Organigramme de propriété - TELETOON - CRTC

TELETOONMISE À JOURCRTC 2013-310 – a approuvé la modification du contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral en faveur de BCE inc..,sous réserve de certaines modifications et dessaisissements.Approbation administrative – 2013-06-27 – a approuvé la nomination de Pierre Boivin, à titre de fiduciaire des intérêtsavec droit de vote de BCE dans les actifs de radiodiffusion que celui-ci doit se départir, tel que requis dans la DécisionCRTC 2013-310. (2013-0243-9)Mise à jour – 2013-09-13 – catégorie de services spécialisés.CRTC 2013-737 – a approuvé la modification du contrôle de TELETOON Canada Inc. à Corus Entertainment Inc.Note : La transaction sera reflétée lorsque les documents énoncés dans la décision auront été déposés.AVISLes organigrammes de propriété du CRTC reflètent les transactions approuvées par le Conseil et sont établis en fonctiondes renseignements fournis par les titulaires. Le CRTC n'assume aucune responsabilité quant à l'écart entre sesdonnées et celles provenant d'autres sources d'information, ou pour toute autre erreur ou omission qu'elles pourraientcontenir.#159Propriété – Radiodiffusion - CRTC2014-01-07

ANNEXENotes : Les pourcentages sur cet organigramme font référence aux droits de vote seulement.Tel que mentionné dans la note mise à jour CRTC 2013-737, la modification de la propriété et du contrôle de TELETOONCanada Inc. sera reflétée seulement lorsque les documents demandés dans la décision auront été déposés. Pour lemoment, l’organigramme reflète encore l’ancienne propriété de TELETOON.TELETOON Canada Inc. est détenue comme suit :40 % par Bell Média inc. qui a son tour est 100 % détenue par Bell Canada, qui a son tour est 100 % détenue parBCE inc. (voir organigrammes 143 et 143P)20 % par 4113756 Canada Inc. qui à son tour est 100 % détenue par 4116381 Canada Inc. 4116381 CanadaInc. est 50 % détenue par YTV Canada, Inc. (voir organigramme 32b) et 50 % détenue par Bell Média inc.(voir organigramme 143P)20 % par YTV Canada, Inc. qui à son tour est 100 % détenue par 3470644 Canada Inc. qui à son tour est100 % détenue par 1421711 Ontario Inc. 1421711 Ontario Inc. est 100 % détenue par Corus EntertainmentInc. (voir organigramme 32C) et20 % par Nelvana Limited qui à son tour est 100 % détenue par 1421711 Ontario Inc., directement etindirectement par le biais de filiales (voir organigramme 32C)Par conséquent, Bell Média inc. et Corus détiennent chacun une participation de 50 % dans TELETOON Canada Inc.Les intérêts directs et indirects détenus par Bell Média inc. dans TELETOON Canada Inc. sont sous le contrôle dufiduciaire Pierre Boivin jusqu’à la vente à des tiers, tel qu’exigé dans la décision CRTC 2013-310.TELETOON Canada Inc. est titulaire des services nationaux spécialisés suivants:- Cartoon Network (catégorie B)- TELETOON / TÉLÉTOON (anglais et français)- TÉLÉTOON Rétro (catégorie 2) (français)- TELETOON Retro (catégorie 2) (anglais)#159Propriété – Radiodiffusion - CRTC2014-01-07