Ethique et évaluation - CNRS

leur compétence et leur indépendance. Enfin, les choix quels qu’ils soient, etquel que soit le mode de sélection, doivent faire l’objet de la plus grandetransparence et les critères doivent en être publiquement explicités.‣ Les experts extérieurs. Lorsqu’il arrive que le domaine sorte du champ decompétence de l’instance d’évaluation, il doit pouvoir être fait appel à desexperts extérieurs en s’assurant, au mieux, de leur indépendance par rapportaux individus ou aux institutions concernés (laboratoires par exemple).‣ Les experts internationaux. Le recours à l'expertise internationale estgénéralement perçu comme une garantie d'indépendance absolue de jugement.Il est important de nuancer cette hypothèse car la globalisation de la rechercherend souvent solidaires les réseaux internationaux comme les réseauxnationaux. Toutefois, l'existence reconnue de ces réseaux ne retire en rien lavaleur d'une expertise ouverte à des évaluateurs étrangers. C'est un moyend'élargir la base de compétence et de jugement tout en apportant les mêmesgaranties.Réduire les conflits d'intérêts.Une mauvaise gestion des conflits d’intérêt conduit à des dérives, fort maljugées par la communauté scientifique, qui affaiblissent la crédibilité d'ensemble desinstances d'évaluation. Il est donc nécessaire d'instaurer des procédures explicites,connues et acceptées par tous, pour traiter les conflits d’intérêts (par exemple, lorsquel’évaluation a pour objet la promotion d’un évaluateur, des membres de son proprelaboratoire, de sa discipline, etc.).On ne peut se satisfaire ici d'un appel à l'éthique individuelle, conditionnécessaire mais non suffisante. Il faut aussi que des règles soient définies qui soientréalistes et n’imposent pas des exigences démesurées au comportement éthique dechacun. A titre d'exemple, une évaluation ne doit jamais être demandée à une personnepour qui l'élimination ou la sélection d'un candidat offre un intérêt direct. De mêmel'évaluation doit être refusée par l'évaluateur qui serait lui aussi dans la même situation.Toutefois, il est utopique d’imaginer supprimer les conflits d’intérêts indirects.Ceux qui existent doivent être connus et explicités. Une évaluation cartes sur table estpréférable à une évaluation avec des non-dits. Par ailleurs, pour limiter les incidencesd'un possible conflit d'intérêts, on pourrait faire un principe de la double évaluation, lepositionnement connu de chaque évaluateur permettant de croiser différentessensibilités.Toutes ces propositions ont des avantages et des inconvénients sur d'autres plansque celui de l'éthique ; cependant il nous paraît essentiel que toute réflexion surl'organisation des instances d'évaluation prenne en compte l'existence de cesdysfonctionnements éthiques et se soucie des moyens d’y remédier.Assurer la continuité dans l’évaluation, respecter les demandes des évaluésL’évaluation s’inscrit dans le temps et l’espace. Elle doit garder sa cohérence etjouer son rôle dans toutes les phases temporelles du développement d’une carrière oud’un programme. Il est regrettable que très souvent les évaluations en fin de programmeComité d'éthique du CNRS (COMETS) juin 2004 10