Compte-rendu du 24 mai 2013 - Mairie de Villieu Loyes Mollon

Compte-rendudu Conseil municipalSéance du 24 mai 2013Sous la présidence d’ Eric BEAUFORTSecrétaire de séance Rita ERIGONIPrésents : Mesdames CARRON Mireille, ERIGONI Rita, DOMINGUEZ Marie, BLANCHARDSylvie, CASTEUR Christine,Messieurs CLEMENT Gérard, MAZAT Jean-Marc, RIGAUD Olivier, PEROZZO Serge, GONARDAlain, TAILLAND Jack, PICHAT Bruno, NAVILIAT Serge, THEBAULT Serge, BILLON Pascal,BOZZACO Michel.Absents excusés :Madame BURON Roselyne qui donne pouvoir à Monsieur CLEMENT GérardMadame ELLUL Elisabeth qui donne pouvoir à Monsieur BOZZACO MichelMonsieur VERNEAU Guy qui donne pouvoir à Monsieur BEAUFORT EricAbsents :Madame CROST Monique Monsieur JOURNET Pierre-HenriAprès s’être assuré de la présence du nombre requis de présents pour ouvrir la séance, M. lemaire sollicite l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2013.Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.M. le maire procède ensuite à l’examen des questions à l’ordre du jour.1. Attribution d’une subvention à l’œuvre Nationale du Bleuet de FranceVue la demande de l’œuvre Nationale du Bleuet de France de vendre des bleuets lors de lacérémonie du 8 mai. La municipalité opte pour le versement d’une subvention d’un montantde 70 euros.2. Sollicitation du Fonds de Concours de la CCPA pour les travaux d’aménagementde l’entrée est de Mollon.M. le maire rappelle que par délibération du 9 décembre 2011, la CCPA a institué un fonds deconcours à portée généraliste pour permettre de remédier à la baisse globale de subventionspubliques.M. le Maire rappelle le projet d’aménagement de l’entrée est de Mollon pour un montantglobal des travaux s’élevant à 596 081.38 € (TTC)La participation du Conseil Général se montant à 74 135.00 € (TTC)M. le Maire propose de mobiliser le fonds de concours de la CCPA, pour un montant de156 060.00 €(TTC).Le financement restant à charge de la commune pour un montant de 365 886.38 € (TTC)3. Convention avec la SOGEDO pour le contrôle de l’assainissement individuelLa loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que les communessont tenues d’assurer le contrôle des dispositifs dans les zones relevant de l’AssainissementNon Collectif.

Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 et du 7 mars 2012, définissent les modalitésd’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention avec la SOGEDO.Convention qui à pour objet de désigner SOGEDO comme prestataire de service de lacollectivité pour les opérations de contrôle des installations d’assainissement non collectifneuves, réhabilités et existantes.Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer laconvention avec la SOGEDO pour cette prestation.4. Rénovation de la couverture ardoise du clocher de VillieuAfin de réaliser la rénovation de la couverture ardoise du clocher de l’église de Villieu, leremplacement de ses équipements ainsi que quelques éléments de charpente, la commune alancé une consultation pour désigner l’entreprise titulaire du marché pour un montant estimé à60 000 € : 12 dossiers ont été retirés, 8 dossiers ont été étudiés.Parmi ces 8 dossiers la commission d’appels d’offre propose de retenir l’entrepriseJACQUET, domiciliée 368 rue de l’artisanat à VILLIEU LOYES MOLLON comme ayantprésenté l’offre économique la plus avantageuse pour un montant de 56 497 euros HT.Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire, à signer lemarché de procédure adaptée avec l’entreprise JACQUET retenue pour un montant de 56 497euros HT.5. Acquisition de terrain chemin du Moulin de Fétant parcelle A 616M. le maire fait part au conseil municipal du projet d’aménagement de cette zone,aménagement qui nécessite la pose d’un transformateur sur une surface de 20 m², et doncl’obligation d’acquérir une parcelle de 790m² appartenant à M. BOULART Daniel.Après l’avis des domaines pour un montant estimé à 0.40 € le m², et discussion du conseilmunicipal, la commune propose 0.36 € du mètre carré, tenant compte des prix pratiqués enmatière de terrains agricoles, soit 284.40 € pour 790 m². Il est demandé au conseil municipalde se prononcer sur ce projet d’achat. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,accepte d’acquérir la parcelle A 616, autorise le Maire à négocier sur cette base, autorise M.le Maire à signer tous les documents découlant de la vente.6. Convention avec le Club des jeunes.Afin de poursuivre sa ligne directrice en termes de politique socioculturelle, la Municipalitéde Villieu Loyes Mollon a décidé de mettre un local à la disposition du Club des Jeunes. Celocal est situé à l’arrière de la salle polyvalente. Ainsi, tous les jeunes de la communepourront y avoir accès et y organiser différentes activités, à la condition qu'elles revêtent uncaractère culturel ou sportif.Afin de fixer clairement les droits et les devoirs des membres du Club des Jeunes d'une partet de la Municipalité d'autre part, il a été convenu qu'une convention serait établie entre lesdeux parties pour préciser ceux-ci.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer laconvention avec le président du Club des Jeunes.

7. Carnets de voyages : Signature du contrat 2013-2014 avec « Carnets de voyage »pour la diffusion d’un cycle de six reportages.M. le maire rappelle que dans le cadre de sa politique culturelle, la commune participefinancièrement à la programmation des cycles de reportages s’élevant cette saison, à 390euros par reportage. Pour l’année 2013-2014, six séances sont programmées les mardis soirsentre le 24 septembre 2013 et le 1 er avril 2014. La commune met également gratuitementl’auditorium à disposition de l’association Art et Culture qui est chargée de la diffusion. Artet Culture se charge également de l’organisation matérielle des séances. Après délibération,le Conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le maire à signer le contrat avec l’associationCarnets de Voyage pour la diffusion des reportages assurée par l’association Art et Culture.Carnets de voyages : Signature convention avec Art et CultureMonsieur Olivier RIGAUD, trésorier de l’association Art et Culture ne prend pas part au vote.Après délibération, le conseil municipal, autorise M. le maire à signer la convention àintervenir avec l’association Art et Culture pour leur participation financière à la diffusion desreportages dans le cadre de « Carnets de voyages » pour la saison 2013-2014.8. Convention avec « Dream’up événements ».Dans le cadre d’un échange entre la commune et l’association DREAM’UP le CentreInnovance sera mis à disposition gratuitement. Une convention sera signée entre la communeet l’association DREAM’UP.La durée initiale d’utilisation est d’août à décembre selon le planning ci-dessous :Du 26 au 30 aout - 5 joursDu 16 au 20 septembre (sauf le merc. 18) - 4 joursDu 23 au 27 septembre (sauf le merc. 25) - 4 joursDu 28 au 31 octobre - 4 joursDu 9 au 13 décembre (sauf le merc. 11) - 4 joursDu 4 au 8 novembre (sauf le mercredi 6) - 4 joursJusqu’à 16h30 chaque jour pour un total de 25 jours.En contrepartie l’association « DREAM’UP’ propose des ateliers aux enfants du GroupeScolaire et de l’association A3VAinsi que deux animations gratuitesLe 31 octobre 2013 : « Il était une fois Charlie »Le 19 décembre 2013 : « La Fée Ballons »Et 40 invitations gratuites pour le spectacle « Cirque Lune » programmé le 14 décembre àLyon (salle 3000 à 18H30).Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le maire à signer laconvention avec DREAM’UP événements.9. Demande de subvention exceptionnelle pour la semaine sans écranM. le Maire rappelle la demande de subvention sollicitée par la coopérative scolaire dugroupe scolaire dans le cadre de la semaine sans écran. Afin de participer au financement desprestations de différents intervenants,- 150 euros pour les 3 ateliers ludiques,- 100 euros de défraiement pour la conférence de Dr HARLÉ,- 50 euros de petits matériels.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention d’unmontant de 300 € qui sera versée à la coopérative scolaire.10. Tirage au sort de 6 Jurés d’assises :M. GIRARDIER FranckMme BALDOVÉ Jacqueline née LEVRATM. MONNERET GilbertM. POCHON ChristopheM. TABOURET AlainM. VETARD Jean11. Projet d’adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie.Le conseil municipal donne son accord de principe sur la participation de la commune sousréserve de la convention qui sera proposée en septembre qui donnera lieu à délibération.Questions diverses- Remerciements de l’ADAPA pour le versement de la subvention 2013.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.