GAILLARD couv108.indd - Ville de Gaillard

Dernières infosvaux d’endiguement ont permis d’éviterles débordements. La démolition complètede l’ouvrage existant ainsi que lareconstruction d’un ouvrage neuf augabarit supérieur sont donc imposées.Le coût de cette opération s’élève à740’000 € (comprise la participation duLa douane de Fossard ferméepour travaux.Depuis le début du mois de septembre,la douane de Fossard est fermée pourune période de 6 mois environ au regardde travaux de reconstruction du pont.Ces travaux concernent la reconstructionde l’ouvrage de franchissement duForon sous la RD 19 de la ville, en limiteavec la Suisse. Ils font partie des mesuresrépondant aux objectifs du contrat derivière du Foron, relatifs à la protectiondes biens et des personnes contre lerisque d’inondation. L’objectif est d’augmenterle gabarit hydraulique du pont àla douane de Fossard pour permettre lepassage des crues trentennales et centennales.« Dès 30 m 3 d’eau à la seconde,la rivière commence à déborder », expliquaitArnaud Delajoud, Ingénieur, chargéde mission au Syndicat intercommunald’aménagement et d’entretien duForon (Sifor). Les dernières inondationsdatent de 1979 et depuis lors, des tracantonde Genève).Une crue centennale est une crue dont la probabilitéd’apparition sur une année est de 1 /100, en termes de débit. Autrement dit, la probabilitéque son débit soit atteint ou dépasséest chaque année de 1 / 100.consultez le site : www.interieur.gouv.frDepuis le 1 er juillet 2004, les immatriculationsdes cyclomoteurs sont automatiquesde l’achat. pour les nouveaux deux roues aumoment de l’achat.En ce qui concerne les cyclomoteursde moins de 50 cm 3 qui ont été mis encirculation avant le 1 er juillet 2004, ilsdoivent être immatriculés avant le 1 erL’OBJET D’UNE IMMATRICULATIONjanvier 2011 pour être utilisés sur la voiepublique.Cela immatriculer. signifie qu’il n’y a pas d’obligationde faire immatriculer un cyclomoteurancien leur cyclomoteur à partir au du plus moment tard le 1 où il ne rouleer janvier 2011.pas sur la voie publique. L’immatriculationadministrative peut être du véhicule effectuée est toujours possible. après le 31décembre 2010, au moment où il seraremis en circulation.Seuls (4 les cyclomoteurs utilisés sur laème classe, 750 euros).voie publique doivent faire l’objetd’une immatriculation.La date butoir du 31 décembre 2010,inscrite dans les textes, signifie qu’àspécial travauxImmatriculation descyclomoteursmis en circulationavant le 1 er juillet 2004compter du 1 er janvier 2011, un usagerqui voudrait circuler avec son cyclomoteurmis en circulation avant le 1erjuillet 2004 sur les voies ouvertes à lacirculation doit le faire immatriculer.Tous les cyclomoteurs anciens n’ontdonc pas l’obligation d’être immatriculésau 31 décembre 2010, mais tousles usagers qui veulent circuler avec cesvéhicules sur les voies ouvertes à la circulationà compter du 1 er janvier 2011doivent faire immatriculer leur cyclomoteurau plus tard le 1 er janvier 2011.Le propriétaire d’un cyclomoteur quine circule pas sur la voie publique peutdonc le faire immatriculer au-delà du 31décembre 2010, au moment où il souhaiteremettre son véhicule en circulation.La régularisation ultérieure de lasituation administrative du véhicule esttoujours possible.Ce sera notamment le cas des usagersDepuis le 1 er juillet 2004, les immatriculations des cyclomoteurs sont automatiques pour les nouveaux deux roues au momentEn ce qui concerne les cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm 3 qui ont été mis en circulation avant le 1 er juillet 2004, ilsdoivent être immatriculés avant le 1 er janvier 2011pour être utilisés sur la voie publique.Cela signifie qu’il n’y a pas d’obligation de faire immatriculer un cyclomoteur ancien à partir du moment où il ne roule pas surla voie publique. L’immatriculation peut être effectuée après le 31 décembre 2010, au moment où il sera remis en circulation.SEULS LES CYCLOMOTEURS UTILISÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE DOIVENT FAIRELa date butoir du 31 décembre 2010, inscrite dans les textes, signifie qu’à compter du 1 er janvier 2011, un usager qui voudraitcirculer avec son cyclomoteur mis en circulation avant le 1 er juillet 2004 sur les voies ouvertes à la circulation doit le faireTous les cyclomoteurs anciens n’ont donc pas l’obligation d’être immatriculés au 31 décembre 2010, mais tous les usagers quiveulent circuler avec ces véhicules sur les voies ouvertes à la circulation à compter 1 er janvier 2011 doivent faire immatriculerLe propriétaire d’un cyclomoteur qui ne circule pas sur la voie publique peut donc le faire immatriculer au-delà du31 décembre 2010, au moment où il souhaite remettre son véhicule en circulation. La régularisation ultérieure de la situationCe sera notamment le cas des usagers qui ne souhaiteront se déplacer avec leur cyclomoteur qu’à la fin de la périodehivernale. Ils pourront faire immatriculer leur véhicule à ce moment là.Il est rappelé que la détention d’un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas en soi une infraction. C’est le faitde circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible d’une amendeOù peut-on immatriculer un cyclomoteur ?Le propriétaire d’un cyclomoteur peut le faire immatriculer partout en France, auprès de la préfecture de son choix. Uncertificat provisoire d’immatriculation (CPI) lui est délivré. Il est valable un mois et comporte son numéro SIV lui permettantde circuler immédiatement. Dans un délai d’un mois maximum, il recevra son certificat d’immatriculation à son domicile parenvoi postal sécurisé. Ce numéro d’immatriculation est attribué pour toute la vie du cyclomoteur, comme c’est déjà le caspour les autres véhicules. La délivrance du certificat d’immatriculation pour un cyclomoteur n’est assujettie à aucune taxe.15qui ne souhaiteront se déplacer avecleur cyclomoteur qu’à la fin de la périodehivernale. Ils pourront faire immatriculerleur véhicule à ce moment là.Il est rappelé que la détention d’un cyclomoteurnon immatriculé ne constituepas en soi une infraction. C’est le faitde circuler avec un cyclomoteur non immatriculésur les voies ouvertes à la circulationqui est passible d’une amende(4 ème classe, 750 euros).Où peut-on immatriculer un cyclomoteur?Le propriétaire d’un cyclomoteur peutle faire immatriculer partout en France,auprès de la préfecture de son choix.Un certificat provisoire d’immatriculation(CPI) lui est délivré. Il est valable unmois et comporte son numéro SIV luipermettant de circuler immédiatement.Ce numéro d’immatriculation est attribuépour toute la vie du cyclomoteur,comme c’est déjà le cas pour les autresvéhicules. La délivrance du certificatd’immatriculation pour un cyclomoteurn’est assujettie à aucune taxe.Gaillard Contact n°108 I Septembre 2011