Compte rendu du 18 novembre 2011 - Mairie de Villieu Loyes Mollon

Compte-rendudu Conseil municipalSéance du 18 novembre 2011Sous la présidence de Eric BEAUFORTSecrétaire de séance Elisabeth ELLULPrésents : Mesdames CARRON Mireille, CASTEUR Christine, ELLUL Elisabeth, DOMINGUEZ Marie,BLANCHARD Sylvie, BURON Roselyne, ERIGONI Rita.Messieurs PEROZZO Serge, RIGAUD Olivier, MAZAT, Jean-Marc, NAVILIAT Serge, PICHATBruno, TAILLAND Jack, VERNEAU Guy, CLEMENT Gérard, GONARD Alain, THEBAULTSerge.Excusés : BOZZACO Michel qui donne pouvoir à CLÉMENT GérardBILLON PascalCROST MoniqueJOURNET Pierre-HenriAprès s’être assuré de la présence du nombre requis de présents pour ouvrir la séance, le maire sollicite l’approbationdu compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2011.Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.Le maire procède ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.1°- Présentation des rapports d’activités de la SOGEDO – société concessionnaire des réseaux d’eau etd’assainissement :En ouverture de séance le maire présente M. Rémy MARTIN, directeur adjoint de la SOGEDO, sociétéconcessionnaire des réseaux d’eau et d’assainissement de la commune. M. MARTIN présente les rapports annuels2010.En matière d’eau potable, plusieurs tendances peuvent être relevées :- L’indice de connaissance du réseau est stable (60%) ;- 18 branchements plomb ont été supprimés en 2010. Fin 2010 il en restait 119 ;- 2 réparations de conduites et 46 interventions sur branchements ont été effectuées en 2010 contrerespectivement 7 réparations et 68 interventions l’année précédente. Ceci témoigne de l’amélioration de laqualité du réseau ;Cette amélioration est confirmée par l’augmentation du rendement du réseau de distribution (+ 7,6%)- Le volume d’eau facturé s’est accru de 6,7% (159 329 m3 facturés en 2010). Cette hausse s’explique parl’accroissement de la population (hausse de 0,7 % du nombre d’abonnés) et la période de sécheresseenregistrée cette année.Monsieur PEROZZO précise qu’une étude réalisée sous l’égide de quatre communes (Meximieux, Pérouges,Béligneux et VLM) est actuellement conduite par le cabinet MERLIN en vue de définir la nature juridique de lastructure qui gèrera le réseau d’eau à partir de 2014.En matière d’assainissement, le réseau unitaire est stable (16 752 ml) ;- Le linéaire de curage réalisé en 2010 est de 1000 ml, conformément aux termes du contrat ;Compte-rendu du 7 décembre 2011 1/11

- Le volume extrait de boues liquides a été deux fois moins important que l’année précédente. Ceci est lié audépôt de bilan du sous-traitant en fin d’année. Ce retard a été résorbé début 2011.- Le taux d’impayés a considérablement baissé (0,23% en 2010 contre 1,61% en 2009).Monsieur PEROZZO indique qu’une étude va être sollicitée auprès de la Chambre d’agriculture concernant l’épandagedes boues.Il précise également qu’il faudra prévoir dans les mois à venir :- la construction d’une nouvelle station d’épuration pour Mollon ;- la suppression de la station d’épuration de Monthoz ;- Une consultation doit être prochainement lancée pour passer le réseau d’assainissement de Mollon en séparatif(eau pluviales / eaux usées).- Enfin, pour Monthoz, il convient de passer en refoulement sur 1,5 km, ce qui obligera à passer ce réseau enséparatif. Une consultation sera également lancée pour cela.Cette présentation ne nécessitant pas d’approbation, Monsieur MARTIN remercie l’assemblée de son attentionet quitte la séance.L’étude des questions inscrite à l’ordre du jour peut commencer.2°- Construction de l’école maternelle - Avenant au marché de « Fourniture et pose de bâtimentsmodulaires / industrialisés »Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 novembre 2009, le Conseil Municipal a autorisé la sociétéNOVADE à signer un marché de fourniture et pose de bâtiments modulaires / industrialisés avec la société ALHO /ARCHICONCEPT pour la construction d’une école maternelle à VILLIEU LOYES MOLLON.Il rappelle l’avenant n°1 adopté le 23 septembre 2011 intégrant la modification du principe de fondations suite auxtravaux de dépollution relatifs à l’opération susvisée.Monsieur le Maire expose l’objet de cet avenant n°2 :prestations supplémentaires pour la mise à la norme BBC,modification d’ouvertures et fourniture et pose de portes Coupe Feu ½ h,plus value par la fourniture et pose de deux ventouses et une alimentation 28 volts.Il précise ensuite que cet avenant a une incidence financière sur le montant du marché mentionné ci-dessus.Le marché notifié est modifié dans les conditions suivantes :. Montant hors taxes du marché : 1 700 000.00 €. Montant hors taxes de l’avenant n°1 75 490.01 €. Montant hors taxes du présent avenant n°2 : 88 858.63 €--------------------. Total hors taxes 1 864 348.64 €. TVA 365 412.33 €-------------------. Montant total toutes taxes comprises 2 229 760.97 €L’augmentation induite par les avenants représente 9.67 % du montant initial du marché.L’attention du conseil municipal est portée sur la hauteur des ventouses qu’il est prévu d’installer dans le cadre de cetavenant. En vue de faciliter le confort de travail, il est important de veiller à ce que celles-ci ne soient pas installéestrop en hauteur.La Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 Novembre 2011 a rendu son avis favorable sur la passation de cetavenant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- D’APPROUVER la passation de l’avenant n°2 ;- D’AUTORISER la société NOVADE, mandataire du Maître d’Ouvrage, à signer l’avenant n°2 au marchén°2009.055 ainsi que tous documents s’y rapportant.Compte-rendu du 7 décembre 2011 2/11

Il est toutefois précisé qu’en l’état actuel du chantier suite aux fortes pluies enregistrées début novembre, la communene règlera cette dépense que lorsqu’elle aura eu l’assurance que le bâtiment est effectivement aux normes et quel’ensemble des tests effectués dans ce cadre le confirment.3°- FINANCES – BUDGET PRINCIPAL - Vote des tarifs 2012La commission des finances réunie le 9 novembre 2011 a travaillé sur l’actualisation des tarifs des cimetières, deslocations de salles, de location d’emplacements divers, les encarts publicitaires, etc.Monsieur le maire énonce le résultat de sa réflexion.Le Conseil municipal, après avoir entendu la proposition de la commission des finances DECIDE d’instituer les tarifscommunaux tels qu’ils sont mentionnés ci-après à compter du 1 er janvier 2012.Une commission spécifique se réunira prochainement pour préciser les tarifs d’abonnement des tennis, les tarifs delocation de la nouvelle salle des fêtes.Tarifs 2012LOCATIONS COMMUN(taux applicables)Cure location annuelle 313,37Villa rue de la gare 665,01Logement 36 m2 bibliothèque 281,36Logement 61 m2 bibliothèque 397,08Boulangerie Loyes 410,05Maison de l'enfance (annuelle) 63 729,00Poste(annuelle) 1 900,00Logement Loyes (au dessus de l'école) 549,72Emplacement Taxis 32,00ENCARTS BULLETIN MUNICIPALTrois en Ain30x90 51,0030x190 77,00Tout en Ain90x80 72,0050x190 72,004ème couverture 306,00réduction (5 trois en Ain + Tout en Ain)Matériel fêtes et cérémoniesLocation remorque podium 306,00Caution 1 020,00AbonnementBibliothèque municipaleAbonnement familial 26,00Abonnement individuel 16,00Enfant post-3ème jusqu'à 18 ans 6,00Enfant jusqu'à la 3èmeGratuitCompte-rendu du 7 décembre 2011 3/11

Emplacement taxis 32,00Concessions simple15 ans 102,0030 ans 183,6050 ans 275,40Concessions double15 ans 204,0030 ans 367,2050 ans 550,80Ancien colombarium15 ans 1 urne 219,0015 ans 2 urnes 437,0030 ans 1 urne 306,0030 ans 2 urnes 612,00Nouveaux colombarium15 ans 3 urnes 655,0030 ans 3 urnes 918,00Ouverture et Fermeture + Pose Plaque 43,00Location pour expositionBibliothèque municipale 59,00Matrice cadastraleUsage professionnel 8,90Usage particulier 5,30Copie actes administratifs noir et blanc 0,90Copie actes administratifs couleur 2,10Droit de stationnementPrix au m2 4,00Forfait journalier pour Cirque 64,00Terrasse café prix au m2 11,70Droit de place VogueJusqu'à 60 m2 (le m2) 0,70A partir de 61 m2 (le m2 supplémentaire) 0,30Coupe de bois 80,00Prestation service technique 73,004°- MARCHÉS PUBLICS - Construction de la nouvelle mairie : attribution du marché de maîtrise d’œuvreMonsieur le maire rappelle qu’une consultation a été lancée au mois de juillet 2011 dans le cadre du marché deconstruction de la nouvelle mairie pour assurer la maitrise d’œuvre de l’opération.Le montant estimé du marché était de 110 000 €. La consultation a donc été engagée sous forme de procédure adaptée.Les offres étaient attendues pour le 12 septembre 2011 à 12h.A l’issue de la première sélection validée par la CAO du 22 septembre, six offres ont été retenues pour la phase denégociation.Compte-rendu du 7 décembre 2011 4/11

La phase de négociation s’est déroulée entre le 26 septembre et le 21 octobre.Le maire explique que la CAO a porté son choix sur le candidat qui présente des références exceptionnelles et uneméthode de travail en parfaite adéquation avec les attentes.Après avoir entendu le rapport de la commission d’appel d’offres réunie le 17 novembre 2011, le conseil municipaldécide :D’ATTRIBUER le marché au cabinet d’architecture BARILLOT pour un montant global de 109 907,00 € HT(mission de base + mission complémentaire + OPC).D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et demandes de subventions liées au bondéroulement de ce projet5°- FINANCES - Réforme de la fiscalité en matière d’urbanisme : taux de la taxe d’aménagement etexonérations facultatives.Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant lataxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compterdu 1 er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, laparticipation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux et dans lecadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.Monsieur PEROZZO explique que des simulations ont été réalisées à partir d’outils transmis par les services de l’état.Des expérimentations ont également été réalisées avant la mise en œuvre généralisée de cette réforme.Afin de préserver une ressource financière équivalente à celle procurée par l’ancienne taxe en vigueur, le bilan de cesétudes incite à appliquer dans un premier temps un taux de 5%. Il restera possible d’apporter une modulation dès la finde l’année 2012 si les recettes ne sont pas en rapport avec le produit attendu.Monsieur NAVILIAT rejoint l’assemblée délibérante et prend part à la délibération.Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :d’instituer sur l’ensemble de la commune, la taxe d’aménagement au taux de 5 % ;d’exonérer totalement, en application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme :- les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas del’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relèvepas des PLAI- prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+) ;A l’occasion d’une révision du PLU, une réflexion sera conduite pour éventuellement moduler le taux de la taxed’aménagement en fonction des différents secteurs qui pourront éventuellement être définis.6°- AMENAGEMENT – Signature d’une convention de participation financière avec la commune deMeximieux pour l’implantation d’un complexe sportif sur les deux communesLe Club de football « Côtière Meximieux Villieu » compte aujourd’hui près de 380 licenciés. Or après plusieursentretiens avec les dirigeants du club et les élus de la commune de Villieu-Loyes-Mollon, il a été convenu decommencer à travailler sur l’implantation d’un complexe de terrains de football situé partiellement sur les deuxcommunes, au lieu-dit « Sous la Manne ».Le Maire donne lecture au Conseil municipal, de la convention de partenariat financier entre la commune de Villieu-Loyes-Mollon et la commune de Meximieux relative à l’étude de faisabilité de ce complexe sportif.La participation financière de chaque collectivité s’élève à 50 % de la dépense. Cette étude devrait s’élever à8 000€HT.La commune de Meximieux s’engage à procéder à l’avance des fonds en rémunérant directement le cabinet d’étudesretenu ; la convention prévoit qu’en contrepartie, la commune de Villieu-Loyes-Mollon s’engage à verser saparticipation financière dès que les prestations prévues au marché seront accomplies.Compte-rendu du 7 décembre 2011 5/11

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, par 2 voix contre et cinq abstentions :- ACCEPTE le principe de réaliser une étude de faisabilité d’un complexe sportif destiné à l’activitéfootball,- VALIDE la participation financière de la commune pour financer cette étude à hauteur de 50 % de ladépense totale, plafonnée à 4 000 € HT pour chaque commune,- AUTORISE le Maire à signer la présente convention.7°- Projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise - Avis du conseil sur le rapport et lesconclusions de la commission d’enquête et sur la mise en compatibilité du PLUMonsieur le Maire informe le conseil que suite aux rapports et aux conclusions favorables de la commission d’enquêtepréalable à la déclaration d’utilité publique du projet et la mise en compatibilité de notre PLU, la préfecture demandeau conseil municipal de donner un avis sur l’ensemble des documents reçus, à savoir :- le procès verbal conjoint du 17 novembre 2010- le rapport d’enquête sur la mise en compatibilité du PLU- le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur la mise en compatibilité du PLU.Monsieur le Maire rappelle en préambule que la commission d’enquête a émis un avis favorable assorti de cinqréserves qui devront être levées par le maitre d’ouvrage et 18 recommandations dont deux concernent le quartier deBuchin :- la première concerne une proposition d’acquisition de la maison la plus proche du merlon- une seconde concerne la réduction des emprises au sol des merlons associée à une protection de façades desmaisons du lotissement du petit Buchin.Les recommandations ne constituent pas un préalable à la poursuite de la procédure.Le procès verbal conjoint du 17 novembre 2010 :Ce procès verbal ne reflète en aucune façon les propos tenus lors de la réunion. Les autorités préfectorales ontcependant opposé un refus de prendre en compte les corrections souhaitées, celles-ci ayant été transmises tardivement.Un courrier daté du 28 Février 2011 dénonçait la précipitation injustifiée des services préfectoraux. Le mémoirecontributif communal réitère ce constat en page 17 et annexe 24. Aucune des modifications souhaitées n’a été intégrée.Citons :- non prise en compte de l’existence cartographique du lotissement du petit Buchin- absence de réserve foncière au nord de l’autoroute A42 (merlons de 3m) ainsi qu’au droit de la futureréservation de la déviation du Buchin.- absence d’évocation de la problématique de la reconstruction du RD 65C et son remblai d’accès- demande de précision sur la délimitation de l’emprise vis-à-vis de la zone UbCDans le dossier de déclaration d’utilité publique et sur le fuseau retenu, le compte-rendu omet de rappeler l’existenced’une étude technique et financière complémentaire de RFF concernant une couverture totale du tracé.Le compte-rendu tronqué a été préjudiciable à la bonne connaissance des investigations déjà entreprises et à laproblématique du territoire de la commune. Il est préjudiciable à la bonne connaissance des informations et à l’examenobjectif de la commission. Le conseil municipal se réserve ainsi le droit de contester le bien fondé de la procédure miseen œuvre.Le rapport d’enquête sur la mise en compatibilité du PLU :Le chapitre 3 du rapport consacré aux observations faites au cours de la réunion d’examen conjointe du 17 novembre2010 ne reprend qu’une remarque effectuée par la commune en marge du dossier et élude tous les autres pointspourtant abordés en réunion.Enfin, dans les conclusions motivées de la commission, s'il est fait référence à la non participation du public, il n’estaucunement fait référence à l’avis de la commune (page …).Dans ces conditions, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :- REFUSE de valider le procès verbal conjoint de la réunion du 17 novembre 2010- CONTESTE le rapport d’enquête sur la mise en compatibilité du PLU- ÉMET un avis défavorable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme communaux.8°- PATRIMOINE - Cession immobilière d’une parcelle communale cadastrée section 253 n° AE 81Compte-rendu du 7 décembre 2011 6/11

Début juillet 2011, Mr et Mme LARDON ont acquis une propriété à Mollon, lieu dit « Les Gardes ». Cette propriétécomprend les parcelles n° 82, 83, 84 et 84 ce qui représente une superficie de 3 367 m².La parcelle communale n° 81 de la section AE d’une superficie de 1 653 m2 jouxte la propriété de Mr et MmeLARDON. Ceux-ci ont sollicité la commune en vue de son acquisition.Le service des Domaines consulté a estimé que la valeur vénale de cette parcelle, située en zone AU2 et AU2br, seraitde 50 000 € (hors marge de négociation de 10 à 20%).Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal refuse de vendre la parcelle n° 81 de lasection AE à Mollon d’une superficie de 1 653 m2.9°- FINANCES – BUDGET PRINCIPAL - Décisions modificativesAfin de mettre le budget communal en conformité avec les dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice, ilest nécessaire de procéder à plusieurs virements de crédits.De nouvelles inscriptions budgétaires sont également souhaitables afin d’enregistrer les dépenses d’ordre.Le Conseil municipal décide les modifications budgétaires suivantes dans le budget primitif de la commune commesuit :Section INVESTISSEMENT Dépenses RecettesCHAPITRE 21Cpte 2111 – Programme 81Acquisition VALENTIN + 29 000 €Cpte 215-61 – programme 139Acquisition de véhicule + 10 000 €Cpte 215-78 – Programme 153Espaces verts + 5 000 €CHAPITRE 23Cpte 2313 - Programme 156Rénovation Mairie - 89 600 €Cpte 2315 - Programme 110Aménagement plateaux surélevés + 40 200 €1641 – Capital Emprunts + 5 400 €Opérations d’ordre2313/041 + 4 870 €2315/041 + 4 290 €Compte 28031/040 + 7 745 €Compte 2033/41 + 1 415 €TOTAL 9 160 € 9 160 €Section FONCTIONNEMENT66111 – Intérêts des emprunts + 3 700 €6718 - Autres charges exceptionnelles + 838 €7381 - Taxe additionnelle aux droits mutations + 4 538 €TOTAL + 4 538 € + 4 538 €10°- FINANCES – BUDGET ANNEXE Salle des fêtes - Décisions modificativesCompte-rendu du 7 décembre 2011 7/11

Des modifications budgétaires sont également nécessaires pour le budget annexe de la salle des fêtes pour tenir comptedes dépenses d’ordre (amortissement de s frais d’annonces légales).Après en avoir délibéré, l Conseil municipal décide d’inscrire les modifications budgétaires suivantes dans le budgetprimitif de la salle des fêtes comme suit :Section INVESTISSEMENT : Dépenses RecettesCompte 2313/041 + 140 €Compte 2033/041 + 140 €TOTAL + 140 € + 140 €11°- Désignation d’un référent en matière d’ambroisie :L’agence régionale de santé (A.R.S.) a récemment alerté l’ensemble des communes de l’Ain en raison de la présenced’ambroisie.Cette allergie frappe une part croissante de la population.Afin de cartographier son développement et à tenter de remédier à sa prolifération, des actions spécifiques ont étéengagées par cette autorité qui sollicite la collaboration des communes.Des référents locaux sont institués dans chaque commune.Sur proposition du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :- DÉSIGNE M. Jean-Jacques GUILLOT, Président de la J.A.M., domicilié 528 Grande Rue à Mollon commeréférent en matière d’ambroisie. M. Gérard CLEMENT, conseiller municipal, l'assistera.12°- Convention entre la bibliothèque municipale et les écoles de la commune organisant laparticipation des écoles au service municipal d’accueil des classes à la Bibliothèque municipale :Le Maire rappelle qu’une commission municipale a récemment été mise en place pour développer l’action de labibliothèque. L’objectif est en effet de donner plus de visibilité à l’action municipale et trouver de nouveaux axes detravail en direction de publics ciblés (écoles, personnes âgées…) domaine dans lesquels la municipalité actuelles’investie particulièrement.Dans cet esprit, une collaboration étroite est envisagée avec les classes maternelles et primaires de la commune. Lemaire donne lecture au Conseil municipal de la convention ayant pour objet l’organisation et la participation desécoles au service municipal d’accueil des classes à la Bibliothèque municipale.L’objectif essentiel de ce service d’accueil est de proposer des animations autour du livre avec pour mission de fairedécouvrir la lecture-plaisir aux enfants et de les inciter à fréquenter régulièrement cet établissement communal.Après avoir pris connaissance de la convention, le conseil municipal :VALIDE les termes des deux conventions (école maternelle / école primaire) telles qu’elles sontprésentées,AUTORISE le Maire à les signer.13°- FINANCE - Taxe Locale d’Equipement : Demande de remise gracieuse des majorations de taxelocale d’équipement sollicitée par M. F. SUCILLONLe Maire rappelle qu’un projet d’aménagement d’une salle de spectacles de type cabaret est actuellement porté par M.SUCILLON. Le projet doit voir le jour dans la zone artisanale.M. SUCILLON a pris un peu de retard dans la mise en œuvre de cet aménagement du fait des difficultés rencontréespar les organismes de crédits.Il sollicite cependant la commune pour être exonéré des majorations réclamées par les services fiscaux liées au retardpris par ce chantier. Monsieur le maire rappelle que cette demande ne l’exonèrera pas de régler la taxe localed’équipement.Après avoir entendu lecture de la lettre de la SCI Immobilière SUCILLON et après en avoir délibéré, le Conseilmunicipal émet un avis favorable à cette demande.Compte-rendu du 7 décembre 2011 8/11

14°- Demande de subvention exceptionnelle de l’Ecole de Musique de Villieu-Loyes-MollonL’École de musique créée en 2011 a fait part à la mairie de son souhait d’acquérir un piano pour assurer la formationde ses élèves. La location d’un instrument sur la durée s’avère trop onéreuse. L’association souhaite ainsi obtenir uneavance sur la subvention qui sera sollicitée lors des prochains exercices.Le président sollicite une participation exceptionnelle de la commune pour contribuer à son acquisition.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- D’attribuer 1 000 € de subvention exceptionnelle à l’association qui seront déduits des subventionssollicitées au cours des deux prochaines années,- Conditionne cette subvention à la signature d’une convention établissant que le piano sera récupéré parla commune en cas de cessation d’activité de l’École de musique.15°- Demande de subvention du conseil général de l'Ain au titre du Fonds de Solidarité LogementLe conseil général de l'Ain sollicite la commune pour le financement du Fonds de solidarité logement.Le maire rappelle que le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes endifficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).Les aides du FSL permettent :de financer le dépôt de garantie, s'il n'est pas avancé par une avance loca-pass ,de financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance dulocataire,de financer les dépenses liées à l'entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation, fraisd'équipements mobiliers),de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et detéléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement.Les aides du FSL permettent également de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives sous réserve de lareprise du paiement par le locataire.Leur attribution est subordonnée à la mise en place d'un plan d'apurement et d'un accompagnement social.Les aides du FSL sont réservées en particulier aux personnes et aux familles :sans logement,menacées d'expulsion sans relogement,hébergées ou logées temporairement dans des habitations insalubres.Dans l’Ain, le montant de la subvention sollicitée par le Conseil général auprès des communes correspond à unecontribution de 30 centimes par habitant.M. TAILLAND rappelle que pour l’année 2010 le montant de l’aide attribuée sur la commune s’élève à 1 470 €.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- D’attribuer cette subvention à hauteur de 30 centimes par habitants soit 932 € en 2011.La totalité des questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisée, le maire entame l’analyse des questions diverses.16°- Questions diverses :Mise en place de groupes de travail :Suite à la dernière commission communication, il a été décidé la mise en place de trois groupes de travail. Quelquesélus ont déjà fait part de leur intérêt pour ces questions. Les personnes intéressées sont invitées à compléter lesgroupes :Compte-rendu du 7 décembre 2011 9/11

o Relation avec les média : Gérard CLÉMENT, Marie DOMINGUEZ, Michel BOZZACO, OlivierRIGAUDo Informatique et téléphonie : Roselyne BURON, Gérard CLÉMENTo Guide du nouvel arrivant : Michel BOZZACO, Olivier RIGAUD, Roselyne BURON, ChristineCASTEURNom de la future école maternelle et espaces publics environnants :Dans le cadre du conseil municipal des jeunes, un concours a été organisé pour trouver un nom pour la future écolematernelle.Les jeunes étaient invités à faire part de leur suggestion par l’intermédiaire d’une urne mise à leur disposition.Lors de sa dernière séance organisée le 4 novembre 2011, le nom retenu a été dévoilé. La dénomination ayant obtenuele plus de voix est « L’école du Toison ».En parallèle, le groupe de travail municipal réuni le 30 septembre 2011 a réfléchi sur le nom des espaces publicsjouxtant le groupe scolaire. Les membres proposent de retenir les noms suivants :o Place de la fonderie : esplanade située devant les écoles et le Centre Innovance ;o Rue des écoles : voie desservant les écoles rejoignant la RD 984 et rue de la Gare.Le conseil municipal s’étant montré favorable à ces propositions, les démarches auprès des organismes pourront êtreengagées pour officialiser ces dénominations.Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain : Transfert des pouvoirs de police spéciale dumaire au 1 er décembre 2011La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales prévoit le transfert automatique aux présidentsd’EPCI à fiscalité propre, à la date du 1 er décembre 2011, des pouvoirs de police du maire dans les domaines decompétence transférées, élimination des déchets et réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage pour ce quiconcerne la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA).La loi prévoit aussi que les maires des communes concernées ont la possibilité de manifester leur opposition autransfert avant le 1 er décembre 2011, auquel cas le transfert n’aura pas lieu pour ces communes-là.Monsieur le maire explique qu’en l’absence de police intercommunale, il apparait difficile pour la CCPA de mettre enœuvre cette compétence. Le bureau de la Communauté a indiqué qu’en l’état, un tel transfert présenterait plusd’inconvénients que d’avantage.Il est ainsi demandé au maire dans le cadre de ses pouvoirs propres de se prononcer sur ce transfert qui, sans cet avis,deviendra automatique à compter du 1 er décembre 2011.Après en avoir discuté avec les membres du conseil municipal, le maire décide de s’opposer au transfert automatique àMonsieur le Président de la CCPA des pouvoirs de police du maire dans les domaines de l’élimination des déchetsménagers et des aires d’accueil des gens du voyage.Un courrier sera adressé en ce sens à la CCPA.Vœu concernant le maintien du taux de cotisation versée au CNFPT à 1% (au lieu de 0,9% cf Loi definances rectificative de 2011)Le maire rappelle que le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) estl’établissement public qui assure l’essentiel de la formation des agents publics territoriaux (formation initiale,formation continue…).Depuis plusieurs années, cet organisme s’est engagé dans des réformes pour mieux répondre aux attentes descollectivités. Ces réformes méritent d’être poursuivies pour améliorer la qualité de l’offre de formation proposée auxagents. Pour cela il est essentiel qu’il puisse continuer à compter sur des recettes constantes.Comme l’a récemment rappelé l’association des maires de France (A.M.F.), diminuer le taux de cotisation descollectivités locales fragiliserait la seule institution qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation desagents des collectivités territoriales.Compte-rendu du 7 décembre 2011 10/11

L’association des maires de France (AMF) invite les communes à se prononcer pour le maintien de l’effort financierdes collectivités locales consacré à la formation.Le maire rappelle pour mémoire que la cotisation versée par la commune s’est élevée à 3 677,00 € en 2010.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Villieu-Loyes-Mollon demande que soit rétabli le tauxplafond de 1 % de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale.Organisation des élections présidentielles et législatives de 2012 : organisation des bureaux de voteEn prévision des élections de 2012, le maire rappelle aux membres du conseil les dates prévues pour les différentsscrutions :- les élections présidentielles auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012.- les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012.En raison de l’augmentation du grand nombre d’’inscrits sur le bureau de Villieu, quatre bureaux seront mis en place :• Les bureaux 1 et 2 au groupe scolaires de Villieu (533 et 783 électeurs)• Le bureau 3 à la mairie annexe de Loyes (656 électeurs)• Le bureau 4 à la maison pour tous de Mollon (348 électeurs)L’organisation de chaque bureau nécessite la présence :• D’un président : maire, adjoint ou conseiller municipal (à défaut un électeur de la commune)• D’un secrétaire (désigné par le présent parmi les électeurs de la commune)• Deux assesseurs minimum (désignés par les partis parmi les électeurs du département)Il est demandé aux élus de réserver ces dates pour assurer des permanences dans le bureau de vote de leur choix.Un appel aux volontaires sera également effectué par l’intermédiaire des publications municipales. Les personnesintéressées seront invitées à se présenter en mairie pour s’inscrire.Médaille de la communeEn fin de séance le maire indique qu’il est de coutume d’attribuer une médaille de la commune pour mettre à l’honneurdes personnalités qui se sont particulièrement investies dans l’animation de la vie locale. La médaille est remise lors dela cérémonie de vœux organisée en début d’année.Une enquête sera réalisée par deux conseillers pour retracer le parcours du récipiendaire pressenti qui sera médaillé le 7janvier prochain.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à une heure trente.Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.Ont signé au registre les membres présents.Pour copie conforme,Le MaireCompte-rendu du 7 décembre 2011 11/11