RAA 187 - Préfecture de la Côte-d'Or

IV ;- M. Jean-Claude RICHARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle au servicerégional de l’alimentation, à l’effet de signer les décisions, instructions et correspondances visées à la sectionI titre IV ;- M. Jean-Claude BRUNET, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de l’unité nutrition au servicerégional de l’alimentation, à l’effet de signer les décisions, instructions et correspondances visées à la sectionI titre IV ;- M. Michel FOIN, attaché de l’INSEE, adjoint au chef du service régional de l'information statistique etéconomique, à l’effet de signer les décisions, instructions et correspondances visées à la section I titre V.Article 4 :L’arrêté n° 01-11-09 du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne endate du 23 novembre 2009 est abrogé.Article 5 :Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présentarrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et aux fonctionnairesintéressés, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.Fait à Dijon, le 11 janvier 2011.Le directeur régional de l’alimentation,de l’agriculture et de la forêt,Jean-Roch GAILLETArrêté n° DRAAF-2011 – 02 portant subdélégationde signature à Mesdames et Messieurs les chefs deservice de la direction régionale de l’alimentation, del’agriculture et de la forêt de Bourgogne (section II)le directeur de régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtARRETEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Roch GAILLET, inspecteur en chef de la santépublique vétérinaire, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Maclou VIOT, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt deBourgogne pour l’ensemble des compétences définies à la section II, et à Monsieur Patrick BRISSAIRE,ingénieur divisionnaire de l’agriculture et l’environnement, adjoint au directeur de l’alimentation, del’agriculture et de la forêt de Bourgogne, pour l’ensemble des compétences définies à la section II.Article 2 :En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Maclou VIOT ou de Monsieur Patrick BRISSAIRE,Subdélégation de signature est donnée pour l’ensemble des compétences définies aux sous-sections I,II etIII de la section II, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat,chacun en ce qui le concerne, y compris toutes les pièces relatives à la passation et à l’exécution desmarchés publics dont la consultation est lancée à compter du 1 er septembre 2006 (engagements, liquidation,ordonnancements) imputées sur les B.O.P. suivants :- Programme 142 : enseignement supérieur et recherche agricole,- Programme 143 : enseignement technique agricole,- Programme 149 : forêt,23