Bell Media - Services spécialisés autres que Sports - CRTC

BCEBell MédiaServices spécialisés autres que Sports#143lPropriété – Radiodiffusion - CRTC2014-02-25

MISE À JOURMise à jour – 2013-04-22 – Discovery French n’a pas été mis en exploitation le 21 juin 2012.CRTC 2013-310 – a approuvé la modification au contrôle effectif d’Astral en faveur de BCE Inc., comprenant unchangement au contrôle effectif de Viewer’s Choice Canada Inc. par l’entremise de l’acquisition par BCE de laparticipation avec droit de vote de 50.1% d’Astral dans Viewer’s Choice.CRTC 2014-81 – a approuvé la révocation de la licence émise à Viewer’s Choice Canada Inc. de l’entreprise régionale deprogrammation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe appelée Viewer’s Choice Canada.VOIR ÉGALEMENT143 • BCE - Structure corporative143a • Bell Canada & CNQI (distribution ON & QC & VSD)143b • Bell Aliant (distribution Atlantique & Ontario & VSD)143c • Norouestel (VSD)143d • Bell ExpressVU (Bell Télé)143i • Bell Média TV143k • Bell Média (Services spécialisés Sports)143l • Bell Média (Services spécialisés autres que Sports)143n • Bell Média Radio143p • Bell Média – Astral (Radio, TV & Services spécialisés)AVISLes organigrammes de propriété du CRTC reflètent les transactions approuvées par le Conseil et sont établis en fonctiondes renseignements fournis par les titulaires. Le CRTC n'assume aucune responsabilité quant à l'écart entre sesdonnées et celles provenant d'autres sources d'information, ou pour toute autre erreur ou omission qu'elles pourraientcontenir.#143lPropriété – Radiodiffusion - CRTC2014-02-25

ANNEXENotes: Les pourcentages sur cet organigramme font référence aux droits de vote seulement.PROPRIÉTÉVoir l’organigramme 143 pour la propriété de BCE inc.Bell Canada détient 100 % de Bell Média inc.Bell Média inc. détient 100 % de : Learning and Skills Television of Alberta Limited et 3578704 Canada Inc.Bell Média inc détient également 50,1 % dans Viewer’s Choice Canada Inc., alors qu’une filiale, Les Entreprises detélévision spécialisée CTV inc., détient 24,95 %, pour un total de 75,05%. L’autre participation 24,05% est détenu parRogers Broadcasting émise à Viewer’s Choice Canada Inc. Limited (voir organigrammes 27C et 143P).3578704 Canada Inc. détient 80 % dans Télévision spécialisée CTV inc. L’autre 20 % est détenu par 3167488 CanadaInc. (ESPN Sub), une société non-canadienne.Télévision spécialisée CTV inc. détient 100 % de Les Entreprises de télévision spécialisée CTV inc. (voir organigramme143K).Les Entreprises de télévision spécialisée CTV inc. détient : 100 % de 3922120 Canada Inc. (la société mère de Discovery Science Canada Company décrite ci-après) 100 % de 3922111 Canada Inc. (la société mère d’Animal Planet Canada Company décrite ci-après) et 80 % dans 2953285 Canada Inc. (décrite ci-après)Discovery Science Canada Company est détenue comme suit : 80 % par 3922120 Canada Inc. et 20 % par Discovery Civilization North America, Inc., une société non-canadienne qui à son tour est 100 %détenue par Discovery Communications, LLC, un société non-canadienne détenue par DiscoveryCommunications, Inc.Animal Planet Canada Company est détenue comme suit : 80 % par 3922111 Canada Inc. et 20 % par Canadian AP Ventures Company, une société non-canadienne, qui à son tour est détenue commesuit : 50 % par 2004370 Ontario Inc., une société non-canadienne qui à son tour est détenue par BBCWorldwide Limited, une société non canadienne et 50 % par Animal Planet North America, Inc., une société non-canadienne qui à son tour est 100 % détenuepar Discovery Communications, LLC, une société non-canadienne détenue par DiscoveryCommunications, Inc.2953285 Canada Inc. est détenue comme suit : 80 % par Les Entreprises de télévision spécialisée CTV inc. et 20 % par Discovery Service Inc., une société non-canadienne qui à son tour est 100 % détenue parDiscovery Communications, LLC, une société non-canadienne détenue par Discovery Communications,Inc.TITULAIRES- Bell Média inc. est titulaire des services spécialisés nationaux suivants : Bella (catégorie B) (pas encore en exploitation) Bravo! (catégorie A) BookTelevision (catégorie A) Business News Network (BNN) (catégorie A) CablePulse24 (catégorie A) Comedy Gold (catégorie B) Confession (catégorie B) (pas encore en exploitation) CTV News Channel (catégorie C) Discovery French (catégorie B) (pas encore en exploitation) E! (Catégorie A) FashionTelevisionChannel (catégorie A) Investigation Discovery (catégorie B) Juicebox (catégorie B) Movies (catégorie B) (pas encore en exploitation)#143lPropriété – Radiodiffusion - CRTC2014-02-25

MTV2 (catégorie A) MTV (Canada) (catégorie A) MuchLoud (catégorie B) MuchMoreMusic (catégorie A) MuchMoreRetro (catégorie B) MuchMusic (catégorie A) MuchVibe (catégorie B) Space (catégorie A) SuperHero (catégorie B) (pas encore en exploitation) The Comedy Network (TCN) (catégorie A)- Learning and Skills Television of Alberta Limited est titulaire de l’entreprise régionale de programmation par satelliteau câble suivante :ACCESS- Viewer’s Choice Canada Inc. est titulaire du service suivant :National Viewer’s Choice Canada (télévision à la carte)- Discovery Science Canada Company est titulaire du service spécialisé national suivant : Discovery Science (catégorie B)- Animal Planet Canada Company est titulaire du service spécialisé national suivant : Animal Planet (catégorie B)- 2953285 Canada Inc. est titulaire des services spécialisés nationaux suivants : Discovery World HD (catégorie B) Discovery Channel (catégorie A)Bell Média détient également, indirectement par le biais de certaines des filiales précitées, des intérêts dans DomeProductions Inc., Exploration Production Inc. et Exploration Distribution Inc.Vous référer également aux organigrammes 143i, 143K, 143N et 143P pour d’autres entreprises de radiodiffusion faisantpartie de Bell Média.#143lPropriété – Radiodiffusion - CRTC2014-02-25