Plan de cours et bibliographie - CERIC

Plan de cours Année universitaire 2012-2013Droit international de l’environnement approfondiLaurence Boisson de Chazournes, Professeur à l'Université de Genève&Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherche au CNRSI. Les sourcesA. Naissance, développement et consolidation du droit international del’environnement1. La naissance (jusqu’en 1972)2. Le développement (1972-1992)3. La consolidation (1992 à nos jours)B. Typologie des sources (*)1. Les conventions internationales2. La coutume internationale3. Les principes généraux de droit reconnus par les « nations civilisées4. La soft-law5. Les moyens auxiliaires de détermination des règles de droitC. Caractères principaux1. Complexité de l’objet, complexité des règles1° Caractère technique2° Caractère évolutif2. Congestion et affaissement normatif1° Congestion normative2° Affaissement normatifII. Les acteursA. Les organisations internationales1. Rôle fondamental des organisations internationales2. Institutionnalisation de la coopération conventionnelle3. Quelles perspectives pour la « gouvernance internationale del’environnement » ?B. Les ONG1. Le cadre général de l’action des ONG2. Une ONG particulière : l’Union mondiale pour la conservation de la nature(UICN)C. Les entreprisesIII. Les principesA. Le rôle des principes du droit international de l’environnementB. Le contenu et la portée des principes du droit international del’environnement1. Le principe d’utilisation non dommageable du territoire1° Contenu2° Portée2. Le principe de solidarité et de coopération1° Contenu2° Portée3. Le principe de développement durable

1° Contenu2° Portée4. Le principe des responsabilités communes mais différenciées1° Contenu2° Portée5. Le principe de prévention des dommages6. Le principe de précaution1° Contenu2° Portée7. Le principe du pollueur-payeur1° Contenu2° Portée8. Le principe de participation publiqueIV. La mise en œuvre du droit international de l’environnementA. Les difficultés de mise en œuvre du droit international de l’environnement1. Terminologie : efficacité, effectivité, effectiveness2. Des difficultés propres à l’ordre juridique international3. Difficultés propres au droit international de l’environnementB. La promotion de la mise en œuvre du droit international de l’environnement1. L’accompagnement : surveillance et vérification2. La réaction au manquementIII.(*) Laurence Boisson de Chazournes traitera les 22-23 novembre des points I B) etBibliographie indicativeOuvrages. –• Arbour (J.-M), Lavallée (S.), Droit international de l’environnement, Bruylant, Bruxelles, 2006• Beer-Gabel (J.), Labat (B.), La protection internationale de la faune et de la flore sauvages, Bruxelles, Bruylant, 1999• Beer-Gabel (J.), Lestang (V.), Les commissions de pêche et leur droit, Bruylant, Bruxelles, 2003• Beurier (J.-P.), Droit international de l’environnement, Paris, Pedone, 2010• Beyerlin (U.), Marauhn (T.), International Environmental Law, Beck C.H., 2012• Birnie (P.), Boyle (A.), Redgwell (C.), International Law and the Environment, OUP, Oxford, 2009• Bodansky (D.), Brunnée (J.), Hey (E.), The Oxford Hanbook of International Environmental Law, Oxford University Press,Oxford, 2007• Bodansky (D.), The Art and Craft of International Environmental Law, Harvard University Press, 2011• Boisson de Chazournes (L.), Desgagné (R.), Mbengue (M.M), Romano (C.), Protection internationale de l’environnement,recueil d’instruments juridiques, Paris, Pedone, 2005• Boisson de Chazournes (L.), Mehdi (R.) (dir.), Une société internationale en mutation : quels acteurs pour une nouvellegouvernance ?, Bruxelles, Bruylant, 2005• Boisson de Chazournes (L.), Leb (C.), Tignino (M.) (dir.), International Law and Freshwater : the Multiple Challenges, EdwardElgar Pub., 2012• Bowman (M.), Redgwell (C.), International Law and the Conversation of Biological Diversity, 1996, Kluwer Law international• Chasek (P.), The Global Environment in the Twenty-Firts Century, Prospects for International Cooperation, 2000, NationsUnies• Chaytor (B.) (dir.), International environmental law and policy in Africa, Kluwer Academic Publishers, Dordrecht, Boston, 2003• Chemillier-Gendreau (M.), Droit international et démocratie mondiale. Les raisons d’un échec, Textuel, Paris, 2002• Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, Fleuve, 1988• De Sadeleer (N.), Born (C.-H.), Droit international et communautaire de la biodiversité, Dalloz, Paris, 2004• De Sadeleer (N.), Environmental Principles. From Political Slogans to Legal Rules, OUP, Oxford, 2002• Dutheil de la Rochère (J.), Le droit communautaire de l’environnement : mise en œuvre et perspectives, Paris, LaDocumentation française, 1998• Encinas de Munagorri (E.) (dir.), Expertise et gouvernance du changement climatique, LGDJ, Paris, 2009

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