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Cadre légal des hospitalisations en service de psychiatrieLes conditions de votre séjour sont largement conditionnées par votre mode deplacement. Nous vous proposons ici un bref rappel de la loi sur leshospitalisations en psychiatrie.Le placement libre :C’est selon son propre souhait ou sur les conseils de son entourage ou deson médecin que le patient demande à être hospitalisé. Cettehospitalisation est soumise à l’acceptation par le psychiatre du service quil’entérine. C’est ce même médecin qui pourra mettre fin à cettehospitalisation lorsque l’état de santé ne la rendra plus nécessaire. Lepatient a la possibilité de mettre un terme à son hospitalisation s’il lesouhaite. Si le médecin pense que son état est incompatible avec une sortiede l’établissement, il peut s’opposer à cette sortie et devra alors fairemodifier le placement.Le placement volontaire :Il est demandé par un tiers, un membre de la famille ou un proche. Il rend leconsentement aux soins du patient inutile. La loi protège de l’internementabusif par une série de certificats médicaux qui sont à transmettre au HautCommissaire de la République.Le placement dofficeIntervient sur décision du Haut Commissaire de la République qui a signéun arrêté rendant obligatoire les soins en service de psychiatrie. Là encore,plusieurs certificats sont nécessaires pour que la mesure soit applicabledurant le temps de l’hospitalisation. La levée de ce placement ne peut êtrefaite que par ce même Haut Commissaire de la République sur avismédical.6