CV - CERIC

Louis FERIELNé le 08-12-1989 (23 ans).3 rue Jaubert13100 AIX-EN-PROVENCEMail : feriel.louis@orange.frTél. : 06.89.90.25.07D O C T O R A N T C O N T R A C T U E L E T C H A R G E D E M I S S I O ND ’ E N S E I G N E M E N TCERIC, UMR 7318 – Aix-Marseille UniversitéA C T I V I T E S P R O F E S S I O N N E L L E S :Doctorant contractuel et chargé de mission d’enseignement (1 ère année) – 2012/2013.CERIC, UMR 7318, Aix-Marseille Université.Sujet de thèseLes obligations environnementales en droit des contrats.Sous la direction de Madame Mathilde Boutonnet, Maître de conférences en droit privé, AMU et de MadameSandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche au CNRS, directrice du CERIC.Mission d’enseignementTravaux dirigés de droit constitutionnel (Licence 1), de droit international public (Licence 3) et de droit dumarché intérieur de l’Union européenne (Licence 3).Publications• « Plaidoyer pour une constitutionnalisation de l’action sociale de l’État », Recueil Dalloz, 2013, n° 6, pp. 374-375.• « L’influence onusienne sur la construction de l’État de droit en Chine et en Russie », Observateur des NationsUnies, 2013, n° 33, à paraître.• « Le législateur et le principe d’égalité devant les charges publiques. O tempora, o mores… », Revue de droit fiscal,2013, n° 22, étude 299, pp. 19-24.• « La territorialisation de l’action publique environnementale », JurisDoctoria, 2013, n° 10, pp. 103-129, à paraître.• « La protection de l’environnement au prisme de l’obligation de délivrance conforme : la force de la clausecontractuelle de dépollution », avec S. Dupouy, Environnement et développement durable, 2013, n° 8-9, comm. 67,pp. 31-34.• « Actualité des institutions de l’Union européenne », chronique avec R. Medhi (dir.), N. Pradel, S. Labayle et L.Marchessaux, ADUE 2011, 2013, pp. 203-235.• « La réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport aérien international », avec M.Wemaere, A. Lorentz, T. Mac Mahon, L. Sacchero et J. Brotons, in S. Maljean-Dubois M. Wemaere (dir.), Lesnégociations internationales du post-2012 – Une lecture juridique des enjeux fondamentaux, GICC, 2012, pp. 53-74.Communications• « Pour un modèle juridictionnel européen décentralisé », communication au colloque de Pau du 7 juin 2013 sur lacomposition des juridictions.1

F O R M A T I O N U N I V E R S I T A I R E :Master II Droit international et européen de l’environnement (CERIC) (mention très bien – major de promotion)– 2011/2012.Université de droit d’Aix-en-Provence (Paul-Cézanne, Aix-Marseille III) (13). Parcours recherche.Mémoire sur « Les sources des obligations environnementales en droit des contrats et quasi-contrats ». Cetteétude envisage l’opportunité d’une approche fonctionnelle des sources du droit fondée sur la distinction entredes sources primaires et des sources dérivées. Elle a pour objet de rendre compte de la pluralité actuelle dessources des obligations contractuelles environnementales.Participation au concours d’articles « Décrochez la Une ! » organisé en octobre 2011 par les éditions LexisNexisavec un article sue « la QPC et l’avènement d’un droit constitutionnel de l’environnement ». Cet article analysele processus de constitutionnalisation du droit de l’environnement à l’aune du déploiement actuel de la questionprioritaire de constitutionnalité. Abonnement offert à la Semaine juridique Administration.Participation au concours de plaidoirie Habeas corpus 2011/2012 ; travaux de recherche effectués ensoutien aux étudiants du Master I Droit international et européen.Diplôme universitaire d’éthique économique et des affaires (CREEADP) (mention très bien – major depromotion) – 2011/2012.Université de droit d’Aix-en-Provence (Paul-Cézanne, Aix-Marseille III) (13). Rapport de recherche sur « L’éthique économique et les systèmes de permis d’émission négociables ».Master I Droit international et européen (mention bien) – 2010/2011.Université de droit d’Aix-en-Provence (Paul-Cézanne, Aix-Marseille III) (13).Rapport de recherche sur « L’avenir des mécanismes de marchés de permis d’émission de gaz à effet de serre auregard des négociations climat ».Participation au concours de plaidoirie « AMUN 2011 – Simulation ONU Modèle sur la lutte contre la pirateriemaritime des 6 et 7 mai 2011 (réunion devant le Conseil de sécurité des Nations unies) ».Licence de Droit et de Sciences politiques – 2007/2010.Université de droit de Bordeaux (Montesquieu Bordeaux IV) (33).Baccalauréat Scientifique – 2007.Lycée François Truffaut de Beauvais (60).F O R M A T I O N P R O F E S S I O N N E L L E :STAGES2012 1 MOIS► Tribunal administratif de Marseille - Marseille (13) - 1 mois (09/2012)Stage de quatre semaines au tribunal administratif de Marseille. Affectation à la cinquième chambre dutribunal. Etude de contentieux de droit de l’environnement, de droit du domaine public et de droit del’urbanisme. Analyse des dossiers et rédaction de projets de jugements corrigés par les rapporteurs et leprésident de chambre.2

2010 3 MOIS► Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentellesdes eaux (Cedre) - Site de Brest (29) - Service suivi des pollutions - 3 mois (06/2010 – 08/2010)Veille règlementaire. Rédaction d’un rapport de stage intitulé « les attributions des acteurs publicsimpliqués dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ».Etude détaillée des compétences et prérogatives des collectivités locales (échelons municipal,départemental et régional) et des mécanismes de mutualisation des moyens de lutte antipollution(cadre intercommunal, coordination avec le SDIS…). Etat des lieux de la planification opérationnelle,en particulier des plans ORSEC et des plans communaux de sauvegarde.Etude des compétences et règles applicables aux établissements publics (VNF, ONEMA,Conservatoire du littoral et Agence des aires marines protégées). Analyse des rénovations récentes del’administration de l’Etat notamment l’établissement d’une fonction garde-côtes, l’extension desattributions des préfets de zone et la refonte des l’administration déconcentrées.Recherches précises sur les particularismes de la planification stratégique portuaire. Analyse del’environnement juridique international et européen en matière de protection des eaux marines, desmécanismes de coopération régionale ainsi que des caractéristiques et l’action de l’Agence européennepour la sécurité maritime.D I V E R S :PARTICIPATIONS ASSOCIATIVESAdhérent, depuis 2011, à l’Association Français pour les Nations-Unies d’Aix-en-Provence (AFNU-Aix).COMPETENCES LINGUISTIQUES Anglais : Lu, parlé, écrit. Niveau avancé – TOEIC obtenu en mars 2011 (905/990). Espagnol et italien : notions.3