Cahier des charges pour la création d'un site Internet communal - Awt

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?? l'adresse cliquable 1 de courrier électronique du service (ex. état_civil@houtsiplou.be);?? le numéro de téléphone et de télécopieur du service;?? les heures d'ouverture;?? les principales missions du service;?? les différents documents délivrés par ce service, éventuellement mieux définis ailleurs par un lienhypertexte; tous les documents administratifs délivrés par la commune pourront être regroupés dansle site mais ils devront également être directement accessibles au départ de la description du service;?? pour chaque document, la procédure de délivrance sera clairement expliquée; chaque fois que celasera possible, la commande électronique des formulaires administratifs sera privilégiée. Un lienhypertexte fournira directement le formulaire de commande (ex. pour le service état civil, lien versl'obtention en ligne d'un extrait d'acte de mariage);?? des liens hypertexte seront également prévus vers des informations officielles (ex. pour le servicefinances, lien vers le résumé du budget communal et du compte communal; enquêtes publiques ;…).En option, la description des services pourra aussi comporter :?? un plan d'accès des bâtiments communaux en précisant la situation des différents serviceséventuellement à l'aide de quelques photos du bâtiment ou des locaux;?? les noms des membres du service autres que le responsable, leurs coordonnées et, éventuellement,leur fonction;?? toute information pertinente par rapport au service avec les liens hypertexte adéquats(ex. description des grands chantiers en cours pour le service des travaux publics, principalesmanifestations du service culturel, ...).1.1.2. Description des procéduresLes procédures administratives les plus courantes (mariage, divorce, décès, naissance, adoption,changement de domicile, demande de passeport, pensions, carte d’identité, permis de conduire, ...) oula totalité des procédures administratives (en option) seront décrites en précisant?? le service auprès duquel s'adresser (+ lien hypertexte vers la description du service au pointprécédent);?? les documents à apporter; en cas de formulaire à compléter, le site présentera avantageusement uneversion imprimable et utilisable à domicile;?? le délai de réalisation de la procédure (si pertinent);?? le tarif de la procédure (ex. obtention d'un passeport);?? la procédure de recours (notamment pour les taxes communales);?? toute autre information indispensable à l'obtention d'un document (ex. nécessité de venir retirer undocument en personne).1 C'est-à-dire que plutôt que d'indiquer simplement l'adresse xxx@houtsiplou.be, on doit pouvoirdirectement cliquer dessus (xxx@houtsiplou.be).Exigences minimales pour les sites Internet communaux orientés vers le citoyen 2
Pour les procédures accessibles électroniquement, un lien hypertexte sera proposé vers le formulairedisponible en ligne.1.1.3. Commande électronique de documentsOn distinguera ici la commande électronique de documents administratifs et la commande électroniquede publications de la commune.A. LA COMMANDE ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFSIl ne s'agit pas ici seulement de commander électroniquement des documents administratifs et de devoirles retirer en personne au guichet de la commune. L'objectif du Gouvernement wallon est de mettre enoeuvre une réelle administration en ligne, facilitant au maximum la vie des citoyens et améliorant la qualitédu service rendu au public. Actuellement, la loi n’empêche pas d’envoyer directement au domicile dudemandeur les documents qui ne requièrent pas une signature préalable. Les formulaires concernéspourront donc être commandés électroniquement et seront envoyés directement au domicile dudemandeur, après paiement par virement par exemple ou par mode électronique. Idéalement lacommune disposera d'un système de contrôle rapide de la réalité du versement sur le compte indiqué.La partie consacrée à la commande en ligne de documents administratifs devra donc comporter :?? la liste des documents administratifs disponibles en ligne (c’est-à-dire, dans l’état actuel de lalégislation, le certificat de composition de ménage, de domicile et de nationalité, l'extrait d'acte denaissance, de mariage, de divorce, de décès et du registre population);?? la description de la procédure électronique d'obtention de ces documents et de la procédure depaiement;?? le formulaire de demande à remplir en ligne.B. LA COMMANDE ELECTRONIQUE DE PUBLICATIONS DE LA COMMUNELa plupart des communes éditent un certain nombre de brochures (présentation générale de lacommune, magazine, brochure sur le tourisme, l'hébergement, les activités sportives, ...). Le citoyenpourra commander électroniquement l'un ou l'autre de ces documents et demander de les recevoir àdomicile.Le site proposera donc :?? la liste des documents édités par la commune;?? le formulaire de demande à remplir en ligne.1.2. Vie politiqueLe site communal interactif doit aussi être un des moyens de dynamiser le processus démocratique local.Pour ce faire, le site proposeraExigences minimales pour les sites Internet communaux orientés vers le citoyen 3
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