier 1985. SA Clabot : du bilan fonctionnel au tableau de financement 20217 - Le diagnostic financier 2061. Société Croden : diagnostic financier 2062. SARL La Divatte : analyse fonctionnelle et diagnostic 2093. SA PlaGiTiFer : diagnostic financier 2114. SA Profils : diagnostic financier 217VII

1 L’ACQUISITION DESIMMOBILISATIONS1. Entreprise Léger : distinction entre charges etimmobilisations Opération 1 : Achat d’un fonds de commerceImmobilisation Charge ComptesEléments incorporels 207Matériel d’exploitation 215Agencements divers 2181Marchandises destinées à la revente (1) 370Frais d’acte et honoraires (2) 622 ou 207Droits d’enregistrement (2)635 ou207(1) Dans le cas présent, les marchandises ne sont ni des immobilisations ni des charges. Elles seront inscritesdans les actifs circulants de l’entreprise.(2) Sur option, l’entreprise peut choisir de les inscrire dans les charges de l’exercice (622 et 635) ou de lesrattacher au coût d’acquisition de ’immobilisation concernée (ici le fonds de commerce (compte 207)Les charges pèsent en totalité sur le résultat de l’exercice 20N (frais d’acte ethonoraires, droits d’enregistrement si option dans ce sens).Par contre, le coût du matériel et des agencements sera, du fait de l’amortissement, répartisur le résultat de chaque exercice comptable inclus dans la durée d’utilisation de ces biens.Les éléments incorporels et les marchandises sont des actifs non amortissables. Opération 2 : Réalisation d’une campagne publicitaireLes frais de publicité doivent être analysés différemment selon qu’ils sont liés à unproduit (ou à une gamme de produits) nouveaux ou non ou qu’ils sont liés à l'ouvertured'un premier établissement ou à une introduction en bourse :- dans le premier cas, ils doivent être comptabilisés dans les charges de l’exercice- dans le second, ils peuvent être comptabilisés en charges ou comme des fraisd’établissement (compte 201) au choix de l’entreprise. Le PCG précise tout de mêmeque la méthode préférentielle est l’inscription dans les charges.Ici, cette opération a pour objet de faire connaître les produits de l’entreprise. Elleconstitue donc une charge de l’exercice qui sera inscrite dans le compte 623 « Publicité,publications et relations publiques ». Opération 3 : Location d’un magasin dans la zone commercialeImmobilisation Charge ComptesDroit au bail 206Loyer 613Dépôt de garantie 275Le droit au bail et les dépôts et cautionnements sont des immobilisations non amortissables.Le loyer est une charge qui pèsera en totalité sur le résultat de l’exercice 20N.1

GESTION DES INVESTISSEMENTS ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Opération 4 : Aménagement du magasinImmobilisation Charge ComptesConfection et mise en place de rayonnages neufs 2181Peinture des murs intérieurs du magasin 2181Réparation de l’installation électrique 615Achat de meubles d’exposition 2181Mise en place de la nouvelle enseigne 2181Le PCG précise (dans son article 442/21) que les installations générales, agencementset aménagements divers réalisés sur des immobilisations dont elle n’est pas propriétaire(c’est le cas ici) sont enregistrées dans le compte 2181 « Installations générales,agencements et aménagements divers ».La réparation de l’installation électrique constitue un cas particulier. Dans le cas présent,l’opération sera comptabilisée comme une charge car elle assure seulement le maintiendu bien dans un état normal d’utilisation.Les immobilisations feront l’objet d’un amortissement. Leur coût pèsera sur le résultatdes exercices concernés.La charge correspondant à la réparation de l’installation électrique pèsera en totalité surle résultat de l’exercice 20N. Opération 5 : Formation du personnelCette opération constitue une charge pour l’entreprise (compte 648 « Autres charges depersonnel »). Elle pèsera sur le résultat de l’exercice 20N.2. Entreprise Beretta : distinction entre charges etimmobilisations1) Facture 658 (tronçonneuses)Cette facture correspond à l’acquisition de matériels qui constituent des immobilisations.En application des règles du PCG, le coût d’acquisition correspond à son prix d’achat,déduction faite des réductions commerciales et des réductions financières.Journal : OD (Opérations diverses)Date Comptes Libellé Débit Crédit10/10/20N 2155 Outillages industriels Facture 658 Brico+ 1 920,6044562 TVA déd. s/Immob. 376,44404 Fournisseurs d’immob. 2 297,042) Facture 675 (coupes-branches)Cette facture correspond à l’acquisition de matériels qui constituent des immobilisations.Cependant, compte tenu de la faible valeur unitaire de ces matériels (500 / 5 = 100 €HT) inférieure à 500 € HT, il est possible de les comptabiliser comme des charges. Dece fait, la charge sera comptabilisée pour le montant du net commercial (prix d’achat –réductions commerciales) et l’escompte constitue un produit financier.Journal : OD (Opérations diverses)Date Comptes Libellé Débit Crédit15/10/20N 6063 Achats non stockés Facture 675 Brico+ 475,004456 TVA déd. s/ABS 90,31765 Escomptes obtenus 14,25401 Fournisseur Brico+ 2 297,042

3. Entreprise Dupuy : crédit-bail1) Note interneEntreprise DupuyNote interne en date du ………… (à préciser)L’acquisition des immobilisationsEmetteur : Destinataire(s) :Le collaborateur chargé de l’étude Le dirigeant(identité, fonction, coordonnées à (identité, fonction, coordonnées àpréciser)préciser)Objet :Les caractéristiques du contrat de crédit-bailPièces jointes :NéantCaractéristiques du contratLe crédit-bail est une opération de location de biens donnant la faculté au locataire d'enacquérir tout ou partie moyennant une prime convenue à l'avance tenant compte desversements effectués au titre de loyers.Sur le plan juridique, le contrat de crédit-bail se décompose en 2 parties :- un contrat de location du bien moyennant le paiement d'une redevance ;- une promesse de vente du bien contre le paiement d'un prix convenu qui tient comptedes redevances versées.Sur le plan économique, c'est un moyen de financement des actifs de l'entreprise.Aspects comptablesDans un premier temps, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien. Les redevancesconstituent des charges de l’exercice.À l’expiration du contrat, l’entreprise peut décider :- de restituer le bien ;- de prolonger le contrat ;- de lever l’option d’achat. Elle devient alors propriétaire de ce bien qu’elle inscrit alors dansses actifs immobilisés au prix convenu dans le contrat.Avantages et inconvénientsOn peut relever les avantages suivants : L’entreprise n’est pas obligée de réunir les fonds nécessaires au moment de la mise àdisposition du bien. Il n’est donc pas nécessaire de « convaincre » un banquier ou desassociés. Le crédit-bail permet de financer l’intégralité de l’investissement ce qui, le plus souvent,n’est pas le cas de l’emprunt qui oblige à un financement partiel sur fonds propres. L’investissement est financé par les redevances, avec un échelonnement dans le temps. La structure financière du bilan n’est pas modifiée : ni inscription à l’actif (immobilisation),ni inscription au passif (dette financière). Le crédit-bail permet à une entreprise qui utilise des biens dont l’obsolescence est rapidede les renouveler plus rapidement et plus facilement. Sur le plan administratif, le suivi d’une opération de crédit-bail est moins exigeant que celuid’un bien acquis grâce à un emprunt (constitution du dossier, suivi des amortissements, …). Les loyers incluent parfois la maintenance et l’entretien des biens concernés.L’inconvénient principal est constitué par le coût du crédit-bail qui est plus élevé. Ceci doitêtre relativisé car le coût du crédit-bail doit être appréhendé en mesurant ce qu’il est censécouvrir pour l’entreprise : l’amortissement du bien, le coût de l’argent investi, le coût duservice rendu.La comparaison doit être faite en termes de taux de revient avec une autre formule definancement.3

GESTION DES INVESTISSEMENTS ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE2) Comptabilisation des 2 premières redevances de l’exercice 20NJournal : BA (Banque)Date Comptes Libellé Débit Crédit1/1/20N 612 Redevances crédit-bail 1 ère redev. machine 2 000,00275 Dépôts et caut. versés 4 000,0044566 TVA déd. s/ABS(1) 392,00512 Banque 6 392,001/2/20N 612 Redevances crédit-bail 2 ème redev. machine 2 000,0044566 TVA déd. s/ABS 392,00512 Banque 2 392,00(1) 2 000 x 19,60 %Les redevances sont des charges de l’exercice. Le dépôt de garantie constitue uneimmobilisation financière.3) Expiration du contrat L’entreprise lève l’option d’achatLe dépôt de garantie est déduit du montant à payer.Journal : BA (Banque)Date Comptes Libellé Débit Crédit1/1/20N+4 2154 Matériel industriel Levée d’option 5 000,00(1) 5 000 x 19,60%44562 TVA déd. s/immob.(1) 980,00275 Dépôts et caut. versés 4 000,00512 Banque 1 980,00Le bien est inscrit dans les actifs immobilisés de l’entreprise pour un coût d’acquisitionégal au prix de la levée d’option. Il sera ensuite amorti sur sa durée d’utilisation. L’entreprise restitue le bienLe dépôt de garantie est, en principe, restitué.Journal : BA (Banque)Date Comptes Libellé Débit Crédit1/1/20N+4 512 Banque Restitution dépôt 4 000,00275 Dépôts et caut. versés 4 000,00RemarqueSi le contrat est prolongé, de nouvelles redevances (montant réajusté) seront àcomptabiliser.4

L’acquisition des immobilisations4. Entreprise Michel : immobilisations corporelles Opération du 5 juinIl s’agit d’un acompte versé pour la commande d’une immobilisation corporelle.Journal : BA (Banque)Date Comptes Libellé Débit Crédit5/6/20N 238 Avces et acptes sur Acpte véhicule de2 000,00comm. immob. corp. tourisme512 Banque 2 000,00 Opération du 10 juinLe coût d’acquisition de cet ensemble immobilier est égal à :- prix du terrain : 30 000 €- prix du bâtiment : 95 000 €Les droits de mutation et les honoraires doivent être comptabilisés en charges del’exercice (procédures comptables de l’entreprise).Journal : OD (Opérations diverses)Date Comptes Libellé Débit Crédit10/6/20N 211 Terrains Acquisition 30 000,00(1) 2 415 x 19,60 %213 Constructions ensemble immobilier 95 000,006354 Droits d’enr. et timbre 13 680,006226 Honoraires 2 415,0044566 TVA déd. s/ABS(1) 473,34404 Fournisseurs d’immob. 141 568,34Le 12 juin, le compte 404 est soldé par le crédit du compte banque (journal de banque). Opération du 15 juinLe coût d’acquisition de ces machines est égal à :Prix d’achat hors taxes 45 620 €Frais d’installation et de montage 3 812 €Frais de transport 1 000 €Coût d’acquisition 50 432 €Journal : OD (Opérations diverses)Date Comptes Libellé Débit Crédit15/6/20N 2154 Matériels industriels Facture 655 Dupuis 50 432,0044562 TVA déd. s/ immob. 9 884,67404 Fournisseurs d’immob. 60 316,675

GESTION DES INVESTISSEMENTS ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Opération du 20 juinJournal : OD (Opérations diverses)Date Comptes Libellé Débit Crédit20/6/20N 2183 Matériel bur. et info. Fac 98758 InfoPlus 8 800,00En effet :2051 Logiciels 4 000,006064 Achats non stockés100,00fourn. administratives44562 TVA déd. sur immob. 2 508,8044566 TVA déd. sur ABS 19,60404 Fournisseurs d’immob. 15 428,40Eléments facture Nature comptable Compte MontantOrdinateursImprimantesFrais d’installationImmobilisations 2183 6 500 + 1 800 + 500 = 8 800 €Logiciel de gestion intégré Logiciel dissocié (1) 205 4 000 €CD Rom Charge 6064 (2) 100 €(1) Un logiciel dissocié est celui qui fait l’objet d’une facturation distincte.(2 ) ou 6022 si l’entreprise tient un stock de ses fournitures Opération du 25 juinLes agencements et aménagements de terrains constituent des immobilisations.Journal : OD (Opérations diverses)Date Comptes Libellé Débit Crédit25/6/20N 212 Agenc., amén. terrains Facture 555 BT 7 500,0044562 TVA déd. s/immob. 1 470,00404 Fournisseurs d’immob. 8 970,00 Opération du 30 juinLe coût d’acquisition de ce véhicule est égal à :Prix d’achat hors taxes 18 200,00 €TVA non déductible 3 567,20 €Coût d’acquisition 21 767,20 €Du fait de l’option relative aux droits d’enregistrement, honoraires, commissions et fraisd’actes, les frais d’immatriculation (carte grise) constituent une charge de l’exercice. Lecarburant doit également être comptabilisé en charges.Il faut solder le compte « 238 Avances et acomptes sur commandes d’immobilisationscorporelles » pour le montant de l’acompte versé le 5 juin.6

L’acquisition des immobilisationsJournal : OD (Opérations diverses)Date Comptes Libellé Débit Crédit30/6/20N 2182 Matériel de transport Fac 224 Garage Est 21 767,206354 Droits d’enr. et timbre 50,006061 Achats n/stockés fourn. 100,00238 Avces et acptes comm.2 000,00immob. Corp.404 Fournisseurs d’immob. 19 917,20Journal : BA (Banque)Date Comptes Libellé Débit Crédit30/6/20N 404 Fournisseurs d’immob. N/chq 852490 19 917,20512 Banque Garage de l’Est 19 917,205. Entreprise Vallejo : immobilisations incorporelleset corporelles Calculs et remarques préliminairesOpération du 1/11 (journal BA): acompte sur immobilisation corporelle compte 238.Opération du 2/11 (journal OD) : il s’agit d’une camionnette. La TVA est déductible.Prix hors taxes 17 000,00Carte grise (1) 250,00Frais d’aménagement 840,00Coût d’acquisition de la camionnette 18 090,00 Immobilisation (2182)Carburant 100,00 Charge de l’exercice(1) voir procédures comptablesOpération du 3/11 (journal OD) : installation faite sur une construction immobilisée.Opération du 4/11 (journal OD) : il s’agit d’une acquisition intra-communautaire.L’entreprise Vallejo collecte la TVA sur la vente tout en conservant son droit à déduction.Opération du 5/11 : (journal OD)Prix hors taxes 8 550Frais de montage 1 025Essais et tests 500Coût d’acquisition du robot 10 075 Immobilisation (2154)Lot de peinture 250 Charge de l’exerciceTVA déductible sur immobilisations : 10 075 x 19,60% = 1 974,70TVA déductible sur ABS : 250 x 19,60% = 49,00Opération du 8/11 (journal OD) : On retient en général une valeur unitaire inférieure à500 €. Ici, chaque lot a une valeur unitaire HT égale à 250 x 95 % = 237,50 € ( charges).7

GESTION DES INVESTISSEMENTS ET DE L’INFORMATION FINANCIÈREOpération du 10/11 (journal OD) : il ne faut pas oublier de tenir compte de l’acompteversé le 1/11/20N. L’acquisition est comptabilisée au journal d’opérations diverses, lerèglement dans un journal de banque.Opération du 15/11 : acquisition d’une immobilisation incorporelle comptabilisée aujournal d’opérations diverses ; règlement comptabilisé dans un journal de banque.Opération du 20/11 (journal OD) : il s’agit d’une installation concernant une construction.Opérations du 25/11 : les droits d’enregistrement et les honoraires sont inclus dans lecoût d’acquisition (procédures comptables de l’entreprise) du seul bâtiment (hypothèse)(journal OD). Le règlement par chèque est comptabilisé dans le journal de banque. Enregistrements comptables8Journal : OD (Opérations diverses)Date Comptes Libellé Débit Crédit2/11/20N 2182 Matériel de transport Facture 65987 18 090,006061 Achats n/stockés four Renault Villain 100,0044562 TVA déd. sur immob. 3 496,64404 Fournisseurs d’immob. 21 686,643/11/20N 2135 Installat. gén., agenc., Facture 655-22 8 432,00aménag. constructions Electroplus44562 TVA déd. sur immob. 1 652,67404 Fournisseurs d’immob. 10 084,674/11/20N 2183 Mat. de bur. et info. Facture 65487 30 500,0044562 TVA déd. sur immob. Jack Smith 5 978,004452 TVA due intra-comm. 5 978,00404 Fournisseurs d’immob. 30 500,005/11/20N 2154 Matériels industriels Facture 1234 10 075,00601 Achats stockés matièr. Almat 250,0044562 TVA déd. sur immob. 1 974,7044566 TVA déd. sur ABS 49,00404 Fournisseurs d’immob. 12 348,708/11/20N 6063 Achats n/stock. Fourn. Facture 9542 SA 3 562,5044566 TVA déd. sur ABS Outillage 698,25401 Fourn. SA Outillage 4 260,7510/11/20N 213 Constructions Acte cession 155 000,00238 Avces et acptes sur SCI Immo 10 000,00comm. immob. corp.404 Fournisseurs d’immob. 145 000,0015/11/20N 205 Concess., brevets, … Acte Cession 3 500,00404 Fournisseurs d’immob. Trouvetou 3 500,0020/11/20N 2135 Installat. gén., agenc., Facture 25895 6 600,00aménag. constructions Equip’Atelier44562 TVA déd. sur immob. 1 293,60404 Fournisseurs d’immob. 7 893,6025/11/20N 205 Concess., brevets, ...(1) Facture 3212 Polti 350,00213 Constructions (1) (1) 1 437,0044562 TVA déd. sur immob. 80,75404 Fournisseurs d’immob. 1 867,75(1) voir procédures comptables(2) 1 025 + 412

L’acquisition des immobilisationsJournal : BA (Banque)Date Comptes Libellé Débit Crédit1/11/20N 238 Avces et acptes sur Chèque 65432110 000,00comm. immob. corp. SCI Immo512 Crédit Lyonnais 10 000,0010/11/20N 404 Fourn. Immobilisations Chèque 766610 145 000,00512 Crédit Lyonnais SCI Immo 145 000,0015/11/20N 404 Fourn. Immobilisations Chèque 766650 3 500,00512 Crédit Lyonnais Trouvetou 3 500,0025/11/20N 404 Fourn. Immobilisations Chèque 766690 1 867,75512 Crédit Lyonnais Polti 1 867,756. Société Compo : méthode des composants1. Machine et appareillage1) Eléments dissociables. Conséquences comptables.La machine et son appareillage sont dissociables puisque l’appareillage constitue unélément devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers dont la duréed’utilisation (5 ans) est différente de celle de la machine elle-même (10 ans). La valeurd’origine de l’immobilisation est en conséquence ventilée en deux composants quiferont l’objet d’amortissement selon des modalités propres.2) Enregistrements comptables nécessaires le 1/1/NJournal : OD (Opérations diverses)Date Comptes Libellé Débit Crédit2/1/20N 2154-1 Matériels industriels(Machine)Fac 125 OutiPlus(1) 60 000,002154-2 Matériels industriels(Appareillage)20 000,0044562 TVA déd. sur immob. 15 680,00(1) 80 000 – 20 000404 Fournisseurs d’immob. 95 680,002. Machine et programme d’entretien1) Choix de la méthodeCe cas est différent du précédent puisqu’il s’agit de dépenses d’entretien faisant l’objet deprogrammes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions en applicationde lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entreprise. En application du PCG, cesdépenses peuvent faire l’objet d’une provision pour gros entretien ou grandes révisions ouêtre comptabilisées comme un composant distinct de l’immobilisation.Ici, puisque l’entreprise choisit l’approche par composants, c’est la deuxième possibilité quisera retenue. La machine proprement dite sera amortie sur 4 ans alors que le composant lesera sur 2 ans. Le programme d’entretien sera renouvelé en N+2, ce qui occasionnera unesortie d’actif (1 er programme) et une entrée dans l’actif (2 ème programme).9

GESTION DES INVESTISSEMENTS ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE2) Enregistrements comptablesJournal : OD (Opérations diverses)10Date Comptes Libellé Débit Crédit2/1/20N 2154-1 Matériels industriels(Machine)Fac 250 Madi(1) 32 000,002154-2 Matériels industriels(Entretien)4 000,0044562 TVA déd. sur immob. 7 056,00404 Fournisseurs d’immob. 43 056,00(1) la valeur du matériel hors programme de révision est : 36 000 – 4 000 = 32 000.7. Société Milgrad : acquisitions de titres1) Enregistrements comptables Analyse des opérationsToutes les acquisitions ont été faites dans un but de conservation durable. Ce sont desimmobilisations financières. Seules les parts sociales de la SARL Palstoc peuventêtre considérées comme des titres de participation (1 500 parts / 5 000 parts = 30%).Les autres acquisitions constituent des T.I.A.P. Les actions Malio sont libérées du minimumlégal. La part non libérée est égale à 50%, soit : 25 € x 50% x 500 actions = 6 250 €.Coût d’acquisitionCommissionsCalculs Montant Calculs HT TVAActions KLP 20 € x 2 000 4 000 4 000 x 1% 40,00 7.84Obligations MLM 1 025 € x 10 10 250 10 250 x 1% 102.50 20,09Actions Klapish 10 € x 500 5 000 5 000 x 1% 50,00 9,80Parts Palstoc 22 € x 1 500 33 000 33 000 x 1% 330,00 64,68Actions Malio 25 € x 500 12 500 12 500 x 1% 125,00 24,50Les commissions sont exclues du coût d’acquisition (option de l’entreprise). Enregistrements comptablesJournal : BA (Banque)Date Comptes Libellé Débit Crédit1/9/20N 273 T.I.A.P Actions KLP 4 000,00627 Serv. banc. et assim. 40,0044566 TVA déd. sur ABS 7,84512 Crédit Lyonnais 4 047,848/9/20N 273 T.I.A.P Obligations MLM 10 250,00627 Serv. banc. et assim. 102,5044566 TVA déd. sur ABS 20,09512 Crédit Lyonnais 10 372,5915/9/20N 273 T.I.A.P Actions Klapish 5 000,00627 Serv. banc. et assim. 50,0044566 TVA déd. sur ABS 9,80512 Crédit Lyonnais 5 059,80