Organigramme de propriété - Stingray - Services payants et ... - CRTC

STINGRAYServices payants et spécialisés#224Propriété – Radiodiffusion - CRTC2013-12-11

MISE À JOURCRTC 2013-66 – a approuvé The Seasonal Channel, un service de catégorie B spécialisé proposé par Stingray DigitalGroup Inc.Mise à jour – 2013-07-12 – de l’actionnariat de Stingray Digital Group Inc.Mise à jour – 2013-12-11 – mise en exploitation du service spécialisé « The Seasonal Channel » le 1 er décembre 2013.AVISLes organigrammes de propriété du CRTC reflètent les transactions approuvées par le Conseil et sont établis en fonctiondes renseignements fournis par les titulaires. Le CRTC n'assume aucune responsabilité quant à l'écart entre sesdonnées et celles provenant d'autres sources d'information, ou pour toute autre erreur ou omission qu'elles pourraientcontenir.#224Propriété – Radiodiffusion - CRTC2013-12-11

ANNEXENotes : Les pourcentages sur cet organigramme font référence aux droits de vote seulement.PROPRIÉTÉStingray Digital Group Inc. est détenue comme suit :40,64 % par Télésystème ltée23,88 % par Novacap Technologies III, s.e.c.17,70 % par 8242003 Canada Inc6,74 % par autres actionnaires canadiens5,59 % par autres actionnaires2,28% par Eric Boyko1,42 % par 4445651 Canada Inc.1,14 % par 4445643 Canada Inc. et0,61 % par autres actionnaires non-canadiensTélésystème ltée est 98 % détenue par Placements Télésystème inc. L’autre 2 % est détenu par autres actionnairescanadiens.Placements Télésystème inc. est 98,34 % détenue par Télémex inc. L’autre 1.66% est détenu par autres actionnairescanadiens.Télémex inc. est détenue comme suit :63,59 % par Placements Charles Sirois inc. qui à son tour est 100 % détenue par Charles Sirois18,67 % par Placements Simon Sirois inc. qui à son tour est 91,74 % détenue par la succession deSimon Sirois et 8,26 % détenue par autres actionnaires actionnaires et17,74 % par Exaplacement inc. qui à son tour est 100 % détenue par Denis SiroisNovacap Technologies III, S.E.C. est 100 % détenue par Novacap Partenaires Technologies III, S.E.C.Novacap Partenaires Technologies III, S.E.C. est 100 % détenue par Novacap Management Technologies III Inc.Novacap Management Technologies III Inc. est détenue comme suit :19,27 % par A. Bélanger19,27 % par P. Tremblay18,13 % par P. McMaster, un individu non-canadien18,13 % par S. Tremblay13,62 % par M. Beauchamp8,17 % par J. Foisy et3,41 % par autres actionnaires canadiensCorporation d'investissement Boyko est 100 % détenue par Eric Boyko.Corporation d’investissement Boyko détient des intérêts dans :4411161 Canada Inc.8242003 Canada Inc. et4445643 Canada Inc.4411161 Canada Inc. est détenue comme suit :59,91 % par Corporation d’investissement Boyko23,43 % par autres actionnaires canadiens16,67 % par Mervans inc.(M. Eric Boyko contrôle à titre de fiduciaire, conformément à une convention de vote fiduciaire)#224Propriété – Radiodiffusion - CRTC2013-12-11

8242003 Canada Inc. est détenu comme suit :56,05 % par 4411161 Canada Inc. et43,95 % par Corporation d’investissement Boyko4445651 Canada Inc. est détenue comme suit : 80 % par 4445724 Canada Inc. qui à son tour est 100 % détenue par Louis-Simon Ménard et 20 % par R. Fetherstonhaugh(M. Eric Boyko contrôle à titre de fiduciaire, conformément à une convention de vote fiduciaire)4445643 Canada Inc. est détenue comme suit : 40 % par autres actionnaires canadiens 30 % par Francis S. Maheu 20 % par Corporation d'investissement Boyko et 10 % par 170372 Canada Inc.(M. Eric Boyko contrôle à titre de fiduciaire, conformément à une convention de vote fiduciaire)TITULAIREStingray Digital Group Inc. est titulaire des services spécialisés nationaux suivants :- Concert TV (catégorie B) (pas encore en exploitation)- Galaxie (télévision payante)- Stingray (télévision payante)- The Karaoke Channel (catégorie B) (pas encore en exploitation)- The Karaoke Channel Français (catégorie B) (pas encore en exploitation)- The Seasonal Channel (catégorie B)#224Propriété – Radiodiffusion - CRTC2013-12-11