11.07.2015 Views

Bail à loyer à court terme pour appartement de vacances meublé ...

Bail à loyer à court terme pour appartement de vacances meublé ...

Bail à loyer à court terme pour appartement de vacances meublé ...

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

<strong>Bail</strong> à <strong>loyer</strong> à <strong>court</strong> <strong>terme</strong> <strong>pour</strong><strong>appartement</strong> <strong>de</strong> <strong>vacances</strong> meublémaison <strong>de</strong> <strong>vacances</strong> meublée<strong>Bail</strong> à <strong>loyer</strong> LOUEUR LOCATAIRELoueur (nom, adresse exacte) e-mailtéléphoneLocataire (nom, adresse exacte) e-mailtéléphoneChose louée à (lieu) étagetéléphone surface totale <strong>de</strong> l’<strong>appartement</strong> m 2composé(e) <strong>de</strong> chambres <strong>pour</strong> un total <strong>de</strong> personnes avec un tout lits, dont litsâge <strong>de</strong>s enfantsparking <strong>de</strong> stationnementanimaux domestiquesPrix <strong>de</strong> location Sfr. par Total Sfr.InclusPrix <strong>de</strong> location et tous les prestations comme literie, nettoyage final, courant électrique, chauffage, parking etc.Serviettes <strong>de</strong> bain et linges <strong>de</strong> cuisineUtilisation gratuite du centre sportif (piscine, patinoire artificielle)Pas inclusTAXE DE SÉJOUR Nombre <strong>de</strong> joursAdultes à Sfr. Sfr. par jour total Sfr.Enfants à Sfr. Sfr. par jour total Sfr.TAXE D’HEBERGEMENTAdultes à Sfr. Sfr. par jour total Sfr.AUTREtotal Sfr.Total Sfr.Paiement Compte <strong>de</strong> chèques postaux ou bancaire no Swift Co<strong>de</strong>ChèqueConvention spécialeArrhes à la conclusion du contrat Sfr. sol<strong>de</strong> jusqu’auDébut <strong>de</strong> la location le à heures Fin <strong>de</strong> la location le à heuresImportantLe présent contrat, dûment signé par les <strong>de</strong>ux parties, n’entre en vigueur qu’au moment où il est en main du loueur et queles arrhes convenues sont en possession <strong>de</strong> loueur. Si le contrat signé par les <strong>de</strong>ux parties et les arrhes ne sont pasen possession du loueurjusqu’auau plus tard, le loueur a le droit disposer <strong>de</strong> la chose louée sans autre avis et sans être tenu à dédommagement envers lelocataire. Sont d’autre part déterminantes las autres conditions <strong>de</strong> location qui figurent au page 3 et que le locatairereconnaît par sa signature.fait en double et signé par les <strong>de</strong>ux partiesDate:Le loueur:Date:Le locataire:Nous recommandons au locataire <strong>de</strong> conclure une assurance <strong>de</strong>s frais d’annulation. Si cette assurance est désirée, veuillez lire lafeuille 3 <strong>de</strong> ce contrat.L’assurance <strong>de</strong> frais d’annulation à été conclue n'a pas été conclue

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!