RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or
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décisions, instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I.Article 2 :En cas d’absence ou d’empêchement <strong>de</strong> Monsieur Maclou VIOT ou <strong>de</strong> Monsieur Patrick BRISSAIRE,Subdélégation <strong>de</strong> signature est donnée pour l’ensemble <strong>de</strong>s compétences définies à <strong>la</strong> section I :à- Mlle Karine MERGEM, attachée administrative principale, secrétaire générale <strong>de</strong> <strong>la</strong> direction régionale<strong>de</strong> l’alimentation, <strong>de</strong> l’agriculture et <strong>de</strong> <strong>la</strong> forêt, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences etattributions, les décisions, instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre I ;- Mme Nadège PALANDRI, ingénieur en chef <strong>de</strong>s ponts <strong>de</strong>s eaux et <strong>de</strong>s forêts, chef du service régional <strong>de</strong>l’économie forestière, agricole et rurale, à l’effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences et attributions,les décisions, instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre II ;- Mme Ma<strong>de</strong>leine ASDRUBAL, ingénieur en chef <strong>de</strong>s ponts, <strong>de</strong>s eaux et <strong>de</strong>s forêts, chef du service régional<strong>de</strong> <strong>la</strong> formation et du développement, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences et attributions, lesdécisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre III ;- M. Olivier LAPOTRE, inspecteur en chef <strong>de</strong> <strong>la</strong> santé publique vétérinaire, chef du service régional <strong>de</strong>l’alimentation, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences et attributions, les décisions,instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre IV ;- Mme Dominique DEGUEURCE, ingénieur en chef <strong>de</strong>s ponts, <strong>de</strong>s eaux et <strong>de</strong>s forêts, chef du service régional<strong>de</strong> l'information statistique et économique, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences etattributions, les décisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre V ;- M. A<strong>la</strong>in GUICHARD, directeur adjoint du travail, chargé <strong>de</strong> <strong>la</strong> mission emploi, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans lecadre <strong>de</strong> ses compétences et attributions, les décisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section Ititre VI.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement <strong>de</strong>s fonctionnaires visés à l'article 2 alinéas a, b, c, d, e, f,subdélégation <strong>de</strong> signature est donnée :à- Mme Annabelle MARECHAL, ingénieur divisionnaire <strong>de</strong> l'agriculture et <strong>de</strong> l'environnement, responsable dupôle ressources humaines au secrétariat général, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences etattributions, les décisions, instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre I, alinéa 2 (gestionadministrative <strong>de</strong>s personnels) ;- M. Jean-Michel MERIAUX, ingénieur divisionnaire <strong>de</strong> l'agriculture et <strong>de</strong> l'environnement, adjoint au chef duservice <strong>de</strong> l'économie forestière, agricole et rurale, chargé du secteur forestier, à l’effet <strong>de</strong> signer lesdécisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre II ;- M. Noël GUILLOTIN, ingénieur divisionnaire <strong>de</strong> l'agriculture et <strong>de</strong> l'environnement, responsable du pôle« économie agricole et agroalimentaire » au service <strong>de</strong> l'économie forestière, agricole et rurale, à l'effet <strong>de</strong>signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences et attributions, les décisions, instructions et correspondancesvisées à <strong>la</strong> section I titre II ;- Mme Manuelle DUPUY, ingénieur <strong>de</strong>s ponts <strong>de</strong>s eaux et <strong>de</strong>s forêts, responsable du pôle « développementrural » au service régional <strong>de</strong> l’économie forestière, agricole et rurale, à l’effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> sescompétences et attributions, les décisions, instructions ou correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre II ;- M. Bruno COGOURDANT, ingénieur divisionnaire <strong>de</strong> l'agriculture et <strong>de</strong> l'environnement, adjoint au chef duservice <strong>de</strong> <strong>la</strong> formation et du développement, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> ses compétences etattributions, les décisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre III ;- M. Pierre-Louis PONDICQ, agent contractuel, chef du CIRSE, à l'effet <strong>de</strong> signer, dans le cadre <strong>de</strong> sescompétences et attributions, les décisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre III ;- Mme Mireille DUBARD, inspecteur en chef <strong>de</strong> <strong>la</strong> santé publique vétérinaire, chef <strong>de</strong> pôle au service régional<strong>de</strong> l’alimentation, à l’effet <strong>de</strong> signer les décisions, instructions et correspondances visées à <strong>la</strong> section I titre22