Fiche de formation N° 24 Adoption L'EVALUATION DES ... - ISS

Centre international de référencepour les droits de l’enfantprivé de famille(SSI/CIR)Fiche de formationN° 24AdoptionL’EVALUATION DES CANDIDATS A L’ADOPTION : LAQUESTION DE L’ÂGELa plupart des législations des pays d’origine et d’accueil imposent un âge minimum (entre 18 et 35ans) aux candidats adoptants. Sans cesse en baisse au cours du XX e siècle, cet âge est devenu uncompromis entre le souci d’identifier le plus possible la filiation adoptive à la filiation biologique et celuide garantir la maturité et la stabilité des adoptants. En outre, plusieurs systèmes juridiques imposentune différence d’âge minimale entre l’adoptant et l’adopté (entre 14 et 21 ans), dans le but de garantirune situation semblable à celle existant dans une famille biologique.L’intérêt de l’adopté fonde également lesexigences d’âge maximal des candidatsadoptants (entre 40 et 60 ans), posées parcertaines législations – beaucoup moinsnombreuses. En outre, certains systèmesjuridiques imposent une différence d’âgemaximale entre l’adoptant et l’adopté (entre40 et 50 ans). Certes, l’évolutiondémographique actuelle tend à retarderl’âge de la parentalité, y compris celui de laparentalité biologique. Selon les spécialistesen sciences humaines toutefois, l’adoptionsuppose des capacités d’adaptation et unesouplesse psychologique spécifiques,présumées en diminution avec l’âge. Parailleurs, le développement de l’enfant peutpâtir d’un modèle parental trop âgé ou de ladisparition précoce des adoptants. Enfin, lesmotivations des personnes qui envisagenttardivement l’adoption doivent êtreexaminées de façon approfondie car ellespeuvent relever de façon trop importantedes motifs (même inconscients) tels que lapeur de la solitude et de la mort ou lebesoin d’un soutien, par lesquels l’enfantcourt le risque d’être en quelque sorte« instrumentalisé ».Nécessité d’une certaine souplesse législativeEn ce qui concerne l’âge maximum pouradopter, une souplesse législative peutcorrespondre à l’intérêt de certains enfants.L’adoption par des parents plus âgés maisexpérimentés, particulièrement au sein d’unefratrie nombreuse, peut par exempleprésenter des avantages pour l’adopté, voireconstituer sa seule chance d’intégrationfamiliale, notamment s’il s’agit d’un enfant « àbesoins spéciaux » (plus âgé, malade ouhandicapé, en fratrie, …).Des exceptions légales aux âges maximauxpourraient en tout cas être envisagées pourles adoptions d’enfants à besoins spéciaux,les adoptions intrafamiliales et les adoptionsd’un enfant par sa famille d’accueil, àcondition que l’adoption par cette famille plusâgée corresponde concrètement à l’intérêt del’enfant concerné.La pratique démontre par ailleurs quecertaines dispositions légales limitant l’âgedes adoptants encouragent l’adoption desenfants à besoins spéciaux. Citons à cet effetla loi italienne qui impose une différenced’âge maximale de 45 ans entre l’adoptant etl’adopté.32, Quai du Seujet - 1201 Genève – Suisse - Tél.: +41 22 906 77 00 – Fax : +41 22 906 77 01Page Web : www.iss-ssi.org - Adresse électronique : irc-cir@iss-ssi.org

Elle incite ainsi les adoptants plus âgés àadopter des enfants « grands ».Une évaluation dans l’intérêt de chaque enfantCependant, le problème actuel réside dans lefait que des candidats adoptants de plus enplus âgés (jusqu’à 60 ans et plus) souhaitentadopter de très jeunes enfants.Paradoxalement, les législations sont plusprécises sur les conditions d’âge minimalesrequises des adoptants, que sur lesconditions maximales. Une réflexionlégislative serait donc utilement développéesur ce thème. La consécration par la loi d’unedifférence d’âge maximale pourrait ainsiprésenter une valeur utile, non seulementjuridique mais de rappel symbolique.Plus fondamentalement, si l’âge desrequérants et leur différence d’âge avecl’enfant sont des facteurs importants, ilsdoivent être placés dans l’ensemble deséléments à prendre en considération pourapprécier, au cas par cas, l’aptitude descandidats à adopter telle catégorie d’enfantspuis tel enfant particulier, en fonction de sesbesoins concrets. Même si son âge est inclusdans la fourchette légale, tel candidatadoptant pourrait ainsi être considéré, parl’équipe pluridisciplinaire de professionnelschargés d’évaluer son aptitude, commeinadéquat pour l’adoption d’un enfant de l’âgequ’il souhaite : il lui reviendrait alors, avecl’aide des professionnels, d’envisager le caséchéant de faire évoluer sa demande.Quel que soit l’âge ou les autrescaractéristiques des candidats adoptants,l’évaluation de leur demande doit en effettoujours être effectuée dans l’intérêt supérieurde l’enfant. Les lois et les différents tiers quesont les équipes pluridisciplinaires desAutorités centrales et des autres organismessociaux dans les pays d’origine et d’accueiln’ont-ils pas parmi leurs fonctionsessentielles, pour répondre prioritairementaux besoins et à l’intérêt des enfants, deposer un cadre, et s’il le faut des limites, auxdésirs des candidats adoptants, dansl’évaluation de leur aptitude et dans lesdécisions d’apparentement ?SSI/CIR Novembre 2006Pour plus d’information :SERVAN-SCHREIBER Sylvie ‘Au cœur de l'adoption’ ; Hachette Livre, 43, Quai de Grenelle, 75905 Pariscedex 15, France ; 2005, 239 pp.Votre avis nous intéresse ! N’hésitez pas à nous contacter (irc-cir@iss-ssi.org) afin de nous parler de vos expériences, nousposer des questions liées aux thèmes abordés dans cette fiche, ou également afin de nous suggérer des modifications.Nous vous invitons également à diffuser cette fiche aux personnes concernées et intéressées dans votre pays. Mercid’avance !Le SSI/CIR souhaite remercier le Canton de Genève, en Suisse, pour son soutien financier à ce projet de fiches et laCommission des Adoptions Internationales de la Présidence du Conseil Italien pour son financement du Manuel pratique« L’intérêt supérieur de l’enfant et l’adoption », qui est à la base de nombreuses fiches.32, Quai du Seujet - 1201 Genève – Suisse - Tél.: +41 22 906 77 00 – Fax : +41 22 906 77 01Page Web : www.iss-ssi.org - Adresse électronique : irc-cir@iss-ssi.org