OBJET DE L'APPEL D'OFFRE › Création d'une nouvelle ... - Cipac

1.4 — Enjeux de la charte graphiqueLa nouvelle identité visuelle de l’ENSAPC doit pouvoir intégrer la dimension protéiforme :— de ses dispositifs d’enseignement (cours, studios, arc, projets en lien avec la scène artistique…) ;— de ses champs d’action (enseignement, recherche, production, exposition, événement) ;— de ses espaces, de Cergy à Paris et à l’international avec de nombreux partenariats.Il existe donc un enjeu d’adaptabilité, qui est non seulement dû au renouvellement permanent deson offre de formation, toujours en prise avec les réalités contemporaines, mais également à laforme évolutive de son réseau complexe et pluriel.L’ENSAPC conçoit cette collaboration avec une équipe de designers graphiques comme faisant partieintégrante des enjeux d’une école d’arts et souhaiterait en ce sens installer un échange sur lescontenus et de possibles innovations sur les formes ou les modalités de la communication de l’écoleavec l’équipe retenue.2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION2.1 — Descriptif techniqueMode de la consultation : Il s’agit d’un marché à procédure adaptée passé en application del’article 28 du Code des Marchés Publics, compte tenu de son montant. Marché réservé : non.Décomposition de la consultation et nomenclatures : Afin d’assurer une cohérence maximale entre ledéveloppement de l’identité visuelle et du site de l’ENSAPC, nous souhaiterions que puisse seprésenter une seule équipe « graphiste + programmateur » (éventuellement représentée à traversune seule personne). L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Le marché est ouvert tant à des entreprises, groupements et agences spécialisées qu’à des artisteset créateurs indépendants. En cas de groupement, il s’agira d’un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour seconformer au règlement de la consultation.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ouplusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En application de l’article 5 de la loi n° 75-1334du 31 décembre 1975, l’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous lessous-traitants connus lors de son dépôt auxquels il est envisagé de faire appel. Elle devra également indiquer les prestations(et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à laplace du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.Maîtrise d’œuvre : La maîtrise d’œuvre est assurée par l’ENSAPC, assisté éventuellement par toutconseil public ou privé de son choix. L’ordonnancement, la coordination et le pilotage des prestations4/17