Compte-rendu du 1er juillet 2013 - Mairie de Villieu Loyes Mollon

Compte-rendudu Conseil municipalSéance du 1 er juillet 2013Sous la présidence d’Eric BEAUFORTSecrétaire de séance Elisabeth ELLULPrésents : Mesdames Sylvie BLANCHARD, Roselyne BURON, Mireille CARRON, ChristineCASTEUR, Elisabeth ELLUL, Rita ERIGONI.Messieurs Eric BEAUFORT, Gérard CLEMENT, Alain GONARD, Jean-Marc MAZAT, SergeNAVILIAT, Serge PEROZZO, Bruno PICHAT, Olivier RIGAUD, Jack TAILLAND, SergeTHEBAULT, Guy VERNEAU.AbsentsPierre-Henri JOURNET, Monique CROST, Michel BOZZACO.Absents excusés :Marie DOMINGUEZ qui donne pouvoir à Jean-Marc MAZAT.Pascal BILLON qui donne pouvoir à Eric BEAUFORT.Le compte rendu du 12 avril 2013 est approuvé à l’unanimité des présents.CCPA Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).Suite au Procès-Verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées quis’est réunie le 16 avril 2013 suite aux modifications statuaires intervenues le 1 er janvier 2013doit être soumis à l’avis des 33 conseils municipaux de la CCPA, vu la modification enrésultant quant à l’attribution de compensation versée à chaque commune.Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prendre acte du procès-verbal de la CLECT etd’approuver l’évaluation du montant des charges transférées et la modification de l’attributionde compensation.CCPA répartition des délégués communautaires.Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 2 mai 2013 qui a fixé la répartition dessièges du conseil communautaire pour le mandat 2014-2020 conformément aux nouveauxtextes en vigueur, vu que la répartition doit être soumise à l’avis des 33 conseils municipauxde la CCPA.Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prendre acte de la délibération et de laproposition de la CCPA, de décider d’une répartition des délégués communautaires selon unaccord « à l’amiable » de fixer en conséquence le nombre de délégués communautairestitulaires à 71, soit le maximum autorisé par la procédure amiable, d’approuver la répartitiondes 71 délégués titulaires entre les communes.PERSONNEL Renouvellement de la Convention « Santé et sécurité au travail ».Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le maire à signer la convention « Santé etsécurité au travail » avec le Centre de Gestion.ASSAINISSEMENT Recouvrement de la participation de l’usager pour les contrôlesd’assainissement non collectif.Suite à la convention avec la SOGEDO qui définit les montants des interventions de contrôledes assainissements individuels des constructions nouvelles et réhabilités ou existantes.Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le maire à refacturer à l'usager concerné la totalitédu montant du contrôle d'assainissement non collectif sur la base du tarif de l'organisme

conventionné.ASSAINISSEMENT Demande d’annulation de contentieux de SOGEDO concernantM. TREMBLAY Sébastien.La SOGEDO, société fermière en matière d’eau et d’assainissement, a saisi la commune endate du 14 mai 2013 en vue d’obtenir l’annulation de créance de M. TREMBLAY Sébastienrésidant 10 rue du Château Blanc pour un contentieux irrécouvrable. Le Conseil Municipaldécide à l'unanimité d’annuler les créances de M. Tremblay Sébastien s’élevant à 64.37€.SYNDICAT DES EAUX : Dénomination et validation des statuts.Une première délibération incomplète, en date du 22 mars 2013 est annulée et remplacée parune nouvelle délibération. M. Le Maire rappelle à l’assemblée que les communes deMeximieux, Pérouges, Bourg Saint Christophe et Villieu Loyes Mollon ont décidé la signatured’une convention de groupement de commandes pour la réalisation d’une étude globale surles 4 communes pour l’alimentation en eau potable. Cette étude arrivant à son terme, et aprèsplusieurs réunions, il a été décidé la création d’un syndicat des eaux entre les communessusvisées. Ce syndicat dénommé « Syndicat des Eaux de Meximieux et de la Côtière ».aurason siège à la mairie de Meximieux. Il aurait pour compétences l’alimentation en eau potablesur l’ensemble de son territoire, comprenant la production, le stockage, le transport et ladistribution.Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte le nombre de sièges attribués à chaque communerépartis de manière suivante :- Bourg Saint Christophe : 2 délégués- Meximieux : 4 délégués- Pérouges : 2 délégués- Villieu Loyes Mollon : 3 déléguésApprouve les statuts du syndicat annexés à la présente délibération.Demande à M. le Préfet du département de prendre l’arrêté de création du « Syndicat desEaux de Meximieux et de la Côtière ».MARCHE PUBLIC : Montant des travaux Assainissement Monthoz.M. le Maire rappelle le projet d’assainissement du hameau de Monthoz pour un montant de600 000€ HT. Montant modifié par rapport au budget initial qui intègre le remplacement descanalisations d'eau potable.Soit 560 000 € HT pour réseau humide et 40 000€ HT pour réseau sec. Ouverture des plisprogrammée le 22 août.PATRIMOINE : Rétrocession des parcelles n° B 1817, 1830, 1832, 1839, 1841, 1846,1851, 1857, sis Clos des Colombes.Suite à la demande de l’association syndicale du lotissement « Le Clos des Colombes » quisouhaite rétrocéder à la commune les espaces verts du lotissement.Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le transfert à la commune desparcelles n° B 1817, 1830, 1832, 1839, 1841, 1846, 1851, 1857, sis Clos des Colombes.L’entretien de ces espaces verts restera à la charge des co-lotis.URBANISME : Aménagement entrée Est de Mollon (demande de subvention).Serge PEROZZO présente l'avant projet de l'entrée Est de Mollon pour un montant de518.311 € (HT) soit 619 900 € (TTC). Des remarques sont faites quand à la matérialisationdes arrêts de bus, l’évacuation des eaux Chemin de Chez Magnin, les prévisions pour la fibreoptique.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprèsdes divers partenaires pour financer ce projet.MARCHE PUBLIC : Choix des entreprises pour l’aménagement de la salle multiactivitéde l’école en deux salles de classe.Suite à la réunion de la commission d'appel d’offre qui a procédé à l’ouverture des plisl’attribution des marchés de travaux pour les 6 lots a été validée comme suit :Lot 1 : Charpente-Couverture : Ets JACQUET (Villieu Loyes Mollon), pour un montant de6 170 € HTLot 2 : Menuiseries Bois : Ets JACQUET (Beny) pour un montant de 12 000.00 € HTLot 3 : Démolition-Plâtrerie-Peinture : Ets PETETIN pour un montant de 42 500.00 € HTLot 4 : Sols Collés: Ets PEROTTO pour un montant de 1922.50 € HTLot 5 : Plomberie-Chauffage Ets KAP 6946.38 € HTLot 6 : Electricité : Ets JUENET pour un montant de 8605.19 € HTLe Conseil Municipal à l'unanimité autorise le maire à effectuer toutes les démarches liées aubon déroulement de ce projet.MARCHE PUBLIC : Choix de l’entreprise pour l’extension et le renforcement duréseau eau potable- rue de la Cure et rue du Bottet.Une consultation a été lancée le 23 mai 2013 auprès de 4 entreprises dans le cadre du projetd’extension et de renforcement du réseau d’eau potable- rue de la Cure et rue du Bottet.Après avoir entendu le rapport de la commission « Appels d’offres » qui s’est réunie le 11 juin2013.Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d’attribuer le marché à l’entreprise PETTINIpour un montant de 38 868.10 € HT soit 46 486.25 € TTC.MARCHE PUBLIC : Choix des entreprises pour la construction de la mairie, desannexes, des aménagements extérieurs et démolitions diverses.M. le Maire rappelle le projet de la construction de la nouvelle mairie. Suite à la réunion de lacommission d'appel d’offres qui a procédé à l’ouverture des plis et l’attribution des marchésde travaux pour les 15 lots :Lot 1 : Démolition/Désamiantage : Ets REMUET TP pour un montant de 61 221,70 € HTLot 2 : Terrassement/VRD : Ets PERRIER Centre C.T.P.G.pour un montant de 144 707,50€ HTLot 3 : Maçonnerie/Gros œuvre : Ets J. MENAND pour un montant de 176 844,00 € HTLot 4 : Charpente/Couverture/Zinguerie : Ets GIRAUD Charpente pour un montant de102 123,00 € HTLot 5 : Bardage extérieur : Ets GIRAUD Charpente, pour un montant de 23 800,00 € HTLot 6 : Menuiseries extérieures alu/VR/Métallerie/Serrurerie : La commission d’appeld’offres déclare le lot infructueuxLot 7 : Menuiseries intérieures bois : Ets HILARION Menuiserie, pour un montant de24 935,17 € HTLot 8 : Plâtrerie – Isolation - Peinture : Ets ARDITO JACQUET, pour un montant de 70818,00 € HTLot 9 : Faux plafonds : La commission d’appel d’offres déclare le lot infructueuxLot 10 : Plomberie/Sanitaire/Chauffage/VMC : Ets SERVIGNAT, pour un montant de 81379,28 € HTLot 11 : Electricité/Courants forts & faibles : Ets CASELLA Electricité, pour un montantde 68 437,50 € HTLot 12 : Revêtement de façades : La commission d’appel d’offres déclare le lot infructueuxLot 13 : Carrelage/Faïences : Ets SERRANO, pour un montant de 32 986,50 € HT

Lot 14 : Espaces verts : Ets TRIADE, pour un montant de 25 596,80 € HTLot 15 : Mobilier/Agencement : La commission d’appel d’offres déclare le lot infructueux.MARCHE PUBLIC : Choix de l’entreprise pour le remplacement des chaudières dedifférents bâtiments communaux.M. le Maire rappelle que 4 entreprises ont été consultées pour le remplacement des chaudièresdu Groupe Scolaire, de la Bibliothèque, de la Maison pour Tous, de la mairie annexe de Loyesainsi qu'une vanne de coupure gaz pour l’Eglise de Villieu. Le Conseil Municipal àl'unanimité décide d’attribuer le marché à l’entreprise THERMIC SERVICE pour un montantde 41 502.12 € TTC.ECOLES Participation financière pour 2 enfants en Classe d’Inclusion Scolaire.Pour l’année scolaire 2013/2014, la Commission des Droits et de l’autonomie a demandél’intégration de deux élèves résidant à Villieu-Loyes-Mollon en Classe d’Inclusion Scolaire àMeximieux. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la participation aux frais defonctionnement à hauteur de 350 € par enfant résidant à Villieu-Loyes Mollon intégrant laclasse d’Inclusion Scolaire à Meximieux.ECOLES Signature de la convention avec l’Association des 3 Villages pour lefinancement des interventions d’un animateur sportif dans les écoles.Suite au projet de convention avec l’Association des 3 Villages concernant la facturation desinterventions d’un animateur sportif, salarié de l’association, dans les écoles. Le conseilmunicipal, à l'unanimité (Serge NAVILIAT et Sylvie BLANCHARD ne participent pas auvote) autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Association des 3 Villages pour lefinancement de cette intervention.QUESTIONS DIVERSES :Les comptes-rendus des séances de la CCPA seront demandés pour consultation.Gérard CLEMENT fait un point sur le CFALChristine CASTEUR et Sylvie BLANCHARD présentent un bilan de la journée des CMJorganisée par le Conseil Général.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.