Règlement 2010-2011 - Ville de Bruyères-le-Châtel

scolaire avec les différents partenaires, conformément à la réglementation en vigueur avec l’Education Nationale etles Collectivités Territoriales (commune, médecin allergologue, médecin traitant, directeurs des écoles maternelle etélémentaire) doivent fournir les repas spécifiques préparés par leurs soins (paniers repas) qui seront conservésdans un réfrigérateur. Les repas seront consommés par les enfants sous la surveillance du personneld’encadrement.Le coût d’un repas étant constitué de l’alimentation et des frais généraux inhérents au service de restauration(fluides, personnel…..), il sera facturé aux familles un tarif minimum de participation (Voir délibérationcorrespondante).Seules seront recevables les demandes présentées dans le cadre de ce protocole précisant lesrecommandations alimentaires.c) Relations entre les parents, les enseignants et l’équipe d’animationLes relations sont essentielles entre les parents, les enseignants et le personnel pédagogique de la pauseméridienne.Elles doivent prendre la forme d’échanges réguliers entre les différents interlocuteurs afin de suivre les progrès oules difficultés du moment. L’observation du comportement de l’enfant est automatiquement pris en compte. Il estrappelé que tout enfant, dont le comportement perturbe gravement le déroulement des repas ou le temps derécréation, qui ne tient pas compte des observations du personnel d’encadrement, sera réprimandé verbalement,puis des notes d’avertissement seront remises à l’élève. Elles devront être signées par les parents.Après trois notifications, ou selon la gravité de l’action, des mesures d’exclusions temporaires pourront être prises,sur proposition écrite de la personne en charge du temps de cantine. Cependant, avant cette mesure, seront reçusen mairie, afin d’entendre et de comprendre cette attitude, les parents et l’enfant accompagnés s’ils le désirent, d’unreprésentant d’une association de parents d’élèves. Sans changement significatif de comportement, il pourra êtreexclu définitivement. Un courrier du Maire, seul habilité à déterminer une exclusion de la restauration scolaire, seraadressé aux parents.2- Les garderies périscolairesHoraires d’ouverture du service pour les enfants de la maternelle et de l’élémentaire :Le matin : 7H à 8H20Le soir : 16H30 à 19HLe matin, deux animateurs accueillent les enfants de 3 à 6 ans entre 7h et 7h30 à l’accueil élémentaire. Puis, dès7h30, deux animateurs encadrent les enfants et vont à l’école maternelle, où ils continuent l’accueil de la garderiejusqu’à 8h20.Le soir, les enfants sont accueillis séparément et prennent leur goûter dans les cantines respectives.a) Modalité d’inscription et paiementL’admission des enfants est subordonnée à une inscription préalable.Cette demande se fait auprès du service scolaire en mairie. Le dossier d’admission est à renouveler chaque annéescolaire et doit être établi par le responsable légal de l’enfant. En cas de responsabilité parentale conjointe,l’imprimé doit être signé par les deux parents.L’inscription au service de garderie périscolaire se fait uniquement au mois ou au trimestre.Un tableau d’inscription est remis aux parents dès le mois de juin. Celui-ci doit être retourné complété en mairie,avant le 20 août, pour les mois de septembre et d’octobre à venir selon vos besoins.Les inscriptions sont clôturées le 20 de chaque mois. Les imprimés sont ensuite disponibles en mairie, à l’écolematernelle et aux Accueils de Loisirs. Passé ce délai, les demandes d’inscriptions seront étudiées et pourront êtrerefusées en fonction des places disponibles.En cas d’annulation, il est impératif de prévenir les services concernés 48 heures avant, et le vendredi pour lelundi. Vous avez la possibilité de le faire en téléphonant aux horaires d’ouverture de la garderie les lundis, mardis,jeudis et vendredis, ou en utilisant l’adresse mail suivante : centre.loisirs@bruyereslechatel.frToute absence non justifiée ou prévenue trop tardivement entraîne la facturation de la journée.Attention : L’Accueil de Loisirs est ouvert jusqu’à 19h00. Pour tout retard, la facture sera majorée de 15 € parenfant et par retard.

3- L’accueil de loisirs maternel et élémentairea) Modalités pratiques :L’accueil de Loisirs de Bruyères-le-Châtel accueille les enfants de 3 à 11 ans qui habitent la commune saufdérogation.L’accueil de loisirs est agréé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l’Essonne. Unnuméro d’accueil est délivré pour chaque période d’ouverture, ce qui nécessite de déclarer auprès de celle-ci lenombre d’enfants inscrits et par conséquent le nombre d’animateurs présents.L’accueil reçoit les enfants les mercredis et les vacances scolaires de 7h00 à 19h00. Sauf pendant la période defermeture d’une semaine à Noël et deux semaines au mois d’août.L’Accueil de Loisirs décline toute responsabilité en cas de problème survenu avant 7h00 et après 19h00.Les parents doivent impérativement déposer et récupérer leurs enfants auprès d’un animateur qui en prend note.Pour les enfants inscrits en demi-journée, le départ de l’Accueil de Loisirs a lieu avant 11H30 et l’arrivée entre13h00 et 14h00.Un programme, disponible en mairie et aux Accueils de Loisirs est tenu à jour afin de vous informer des activitésprévues les mercredis et les vacances scolaires.b) Modalités d’inscriptions :Les modalités d’inscriptions sont identiques à celles de la garderie périscolaireN’oubliez pas de prévenir la mairie ou l’Accueil de Loisirs de tout changement de situation concernant le dossierde votre ou de vos enfants (tout changement d’adresse, de numéros de téléphone doit être impérativement signaléafin d’être toujours joignable).Pour chaque année scolaire, la famille doit vérifier les données et fournir à nouveau les documents qui ne sont plusà jours (vaccins, avis d’imposition, attestation d’assurance…)