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Cahier des charges pour la création d'un site Internet communal - Awt

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Annexe 2 de l’arrêté ministériel du 2 mars 2000octroyant une subvention aux communes <strong>pour</strong> <strong>la</strong>réalisation d’un <strong>site</strong> <strong>Internet</strong> <strong>communal</strong> orienté versle citoyen(Contenu minimal <strong>d'un</strong> <strong>site</strong> <strong>communal</strong> d'information orienté vers le citoyen)Les <strong>site</strong>s communaux orientés vers le citoyen doivent être plus qu'une simple vitrine de <strong>la</strong> cité. Par leurinteractivité, ils doivent développer et encourager les échanges entre l'administration locale et lescitoyens. Ces <strong>site</strong>s seront donc <strong>des</strong> <strong>site</strong>s d'information et de communication.Afin de bénéficier de <strong>la</strong> subvention accordée par <strong>la</strong> Région wallonne, les <strong>site</strong>s communaux devrontrencontrer les exigences explicitées ci-après. Une évaluation par un organisme indépendant de <strong>la</strong> Régionwallonne vérifiera <strong>la</strong> conformité au présent document en se basant sur le <strong>site</strong> interactif de <strong>la</strong> communeainsi que sur un document fourni par <strong>la</strong> commune qui détaillera les procédures de gestion du <strong>site</strong> (voir ciaprès- point 5). La subvention ne sera versée qu’après évaluation positive.Le <strong>site</strong> <strong>communal</strong> comprendra au moins trois parties (voir point 1):?? <strong>la</strong> vie administrative de <strong>la</strong> commune;?? <strong>la</strong> vie politique;?? <strong>la</strong> vie pratique.En outre, un certain nombre d'outils d'aide à <strong>la</strong> navigation (voir point 2) et de possibilités decommunication (voir point 3) devront être proposés sur le <strong>site</strong>.1. Contenu informationnel du <strong>site</strong>Sauf mention contraire, les éléments repris ci-<strong>des</strong>sous devront impérativement figurer sur le <strong>site</strong><strong>communal</strong> d'information.1.1. Vie administrativeLa section consacrée à <strong>la</strong> vie administrative de <strong>la</strong> commune comprendra <strong>la</strong> présentation <strong>des</strong> différentsservices communaux, une <strong>des</strong>cription <strong>des</strong> procédures et <strong>la</strong> commande électronique de documents.1.1.1. Services communauxPour chaque service de l'administration <strong>communal</strong>e, devront impérativement figurer :?? l'adresse postale du service (si tous les services sont dans le même bâtiment, une seule adresse suffit)et son imp<strong>la</strong>ntation réelle si celle-ci est différente;?? le nom du responsable du service;Exigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 1


?? l'adresse cliquable 1 de courrier électronique du service (ex. état_civil@houtsiplou.be);?? le numéro de téléphone et de télécopieur du service;?? les heures d'ouverture;?? les principales missions du service;?? les différents documents délivrés par ce service, éventuellement mieux définis ailleurs par un lienhypertexte; tous les documents administratifs délivrés par <strong>la</strong> commune <strong>pour</strong>ront être regroupés dansle <strong>site</strong> mais ils devront également être directement accessibles au départ de <strong>la</strong> <strong>des</strong>cription du service;?? <strong>pour</strong> chaque document, <strong>la</strong> procédure de délivrance sera c<strong>la</strong>irement expliquée; chaque fois que ce<strong>la</strong>sera possible, <strong>la</strong> commande électronique <strong>des</strong> formu<strong>la</strong>ires administratifs sera privilégiée. Un lienhypertexte fournira directement le formu<strong>la</strong>ire de commande (ex. <strong>pour</strong> le service état civil, lien versl'obtention en ligne <strong>d'un</strong> extrait d'acte de mariage);?? <strong>des</strong> liens hypertexte seront également prévus vers <strong>des</strong> informations officielles (ex. <strong>pour</strong> le servicefinances, lien vers le résumé du budget <strong>communal</strong> et du compte <strong>communal</strong>; enquêtes publiques ;…).En option, <strong>la</strong> <strong>des</strong>cription <strong>des</strong> services <strong>pour</strong>ra aussi comporter :?? un p<strong>la</strong>n d'accès <strong>des</strong> bâtiments communaux en précisant <strong>la</strong> situation <strong>des</strong> différents serviceséventuellement à l'aide de quelques photos du bâtiment ou <strong>des</strong> locaux;?? les noms <strong>des</strong> membres du service autres que le responsable, leurs coordonnées et, éventuellement,leur fonction;?? toute information pertinente par rapport au service avec les liens hypertexte adéquats(ex. <strong>des</strong>cription <strong>des</strong> grands chantiers en cours <strong>pour</strong> le service <strong>des</strong> travaux publics, principalesmanifestations du service culturel, ...).1.1.2. Description <strong>des</strong> procéduresLes procédures administratives les plus courantes (mariage, divorce, décès, naissance, adoption,changement de domicile, demande de passeport, pensions, carte d’identité, permis de conduire, ...) ou<strong>la</strong> totalité <strong>des</strong> procédures administratives (en option) seront décrites en précisant?? le service auprès duquel s'adresser (+ lien hypertexte vers <strong>la</strong> <strong>des</strong>cription du service au pointprécédent);?? les documents à apporter; en cas de formu<strong>la</strong>ire à compléter, le <strong>site</strong> présentera avantageusement uneversion imprimable et utilisable à domicile;?? le dé<strong>la</strong>i de réalisation de <strong>la</strong> procédure (si pertinent);?? le tarif de <strong>la</strong> procédure (ex. obtention <strong>d'un</strong> passeport);?? <strong>la</strong> procédure de recours (notamment <strong>pour</strong> les taxes <strong>communal</strong>es);?? toute autre information indispensable à l'obtention <strong>d'un</strong> document (ex. nécessité de venir retirer undocument en personne).1 C'est-à-dire que plutôt que d'indiquer simplement l'adresse xxx@houtsiplou.be, on doit pouvoirdirectement cliquer <strong>des</strong>sus (xxx@houtsiplou.be).Exigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 2


Pour les procédures accessibles électroniquement, un lien hypertexte sera proposé vers le formu<strong>la</strong>iredisponible en ligne.1.1.3. Commande électronique de documentsOn distinguera ici <strong>la</strong> commande électronique de documents administratifs et <strong>la</strong> commande électroniquede publications de <strong>la</strong> commune.A. LA COMMANDE ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFSIl ne s'agit pas ici seulement de commander électroniquement <strong>des</strong> documents administratifs et de devoirles retirer en personne au guichet de <strong>la</strong> commune. L'objectif du Gouvernement wallon est de mettre enoeuvre une réelle administration en ligne, facilitant au maximum <strong>la</strong> vie <strong>des</strong> citoyens et améliorant <strong>la</strong> qualitédu service rendu au public. Actuellement, <strong>la</strong> loi n’empêche pas d’envoyer directement au domicile dudemandeur les documents qui ne requièrent pas une signature préa<strong>la</strong>ble. Les formu<strong>la</strong>ires concernés<strong>pour</strong>ront donc être commandés électroniquement et seront envoyés directement au domicile dudemandeur, après paiement par virement par exemple ou par mode électronique. Idéalement <strong>la</strong>commune disposera <strong>d'un</strong> système de contrôle rapide de <strong>la</strong> réalité du versement sur le compte indiqué.La partie consacrée à <strong>la</strong> commande en ligne de documents administratifs devra donc comporter :?? <strong>la</strong> liste <strong>des</strong> documents administratifs disponibles en ligne (c’est-à-dire, dans l’état actuel de <strong>la</strong>légis<strong>la</strong>tion, le certificat de composition de ménage, de domicile et de nationalité, l'extrait d'acte denaissance, de mariage, de divorce, de décès et du registre popu<strong>la</strong>tion);?? <strong>la</strong> <strong>des</strong>cription de <strong>la</strong> procédure électronique d'obtention de ces documents et de <strong>la</strong> procédure depaiement;?? le formu<strong>la</strong>ire de demande à remplir en ligne.B. LA COMMANDE ELECTRONIQUE DE PUBLICATIONS DE LA COMMUNELa plupart <strong>des</strong> communes éditent un certain nombre de brochures (présentation générale de <strong>la</strong>commune, magazine, brochure sur le tourisme, l'hébergement, les activités sportives, ...). Le citoyen<strong>pour</strong>ra commander électroniquement l'un ou l'autre de ces documents et demander de les recevoir àdomicile.Le <strong>site</strong> proposera donc :?? <strong>la</strong> liste <strong>des</strong> documents édités par <strong>la</strong> commune;?? le formu<strong>la</strong>ire de demande à remplir en ligne.1.2. Vie politiqueLe <strong>site</strong> <strong>communal</strong> interactif doit aussi être un <strong>des</strong> moyens de dynamiser le processus démocratique local.Pour ce faire, le <strong>site</strong> proposeraExigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 3


1.2.1. Collège <strong>des</strong> bourgmestre et échevins?? <strong>la</strong> composition du collège <strong>des</strong> bourgmestre et échevins? ? nom <strong>des</strong> membres;? ? adresse publique (adresse privée en option);? ? téléphone (télécopieur en option);? ? parti;? ? compétences <strong>communal</strong>es;? ? permanences éventuelles;? ? adresse de courrier électronique (en option);? ? photo (en option).?? toute information publique émanant du collège <strong>des</strong> bourgmestre et échevins.1.2.2. Conseil <strong>communal</strong>?? <strong>la</strong> composition du conseil <strong>communal</strong>? ? nom <strong>des</strong> membres;? ? parti;? ? adresse(s) de contact (qu’il s’agisse de <strong>la</strong> maison <strong>communal</strong>e, de <strong>la</strong> section locale du particoncerné, de l’adresse privée du conseiller <strong>communal</strong>; le choix est <strong>la</strong>issé à <strong>la</strong> discrétion de chaqueconseiller);? ? commissions du conseil <strong>communal</strong> dont il est membre;? ? téléphone (en option);? ? adresse de courrier électronique (en option);? ? photo (en option).?? l'ordre du jour <strong>des</strong> réunions, dès diffusion de celui-ci aux conseillers;?? <strong>la</strong> composition et les dates de réunion <strong>des</strong> commissions du conseil;?? les décisions du conseil <strong>communal</strong> (éventuellement les procès-verbaux approuvés) ainsi que touteinformation publique émanant du conseil <strong>communal</strong>;?? un rappel du fait que les réunions du conseil <strong>communal</strong> sont publiques (sauf huis-clos);?? <strong>la</strong> procédure d'interpel<strong>la</strong>tion du conseil <strong>communal</strong>.1.2.3. Conseil <strong>des</strong> jeunes et/ou <strong>des</strong> enfants et autres conseils consultatifsDans les cas où un conseil <strong>des</strong> jeunes et/ou <strong>des</strong> enfants ou un autre conseil consultatif existe dans <strong>la</strong>commune, le <strong>site</strong> reprendra?? <strong>la</strong> composition du conseil <strong>des</strong> jeunes et/ou <strong>des</strong> enfants ou du conseil consultatif avec les noms <strong>des</strong>membres (<strong>pour</strong> les enfants, indiquer l'adresse ne semble pas opportun mais mentionner l'écolereprésentée, le cas échéant, peut être intéressant);?? les activités de ce conseil;?? les dates et ordres du jour <strong>des</strong> réunions;les décisions ou recommandations.Exigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 4


1.2.4. Informations généralesLe <strong>site</strong> proposera également plusieurs informations générales utiles à tout citoyen :?? le résumé du budget et du compte <strong>communal</strong> de même que <strong>la</strong> politique générale et financière de <strong>la</strong>commune (cf. art. 96 de <strong>la</strong> nouvelle loi <strong>communal</strong>e);?? une information c<strong>la</strong>ire et objective sur l’action <strong>des</strong> autorités administratives <strong>communal</strong>es (cf. loi du 12novembre 1997 sur <strong>la</strong> publicité de l'administration dans les communes.1.3. Vie pratiqueDans <strong>la</strong> mesure où un <strong>site</strong> <strong>communal</strong> ne doit pas seulement être le reflet de l'administration, l'objectif serade fournir également <strong>des</strong> renseignements utiles à <strong>la</strong> vie pratique <strong>des</strong> citoyens. Certaines de cesinformations concernent un service public (<strong>la</strong> mention de ces informations sera obligatoire ) etcomplètent, parfois, les informations proposées dans <strong>la</strong> partie re<strong>la</strong>tive aux services communaux. D'autressont re<strong>la</strong>tives à diverses associations ou activités organisées dans <strong>la</strong> commune (en option).1.3.1. Informations re<strong>la</strong>tives aux services publics (obligatoire)Le <strong>site</strong> reprendra?? tout ce qui concerne l'environnement : collecte <strong>des</strong> déchets ménagers, ramassage <strong>des</strong> encombrants,<strong>des</strong> papiers et <strong>des</strong> PMC, collecte <strong>des</strong> déchets verts, parc à conteneurs, bulles à verre, achat de sacsou opérations diverses re<strong>la</strong>tives aux conteneurs à puce, tri sélectif. On précisera, selon les cas, <strong>la</strong>procédure, les horaires, les lieux de collecte, ...;?? les aspects sécurité : police <strong>communal</strong>e et fonctionnement de <strong>la</strong> zone interpolice, service incendieavec mention <strong>des</strong> numéros de téléphone, <strong>des</strong> coordonnées, <strong>des</strong> missions et services proposés et deleur coût; p<strong>la</strong>n de protection particulier <strong>pour</strong> les communes à proximité de lieux potentiellementdangereux, ...;?? les services santé : hôpitaux (numéro de téléphone et adresse), consultations ONE, rôle de garde <strong>des</strong>médecins, …;?? l’action sociale (personnes responsables, numéro de téléphone, coordonnées) <strong>pour</strong> <strong>la</strong> commune et leCPAS, les assistants sociaux, les centres d'aide à <strong>la</strong> jeunesse et <strong>la</strong> liste complète <strong>des</strong> servicesdisponibles;?? <strong>la</strong> liste de toutes les écoles localisées sur le territoire de <strong>la</strong> commune;?? <strong>la</strong> liste <strong>des</strong> taxes <strong>communal</strong>es : liste <strong>des</strong> principales taxes, conditions d'application et montants,procédure de recours, obtention <strong>d'un</strong> p<strong>la</strong>n de paiement; le règlement complet figurera ou non sur le<strong>site</strong> mais il devra pouvoir être obtenu sur simple demande par courrier électronique;?? toute autre information pertinente sur l'un ou l'autre service de <strong>la</strong> commune.1.3.2. Autres informations (en option)Le <strong>site</strong> <strong>pour</strong>ra bien sûr proposer de nombreuses autres informations re<strong>la</strong>tives aux évènements dans <strong>la</strong>commune, aux associations, aux loisirs (théâtre, cinéma, médiathèque, bibliothèque), aux clubs sportifs,aux différents cultes, ... Des liaisons hypertexte vers <strong>des</strong> <strong>site</strong>s existants hors du <strong>site</strong> <strong>communal</strong> <strong>pour</strong>rontExigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 5


être prévues. De même certaines comman<strong>des</strong> <strong>pour</strong>ront être effectuées électroniquement (livres àemprunter dans les bibliothèques, réservation de stages de jeunes, de p<strong>la</strong>ces <strong>pour</strong> une manifestation,location de salle, …).Pour rappel, ce document précise le contenu minimal d’un <strong>site</strong> <strong>communal</strong> d’information. La communeest donc libre d’ajouter toute autre information qui lui semble pertinente : information touristique,culturelle, sportive, folklorique, économique, géographique, historique, ... Elle <strong>pour</strong>ra aussi structurerl'information comme elle le souhaite.Elle veillera cependant à permettre l'accès direct à l'information recherchée sans imposer de multiplesdétours ou passages obligés au travers du <strong>site</strong>.2. Aide à <strong>la</strong> navigationLe <strong>site</strong> devra impérativement aider les utilisateurs, parfois non avertis, à trouver rapidementl'information qu'ils souhaitent.Pour ce<strong>la</strong>, outre une présentation conviviale de l'information <strong>la</strong>issée à <strong>la</strong> discrétion de <strong>la</strong> commune, le <strong>site</strong>devra proposer :?? un moteur de recherche. Idéalement, ce moteur de recherche devrait être accessible dès <strong>la</strong> page degarde du <strong>site</strong>; il devra rechercher tous les mots clés prédéfinis ainsi que les mots qui apparaissent aumoins deux fois dans <strong>la</strong> même page; idéalement plusieurs possibilités de recherche seront proposées<strong>pour</strong> le même document de manière à rencontrer au mieux <strong>la</strong> démarche de pensée du citoyen;?? un index reprenant un nombre d'éléments suffisants permettant à l'utilisateur de trouver facilement <strong>la</strong>plupart <strong>des</strong> informations essentielles du <strong>site</strong>;?? une table <strong>des</strong> matières hiérarchisée en rubriques (niveau 1), sous-rubriques (niveau 2) et documents(niveau 3) reprenant c<strong>la</strong>irement les principales parties du <strong>site</strong>; cette table <strong>des</strong> matières devranécessairement reprendre l’ensemble <strong>des</strong> rubriques et sous-rubriques du <strong>site</strong>; un p<strong>la</strong>n du <strong>site</strong> peutaussi être utile;?? une rubrique "nouveautés" reprenant les nouvelles informations sur le <strong>site</strong> <strong>pour</strong> éviter de devoirparcourir tout le <strong>site</strong> à chaque consultation;?? une rubrique "agenda" reprenant le calendrier <strong>des</strong> manifestations et activités diverses (conseilscommunaux, par exemple).3. Possibilités de communicationLe <strong>site</strong> proposera au moins?? une adresse électronique <strong>pour</strong> <strong>la</strong> commune c<strong>la</strong>irement visible en diverses parties du <strong>site</strong>, dont sur <strong>la</strong>page de garde; celle-ci est l'adresse officielle de <strong>la</strong> commune; elle garantit <strong>la</strong> réception et letraitement du document. Les éventuelles adresses personnelles <strong>des</strong> fonctionnaires sont <strong>des</strong> adressesde travail et peuvent ne pas être relevées en cas d'absence du fonctionnaire par exemple.Exigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 6


Idéalement, plusieurs adresses devraient être accessibles : une adresse centrale (de typecommune@houtsiplou.be ou info@houtsiplou.be), une adresse <strong>pour</strong> chaque service <strong>communal</strong> et,idéalement, une adresse <strong>pour</strong> le bourgmestre et chaque échevin.Signalons qu'il vaut mieux ne pas donner <strong>la</strong> possibilité aux citoyens de contacter directement leurs élusque de ne pas répondre à leur demande!Une liste de diffusion (mailing list) permettant à ceux qui le souhaitent de se tenir informés <strong>des</strong>nouveautés du <strong>site</strong> ou <strong>des</strong> activités de <strong>la</strong> commune <strong>pour</strong>ra également être proposée (option).Enfin, au niveau de l'établissement <strong>d'un</strong> forum de discussion, une totale liberté est <strong>la</strong>issée à <strong>la</strong> commune.Signalons également qu’un forum de discussion demande un certain investissement de <strong>la</strong> part de <strong>la</strong>commune, notamment au niveau de l’animation et de <strong>la</strong> modération de celui-ci, <strong>pour</strong> un faible taux defréquentation.4. Autres mentions obligatoiresLe <strong>site</strong> devra c<strong>la</strong>irement identifier?? un éditeur responsable;?? <strong>la</strong> date de mise en service du <strong>site</strong>;?? <strong>la</strong> date de <strong>la</strong> dernière mise à jour <strong>des</strong> informations.Le <strong>site</strong> reprendra aussi obligatoirement <strong>des</strong> liens hypertexte explicites vers les <strong>site</strong>s officiels <strong>des</strong> autresniveaux de pouvoir : provincial, régional, communautaire, fédéral et européen. Il doit être <strong>la</strong> ported'entrée locale vers l'ensemble <strong>des</strong> institutions.5. Gestion du <strong>site</strong>La Région wallonne exigera que <strong>la</strong> commune fournisse à <strong>la</strong> Direction générale <strong>des</strong> Pouvoirs locaux une<strong>des</strong>cription précise de <strong>la</strong> procédure de gestion du <strong>site</strong>, notamment par rapport à l'interactivité de celui-ci,<strong>la</strong> fréquence de mise à jour et les dé<strong>la</strong>is de réponse aux deman<strong>des</strong> <strong>des</strong> citoyens. Cet aspect de gestionn'est pas à négliger et <strong>pour</strong> <strong>la</strong> “ réus<strong>site</strong> ” du <strong>site</strong>, il importe que celui-ci soit géré de manière globale etcohérente.Il conviendra donc de préciser qui gèrera les adresses de courrier électronique, l’éventuelle liste dediffusion, les comman<strong>des</strong> électroniques, <strong>la</strong> maintenance et <strong>la</strong> mise à jour du <strong>site</strong>, le contrôle <strong>des</strong>informations et <strong>la</strong> responsabilité de <strong>la</strong> commune à cet égard.5.1. Gestion <strong>des</strong> adresses électroniquesLe document devra préciser comment seront gérées les adresses électroniques de <strong>la</strong> commune ou, plusprécisément, comment et par qui les deman<strong>des</strong> envoyées par les citoyens à ces adresses seront traitées.Exigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 7


Il faudra également mentionner si une exigence de dé<strong>la</strong>i de réponse sera formulée. Si oui, on préciserapar qui, auprès de qui et comment cette exigence sera vérifiée.En ce qui concerne l'adresse unique au sein de <strong>la</strong> commune, on signalera si le courrier reçu à cetteadresse sera traité par un service central, par exemple le service d'information ou de presse, oudirectement envoyé au service concerné par <strong>la</strong> demande.Il en sera fait de même <strong>pour</strong> les adresses <strong>des</strong> différents services communaux. On précisera égalementcomment les deman<strong>des</strong> adressées à ces services seront traitées.5.2. Gestion de <strong>la</strong> liste de diffusionDans le cas où <strong>la</strong> commune a opté <strong>pour</strong> une liste de diffusion, le document précisera qui est responsablede <strong>la</strong> liste de diffusion, comment celui-ci sera tenu au courant <strong>des</strong> informations à diffuser et quel typed'information sera diffusé par ce biais.5.3. Gestion <strong>des</strong> comman<strong>des</strong> électroniques de documentLa gestion <strong>des</strong> comman<strong>des</strong> électroniques de documents est capitale si l'on souhaite améliorer <strong>la</strong> qualitédu service rendu au public dans l'optique <strong>d'un</strong>e véritable administration en ligne. Il importera dès lors dec<strong>la</strong>rifier cette procédure de gestion : qui recevra le formu<strong>la</strong>ire de demande, qui vérifiera que le paiementa été effectué, qui enverra le document une fois le paiement réalisé?5.4. Gestion de <strong>la</strong> maintenance et de <strong>la</strong> mise à jour du <strong>site</strong>Un <strong>site</strong> qui ne vit pas est un <strong>site</strong> qui meurt. La mise à jour du <strong>site</strong> est un élément primordial et <strong>la</strong>procédure de mise à jour doit impérativement pouvoir être réalisée au sein de l'administration par <strong>des</strong>fonctionnaires non spécialisés en informatique, en ce compris <strong>la</strong> <strong>création</strong> de nouveaux documents, denouvelles sous-rubriques ou de nouvelles rubriques au fur et à mesure que le <strong>site</strong> se développera. Ausein de l'administration, un responsable de <strong>la</strong> mise à jour <strong>des</strong> informations sera désigné et <strong>la</strong> procédurede mise à jour, notamment de collecte d'information auprès <strong>des</strong> différents intervenants sur le <strong>site</strong>, seradécrite. Une attention particulière sera en effet réservée à <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>tion, au sein de l'administration, <strong>des</strong>informations à diffuser sur le <strong>site</strong>.Lors de <strong>la</strong> mise en service, une attention particulière sera réservée à l’indexation du <strong>site</strong> dans lesdifférents moteurs de recherche usuels en veil<strong>la</strong>nt spécialement aux catégories et mots clés utilisés demanière à faciliter l’accès au <strong>site</strong> <strong>communal</strong>. La permanence de cette indexation devra être régulièrementcontrôlée et, au besoin, l’indexation sera réinitialisée. Enfin, <strong>la</strong> commune veillera à rendre son <strong>site</strong>accessible à partir de plus grand nombre d’autres <strong>site</strong>s et en particulier ceux <strong>des</strong> autres niveaux depouvoir qui prévoient <strong>des</strong> liens vers les communes.Exigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 8


5.5. Contrôle <strong>des</strong> informations et responsabilité de <strong>la</strong> communeOutre les informations obligatoires mentionnées plus haut, <strong>la</strong> commune peut décider d'ouvrir son <strong>site</strong> à<strong>des</strong> informations émanant de différents acteurs de <strong>la</strong> vie locale : associations diverses, cinéma, théâtre,clubs sportifs, secteur horeca. Par rapport à cette question se pose le problème du contrôle <strong>des</strong>informations reprises sur le <strong>site</strong>, considéré comme le <strong>site</strong> officiel de <strong>la</strong> commune, et de <strong>la</strong> responsabilitéde <strong>la</strong> commune par rapport à ces informations. Il faudra donc c<strong>la</strong>irement préciser les options choisiespar <strong>la</strong> commune à cet égard et, en toute hypothèse, faire preuve de <strong>la</strong> plus grande prudence.L'objectif du présent document était de définir le contenu minimal <strong>d'un</strong> <strong>site</strong> <strong>communal</strong> d'information.Des conseils plus pratiques de présentation <strong>des</strong> informations, de convivialité de <strong>la</strong> mise en page de mêmequ’une <strong>des</strong>cription plus précise <strong>des</strong> points repris ci-<strong>des</strong>sus seront proposés dans le vade-mecum quisera diffusé dans les administrations locales dès <strong>la</strong> fin du mois de février. Outre les exigences minimalesde contenu, <strong>la</strong> commune reste tout à fait libre d'opter <strong>pour</strong> <strong>la</strong> présentation de son choix, qu'il s'agisse de<strong>la</strong> structure du <strong>site</strong>, de l’intitulé <strong>des</strong> rubriques, de rubriques additionnelles au contenu minimal, <strong>des</strong>couleurs, de l'intégration de photos ou de logos, etc. Il va de soi que, <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s existants, il suffirasouvent d'adapter le contenu et les mo<strong>des</strong> de communication et de gestion aux exigences développéesplus haut.Exigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 9


Partie technique minimale d’un <strong>site</strong> <strong>communal</strong>d’informatrion oreienté vers le citoyenLa <strong>création</strong> <strong>d'un</strong> <strong>site</strong> web <strong>pour</strong> une administration <strong>communal</strong>e s'oriente autour de deux axes: Laconception proprement dite et l'hébergement du <strong>site</strong>.Chaque point sera soit Obligatoire soit Recommandé.A. ConceptionA.1.Compatibilité inter p<strong>la</strong>teformesA.1.1. Netscape / <strong>Internet</strong> Explorer- ObligatoireIl est impératif que le <strong>site</strong> créé puisse être consulté aussi bien avec Netscape qu’avec <strong>Internet</strong>Explorer et ce sur différentes versions de ces navigateurs.A.1.2. Windows/MacOS/Unix - ObligatoireDe même, il est nécessaire que le <strong>site</strong> puisse être visualisé à partir <strong>des</strong> différentes p<strong>la</strong>te-formesprésentes sur le marché (Windows, MacOS et UNIX). Il convient donc d'éviter les spécificités propresà un navigateur ou un operating system. Exemple: Les composants ActiveX disponibles sous Windowsuniquement.A.1.3. Résolution - RecommandéLe <strong>site</strong> devra être testé sur <strong>des</strong> écrans de différentes tailles (14 à 19 pouces) autorisant <strong>des</strong>résolutions de 800x600 à 1600x1200 pixels.A.2.Adaptabilité - RecommandéRendre disponibles différentes versions du <strong>site</strong> afin de s’adapter à <strong>la</strong> capacité de <strong>la</strong> bandepassante du client: une version pleine résolution et une version moindre résolution. L'utilisation <strong>des</strong>balises HTML ALT lors de l'insertion <strong>des</strong> images est préconisée afin de permettre <strong>la</strong> visualisation du<strong>site</strong> par <strong>des</strong> navigateurs fonctionnant en mode texte.A.3.InteractivitéExigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 10


Afin de rendre le <strong>site</strong> non seulement attractif mais également fonctionnel, il convient d'y ajouterune certaine interactivité. Deux créneaux peuvent être suivis:A.3.1. Formu<strong>la</strong>ire en ligne - ObligatoireLes formu<strong>la</strong>ires en ligne permettent <strong>la</strong> demande d'informations, <strong>la</strong> signature <strong>d'un</strong> livre d'or,... Il estfortement conseillé que les scripts inhérents soient exécutés sur le serveur plutôt que sur le poste client.A.3.2.Moteur de recherche interne - RecommandéUn moteur de recherche n'est pas à négliger <strong>pour</strong> permettre <strong>la</strong> localisation <strong>d'un</strong>e informationprécise à l'intérieur du <strong>site</strong>.A.4.Sécurité - ObligatoireLors de <strong>la</strong> conception du <strong>site</strong>, <strong>la</strong> sécurisation doit être envisagées comme suit :Tout mail envoyé par l'intermédiaire du <strong>site</strong> doit être protégé par un chiffrement afin derespecter <strong>la</strong> confidentialité <strong>des</strong> informations. L’utilisation d’une feuille SSL <strong>pour</strong> tout formu<strong>la</strong>ire permetde régler ce problème. De plus le contenu du mail doit être chiffré par un système de clef publique/clefprivée (Exemple: PGP).A.5.Multilinguisme - RecommandéIl apparaît primordial lors du <strong>des</strong>ign du <strong>site</strong> d'offrir <strong>la</strong> possibilité de passer à tout moment versune version de <strong>la</strong> page dans une autre <strong>la</strong>ngue, ce afin d'obtenir dans <strong>la</strong> <strong>la</strong>ngue souhaitée une pageréférencée sur un moteur de recherche.A.6.Mise à jour - ObligatoireAfin de permettre une mise à jour aisée, il convient de minimiser <strong>la</strong> représentation sous formegraphique d’informations susceptibles d’être modifiée régulièrement.A.7.Navigation - RecommandéIl s'avère également utile de présenter au client les options de navigation de manière permanenteet ce, afin de lui permettre de naviguer aisément à travers le <strong>site</strong>.A.8.Sauvegarde sur CD-ROM - RecommandéLe web <strong>des</strong>igner se doit de sauvegarder <strong>la</strong> version finale du <strong>site</strong> sur CD-R au cas où <strong>la</strong> prise encharge de <strong>la</strong> maintenance serait effectuée par une autre personne.Exigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 11


B. HébergementB.1.Bande passante - ObligatoireLe fournisseur de service doit pouvoir offrir une bande passante suffisante <strong>pour</strong> permettre undébit correct. Il doit pouvoir par ailleurs offrir une garantie du débit minimal. Ce point sera vérifié partest (visualisation du <strong>site</strong> depuis différents points de connexion).B.2.Disponibilité - ObligatoireLe <strong>site</strong> se doit d’être accessible 24/24 h 7/7j et il convient de vérifier <strong>la</strong> redondance <strong>des</strong>connections avec les autres fournisseurs d'accès et les différentes dorsales.B.3.Enregistrement du nom de domaine - ObligatoireLe prestataire de service doit offrir <strong>la</strong> possibilité d'inscrire le nom de domaine choisi dans leDNS (DNS-BE). (sous réserve de disponibilité du nom).ex:www.XXX.be où XXX est le nom de <strong>la</strong> communeB.4.Espace disque - ObligatoireLe fournisseur de service doit offrir un espace disque suffisant <strong>pour</strong> le stockage <strong>des</strong> pages, <strong>des</strong>scripts et <strong>des</strong> bases de données. Cet espace disque doit être exprimé en taille de disque (Megabytes) eten nombre de pages HTML. (Exemple: les <strong>site</strong> de chaudfontaine contient 717 pages et occupe 30 Mbd'espace disque)B.5. Outils de mise à jour - RecommandéLe fournisseur de service doit permettre <strong>la</strong> mise à jour du <strong>site</strong> via le protocole FTP.B.6.Connection aux bases de données - ObligatoireLe fournisseur de service doit permettre l'interconnection <strong>des</strong> pages HTML avec <strong>des</strong> bases dedonnées. Le serveur de bases de données doit autoriser une connection via un client ODBC afin depermettre <strong>la</strong> mise à jour à partir <strong>d'un</strong>e application bureautique c<strong>la</strong>ssique.B.7.IndexationB.7.1. Indexation dans les moteurs de recherche c<strong>la</strong>ssiques - ObligatoireExigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 12


Le fournisseur d'accès doit pouvoir indexer le <strong>site</strong> dans <strong>des</strong> moteurs de recherches c<strong>la</strong>ssiques(Altavista, Yahoo, Lycos,Advalvas,...) grâce à <strong>des</strong> mots-clefs.B.7.2. Enregistrement manuel selon catégories - RecommandéLe fournisseur de service doit pouvoir référencer le <strong>site</strong> dans les annuaires de recherche selon<strong>des</strong> catégories. Exemple:PaysRégionProvinceCommuneLes confirmations d’inscription dans les moteurs de recherche seront envoyées au responsibledu <strong>site</strong>.B.8.SécuritéLe fournisseur de service doit pouvoir sécuriser le <strong>site</strong> par le biais de :B.8.1. Firewalling - ObligatoireUn pare-feu permettant de n'accéder qu'à certains services du serveur (Exemple: uniquementservice ftp et service web). Différents tests seront effectués (connection à <strong>des</strong> services non sollicités) afinde tester le pare-feu.B.8.2. Protection de zones à accès restreint par mot de passe - RecommandéLa protection de certaines parties du <strong>site</strong> devant contenir <strong>des</strong> informations à caractère restreint.B.8.3. Backup <strong>des</strong> données - ObligatoireLa sauvegarde <strong>des</strong> données doit être effectuée par le fournisseur de service afin de garantir <strong>la</strong>disponibilité du <strong>site</strong> en cas de panne. Le journal d’événements sera envoyé de manière hebdmomadaire.B.9.Statistiques du <strong>site</strong> - RecommandéLe fournisseur de service doit permettre <strong>la</strong> consultation de statistiques détaillées telles <strong>la</strong>fréquentation par pages, les mot-clefs utilisés, les tentatives de piratages du <strong>site</strong>,... Ces statistiq ues serontdisponibles dans une zones à accès restreint sur le <strong>site</strong> ou envoyées sous forme de rapporthebdomadaire.B.10. Propre répertoire CGI-BIN - RecommandéExigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 13


Le fournisseur de service doit proposer un répertoire cgi-bin propre afin de permettre l'ajout <strong>des</strong>cripts personnels tels formu<strong>la</strong>ires, livre d'or, moteur de recherche.B.11. Mail - ObligatoireLe fournisseur de service doit allouer plusieurs adresses E-mail (au moins une par service<strong>communal</strong>). Ces comptes E-mail seront accessibles via le protocole POP3.Le fournisseur doit par ailleurs permettre un E-mail aliasing illimité. L'E-mail aliasing permet àtout courrier adressé à votre nom de domaine mais ne représentant pas une adresse POP véritabled'être redirigé vers votre adresse par défaut. Ex: info@domaine.be sera redirigé vers l'adresse dugestionnaire.Le fournisseur doit aussi permettre <strong>la</strong> configuration d'auto-répondeurs afin de répondreautomatiquement à tout courrier par un texte défini à l'avance.Exigences minimales <strong>pour</strong> les <strong>site</strong>s <strong>Internet</strong> communaux orientés vers le citoyen 14

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