CV - CERIC - Univ-cezanne.fr

Yann KERBRATProfesseur agrégé de droit publicDirecteur adjoint du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318)Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-ProvenceAix-Marseille UniversitéCERIC - Espace René Cassin3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence CEDEX 1Standard : (+33) 4.86.91.42.42Télécopie : (+33) 4.86.91.42.50http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/DIPLOMES ET TITRES2004 Agrégation de droit public (premier concours)2002 Certificat d’aptitude à la profession d’avocat2001 Doctorat en droit (mention très honorable avec félicitations du jury, mention au prix de thèse,proposition de subvention pour publication), Université Paris II.1994 DEA de droit international (mention TB), Université Paris II.1993 Maîtrise de droit public (prix du meilleur étudiant), Université Paris V.1992 Licence en droit, Université Paris V.1991 DEUG de droit, Université Lyon III.PARCOURS PROFESSIONNELDepuis 2007Professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-MarseilleProfesseur invité à l’Université Panthéon-Assas – Paris II (IHEI) (mars 2009)Chargé de cours à l’Université Montpellier I (2008-2011)2004-2007 Professeur à l’Université Littoral-Côte d’Opale (Boulogne-sur-Mer)Chargé de cours à l’Université Evry-Val d’Essonne2002-2004 Maître de conférences en droit public à l’Université Evry – Val d’EssonneChargé de cours à l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales (Langues O’)1998-2000 Attaché temporaire d’enseignement et de recherches à l’Université Paris II1994-1998 Allocataire de recherches à l’Université Paris IIMoniteur à l’Université Versailles - St Quentin en YvelinesRESPONSABILITES ADMINISTRATIVES, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUESDirecteur adjoint du CERIC (dep. 2009)Membre du Conseil de l’UMR 7318 – droit public comparé, droit international et droit européen (dep. 2009)Membre du comité scientifique et technique sur la numérisation concertée en science juridique (Ministèrede la Culture, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Bibliothèque nationale de Franceet Bibliothèque Cujas) (dep. 2010)co-responsable du Master 2 Droit international public à l’Université d’Aix-Marseille (dep. 2011)Ancien co-responsable du Master 2 Droit international et européen de l’environnement à l’Université Aix-Marseille (dep. 2008-2011)Ancien responsable du Master 2 Droits de l’homme et droit humanitaire de l’Université d’Evry (2004-2008)Ancien responsable de la 1 ère année de master droit, puis de la 3 ème année de licence à l’Université Littoral- Côte d’Opale (2004-2007).1/5

ACTIVITES PEDAGOGIQUESActivités menées successivement dans les universités Versailles-St Quentin, Paris 2, Evry, Littoral-Côted’Opale et Aix-MarseilleMatières principalement enseignées :Droit international : Droit international public (cours général de licence 3)Institutions et relations internationalesDroit international de l’environnementDroit international et européen des droits de l’hommeDroit humanitaireDroit international pénalDroit communautaire et droit administratif des biens (jusqu’en 2007)Direction de thèses- Tiphaine Demaria (doctorant contractuel), Lien de causalité et réparation des dommages àl’environnement en droit international (dep. sept. 2010)- Julie Ferrero (doctorante contractuelle), L’interprétation évolutive des instruments internationaux deprotection des droits de l’homme (dep. sept. 2010)- Laurène Graziani (allocataire-moniteur), Les mécanismes de garantie des droits de l’enfant (depoct. 2008)- Edouard Fromageau (assistant à l’Université de Genève), L'émergence d'un droit administratifglobal au sein de l'ordre juridique international (co-direction avec L. Boisson de Chazournes, dep.déc. 2007),- Coralie Jaquet (doctorante contractuelle), Le principe de due diligence en droit international public(dep. oct. 2012)- Aleksy Jankowiak, La determination du statut juridique de l'océan glacial arctique en droitinternational public (dep. sept. 2011)- Julie Tribolo (ATER), L’expertise devant les juridictions internationales (dep. oct. 2009)TRAVAUX DE RECHERCHE ET PUBLICATIONSThèseL'applicabilité extraterritoriale des règles internes relatives à l'activité internationale des entreprises.Etude de droit international public, Paris II, déc. 2001, 511 p.Monographies :Précis de droit international public (avec P.-M. Dupuy), Paris, Dalloz - 11 e éd., 2012, 929 p.- 10 e éd., 2010, 916 p.La référence au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies dans les résolutions à caractèrehumanitaire du Conseil de sécurité, Paris, L.G.D.J, 1995, 120 p.Recueil de documents :Les grands textes de droit international public (avec P.M. Dupuy), Paris, Dalloz - 8 e éd., 2012, 950 p.- 7 e éd., 2010, 921 p.Direction d’ouvrage :The Transformation of International Environmental Law (dir. avec S. Maljean-Dubois), Paris etLondres, Pedone et Hart, 2011, 338 p.Forum shopping et concurrence des procédures dans le contentieux international, Bruxelles,Bruylant, 2011, 310 p.2/5

ArticlesLe droit international face aux enjeux environnementaux (avec S. Maljean-Dubois et R. Mehdi), SFDI,Paris, Pedone, 2010, 489 p.L’entreprise dans la société internationale (avec H. Ghérari), Paris, Pedone, 2010, 242 p.« Organisation des Nations Unies. Comité des droits de l’homme et autres comités mis en place parles conventions de protection des droits de l’homme des Nations Unies», Juris-Classeur Droitinternational, fasc. 121-40, janv. 2013, 42 p.« Introduction » et « Conclusion », in Y. Kerbrat (dir.), Forum shopping et concurrence desprocédures dans le contentieux international, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 7-13 et 289-302.« International Law Facing the Challenge of Compensation for Environmental Damage », in Y.Kerbrat et S. Maljean-Dubois (dir.), The Transformation of International Environmental Law, Paris etLondres, Pedone et Hart, 2011, pp. 213-231.« La Cour internationale de justice face aux enjeux de protection de l’environnement : réflexionscritiques sur l’arrêt du 20 avril 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c.Uruguay) » (with S. Maljean-Dubois), RGDIP, 2011, p. 39-75.« Aspects de droit international général dans la pratique des comités établis au sein des NationsUnies dans le domaine des droits de l’homme (2008-2009) », Annuaire français de droit international,t. LV, 2009, pp. 559-573.« Le droit international face au défi de la réparation des dommages à l’environnement », in SFDI, Ledroit international face aux enjeux environnementaux, Paris, Pedone, 2010, pp. 125-144.« Interaction between the Forms of Reparation », in J. Crawford, A. Pellet et S. Olleson (dir.), TheLaw of International Responsibility, Oxford, OUP, 2010, pp. 573-587.« La responsabilité des entreprises peut-elle être engagée pour des violations du droitinternational ? », in H. Ghérari et Y. Kerbrat (dir.), L’entreprise dans la société internationale, Paris,Pedone, 2010, pp. 93-104.« Organisation des Nations Unies (ONU) - Introduction Buts et principes directeurs Composition »(avec M. Flory), Juris-classeur Droit international, fasc. 120, 2010.« L’articulation des formes de réparation », in J. Crawford, A. Pellet et P. Bodeau-Livinec (dir.), Droitde la responsabilité internationale, Paris, Pedone (a paraître).« Aspects de droit international général dans la pratique des comités établis au sein des NationsUnies dans le domaine des droits de l’homme (2006-2007) », Annuaire français de droit international,t. LIII, 2007, pp. 584-607.Commentaire de l’Avis du Conseil d’Etat du 18 novembre 2004, « Proposition de directiveeuropéenne relative aux services dans le marché intérieur », in Les grands avis du Conseil d’Etat,Paris, LGDJ, 3 e éd., 2008, pp. 521-535.« Comité des droits de l’homme des Nations unies et autres comités mis en place par lesconventions conclues dans le cadre de l’ONU », Juris-Classeur Libertés, fasc. 320, déc. 2007, 23 p.« Retour sur un classique : La réalité des normes de Hans Morgenthau (1934) », RGDIP, 2007, n° 2,p. 507 et s.« Affaire de l’Usine MOX : la CJCE rejette l’arbitrage pour le règlement des différends entre Etatsmembres (commentaire de l’arrêt du 30 mai 2006, Commission c. Irlande) » (en collaboration avecPh. Maddalon), RTDE, 2007, n°1, pp. 154-182.« Protection consulaire : la Cour suprême des Etats-Unis défie la Cour internationale de Justice »,Sentinelle (revue électronique de la Société française pour le droit international), 2 juillet 2006.« La saisine des juridictions pénales internationales », in H. Ruiz Fabri et J.-M. Sorel (dir.) La saisinedes juridictions internationales, Paris, Pedone, 2006, pp. 265-290.« Les conflits entre tribunaux pénaux hybrides et autres juridictions répressives (nationales etinternationales) », in H. Ascensio, J.-M. Sorel et E. Lambert-Abdelgawad (dir.), Les juridictions3/5

Notespénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste), Paris, Société delégislation comparée, 2006, pp. 189-208.« Le différend sur l’usine MOX de Sellafield (Irlande/Royaume-Uni) : connexité des procédures etdroit d’accès à l’information en matière environnementale », Annuaire français de droit international,t. L, 2004, pp. 607-623.« Juridictions internationales et juridictions nationales internationalisées : les tribunaux hybrides pourle Cambodge et la Sierra Leone », in P. Tavernier (dir.), Actualité de la jurisprudence pénaleinternationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant,2004, pp. 263-273.« De quelques aspects des procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice : lesordonnances des 29 novembre 2001 et 10 juillet 2002 dans les affaires des Activités armées sur leterritoire du Congo », Annuaire français de droit international, 2002, pp. 343-361.« Extraterritorialité et droit des marchés financiers », rapport réalisé pour les CEDIN de Paris I et deParis X, décembre 2002, 17 p. (non publié)« Réflexions sur les conflits provoqués par les Etats membres des unions partenaires : du différendsur les contre-mesures du Massachusetts à l'encontre de la Birmanie », in Le partenariat de l'Unioneuropéenne avec les pays tiers, conflits et convergences (dir. M.-F. Labouz), Bruxelles, Bruylant,2000, pp. 241-260.Collaborateur des Oxford Reports on International Law in Domestic Courts (Oxford Univesity Press) :rédaction de notes de jurisprudence française intéressant le droit international.Organisation de colloques et journées d’étudeCo-organisateur de la journée d’étude relative à la Responsabilité des organisations internationales,Aix-en-Provence, mars 2012Co-organisateur du colloque international de la Société française pour le droit international : Le droitinternational face aux enjeux environnementaux, Aix-en-Provence, 4-6 juin 2009Co-organisateur des rencontres internationales du CERIC : L’entreprise dans la sociétéinternationale, Aix-en-Provence, décembre 2008Communications lors de colloques et journées d’étudeInternational litigation and liability for environmental damages (avec S. Maljean-Dubois), Workshopon Environmental Litigation and Environmental Liability, Shanghai, nov. 2012International Litigation and Liability for Damages due to Climate Change (avec S. Maljean-Dubois),Workshop on Climate Change, Litigation and Liability, Taipei, nov. 2012Sanctions et contre-mesures dans le projet d’articles de la CDI sur la responsabilité desorganisations internationales : dispositions du projet et risques de confusion, journée d’étude sur laResponsabilité des organisations internationales, Aix-en-Provence, mars 2012The Legal Environment of International Environmental Law, Symposium Protecting the Environmentin the 21 st Century: the Role of the Private Sector, Geneva, 20-21 May 2011Conclusions, Workshop on Global Climate Change and International Law, Shanghai Academy ofSocial Sciences, 15 nov. 2010.Meaning and Functions of “Principles” of International Environmental Law in Climate ChangeRegimes, Workshop on Global Climate Change and International Law, Shanghai Academy of SocialSciences, 15 nov. 2010.Les procédures en droit international de l’environnement, colloque de l’Association pour l’étude et larecherche juridiques franco-chinois, Université de finance et d’économie de Shanghai, Le droit del’environnement : un modèle procédural (Shanghai, 13-14 janv. 2010).Quelle(s) responsabilité(s) pour des dommages à l’environnement – rapport introductif, colloqueannuel de la Société française pour le droit international (Aix-en-Provence, juin 2009).4/5

La responsabilité des entreprises pour des violations du droit international, rencontres internationalesdu CERIC, Aix-en-Provence (décembre 2008).L’affaire de l’Usine MOX, Journée d’étude du CERIC (Aix-en-Provence, mai 2007).Président de la table ronde sur le droit de l’environnement, colloque du Laboratoire d’étude juridiquede l’Université du Littoral, Le tourisme durable (Le Touquet, octobre 2006).Extra-territorial Application of Rules relating to Human Rights, with Special Attention to French Law,étude présentée lors d’une réunion à Chatham House en présence de John Ruggie, Représentantspécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les droits de l’homme et les entreprisesmultinationales (Londres, 15 juin 2006).Président de l’agora sur le droit international économique du 2 ème colloque biennal de la Sociétéeuropéenne de droit international, A quoi sert le droit international ? (Paris, mai 2006)La saisine des juridictions pénales internationales, Journée d’étude sur le contentieux international,UMR de droit comparé de Paris I et Paris II (Paris, 7 juin 2005)L’extraterritorialité du droit des marchés financiers, Journée d’étude des CEDIN de Paris I et Paris X,Le phénomène de l’extraterritorialité et la gestion des problèmes qui en résultent (Nanterre, janvier2004)Les juridictions pénales hybrides pour la Sierra Leone et le Cambodge, journée d’étude du CREDHOParis-Sud, L’actualité de la jurisprudence pénale internationale (Evry, oct. 2003)Conférences et leçonsAutre« Le droit international de l’environnement », Ecole nationale de la magistrature, 23 novembre 2009et 13 décembre 2010« La protection de l’environnement en droit international économique », Institut des hautes étudesinternationales de Paris, 16-20 mars 2009« Le droit international pénal », Institut international des droits de l’homme René Cassin, Strasbourg,15 et 16 juillet 2008.Auteur et coordinateur d’une Bibliographie raisonnée d’ouvrages de droit publiés avant 1945,établie pour la Bibliothèque nationale de France aux fins de leur numérisation et mise en ligne surles portails « Gallica » et « Europeana », févr. 2008, 120 p.ACTIVITES ASSOCIATIVES ET RESPONSABILITES EDITORIALESAncien secrétaire général adjoint de la Société française pour le droit international (2010-2012), réélu auConseil de la SociétéMembre de la Société européenne de droit internationalMembre de l’Assemblée générale de l’Institut international des droits de l’homme René CassinCo-directeur de la collection « travaux de droit international et européen », Bruylant (De Boeck)Membre du conseil scientifique de l’Austrian Review for International and European Law, de l’Observatoiredes Nations Unies et des Annales du droit etJURYS DE CONCOURS ET D’EXAMENMembre du jury du concours de commissaire de police (2006-2011)Membre du jury d’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat du barreau de Lille (2005)Membre du jury d’examen d’entrée au Centre régional de formation du Barreau (CRFPA) de Paris (2002-2004)5/5