Télécharger le Livret d'Accueil du département de Psychiatrie
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CENTRE HOSPITALIERDE LA POLYNESIE FRANCAISECHARTE DU PATIENT HOSPITALISEPRINCIPES GENERAUX1. Le service public hospitalier est accessib<strong>le</strong> à tous. Il est adapté auxpersonnes handicapées.2. Les établissements <strong>de</strong> santé veil<strong>le</strong>nt à la qualité <strong>de</strong>s traitements, <strong>de</strong>ssoins et <strong>de</strong> l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement <strong>de</strong> la dou<strong>le</strong>ur.3. L’information donnée aux patients doit être accessib<strong>le</strong> et loya<strong>le</strong>. Lepatient participe au choix thérapeutique qui <strong>le</strong> concerne.4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec <strong>le</strong> consentement libre etéclairé <strong>du</strong> patient, dès lors qu’il est en état <strong>de</strong> l’exprimer.5. Le patient peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptionprévue par <strong>le</strong>s dispositions léga<strong>le</strong>s et rég<strong>le</strong>mentaires, après avoir étéinformé <strong>de</strong>s risques éventuels qu’il encoure.6. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ces croyances sontrespectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.7. Le respect <strong>de</strong> la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ouhébergé ainsi que la confi<strong>de</strong>ntialité <strong>de</strong>s informations personnel<strong>le</strong>s,médica<strong>le</strong>s et socia<strong>le</strong>s qui <strong>le</strong> concernent.8. Le patient a accès aux informations contenues dans son dossiernotamment d’ordre médical.9. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur <strong>le</strong>s soins et l’accuei<strong>le</strong>t dispose <strong>du</strong> droit <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r réparation <strong>de</strong>s préjudices qu’i<strong>le</strong>stimerait avoir subis.Extrait <strong>de</strong> la circulaire ministériel<strong>le</strong> n°95-22 <strong>du</strong> 06 mai 1995 relative aux droits <strong>de</strong>s patientshospitalisés.4