Cahier des charges pour la création d'un site Internet communal - Awt

?? l'adresse cliquable 1 de courrier électronique du service (ex. état_civil@houtsiplou.be);?? le numéro de téléphone et de télécopieur du service;?? les heures d'ouverture;?? les principales missions du service;?? les différents documents délivrés par ce service, éventuellement mieux définis ailleurs par un lienhypertexte; tous les documents administratifs délivrés par la commune pourront être regroupés dansle site mais ils devront également être directement accessibles au départ de la description du service;?? pour chaque document, la procédure de délivrance sera clairement expliquée; chaque fois que celasera possible, la commande électronique des formulaires administratifs sera privilégiée. Un lienhypertexte fournira directement le formulaire de commande (ex. pour le service état civil, lien versl'obtention en ligne d'un extrait d'acte de mariage);?? des liens hypertexte seront également prévus vers des informations officielles (ex. pour le servicefinances, lien vers le résumé du budget communal et du compte communal; enquêtes publiques ;…).En option, la description des services pourra aussi comporter :?? un plan d'accès des bâtiments communaux en précisant la situation des différents serviceséventuellement à l'aide de quelques photos du bâtiment ou des locaux;?? les noms des membres du service autres que le responsable, leurs coordonnées et, éventuellement,leur fonction;?? toute information pertinente par rapport au service avec les liens hypertexte adéquats(ex. description des grands chantiers en cours pour le service des travaux publics, principalesmanifestations du service culturel, ...).1.1.2. Description des procéduresLes procédures administratives les plus courantes (mariage, divorce, décès, naissance, adoption,changement de domicile, demande de passeport, pensions, carte d’identité, permis de conduire, ...) oula totalité des procédures administratives (en option) seront décrites en précisant?? le service auprès duquel s'adresser (+ lien hypertexte vers la description du service au pointprécédent);?? les documents à apporter; en cas de formulaire à compléter, le site présentera avantageusement uneversion imprimable et utilisable à domicile;?? le délai de réalisation de la procédure (si pertinent);?? le tarif de la procédure (ex. obtention d'un passeport);?? la procédure de recours (notamment pour les taxes communales);?? toute autre information indispensable à l'obtention d'un document (ex. nécessité de venir retirer undocument en personne).1 C'est-à-dire que plutôt que d'indiquer simplement l'adresse xxx@houtsiplou.be, on doit pouvoirdirectement cliquer dessus (xxx@houtsiplou.be).Exigences minimales pour les sites Internet communaux orientés vers le citoyen 2