Note de présentation - Préfecture du Puy de Dôme

C - Définitions et remarques méthodologiques1- Définition de la cote de mise hors d’eauLa cote de mise hors d’eau (CMHE) est définie comme la cote du terrain naturel (TN)au point le pus haut sous l’emprise du projet à laquelle est ajoutée une hauteurcorrespondant à l’aléa pris en compte pour la parcelle concernée.Ce qui se traduit de la manière suivante :en aléa fortCMHE = TN (terrain naturel) +2 men aléa moyen CMHE = TN (terrain naturel) +1m2 - Définition du niveau du Terrain NaturelLa cote du terrain naturel doit être considérée avant travaux de décapage de terrevégétale, de déblaiement ou de remblaiement.3 - VulnérabilitéLa notion de vulnérabilité est une notion liée exclusivement à l’occupation du sol et àsa tolérance ou non aux inondations. On peut hiérarchiser la vulnérabilité en fonction de ladensité d’habitants, du type d’activité, du type de culture...Afin d’appréhender la notion de vulnérabilité économique des biens, les dispositionsconstructives prises dans le cadre de l’aménagement proposé seront prises enconsidération.On peut donc définir la vulnérabilité comme une évaluation de l’occupation humaineet économique d’un site, susceptible d’être affectée par l’aléa.La vulnérabilité prise en compte sera :- pour les constructions existantes, celle existant à la date d’approbation du présentPPRNPi ;- pour les constructions postérieures, celle apparaissant sur le projet ayant fait l’objetd’une autorisation.L’appréciation de la vulnérabilité nécessite que l’opération projetée soit accompagnéed’une notice de prise en compte du risque inondation établie par le maître d’ouvrage etengageant sa responsabilité. !"" *( $%